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Maintien de salaire par ags pour salarié en congé maternité Posée par carolinele, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4104 vues Je suis en congé maternité jusqu'en octobre et mon entreprise vient de se mettre en liquidation judiciaire. est-ce que l'ags prend bien en charge le maintien de salaire (une fois retirés les ij) prévu par la convention... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Saisie véhicule Posée par tif, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par tif - 4102 vues Je suis en liquidation professionnelle et personnelle . micro entrepreneur , es ce que ma voiture qui est à mon nom propre peut être saisie ?... Compléter

Transporteur , amendes routier et saisie bancaire Posée par Eric, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4098 vues Je suis transporteur, je livre toutes la journées en région parisienne. je reçois beaucoup d'amendes suite a mes stationnement pour livré, je conteste en envoyant mes preuves de livraison, mais la... Consulter la réponse de Maître cotto

Liquidation judiciaire rejet d un associer Posée par manu, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manu - 4093 vues Je suis associé à 50% d une sarl en liquidation judiciaire ai je le droit d avoir des renseignements sur le cour de la procédure car je me demande que devient mets part social , le gérant a t il dévalise le compte autre resserve d... Participer

Recouvrement forcé de l urssaf Posée par Auto, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nad - 4085 vues Je suis auto entrepreneur et j ai une dette d urssaf j ai essayé de trouver un arrangement avec un échéancier avec eux pour réglé cette dette sur 4 ans il on refusé je viens d avoir un dernier avis avant poursuite avec recouvrement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dette mandataire judiciaire Posée par Gabriel, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4082 vues Me nicolet vient de répondre ma question parfaitement, mais il n'avait pas tous les éléments : la fameuse dette de 65 000 euro augmentée des intérêts de 25 000 euro par le mandataire judiciaire va être payée via une hypothèque... Répondre

Mise en sommeil Posée par GG GATINAIS, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4071 vues La sas est en sommeil depuis 16 mois et n'a plus aucune rentrée d'argent depuis août 2020. plus de commandes. un client a mis la société devant le tribunal pour malfaçon. la sas vendait un concept de chauffage mais... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Associee liberale en possible fichage banque de france Posée par POL, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4069 vues Je suis infirmière liberale, ma nouvelle associée me dit qu elle sera peut être fichée a la banque de france. la vente des parts avec mon ancienne associée n a pas encore été signée. que risque mon ancienne associée par rapport a... Consulter la réponse de Maître martinet longeanie

Papiers de redressement judiciaire fini Posée par gregory, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lauryne - 4062 vues J’étais en redressement en 2012 et celui-ci s’est fini en 2018, j’ai encore tous les documents et j’aimerais savoir si je peux m’en débarrasser, ou si je dois encore le garder ? ce que je veux dire c’est que j’ai encore... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment executer un jugement quand l'entreprise est sous procédure collective ? Posée par Klara, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Klara - 4058 vues J'ai un jugement qui a été rendu le 20/12/2017 , contre une entreprise ,hors j'étais informé que cette société est en procédure de liquidation judiciaire ,j'ai contacter son mandataire judiciaire, mais ce dernier ma indiquer ,que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Responsabilité financière en cas de dépôt de bilan pour un "associé gratuit" ? Posée par Billyjohn, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Billyjohn - 4048 vues à toutes et à tous, je vous résume ma situation : je travaille depuis quelques années maintenant dans une startup, pendant plus d'un an et demi, par passion pour le projet, j'ai travaillé sans salaire (pas de revenu dans... Participer

Plan de redressement judciaire Posée par pigol, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4047 vues Mon entreprise a été mise en redressement judiciaire le 24/06/2014. aussi, depuis le 24/07/2015 je rembourse chaque année mes créanciers. en date d'aujourd'hui, il me reste 4 années de remboursement équivalente à 40% de ma dette... Consulter la réponse de Maître Guillot

Liquidation judiciaire Posée par Alex, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex - 4046 vues Comment demander au tribunal 3 mois de plus pour mon activité suite à une liquidation judiciaire ?? merci... Compléter

Les créanciers peuvent-ils poursuivre gérant sarlcondamné à faillite personnelle Posée par Isidore, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Isidore - 4041 vues J'etais gérant d'une sarl déclarée en liquidation pour insuffisance d'actif en février 2017. en février 2020 le mandataire judiciaire a réclamé la faillite personnelle à mon encontre et je viens d'être condamné à... Compléter

Comment protéger ma fille de la liquidation de la société de son compagnon ? Posée par Phiphou, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phiphou - 4040 vues à toutes et à tous, pour commencer, merci d’être présent ici pour nous renseigner. voici mon histoire : ma fille a. est pacsé avec b. , ils ont acheté une maison en juillet 2017. ils ont chacun leur compte bancaire et un compte en... Consulter la réponse de Marrié

Liquidation judiciaire et ordonnance de 2014 (2014-326 du 12/03/2014) Posée par Léon, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4040 vues En profession libérale, j'ai été mis en redressement judiciaire, à la demande de l'urssaf fin 2007, converti en 2008 en liquidation, devant le tgi. quelques mois après l'urssaf a abandonné la totalité de ses demandes... Consulter la réponse de Maître cotto

Information sur creation societe informatique le 4/03/2020 Posée par jeancri, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jeancri - 4031 vues J'ai creer un sasu dans l 'informatique(ventes,prestation,securité,etc etc),et j ai donc obtenus le kbis le 4 mars 2020. j'ai un expert comptable,mais assez debordé avec ce qui se passe en ce momment. quels sont les... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Dette rsi datant de 2011 Posée par Aurelle, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4027 vues En 2011, j'ai fermé mon entreprise (micro entreprise), dû à une dette à la rsi. au bout de 3 ans de procédure, mon dossier leur a été renvoyé pour insolvabilité. aujourd'hui, si je m'inscris comme auto entrepreneur... Répondre

Obligation compte bancaire pour autoentrepreneur Posée par zeik, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par zeik - 4026 vues Je ne savais pas qu’il faut créer compte bancaire pour autoentrepreneur quand on dépasse ca pendant 2 années un montant de 10 000 €. je viens de connaitre ces informations mais je suis sans activité actuellement depuis covid. mes... Consulter la réponse de car78

Suspension abusive de mon compte sur plateforme convoyage vehicules Posée par Dabrowski, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 4025 vues Et merci à vous d'avance pour l'aide que vous m'apporterez. j'ai plusieurs problèmes et points de blocage avec la plateforme avec laquelle je suis en contrat de partenariat depuis 16 mois. le premier problème... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Verifier l'admission d'une creance chirographaire Posée par Pasdre, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 4024 vues Comment puis-je vérifier si notre créance a été admise ? créance déclarée à titre chirographaire sur une société sortie de sa procédure de sauvegarde depuis janvier 2019. par le biais d'un plan de sauvegarde. pas d'avis de rejet ni... Consulter la réponse de Maître LUCCISANO

Regroupement familial sur place Posée par Bi40, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4023 vues Actuellement, je suis venu en france depuis 2 ans avec un contrat cdi validé (procédure introduction salarié étranger). ma femme a trouvé aussi un poste en france et elle a effectué la même démarche que moi.elle a récemment obtenu... Répondre

Droit d un associer Posée par coco, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4022 vues Je suis associer à 50% d une petite entreprise actuellement en liquidation judiciaire je me demande pourquoi le liquidateur me dit que la liquidation ne me regarde pas et que je n a aucun droit. que je ne suis pas créancier . il... Répondre

Liquidation judiciaire et créance vue tardivement Posée par Mguer, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mguer - 4012 vues ... Participer

Dépôt de bilan d'une société sans assurance Posée par lotus7830, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4011 vues J'ai fait une piscine dont les réservés n'ont pas été levées. le pisciniste a laissé trainer les choses pour ensuite déposer le bilan. il s'avère qu'il n'avait pas contracté d'assurance pour notre type... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Entrepreneur marocain Posée par ousri, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4010 vues Je suis entrepreneur marocain j ai une question svp est ce que je peux crier une entreprise en france ? merci... Répondre

Rsi Posée par Christine, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4007 vues J ai ferme ma micro entreprise en mars 2009 en 2016 l huissier arrive avec saisi pour non paiement cotisation régul 2008, j ai jamais reçu de mise en demeure j ai demandé au rsi de m envoyer la preuve de l envoi et là on voit bien... Répondre

Ccb qui viennent d'arriver sur le compte pro. Posée par Josiane Corsini, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 4007 vues Je suis déjà passé par un plan de redressement judiciaire. je vais faire une liquidation. je me demande si la banque ne va pas remettre au crédit les sommes qui sont dans là période de 5 jrs à partir de la présentation sur le... Répondre

Salaire impayés/liquidation judiciaire Posée par Noémie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4006 vues Je me permets décrire ici car depuis avril je suis un peu perdue..je n'es pas eu mon salaire de mars, de avril et mon solde de tout compte (j'ai eu recours à une rupture conventionnelle milieu avril) après plusieurs... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Le paiement de la caution, 24ans après un jugement qui a été rendu. Posée par arnold51, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3995 vues Je ne suis porté caution auprès d'une entreprise pour un véhicule, cette entreprise c'est retrouvé en liquidation judiciaire, à la suite du quel il y a eu un jugement en date du 05/11/1996 à la suite du quel je devais régler le montant des... Consulter la réponse de Domitille Brevot