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Aide
Posée par micka 14, il y a 5 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5333 vues

Je suis présidente d'une sas sans rémunération. pouvez-vous me dire si je peux prétendre à des aides de pole emploie ou caf? cordialement turpin mickaelle...

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Réalisation d'audit
Posée par rtb, il y a 4 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yankee2b - 5331 vues

Nous avons mandaté un avocat pour qu'il fasse réaliser un audit pour une société avec une lettre de mission mentionnant cet audit pour un coût de 4000 euros notre avocat a lui même mandaté un expert comptable qui lui nous...

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Maître DAUSSE
 
Cession d'actions sas
Posée par Clair, il y a 5 ans dans Sociétés
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5330 vues

J'étais un associé de sas , 30% d'action , directeur général. ca fait 7 mois que j'ai signé la cession d'action avec le président de la société. par contre, je trouve toujours mon nom qui est indiqué comme "...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Changement de gerant
Posée par Sajed, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sajed94230 - 5328 vues

Je souhaiterai savoir si un gérant de salon de coiffure peut, pour effacer ses dettes, dissoudre sa société et mettre sa femme en gérante...

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Maître Vanoverschelde
 
Sous-seing privé
Posée par christelle, il y a 9 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christelle - 5327 vues

Je voudrais savoir en quoi consiste un sous-seing privé avec clause suspensive...

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Scm et bail professionnel
Posée par Claire26, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 5300 vues

Mon ex associée et moi étions co-gérantes d’une scm qui vient d’être dissoute. le bail professionnel était au nom de la scm. le bail est-il caduque du fait de la dissolution de la scm ? je vous remercie pour votre réponse...

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Se defaire d'un associé malveillant
Posée par gegeporto, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gegeporto - 5289 vues

Je suis gérant d'une sarl. je possède 90% des parts et j'ai du accorder 10% à une personne qui aujourd'hui se révèle malhonnête et procédurier. je souhaite me libérer de tout lien avec lui. la solution est elle de...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Résiliation contrat de mise à disposition local
Posée par Lucie, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 5281 vues

J'ai crée ma micro entreprise le 25 février 2020 et ai dans la foulée, signé un contrat de mise à disposition d'un local afin de pratiquer mon activité. le contrat est signé par les 2 parties pour une durée d'un an avec tacite...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Radiation office de ma société
Posée par Sosso, il y a 9 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Diogene11 - 5277 vues

Je souhaiterais savoir si une société d un bar en location gérance qui a été radiée office avec un passifs peut elle être poursuivis par ses créanciers ?société sasu merci pour votre retour...

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Dette rsi comment s'en sortir
Posée par Marchiella, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marchiella - 5274 vues

En 2014 sarl en liquidation judiciaire du a un incendie.... aujourdhui le rsi et urssaf me réclame 35 000€ que je suis en incapacité de regulariser car je perçois une retraite minimale donc de ce fait l'huissier de justice me...

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Domitille Brevot
 
Logement insalubre
Posée par Marco, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans - 5273 vues

Mon avocat a mal fait son travail je veux saisir le bâtonnier mais ce lui si et l’avoct de mon adversaire que faire...

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Maître DAHAN
 
Annulation de création d'une sarl immatriculée sans dépot de capital
Posée par EntrepreneurJuste, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5266 vues

Je viens d'appeler le greffe du tribunal de commerce de ma commune pour leur signaler une anomalie. je suis associé d'une sarl à 50% du capital. le problème c'est que le greffe a bien voulu créer l'entité sans...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Demission de la président d une sasu pas prise en compte
Posée par RIM, il y a 4 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5258 vues

J ai démissionné de mon poste d'une sasu le 19 mars 2019 car j'ai accès à aucune information, et à aucune pièces comptable sachant que l'entreprise n'a aucune activité à ma grande surprise l'expert...

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Maître PLUMERAULT
 
Ouverture d'un snack saisonnier
Posée par Léna, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5257 vues

Avec un ami nous avons l'opportunité d'ouvrir un snack dans un camping pour le mois de juillet et aout. nous nous posons des questions quant au choix de notre statut car nous souhaitons rester affiliés au régime général...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Delais d envoie des conclusions au cph
Posée par opaque69, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par opaque69 - 5226 vues

J ai remis mes conclusions 1 moi avant la datte d une remise en etat et ont ma dit que c etait tardif si vous pouviez m eclairé cordialement...

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Arnaque téléphonique
Posée par Mia, il y a 9 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mia - 5191 vues

Nous avons reçu un appel disant que nous avion été tiré au sort pour gagner une somme de 2000 euro mon père ayant eu confiance (personne de 65ans) il as rappeler comme demandé et à attendu très longtemps ce qui as causé 200 euro de...

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Se rétracter avant la promesse de cession
Posée par Mireille, il y a 8 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MARLOW - 5175 vues

Je dois signer une promesse de cession où persistent encore des désaccords entre le vendeur et moi. cela dure depuis un moment. puis-je mettre un délai au delà duquel j'estime que compte tenu des points de désaccord...

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Harcelement
Posée par lalie, il y a 8 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5161 vues

Je suis en détresse par les avions qui passent au dessus de moi de façon permanente. a chaque fois que je sors de chez moi j’ai la peur au ventre. ils descendent plus bas. a chaque fois que j’essaye de les éviter je suis suivie pas...

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Cumul mandat social et contrat de travail dans une sarl
Posée par Agence Mériadeck immo, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5135 vues

Je suis gérant égalitaire dans une sarl et j'ai conclu un contrat de travail il y a 5ans actuellement en conflit avec mon associé mon associé me menace de casser mon contrat de travail parcequ'il est irrégulier...

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LEBEAU
 
Le gérant d'une sci peut il faire des actes après liquidation ?
Posée par flomicha, il y a 9 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 ans - 5121 vues

Est ce que le gérant d'une sci peut faire certains actes après liquidation, en qualité "d'ancien gérant" comme faire un appel sur la mise à prix des biens de la sci...

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la réponse de
Gutierrez
 
Achat parts sociales en communauté et deces
Posée par Val, il y a 7 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 5120 vues

Mon ex mari et moi avons acheté des parts de société dont la moitié a été financé par un prêt de la communauté la ste était une eurl à son nom il décède et entre temps il y a eu liquidation judiciaire après le divorce la...

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Dommages et intérêts
Posée par Ganoute, il y a 10 mois dans Sociétés
11 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ganoute - 5118 vues

Je me permets de vous envoyer ce message car j'aurais besoin d'informations. en 2012, j'ai été condamné par le tribunal correctionnel a versé des dommages et intérêts à la sncf pour des faits que j'ai commis...

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la réponse de
YAZDI
 
Un associé dans une sci refuse de vendre
Posée par MNH, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 5116 vues

Merci de votre réponse, les membres majoritaires d'une sci ont décidé de vendre la maison lui appartenant par l'intermédiaire d'une agence, n'ayant pas les moyens de réaliser des travaux urgents et importants...

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Cession de sasu
Posée par belleile33, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par belleile33 - 5114 vues

J'ai crée une sasu en juillet 2017 et suite à des problèmes familiaux il faut que je me rapproche d'une grande ville je voudrais vendre mon fond de commerce de restauration rapide. on m'a dit que je pouvais céder ma...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Voisinage
Posée par Pseudonyme88, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BENABU - 5098 vues

Dans ma commune un chien avoir et hurle à la mort toute les nuits et toute la nuit que faut- il faire ? cordialement...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Bail 3 6 9
Posée par Km auto, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5085 vues

Je suis gérant d un garage depuis plus d 1 ans. le proprietzire devait faire des aménagements qui ne sont a aujourd'hui jamais fait. j ai suspendu le paiement de loyer et aujourd'hui il s est permis de couper l...

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la réponse de
Diogene11
 
Voisinage
Posée par amrani4215, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans - 5085 vues

Harcèlement moral coup de balais a chaque mouvement qui on fai main courante chez les flic c'est la voisine de dessous un couple de retraité et nous couple avec 3 enfant...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Est ce une clause léonine.
Posée par Jabeco, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jabeco - 5073 vues

Le bailleur d’une sci immobilière impose au locataire qui est propriétaire du fond de commerce de lui rembourser la taxe foncière. lors de la signature du bail, le locataire ne s’est pas rendu compte de cette clause. que peut il...

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la réponse de
Maître DUPHIL
 
Part sci
Posée par Catoche, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans - 5057 vues

J'ai une part dans une sci, l'actionnaire majoritaire à fait un prêt bancaire suite à une age dont j'ai signé le compte-rendu. je voulais savoir, ou cas ou il ne pourrait plus payer ou si il lui arrivait quelques...

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la réponse de
BENNOUR
 
Se débarrasser des parts d'une sarl
Posée par Reilorbac, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 5039 vues

Je suis actuellement en possession de 40% d'une sarl qu j'ai acquis suite à une cession de part. je voulais savoir comment me débarrasser de ces parts, sachant que je n'ai plus aucune confiance en la personne qui...

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