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Dette rsi en liquidation judiciaire Posée par Chipo, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4545 vues Étant en liquidation judiciaire depuis septembre 2017,le rsi me réclame les cotisations de ma femme qui était conjoint collaborateur dans cette entreprise individuelle, ont ils le droit de me les réclamer,ce sont des créances dues... Répondre

Saisie véhicule loa entreprise en liquidation judiciaire Posée par Moon, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chevalier rouge - 4533 vues Suite à la liquidation de mon entreprise en nom propre ( infirmière libérale ) le commissaire-priseur réclame le dépôt de mon véhicule afin qu'il soit vendu aux enchères la voiture en loa réglée auprès de l'organisme (... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Faillite personnelle Posée par Ipti83, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4509 vues Merci en avance de vos réponses, mon mari avait une entreprise individuelle en 2011 2012, en 2017 à eu une faillite personnelle et en novembre 2017 clôture pour insuffisance d'actif, aujourd'hui il est en cdi dans la même... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Créanciers Posée par Didi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4505 vues à la suite d'un jugement rendu contradictoire nous avons été condamné à payer 11000 de gardiennage à la suite d'une panne d'une voiture qu'on a acheter dans un autre garage vice caché.. ces dernier ont été condamné à nous payer 14... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Redressement judiciaire legalité de la décision Posée par MarieangeCordo, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4487 vues Par jugement en date du 1er décembre 2020, le tribunal de commerce de ma ville a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de ma sas et nommé administrateur... Participer

Redressement judiciaire Posée par Walik, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Walik - 4486 vues Actuellement la société qu’il m’emploie est en redressement judiciaire, j’aimerais savoir si en m’étant en place un licenciement à l’amiable, pourrai-je bénéficier de la primes d’ancienneté ? si oui ,à combien s’élèverait t’elle... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Saisie Posée par Jul, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par endetresse - 4429 vues Je suis actuellement en redressement judiciaire, je vais passer en liquidation. Étant libéral et donc en nom propre, je me demande ce qui va pouvoir être saisi. je suis en couple, en location et je n'ai à mon nom que ma... Participer

Liquidation judiciaire simplifiée Posée par Louise, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Angel - 4426 vues J avais une entreprise individuelle. j ai déposé une procédure de liquidation judiciaire le 9 janvier 2018.les dettes :il me reste le licenciements de 2 salariés cela est pris en charge par ags le comptable 2800 e eau et edf 1000 e... Participer

Entreprise en liquidation judiciaire Posée par Saxo, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 4419 vues Voilà 2 ans (octobre 2015) que que j'ai saisi les prud'hommes suite au liscenciement abusif dont j'ai été victime.et je pèse mes mots. le verdict a été prononcé et le délibéré fait donc état d'une... Participer

Liquidation judiciaire/cessation de paiement eurl suite décès autoentrepreneur Posée par LauraG, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4410 vues Ma mère est décédée le 2 décembre 2014, elle possédait une entreprise en guadeloupe depuis 2011.résidant en métropole et étant âgée de 22ans, j'ai demandé à un avocat en guadeloupe conseil afin de fermer cette entreprise. il... Participer

Explication à une reponse donnée Posée par Camelia94, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4404 vues J’ai reçu cette réponse du juge et je voulais savoir cela veut dire quoi, mon avocat vas recevoir de l’argent ? « laisse les dépens à la charge du trésor public, avec application des dispositions de l’article 699 du code de... Consulter la réponse de Maître AMANOU

Rsi Posée par laurent 14, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4404 vues Le rsi me demande des cotisations de 1999 avec mise en demeure de 2001 y'a t il predcription... Participer

Assignation au tgi pour non paiement de loyer Posée par Laly, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laly - 4391 vues De juillet 2016 jusqu'à juillet 2017, j'ai été auto-entrepreneur (profession libérale) et j'ai malheureusement souscrit à une location de site internet avec des loyers à régler tous les mois. j'ai demandé la... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Appel refere Posée par saasha, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4386 vues Suite a une ordonnance de référé pour activer la clause résolutoire de mon bail commercial, j'ai fait appel et ensuite demandé au premier président de la cour d'appel de sursoir à l’exécution de cette ordonnance..la... Participer

Bic ou bnc Posée par Noémie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Noémie - 4384 vues Activité de conseil en relations publiques et communication est bnc ou bic ?... Consulter la réponse de Maître Lambert

Liquidation judiciaire Posée par Momi, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MERLE - 4378 vues J'étais au tribunal aujourd'hui pour l'ouverture d'une liquidation judiciaire. du coup après avoir gagné une procédure au prud'homme, faire appel a un huissier de justice, l'entreprise refuse toujours... Compléter

Escroquer par un entrepreneur dont la société était déjà radiée Posée par owonto, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par owonto - 4371 vues J'ai acheté un article auprès d'une entreprise qui était déjà radiée mais le chef d'entreprise ne m'en avait pas informé. le paiement avait été fait par virement sur le compte... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Créance non déclarée Posée par EVA, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par EVA - 4367 vues Nous étions en procédure rj (nous sommes sortis de cette procédure suite à un jugement qui a dit que nous sommes plus en cessation de paiement); et un fournisseur (notre ancien conseil juridique) nous demande aujourd'hui de... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Echéance de plan de 10 ans et passif restant Posée par EugènePelouze, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Guillot - 4361 vues Je suis gérant d'une sarl en plan de continuation suite à rj. j'arrive à suivre jusqu'ici les remboursement d'un plan progressif mais le montant des remboursement de passif des dernières années risque d'être impossible à tenir... Participer

Caution personnelle dirigeant de sasu Posée par P-A78, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mariemariemarie - 4355 vues Via ma holding (sasu) j'ai fait l'acquisition d'une société dans le tourisme début 2019. je me suis porté caution personnelle pour ce prêt. suite aux événements covid de cette année, je n'ai réalisé que très peu... Participer

Rsi Posée par laurent 14, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laurent 14 - 4350 vues Le rsi me demande des cotisations de 1999 y a t il prescription merci... Participer

Démission dg Posée par Mohamed, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4346 vues Je suis dg de sas et actionnaire à 50% est ce que je peux démissionner sans perdre mes actions... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Liquidation judiciaire Posée par paurom, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par paurom - 4322 vues J'ai problème de santé .j'ai un commerce en entreprise individuelle et j'ai une assurance tns maladie . je risque de faire une liquidation judiciaire . est ce que pendant la procèdure je peux me mettre en maladie et bénéficier de... Compléter

Droit aide imeuble fsh pour person en situation handicape Posée par Farzad110, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4319 vues Depuis 5 jullie 2017 jais un appartement social avec dispositifs fsh et asll et je suis un person handicape et droit aah a mdph je demade maison departemantal assistent social pour ma aide mais depuis 5 jullie reguliermen et... Répondre

Remboursements dettes en dehors d'un rj Posée par Babeth, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elisabeth - 4317 vues Je vais clore mon rj grâce à la vente de mon entreprise. j'ai une banque qui m'avait fait un crédit de campagne pour une sarl de commerce (toujours existante mais sans activité) que je n'ai pas pu rembourser pour... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Caution Posée par Punicher64, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître branthomme - 4306 vues Voilà j'étais actionnaire à hauteur de 49% dans une eurl , le premier gérant donc sortant qui étais caution unique auprès de la banque. nous nous somme rendu auprès de letablissement bancaire pour modifié la caution entre le... Participer

Creancier Posée par durand, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4305 vues J ai fait une liquidation judiciaire en 2014 mais nous avons oublié monabanq que va t il se passer... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Fermeture entreprise sas Posée par dr--12, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 4304 vues Nous somme une société et nous aimerions savoir quels sont les démarches à suivre pour fermé une sas. a savoir que nous avons payé quelqu'un, mais cela fait 2 ans que l'entreprise n'es pas fermé. merci... Compléter

Achat de concession Posée par NA, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par NA - 4287 vues Victime d'une escroquerie au sujet d'un achat d'une concession de vente de maison en kit , s'averant que ladite marque n'existe pas; une plainte à ete deposee (classée sans suite) ma... Compléter

Endettement professionnel et privé Posée par Hacky, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hacky - 4286 vues Un ami artisant radié en fin 2017 au près de la chambre du commerce est couvert de dettes. factures de fournitures de son entreprise non réglées depuis 2015 plus urssaf, plus loyers de son logement (mise à la porte depuis peu) plus... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU