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Réalisation d'audit Posée par rtb, il y a 4 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yankee2b - 4962 vues Nous avons mandaté un avocat pour qu'il fasse réaliser un audit pour une société avec une lettre de mission mentionnant cet audit pour un coût de 4000 euros notre avocat a lui même mandaté un expert comptable qui lui nous... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Demission de la président d une sasu pas prise en compte Posée par RIM, il y a 4 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4960 vues J ai démissionné de mon poste d'une sasu le 19 mars 2019 car j'ai accès à aucune information, et à aucune pièces comptable sachant que l'entreprise n'a aucune activité à ma grande surprise l'expert... Consulter la réponse deMaître PLUMERAULT |
Fiscalité des sociétés étrangères contrôlées... en pratique Posée par DrFiscal, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 4952 vues Maints États ont mis en place des règles fiscales pour les sociétés étrangères contrôlées (en anglais, cfc, pour controlled foreign corporation). j'ai regardé d'assez près les articles 238 a et 209 b sur code général des... Compléter |
Se rétracter avant la promesse de cession Posée par Mireille, il y a 8 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MARLOW - 4944 vues Je dois signer une promesse de cession où persistent encore des désaccords entre le vendeur et moi. cela dure depuis un moment. puis-je mettre un délai au delà duquel j'estime que compte tenu des points de désaccord... Participer |
Ouverture d'un snack saisonnier Posée par Léna, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4912 vues Avec un ami nous avons l'opportunité d'ouvrir un snack dans un camping pour le mois de juillet et aout. nous nous posons des questions quant au choix de notre statut car nous souhaitons rester affiliés au régime général... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Associé sci Posée par carole papou être, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 4910 vues Je suis associé à 50% de la sci qui est le domicile conjugal. elle ne fait aucune age, ni de bilan. ma future ex qui est gérante refuse de me laisser l'accès au compte bancaire ainsi que la banque qui me dit que madame ne veut... Participer |
Scm et bail professionnel Posée par Claire26, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 4901 vues Mon ex associée et moi étions co-gérantes d’une scm qui vient d’être dissoute. le bail professionnel était au nom de la scm. le bail est-il caduque du fait de la dissolution de la scm ? je vous remercie pour votre réponse... Participer |
Le gérant d'une sci peut il faire des actes après liquidation ? Posée par flomicha, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans - 4897 vues Est ce que le gérant d'une sci peut faire certains actes après liquidation, en qualité "d'ancien gérant" comme faire un appel sur la mise à prix des biens de la sci... Consulter la réponse deGutierrez |
Cession d'actions sas Posée par Clair, il y a 5 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4890 vues J'étais un associé de sas , 30% d'action , directeur général. ca fait 7 mois que j'ai signé la cession d'action avec le président de la société. par contre, je trouve toujours mon nom qui est indiqué comme "... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Limitation des pouvoir de le présidence de sasu Posée par tiote, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par znaciri - 4884 vues Je souhaite créer une activité. mais mon nom ne se prête pas au marché visé. j'ai bien compris que je pouvais créer une sasu et nommer un/une président(e). et ne pas figurer sur les statuts (au départ) mon problème: est-ce que... Participer |
Arnaque téléphonique Posée par Mia, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mia - 4882 vues Nous avons reçu un appel disant que nous avion été tiré au sort pour gagner une somme de 2000 euro mon père ayant eu confiance (personne de 65ans) il as rappeler comme demandé et à attendu très longtemps ce qui as causé 200 euro de... Participer |
Dissolution judiciaire - défaut d'affectio societatis Posée par Murphy2021, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par LEBEAU - 4881 vues Je suis président d'une sas créée en 2013. depuis un an, nous ne nous entendons plus avec mon associé égalitaire et directeur général. nous ne nous rémunérons pas tous les 2 depuis le début. j'ai travaillé pendant 3 ans... Participer |
Aide Posée par micka 14, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 4873 vues Je suis présidente d'une sas sans rémunération. pouvez-vous me dire si je peux prétendre à des aides de pole emploie ou caf? cordialement turpin mickaelle... Compléter |
Achat parts sociales en communauté et deces Posée par Val, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4868 vues Mon ex mari et moi avons acheté des parts de société dont la moitié a été financé par un prêt de la communauté la ste était une eurl à son nom il décède et entre temps il y a eu liquidation judiciaire après le divorce la... Répondre |
Je suis en détresse par les avions qui passent au dessus de moi de façon permanente. a chaque fois que je sors de chez moi j’ai la peur au ventre. ils descendent plus bas. a chaque fois que j’essaye de les éviter je suis suivie pas... Répondre |
Se débarrasser des parts d'une sarl Posée par Reilorbac, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 4853 vues Je suis actuellement en possession de 40% d'une sarl qu j'ai acquis suite à une cession de part. je voulais savoir comment me débarrasser de ces parts, sachant que je n'ai plus aucune confiance en la personne qui... Participer |
Expulsion sci Posée par Maho ma, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 4847 vues Puis je demander l'expulsion de mon ex femme de la sci qui est le domicile conjugal sachant qu'on a 50/50 mais que le gerant c'est elle sur les statuts? sinon puis je demander sa révocation de gerant car depuis... Participer |
Démission et cession de parts Posée par Brooke, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 4835 vues J’ai démissionné de mon poste de dg mais est-ce que je conserve pour autant mes parts de15% de la société ? en cas de cession de celles-ci je dois rédiger une lettre expliquant pour quelle somme je les cède. si... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Delais d envoie des conclusions au cph Posée par opaque69, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par opaque69 - 4824 vues J ai remis mes conclusions 1 moi avant la datte d une remise en etat et ont ma dit que c etait tardif si vous pouviez m eclairé cordialement... Compléter |
Distribution des bénéfices sci Posée par Has., il y a 6 mois dans Sociétés 15 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Has. - 4818 vues Un article des statuts de la sci dont je suis le gérant (50%) (l'autre associé possède 50%) est rédigé comme suit:"ce bénéfice est distribué entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun... Compléter |
Harcèlement moral coup de balais a chaque mouvement qui on fai main courante chez les flic c'est la voisine de dessous un couple de retraité et nous couple avec 3 enfant... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Annulation de création d'une sarl immatriculée sans dépot de capital Posée par EntrepreneurJuste, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4803 vues Je viens d'appeler le greffe du tribunal de commerce de ma commune pour leur signaler une anomalie. je suis associé d'une sarl à 50% du capital. le problème c'est que le greffe a bien voulu créer l'entité sans... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Résiliation contrat de mise à disposition local Posée par Lucie, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 4800 vues J'ai crée ma micro entreprise le 25 février 2020 et ai dans la foulée, signé un contrat de mise à disposition d'un local afin de pratiquer mon activité. le contrat est signé par les 2 parties pour une durée d'un an avec tacite... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
J'ai une part dans une sci, l'actionnaire majoritaire à fait un prêt bancaire suite à une age dont j'ai signé le compte-rendu. je voulais savoir, ou cas ou il ne pourrait plus payer ou si il lui arrivait quelques... Consulter la réponse deBENNOUR |
Cumul mandat social et contrat de travail dans une sarl Posée par Agence Mériadeck immo, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4790 vues Je suis gérant égalitaire dans une sarl et j'ai conclu un contrat de travail il y a 5ans actuellement en conflit avec mon associé mon associé me menace de casser mon contrat de travail parcequ'il est irrégulier... Consulter la réponse deLEBEAU |
Voisinage Posée par Pseudonyme88, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BENABU - 4771 vues Dans ma commune un chien avoir et hurle à la mort toute les nuits et toute la nuit que faut- il faire ? cordialement... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Cette question s'adresse de nouveau à me kahina bennour , je vous remercie de votre réponse rapide concernant mon affaire, je viens de regarder notre jugement concernant l'article 700. donc c'est stipuler, par ces... Consulter la réponse deBENNOUR |
Vente de materiel Posée par vente, il y a 8 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4758 vues J ai clôturé ma societe il y a deux mois et ai trouvé un nouveau preneur de mon precedant bail dérogatoire. Étant donné que je ne pouvais pas vendre le fonds je compte lui vendre mon matériel. ma société n existant plus étant radié... Participer |
Bail 3 6 9 Posée par Km auto, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4755 vues Je suis gérant d un garage depuis plus d 1 ans. le proprietzire devait faire des aménagements qui ne sont a aujourd'hui jamais fait. j ai suspendu le paiement de loyer et aujourd'hui il s est permis de couper l... Consulter la réponse deDiogene11 |
Enseignement a distance et droit Posée par crissy, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître COHEN - 4754 vues Ma fille était inscrite chez educatel (enseignement à distance ) depuis quelques moi et pour raison de santé elle a du arrêter.j ai fourni un certificat médical un peu tard je l avoue mais educatel m a mise directement au... Participer |
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