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Retraite pour bnc
Posée par Cookie, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cookie - 4186 vues

En tant que bnc (micro entreprise) il faut cotiser comment et où son retraite ? est-ce que si le revenu est faible, il y a majoration, dérogation pour la cotisation ? cordialement...

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Maître DAHAN
 
En difficulté suite arrêté municipal
Posée par laura, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans - 3660 vues

S, nous sommes un commerce de détail alimentaire bio de 18 salariés, fermés depuis le 31 mars 2021 par arrêté municipal, suite à des prescriptions sécurité incendie et obtention d'un nouvel at auprès de l'urbanisme...

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Maître DAHAN
 
Appel d'un jugement de liquidation judiciaire
Posée par chris974, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3041 vues

Ma société était en redressement judiciaire. le 25 mai, une audience est prévue au tribunal de commerce. le jour même, 2 heures avant l'audience, l'administrateur judicaire m'envoie un mail m'informant...

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Liquidation judiciaire
Posée par Jojo2021, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître martinet longeanie - 4087 vues

Une sasu en liquidation a t il un effet sur mon habitation principal...peut on saisir ma maison...

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Maître DIARRA
 
Quelle sont les possibilités pour "effacer" les dettes personnelles?
Posée par Arnaud, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans - 3471 vues

Ma mère est infirmière libérale (statut ei). elle a 70 ans et continue de travailler par crainte d'être prélever sur sa future retraite car ses dettes sont de plusieurs milliers d'euros. j'essaie de la sortir de ce...

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Maître DIARRA
 
Client d'une entreprise en redressement judiciaire
Posée par pipuce, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5895 vues

Je viens d'apprendre aujourd'hui que l'artisan qui intervenait chez moi pour de gros travaux est en redressement judiciaire. un devis a été signé en octobre 2020 avec début des travaux quelques semaines après. ayant...

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Maître DIARRA
 
Gros retard paiement cotisations carpimko impots
Posée par Bibi33, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3341 vues

Je suis infirmiere liberale depuis plusieurs années et me retrouve dans une situation de non paiement de mes cotisation carpimko suite à de gros prélèvements impôts et ursaaf depuis des années. que dois je faire pour mettre la...

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Impact de la conciliation sur ma créance
Posée par NB, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par NB - 3918 vues

J'ai un client dont la procédure de conciliation a été homologué, qu'elle est la conséquence pour ma créance ?...

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Maître Guillot
 
Répartition de l'actif après liquidation judiciaire
Posée par Stephane, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2866 vues

Ancien artisan taxi, avec des difficultés financières, j'ai été en redressement judiciaire et puis liquidation. la banque de mon prêt immobilier faisait partie des créanciers à rembourser. durant la procédure, le mandataire...

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Cautions administratives
Posée par SAID, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3297 vues

Le sort des cautions administratives en cas de redressement judiciaire...

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Fermeture auto ecole
Posée par traxx57, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3246 vues

Mon fils s'est inscrit au permis de conduire a une auto école pour y passer le permis accompagné ( inscrit fin 2019 ) , cette auto école fait trainer depuis des mois le passage au code puis finalement nous venons...

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Commerce fermé à cause d'un arrêté de mise en péril de l'immeuble
Posée par lina, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3132 vues

Merci d'avance pour vos réponses !!! je suis gérant d'un salon de coiffure hommes/enfants situé en rez de chaussé et il y a 3 étages au dessus de moi avec des locataires ! l'immeuble et mon commerce appartiennent à...

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Dette rsi
Posée par Lulu 32, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
Aucune réponse pour le moment - 3030 vues

Je me permet de vous poser une question ici car aucune réponse ailleurs voilà mon souci je paye une dette à l'huissier pour le rsi depuis 2017 sur une dette de 2014 2015 il me reste un peu près 1000euro à régler actuellement...

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Fond de solidarité et contrat de travail
Posée par Commerce88, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Lacoin - 2247 vues

J'aurai une question, je connais des personnes qui sont propriétaire de café ou restaurant comme moi et qui ont travaillés à côté. on t-ils eu le droit au fond de solidarité ? je me pose la question car...

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Caution bancaire
Posée par Fab2000, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans - 3166 vues

Je me suis porté caution pour un prêt de tresorerie pour l'entreprise de mon conjoint (statut ei) qui depuis a été déclarée en liquidation judiciaire. la procédure collective doit se terminer le mois...

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la réponse de
Maître Lacoin
 
Erreur de l’ursaff à la création de compte d’entreprise
Posée par Marielle, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Lacoin - 2493 vues

 en septembre 2020, l’urssaf a attribué le numéro de sécurité sociale de mon mari à une personne tiers. cette erreur a suspendu,depuis ce jour, le compte de mon mari qui n’a pas pu justifier dans les temps de l’attestation de...

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Que dois faire?
Posée par Escalquinois31750, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans - 3287 vues

Voila je suis salarie dans une imprimerie qui a demenage pres de chez moi étant en arrêt depuis 8 mois cause d une opération le médecin conseil m a fait reprendre a temps partiel mais mon patron me dit...

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la réponse de
Maître Lacoin
 
Créancier personnel - procédures collectives
Posée par Daph95, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Lacoin - 2381 vues

Pouvez-vous indiquer dans quel cas un créancier personnel (ex : une banque pour un prêt immobilier ou un propriétaire pour des loyers impayés) doit déclarer sa créance (associé gérant d'une snc, entrepreneur individuel...

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Vente en ligne + tromperie siret
Posée par Coach_sportif, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coach_sportif - 4207 vues

Je possède un site internet qui vend des prestations de coaching sportif principalement en ligne, je suis autoentrepreneur déclaré depuis 2017, je paie urssaf (etc.) tous les trimestres et j'ai un concurrent qui fait la même...

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Demande de sauvegarde ou liquidation judiciaire
Posée par EIRL, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3992 vues

Je souhaite demander votre aide. j'ai une eirl dans le domaine informatique depuis 09/2018 (elle est encore active) et je passe actuellement par une situation difficile et manque de trésorerie. j'ai des dettes urssaf, tva...

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la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX
 
Caution bancaire
Posée par Fab2000, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3931 vues

Je me suis porter caution pour des prêts qui concernaient une entreprise individuelle mise en liquidation judiciaire. la procedure collective arrive bientôt à la fin, peut-on au bout de 4 ans me poursuivre pour rembourser ces prêts...

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la réponse de
Maître BRAUD
 
Prêt bancaire après liquidation.
Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Turpin - 2829 vues

La liquidation de ma société à été effectuée le 22 novembre 2018. etant "caution solidaire" du prêt bancaire, j'ai reçu une mise en demeure personnelle de la banque, le 25 juillet 2018 (lorsque la société était en cours de...

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Arrêter un plan
Posée par Pascale, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2339 vues

Nous voudrions arrêter notre plan de redressement, sachant que nous avons cesser notre activité agricole depuis 2012. il nous reste 6ans à payer que se passerait il...

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Fermeture entreprise sas
Posée par dr--12, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 4711 vues

Nous somme une société et nous aimerions savoir quels sont les démarches à suivre pour fermé une sas. a savoir que nous avons payé quelqu'un, mais cela fait 2 ans que l'entreprise n'es pas fermé. merci...

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Société radiée et reçu avis signification d'arrêt à partie
Posée par maikev, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 3033 vues

Peut être allez vous pouvoir répondre à mes questions: la société dont j'étais gérante a été radiée le 23/11/20 avec une clôture des opérations de liquidation amiable à compter du 04 novembre 20. le solde des comptes était à 0. le...

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Liquidation judiciaire non amiable
Posée par GG GATINAIS, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5500 vues

Et merci de votre réponse. n'ayant plus d'activité durant plusieurs mois j'ai dû mettre ma sas en sommeil fin novembre 2019 et fermer les comptes en banques. elle est devant la juridiction pour mal façon à la demande...

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Cessation de paiement, gérant injoignable
Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2707 vues

Étant associé à 50% d’une sarl avec une dette, en état de cessation de paiement, le gérant est complètement injoignable depuis plusieurs mois, la société a été convoquée en audience. cependant, n’ayant aucune nouvelle ni de pouvoir...

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Suspension abusive de mon compte sur plateforme convoyage vehicules
Posée par Dabrowski, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans - 4304 vues

Et merci à vous d'avance pour l'aide que vous m'apporterez. j'ai plusieurs problèmes et points de blocage avec la plateforme avec laquelle je suis en contrat de partenariat depuis 16 mois. le premier problème...

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la réponse de
Maître Lacoin
 
Gérant majoritaire ou non ?
Posée par Ernest44, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 4 ans - 4142 vues

Je suis gérant d'une sarl constituée avec mon ex-épouse associée et nos enfants associés mineurs à l'époque. aujourd'hui, le 1er enfant, qui n'est pas mon enfant légitime est majeur et le 2eme enfant dont je suis le...

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la réponse de
Maître Lacoin
 
Attaquer en justice après une liquidation
Posée par Bambino1752, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alfred - 10160 vues

Est il possible d'attaquer en justice une société qui a cessé d'exister (liquidation). si c'est possible, est il possible de récupérer ce qu'on me doit sachant que la société a eu un bilan de clôture au solde...

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