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Dette rsi en liquidation judiciaire Posée par Chipo, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4821 vues Étant en liquidation judiciaire depuis septembre 2017,le rsi me réclame les cotisations de ma femme qui était conjoint collaborateur dans cette entreprise individuelle, ont ils le droit de me les réclamer,ce sont des créances dues... Répondre

Recouvrement forcé de l urssaf Posée par Auto, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nad - 4810 vues Je suis auto entrepreneur et j ai une dette d urssaf j ai essayé de trouver un arrangement avec un échéancier avec eux pour réglé cette dette sur 4 ans il on refusé je viens d avoir un dernier avis avant poursuite avec recouvrement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Liquidation judiciaire Posée par Momi, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MERLE - 4799 vues J'étais au tribunal aujourd'hui pour l'ouverture d'une liquidation judiciaire. du coup après avoir gagné une procédure au prud'homme, faire appel a un huissier de justice, l'entreprise refuse toujours... Compléter

Créanciers Posée par Didi, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4794 vues à la suite d'un jugement rendu contradictoire nous avons été condamné à payer 11000 de gardiennage à la suite d'une panne d'une voiture qu'on a acheter dans un autre garage vice caché.. ces dernier ont été condamné à nous payer 14... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Faillite personnelle Posée par Ipti83, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4775 vues Merci en avance de vos réponses, mon mari avait une entreprise individuelle en 2011 2012, en 2017 à eu une faillite personnelle et en novembre 2017 clôture pour insuffisance d'actif, aujourd'hui il est en cdi dans la même... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Redressement judiciaire Posée par Walik, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Walik - 4766 vues Actuellement la société qu’il m’emploie est en redressement judiciaire, j’aimerais savoir si en m’étant en place un licenciement à l’amiable, pourrai-je bénéficier de la primes d’ancienneté ? si oui ,à combien s’élèverait t’elle... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Escroquer par un entrepreneur dont la société était déjà radiée Posée par owonto, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par owonto - 4742 vues J'ai acheté un article auprès d'une entreprise qui était déjà radiée mais le chef d'entreprise ne m'en avait pas informé. le paiement avait été fait par virement sur le compte... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Bic ou bnc Posée par Noémie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Noémie - 4739 vues Activité de conseil en relations publiques et communication est bnc ou bic ?... Consulter la réponse de Maître Lambert

Liquidatiin Posée par Hama, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 4736 vues On a cree une eurl. (boucherie)avec un bail precaire dune duree dun an. et apres 6mois. on a cumuler 12000 euros de dette chez les fournisseurs. aujiurd hui je veux arreter et passe en liquidation judiciaire que risque le gerant ?... Participer

InsaisissabilitÉ résidence principale Posée par Sylvain34, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 4735 vues Je viens de créer une sasu et je me suis porté caution personnelle , est ce que la loi macron rends ma résidence principale insaisissable en cas de défaillance de la sasu? cordialement sykvain... Participer

Procedure contre une banque Posée par puce12, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître HAAS - 4714 vues J'ai fait une liquidation judiciaire de mon restaurant en 2012 une mandatrice s'est occupée de la vente aux enchères pour rembourser des créanciers la cloture a été publié en 2014 mais la banque ma mis en proces pour le... Participer

Liquidation judiciaire Posée par paurom, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par paurom - 4699 vues J'ai problème de santé .j'ai un commerce en entreprise individuelle et j'ai une assurance tns maladie . je risque de faire une liquidation judiciaire . est ce que pendant la procèdure je peux me mettre en maladie et bénéficier de... Compléter

Fermeture entreprise sas Posée par dr--12, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 4693 vues Nous somme une société et nous aimerions savoir quels sont les démarches à suivre pour fermé une sas. a savoir que nous avons payé quelqu'un, mais cela fait 2 ans que l'entreprise n'es pas fermé. merci... Compléter

Saisie Posée par Jul, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par endetresse - 4682 vues Je suis actuellement en redressement judiciaire, je vais passer en liquidation. Étant libéral et donc en nom propre, je me demande ce qui va pouvoir être saisi. je suis en couple, en location et je n'ai à mon nom que ma... Participer

Explication à une reponse donnée Posée par Camelia94, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4680 vues J’ai reçu cette réponse du juge et je voulais savoir cela veut dire quoi, mon avocat vas recevoir de l’argent ? « laisse les dépens à la charge du trésor public, avec application des dispositions de l’article 699 du code de... Consulter la réponse de Maître AMANOU

Créance non déclarée Posée par EVA, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par EVA - 4678 vues Nous étions en procédure rj (nous sommes sortis de cette procédure suite à un jugement qui a dit que nous sommes plus en cessation de paiement); et un fournisseur (notre ancien conseil juridique) nous demande aujourd'hui de... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Démission dg Posée par Mohamed, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4652 vues Je suis dg de sas et actionnaire à 50% est ce que je peux démissionner sans perdre mes actions... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Endettement professionnel et privé Posée par Hacky, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hacky - 4645 vues Un ami artisant radié en fin 2017 au près de la chambre du commerce est couvert de dettes. factures de fournitures de son entreprise non réglées depuis 2015 plus urssaf, plus loyers de son logement (mise à la porte depuis peu) plus... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Remboursements dettes en dehors d'un rj Posée par Babeth, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elisabeth - 4626 vues Je vais clore mon rj grâce à la vente de mon entreprise. j'ai une banque qui m'avait fait un crédit de campagne pour une sarl de commerce (toujours existante mais sans activité) que je n'ai pas pu rembourser pour... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Assignation au tgi pour non paiement de loyer Posée par Laly, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laly - 4624 vues De juillet 2016 jusqu'à juillet 2017, j'ai été auto-entrepreneur (profession libérale) et j'ai malheureusement souscrit à une location de site internet avec des loyers à régler tous les mois. j'ai demandé la... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Sci faillite : impacte sur les anciens actionnaires Posée par Gadriel, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4622 vues Mon père ma sœur et moi avons monte une sci début 2000 il s'agissait de l'achat d'un bien puis création d'appartement. malheureusement après désaccord j'ai cédé les parts ( sans pour autant touche de l... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Liquidation simplifiée et désaccords entre associés Posée par Nanacoolbois, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nanacoolbois - 4604 vues Mes associés et moi avons monté une entreprise de menuiserie il y à 5 ans de cela sous une sarl dont je suis la gérante. depuis 1 an et demi nous sommes en désaccord. la société n'a aucune dette et aucune immobilisation. nous... Consulter la réponse de Domitille Brevot

Creancier Posée par durand, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4598 vues J ai fait une liquidation judiciaire en 2014 mais nous avons oublié monabanq que va t il se passer... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Caution personnelle dirigeant de sasu Posée par P-A78, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mariemariemarie - 4592 vues Via ma holding (sasu) j'ai fait l'acquisition d'une société dans le tourisme début 2019. je me suis porté caution personnelle pour ce prêt. suite aux événements covid de cette année, je n'ai réalisé que très peu... Participer

Ré-immatriculation d'une société radiée depuis plus de 6 mois par le greffe Posée par Sandra, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 4575 vues Ma société (sasu) a été radiée par le greffe depuis plus de 6 mois pour cause d'adresse erronée. je souhaiterais la rouvrir en demandant une ré-immatriculation. j'aimerais savoir quelles en seront les conséquences: au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rsi Posée par laurent 14, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laurent 14 - 4567 vues Le rsi me demande des cotisations de 1999 y a t il prescription merci... Participer

Aide juridictionnelle pour une société en red jud Posée par GERANTENDIFFICULTE, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GERANTENDIFFICULTE - 4565 vues Je dirige une petite société de 04 salariés en redressement judiciaire depuis un an et j'ai un appel à interjeter devant la cour d'appel administrative contre une décision du tribunal administratif... Consulter la réponse de Maître COTTO

Saisie véhicule Posée par tif, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par tif - 4559 vues Je suis en liquidation professionnelle et personnelle . micro entrepreneur , es ce que ma voiture qui est à mon nom propre peut être saisie ?... Compléter

Echéance de plan de 10 ans et passif restant Posée par EugènePelouze, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Guillot - 4558 vues Je suis gérant d'une sarl en plan de continuation suite à rj. j'arrive à suivre jusqu'ici les remboursement d'un plan progressif mais le montant des remboursement de passif des dernières années risque d'être impossible à tenir... Participer

Achat de concession Posée par NA, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NA - 4554 vues Victime d'une escroquerie au sujet d'un achat d'une concession de vente de maison en kit , s'averant que ladite marque n'existe pas; une plainte à ete deposee (classée sans suite) ma... Compléter