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rupture conventionnelle et licenciement économique lequel protège le salaire Posée par Julie, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julie - 2327 vues Voilà infirmière en disponibilité de la fonction publique je travaille maintenant pour une sarl depuis 6 mois sauf que cela s'arrête mon chef me propose d'abord une rupture conventionnelle mais maintenant dans l'incapacité de me... Compléter |
Cessaion d activite cabinet medical fournitures Posée par Nade, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1959 vues J aurais signe un contrat jusqu en 2027 pour la location d un boitier pour cartes vitalesde 55? par moisje cesse le 30 juin prochainils parlent de tribunal...malgre une lettre ou j ai dit que ce n etait pas resiliation mais cessationque... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Confinement Posée par Rainette 03, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1925 vues J'ai une ancienne employée qui affirme devant les prud'hommes qu'elle a travailler pendant le confinement du 17 mars au 11 mai 2020 mais c'est impossible tout était fermé comment je peux... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Vente en cours et liquidation Posée par Arno, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2537 vues Ma société de vente de carrelage est en cessation de paiement.(demande de liquidation judiciaire) il me reste de livraison à effectuer. si je n’arrive pas à livrer avant l’audience de liquidation, puis je rembourser à titre... Consulter la réponse deMaître cotto |
Décés du gérant Posée par patricia, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par patricia - 2233 vues Suite au décès de mon époux qui était le seul gérant de son sarl. je me vois dans l'obligation de mettre cette dernière en liquidation a cause de ses dettes pourriez vous svp me donner un exemple de lettre pour écrire au président du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement Posée par Sarah, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sarah - 2014 vues J’ai achetée à norme une carte cadeau dans un institut spa( hammam massage ect) d’une valeur de 180 euros il semble que l’entreprise a fermée ses portes. j’essaye d’appeler depuis 1 mois, je ne cesse de les contacter sur mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rompre une loa en liquidation judiciaire Posée par au coeur des chiens, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2791 vues J'ai déposé le bilan le 27 avril 2023? j'ai deux problèmes. d'abord un véhicule en loa, cgi finances me demandent de me débrouiller pour vendre le véhicule à une concession et en attendant de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Locaux commerciaux suite liquidation judiciaire Posée par Ll81, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1976 vues Suite à liquidation judiciaire de ma société (sarl), un mur du local commercial a été détérioré. je n’ai pas les ressources afin de faire les travaux de remise en état … le bailleur (ou le liquidateur) peut il m’obliger à faire les... Consulter la réponse deMaître cotto |
Entreprise en liquidation salarié en lien de parenté Posée par Mulatre, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mulatre - 2191 vues Je suis licencié économiquement d'une entreprise avec laquelle j'ai un lien de parenté, j'assiste à l'entretien préalable puis je reçois mon licenciement, je rempli un formulaire sur lequel j'atteste mon lien de parenté mais sans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commerce ferme suite degat des eaux Posée par SISSINE, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître ARCHIMBAUD - 3967 vues Le 9/12/2021 un dégat des eaux provoque par le voisin du dessus est constate. 6 jours d'ecoulement d'eau d'un robinet laisse ouvert... constat fait de suite. 1ere visite d'expert 31/01/2022 reportée 2/2/22... un... Participer |
Depot de bilan restaurant Posée par Vicky27, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1810 vues J'ai racheter le fond de commerce d'un restaurant en octobre 2022 avec une terrasse à refaire avec une vue panoramique terrasse que le propriétaire des murs nous a promis de faire pour l'été. le restaurant ne marche... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Liquidation Posée par Marie, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1668 vues J'aimerais savoir comment ce mettre en liquidation car je n'arrive plus à payer mes fournisseurs... Participer |
Audience de liquidation Posée par Arno, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2019 vues Suite au rachat d’une société il y’a 4 mois (sarl) je viens d’entamer un processus de liquidation judiciaire. la société est en cessation de paiement, le compte pro est à découvert et je n’arrive plus à payer les fournisseurs… je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Convocation tribunal Posée par Maxence661, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2114 vues Je viens d'apprendre vendredi dernier par un huissier de justice, une convocation pour une audience au tribunal le 15/05 au tribunal de toulouse. je suis auto-entrepreneur dans la création de sites internet. je n'ai pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Procédure collective en liquidation judiciaire organisée à mon insu. conséquence Posée par Bérénice, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2194 vues Ma question est de savoir si je peux me pourvoir en cassation : la faute est antérieure au jugement : peut-on considérer la procédure menée conjointement contre moi par le mandataire judiciaire avec mon... Répondre |
Burn out Posée par Georges P, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1688 vues Je suis gérant d'une sarl depuis plus de 10 ans. aujourd'hui je fais un "burn out", je n'arrive plus à travailler, à finir mes chantiers commencés je n'ai plus l'envie, je me noie dans... Participer |
Auto entrepreneur Posée par Salah, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1820 vues Je suis auto-entrepreneur dans l'achat et la revente de voitures. en janvier 2022, j'ai vendu une voiture à un particulier. depuis, il m'a contacté plusieurs fois car la voiture avait des problèmes. j'ai pris en charge... Participer |
Le mandataire judiciaire a commis des faux et usage de faux je. souhaite engager Posée par Thevenon, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par tfevenon guy - 5635 vues Le mandataire a commis des faux et usage de faux j'ai subi des prejudices je souhaite engager sa responsabilité merci... Consulter la réponse dePriscat |
Service commun de traitement des salaires Posée par Kg, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2586 vues Un arrêt de la cour d'appel à été rendu en ma faveur. le mandataire a été condamnée ainsi que l'ags. toutes les procédures ont été faites (huissier, notification , mandat de recouvrement ect .) cela fait quatre mois... Compléter |
Rachat matériel redressement judiciaire Posée par SSG, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1663 vues Nous sommes une entreprise du btp nous avions fourni en location du matériel à un client jusqu'en novembre 2022, le client a décidé de racheter ce matériel en décembre 2022 (une facture de rachat a été émise) ce client... Participer |
Société liquidée, 2 cautions sur la tête, faut-il aller en cassation ? Posée par Mariemariemarie, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître DIARRA - 2013 vues Je vais essayer d'être concise. la société de mon père a été liquidée 2 ans après les prêts. il était 2 fois caution. après la liquidation, la banque a demandé son dû. mon père est allé au tribunal de commerce. le tribunal de... Compléter |
Caution personnelle dirigeant de sasu Posée par P-A78, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mariemariemarie - 4356 vues Via ma holding (sasu) j'ai fait l'acquisition d'une société dans le tourisme début 2019. je me suis porté caution personnelle pour ce prêt. suite aux événements covid de cette année, je n'ai réalisé que très peu... Participer |
Dépôt de bilan Posée par rose, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1847 vues Je travaille dans une petite entreprise qui arrête à la fin du mois et qui va déposer le bilan. je reste la seule employée ma collègue est partie et nous avons plusieurs mois de salaires en retard. j’aimerai savoir si les ags vont... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Encaissement de chèque par un mandataire de liquidation judiciaire Posée par wechro, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2578 vues L'entreprise qui réalise les travaux chez moi est actuellement en liquidation judiciaire. j'ai fait des chèques pour payer des factures qui sont pour moi d'un montant supérieur aux travaux réalisés. ceux-ci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Assigner le vendeur et liquidation judiciaire Posée par Patrick, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1630 vues J’ai acheté une société et en réalité celle-ci était déjà en faillite. le vendeur ne me l’a pas dit. aujourd’hui elle est en cours de liquidation judiciaire. ma question : est ce que je peux me retourner contre ce vendeur malgré la... Participer |
Renouveler mon titre de séjour ? Posée par RASHID, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1961 vues Je suis titulaire d'une carte de séjour salarié. je travaille dans un restaurant depuis 2021.05/avril 2023 mon entreprise a déposé le bilan. pour cette raison, je n'ai pas le dernier paisley (mars et avril) mais je dois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Reprise du véhicule Posée par CED, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1804 vues Un garage m'a vendu un véhicule , ce véhicule est en panne et mon assurance à assigné le garage pour la reprise du véhicule et son remboursement, cette procédure devrait mettre plusieurs mois comment dois-je faire si le garage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Attestation de pôle emploi Posée par RASHID, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2751 vues Je travaille dans un restaurant depuis 2021. maintenant mon employeur a fermé son restaurant, maintenant l'entreprise est en faillite, suite à des problèmes financiers. maintenant, qui donne mon salaire et mon certificat de salaire... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Liquidation judiciaire puis je etre saisi de ma voiture Posée par Jean luc, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 3134 vues J ai une eurl depuis 2017 la j arrive au bout je risque de ne pouvoir plus payer je vais demander la liquidation judiciaire a ce jour j ai un encours credit de 9000epour mon commerce a la banque ou je suis caution j ai une dette... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Liquidation judicizire Posée par Loune, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2185 vues Mon fils kinésithérapeute a été mis en liquidation judiciaire fin février il a donc arrêté son activité libérale quelles sont les possibilités qui s’ouvrent à lui en terme d’emploi peut il effectuer des remplacements de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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