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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Communication juridique
Posée par Dimitri-Sled, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2045 vues

J'espère que vous allez bien grâce à dieu. en fait,j'aimerais savoir quelle différence fait-on entre la communication juridique interne et la communication interne...

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Aide urgente
Posée par Ju, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2353 vues

Je suis en cessation d'activité depuis septembre sauf que je n'ai plus de fond pour finir de payer ma dette de loyer j'ai eu beau demander de l'aide a l'état a la chambre de commerce et autre bien sûr que...

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Maître BELIGHA
 
Signification de contrainte
Posée par Georgia, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2182 vues

J’avais une activité en 2020 qui ne m’a jamais rapporté quoique ce soit. je pensais que j’avais fait une cessation d’activité mais ce ne fut pas le cas. 3 ans plus tard, l’urssaf me demande 32k. aujourd’hui j’ai 24 ans, je ne...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation ei
Posée par Calou 35, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Calou 35 - 2566 vues

Je suis en liquidation judiciaire d’une entreprise individuelle depuis le 19 septembre dernier suite à une dette de 736.000 euros auprès d’un assureur . je suis couvreur et après la pose de tuyaux de fumisterie d’un poêle à bois la...

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Maître BELIGHA
 
Saisie
Posée par Jul, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par endetresse - 4688 vues

Je suis actuellement en redressement judiciaire, je vais passer en liquidation. Étant libéral et donc en nom propre, je me demande ce qui va pouvoir être saisi. je suis en couple, en location et je n'ai à mon nom que ma...

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Achat d’un véhicule ayant récemment appartenu a une société en redressement.
Posée par Jo demichon, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2216 vues

Je suis un particulier sur le point d’acheter un véhicule à une société, après recherche je remarque que cette société est une holding dont une de ses sociétés fille est en redressement judiciaire depuis deux mois avec une...

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Maître BELIGHA
 
Consultation dépôt creances
Posée par gege, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jamot - 13342 vues

Comment puis je consulter un dépôt de créances d'une entreprise en redressement judiciaire qui a été publié au bodaac...

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Usurpation de tampon garage avec tt les coordonnées et numéro de siret kbis
Posée par Jonir, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2265 vues

Comment peut on voir si une personne utilise frauduleusement mon tampon garage avec tte mes coordonnées pour acheter des véhicules en france ou à l’étranger merci de votre retour. cordialement...

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Entreprise radiée d'office depuis un mois
Posée par sher, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2174 vues

J'ai une sas qui a été radiée d'office depuis quelque semaines, je vais entamer les procédures de réactivation, mais est ce que je peux quand meme travailler en attendant?...

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Action post liquidation
Posée par vince41, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2617 vues

Nous sommes une société victime d'une malversation de la part de notre fournisseur exclusif qui va mener à 99% à la liquidation. si nous avions 3 ans devant nous, nous serions sur d'obtenir des dommages et intérêts tant...

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Maître BELIGHA
 
Entreprise radiée d'office toujours en activité
Posée par Jabil, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2226 vues

Une entreprise est radiée d'office, par le greffe avec l article : cessation d'activité sur le fondement de l'article r.123-125 alinéa 1. le délai de 3 mois est passé et la société est indiquée radiée mais le délai...

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Liquidation entreprise individuelle
Posée par Justine, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2693 vues

J ai liquidé une entreprise individuelle elle ne fonctionné pas depuis 20 ans j ai une créance de 3500€ avec une hypothèque, le liquidateur va faire passer une expert immobilier ma fille vis a l intérieur est dans la nous sommes...

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Maître BELIGHA
 
Dettes carpimko(caisse retraite profession libérale)
Posée par Salim, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2856 vues

Je dois 30000? à la carpimko , l'huissier a pris contact avec moi je propose un virement de 1000? par mois car je suis divorcée avec 3 enfants à charge mais il refuse il souhaite être payé dans les 6 mois et je ne peux pas ont ils...

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Maître BELIGHA
 
Infirmière endetté et pass vaccinal
Posée par Infirmière en galère, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 2168 vues

J'étais infirmière libérale dans un petit cabinet ou nous etions 2 infirmière mais ma collègue et moi n'avons pas voulues nous faire vacciner contre la covid-19 ,ma collègue a fermé le cabinet ,j'ai donc du arrêter...

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Question sur une procédure de liquidation judiciaire
Posée par Seb31, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2307 vues

Actuellement en procédure de liquidation judiciaire (simplifiée) depuis bientôt 6 mois, je n’ai aucune nouvelle du mandataire judiciaire liquidateur … malgré plusieurs appels et relances je n’ai aucune réponse quand à l’avancée de...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire clôturée
Posée par manu, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2939 vues

Lors d'une liquidation judiciaire prononcée pour insuffisances d'actifs ,peut-on me saisir mon véhicule personnel, sachant que c'était une sarl et je n'est pas mis mon bien personnel. cordialement. merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Cession fonds de commerce après jugement d'ouverture de liquidation
Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1858 vues

Un jugement d'ouverture de liquidation vient d'être prononcéà l'encontre de notre sas. quelque temps auparavant, une annonce avait été publiée par une agence immo à notre demande aujourd'hui un acquéreur...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Bonjour, propriétaires non informés
Posée par paul, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an par Maître HARDOUIN - 1570 vues

Mon père louait un hangar à une société qui a fait une liquidation judiciaire. je suis allé récupérer les clés au mandataire judiciaire. on a eu aucun papier pour savoir comment ont été dispatchées les sommes de la liquidation, à...

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En cas de faillite/fermeture d'entreprise, que se passe t'il pour les biens ?
Posée par JV, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2415 vues

En cas de faillite/fermeture d'une entreprise pour dettes trop importantes ou peu importe la raison ferme, qu'advient-il des biens achetés avec l'entreprise ? si des biens manquent, que se passe t'il ? que...

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Maître BELIGHA
 
Proposition de remboursement sur 8 ans
Posée par Mouador, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Goldenor - 2326 vues

J'ai reçu une proposition de remboursement, il me propose un apurement total du passif à 100% en 8 annuités. et puisque je connais pas trop je vous adresse cette demande, comment ça se passe pour cet apurement ? et ce...

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Maître BELIGHA
 
Sie satd notifie avant jugement ouverture liquidation judiciaire
Posée par julien, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2045 vues

Malgré le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire de mon ei, le sie n'a pas arrêter la saisie sur salaire auprès de mon nouvel employeur . le liquidateur ne me répond pas à ce sujet malgré plusieurs relances...

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Maître BELIGHA
 
Retard de paiement client
Posée par sarahel123, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2489 vues

J'ai travaillé en tant que freelance chez kfc au mois de juillet. c'est une plate-forme conçue pour des étudiants qui nous a mis en relation. kfc via l'application a validé ma facture (émise le 31 juillet) et...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Taxation d'office tva
Posée par Kimkim75, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 1930 vues

J'ai besoins de votre aide: je paie les services d'un comptable depuis plus d'un maintenant. or cette semaine j'ai reçu une mise en demeure de payer une taxation d'office de la tva de 9500€!! lorsque...

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Maître BELIGHA
 
Sanction financière résultant d'un jugement et liquidation judiciaire
Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2135 vues

Ma société vient de faire l'objet d'un jugement de la cimeda* la condamnant à une forte sanction financière avec saisine du bureau de l'exequatur étant donné son siège en suisse. or, je vais déposer une déclaration...

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Maître BELIGHA
 
Comment me protéger
Posée par Lilou, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 3033 vues

J'ai un parc de trampoline que je vais ouvrir très prochainement, j'ai une infirmerie à l'intérieur mais comme vous pouvez me conseiller pour me protéger si un client aura une blessure grave qui peut même faire une...

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Nous n'avons pas fini notre liquidation judiciaire et nous avons une dette rsi
Posée par Domi, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2065 vues

Nous sommes en liquidation judiciaire qui est presque finie mais nous avons une dette rsi importante. il nous réclame des sommes que nous ne pourrons pas donner notre comptable nous a dit de nous faire accompagner si le rsi se...

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Maître BELIGHA
 
Obligation de conseil
Posée par Stéphanie, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stéphanie - 1877 vues

J'avais une entreprise qui était en difficulté depuis plusieurs mois. j'ai choisi de faire une demande de liquidation car je ne pouvais plus rien payer. j'ai fait remplir des documents à mon comptable et à aucun...

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Satd / arret saisie sur salaire lors jugement liquidation judiciaire
Posée par Julien, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 1 an - 2045 vues

Le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de mon ei vient d'être prononcé , cependant le sie ( dettes tva) ne veux pas arrêter la saisie sur salaire pratiqué auprès de mon employeur sous prétexte que la satd...

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Maître BELIGHA
 
Courrier non reçu
Posée par Dav, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2359 vues

J aimerai connaître les recours au niveau d un sujet complexe. j avai un restaurant que j ai été obliger de fermer par une demande de liquidation judiciaire. j ai rendu les clef au mandataire car les murs ne m appartenait pas. il y...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Conséquences dépôt de bilan d'une holding sur les 'filles'
Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 3128 vues

Notre sas holding active doit faire une cessation de paiement qui aboutira à une l.j. car la dette bancaire est trop importante. elle détient 100% des titres de ses 3 "filles" (agences immobilières : 2 sas ; 1 sarl). les 2 sas...

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Maître BELIGHA
 
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