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Droits des créanciers maitres d'ouvrage après radiation du maitre d'œuvre Posée par Jean-aymar, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 2964 vues J'aimerais savoir si les créanciers d'une entreprise, dont la cessation pour insuffisance d'actif à été prononcée par le tc, ont le droit d'avoir accès aux comptes de la dite entreprise ? par "acces aux comptes... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Liquidation judiciaire entreprise individuelle Posée par Bar, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Lacoin - 2315 vues En cas de dépôt de bilan pour une entreprise individuelle est-ce que les cotisations personnelles (rsi ou urssaf?du gérant sont effacer ?... Participer

Litige avec l'urssaf Posée par Radia, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRAUD - 14216 vues Suite à un contrôle, j'ai eu un redressement pour travail dissimulé concernant des la sous - traitance avec un auto entrepreneur sachant que cette personne a travaillé pour moi dans le cadre d'un cdd à mi-temps. mon... Compléter

Récépissé Posée par Traore zakaria, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2723 vues Je viens vers vous parce que ça fait déjà plus de 3mois que j’ai fait une demande de renouvellement de récépissé et a chaque fois que je part à la préfecture on me dit qu’on l’a envoyer alors que je ne reçois rien de leurs part et... Répondre

Dissolution sans l'accrd d'un associé Posée par Francis, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Lacoin - 2124 vues Associé dans une sarl familiale à hauteur de 23 parts sur 100, et sans contact avec cette famille suite à un désaccord, j'apprend que cette société a été dissoute depuis deux ans, sans aucune signature ni accord verbal ou... Participer

Donation durant liquidation Posée par Anaïs, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2064 vues Je suis en liquidation judiciaire d'une entreprise individuelle depuis février 2017 et le liquidateur raine a clôturer. mes parents, pour des raisons personnelles, souhaitent me faire une donation de la nue propriété de leur... Participer

Liquidation judiciaire Posée par Virginie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Virginie - 2478 vues Je suis passée devant le tribunal du commerce vendredi dernier pour une liquidation judiciaire parce que la banque de france ne voulait pas s'occuper de mon dossier puisque j’étais auto entrepreneur. je ne peux plus exercer... Participer

Litige avec cliente Posée par RESIP, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2625 vues J'ai réalisé un devis en juillet pour divers travaux d'espaces-verts pour un montant total de 860 euros. 30 jours après la cliente valide le devis pour un montant de 860 euros. au bout d'une semaine de travaux... Répondre

Bic ou bnc Posée par Noémie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Noémie - 4752 vues Activité de conseil en relations publiques et communication est bnc ou bic ?... Consulter la réponse de Maître Lambert

Redressement judiciaire Posée par valérie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 3430 vues L'entreprise dans laquelle je travaille est en redressement judiciaire. notre comptable nous a conseillé d'effectuer une demande anticipé de fin de plan. je ne sais pas comment formuler cette demande, pouvez-vous m'envoyer ou me... Participer

Redressement de l' entreprise d'un auto entrepreneur Posée par mimi, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 3577 vues Je fais effectuer des travaux dans ma maison par un auto entrepreneur. il vient de m'avertir" qu'il ne viendra pas car son copte été bloqué suite à un redressement de l'entreprise et qu'il... Participer

Saint-gobain lâche lapeyre Posée par Michel, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 2830 vues Http://change.org/lapeyreyenauraplus... Répondre

Rupture conventionnelle ou dépôt de bilan Posée par Neila, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3302 vues Avec mon patron nous ne sommes pas d accord sur le montant de la rupture conventionnelle. il va déposer le bilan dans un mois. dois je attendre le dépôt de bilan ou pas? cela fait 15 ans que je travaille dans la même société. merci... Participer

La fiscalite Posée par RIM, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par RIM - 2011 vues Me, lorsque l'entreprise ne déclare pas le vrai montant de son chiffre et que doit faire le service de recouvrement?... Participer

Litige avec cliente Posée par RESIP, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 2886 vues Je suis auto-entrepreneur en multiservices, une de mes clientes m'a contacté pour un devis en espaces verts d'un montant de 860 euros. a ce jour 52 heures de travail ont été effectués à 16 euros de l'heure soit 832... Consulter la réponse de Maître COTTO

Jugé en refere en tant que gérant de sci, je n'ai pas reçu la convocation . Posée par Merou13, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2218 vues La partie adverse a eu beau jeu de me faire condamné n'étant ni présent ni représenté.comble de malchance, j'ai dépassé le délai d'appel de 15 jours pour retirer le jugement chez l'huissier et faire appel.la sci, non... Participer

Entreprise fermée reste une créance 1 an et demi plus tard Posée par Agnes, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Agnes - 3052 vues Ma question est la suivante ayant radié mon entreprise individuelle le 31 -12-2019 date de cessation totale, une banque peut elle le 03 février 2021 venir me déposer par huissier une injonction à payer émanant du tribunal du... Participer

Rc pro Posée par Jiji69, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3884 vues Je vien de crée une entreprise en auto entrepreneur pour convoyage de véhicule et tout les voiture que je conduit sont assurés par les sociétés qui me donne du travail sauf qui me demander une rc pro pour mon entreprise et j’arrive... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Créance d'une société en liquidation Posée par MARYLOUI, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MARYLOUI - 4446 vues Le liquidateur dispose de la preuve que la société en liquidation disposait d'une créance importante auprès d'une collectivité. le liquidateur peut-il récupérer la somme sur le compte du débiteur pour alimenter le compte... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Escroquer par un entrepreneur dont la société était déjà radiée Posée par owonto, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par owonto - 4757 vues J'ai acheté un article auprès d'une entreprise qui était déjà radiée mais le chef d'entreprise ne m'en avait pas informé. le paiement avait été fait par virement sur le compte... Consulter la réponse de Maître NAOUI

Avantages et inconvénients du rachat d'entreprise Posée par Kendra, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3409 vues Je voudrais connaitre les avantages et les inconvénients inhérents au rachat d'une entreprise. merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

D’indemnités journalières de sécurité sociale Posée par PK, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 3199 vues "montant des pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale au titre du mois de mai 2021" veut dire pour d’indemnités journalières reçu au mois de mai 2021 ( pour arrêt de maladie antérieur ) ou ayant... Répondre

Liquidation judiciaire et manquement à ses obligations de gestion Posée par casanova.a, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2721 vues Je me présente,je m ‘appelle annabelle,je suis actuellement en train d’essayer d’aider un ami à sortir la tête de l’eau,voici la situation:il est gérant de sa sarl depuis 2006,or en 2018 il a fait un burn out qui a déclenché chez... Participer

Est-on toujours redevable d'une dette après fin de caution bancaire ? Posée par Alabama, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alabama - 2965 vues J'ai été obligée par ma banque en 2011 de me porter caution solidaire de ma sarl pour obtenir un crédit et un découvert bancaire. décembre 2019 a eu lieu la liquidation judiciaire de mon entreprise. la banque me réclame le... Participer

Prêt avec caution solidaire Posée par Stephane, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître NAOUI - 2834 vues J'avais deux boulangeries , suite au covid j'ai dû me mettre en liquidation judiciaire, un mandataire a été nommé la vente de fera pas la jonction avec le prêt en cours je suis ruiné je ne peux même pas avoir un avocat... Participer

Litige caution après liquidation judiciaire Posée par DVMG, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3081 vues Nous avons ouvert un commerce fin 2018 sur narbonne et avons eu du mal à faire face aux gilets jaunes, grèves et pandémie. le tribunal de commerce nous accordé la liquidation judiciaire simplifiée car nous n'avions aucune chance de... Participer

Rupture contrat de prestation Posée par Jamjam84, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4160 vues Je suis en contrat de prestation avec une entreprise d'assistance celui ci ne me fournis plus de travail. est il possible de rompre le contrat avec indemnité ?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Liquidation judiciaire Posée par paurom, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par paurom - 4720 vues J'ai problème de santé .j'ai un commerce en entreprise individuelle et j'ai une assurance tns maladie . je risque de faire une liquidation judiciaire . est ce que pendant la procèdure je peux me mettre en maladie et bénéficier de... Compléter

Liquidation judiciaire Posée par paurom, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4220 vues A partir se quand mon commerce doit etre fermé si je fais une liquidation judiciaire simplifié , je suis entreprise individuelle quel est alors mon statue ?... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Credit Posée par paurom, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans - 3362 vues Je suis entreprise individuelle est ce le crédit bancaire et découvert rentre dans la procèdure de liquidation judiciaire ?... Consulter la réponse de Maître NAOUI