Demande de mise en liberte Posée par Thovat, il y a 7 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Diallo - 8672 vues Maître je souhaite connaître les délais exacte,d'une demande de mise en liberté car,un ami à fait une première demande le 16/11/2017,et une deuxième le 17/11/2017, et une troisième le 21/11/2017,la juge a rejeté la... |
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Renseignements Posée par so, il y a 9 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8884 vues Passant au tribunal correctionel le 29mars pour des appels et deteriorations. sans avocat.pui je demander a effectuer des tig? et pour dommages interets coment sa se passe si je ne peux pas payer?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai 14 ans et il y a quelques temps, j'ai volé dans un hema...je me suis fait attraper, les vendeuses ont relevé mon identité, pris ma carte et appelé la police. j'ai coopéré, très honteuse.je ne le ferai clairement... |
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Cela fait plus d'un an et demi que j'ai déposé plainte pour abus de faiblesse!!! je n'ai toujours pas de nouvelle!!!! je suis allée au tribunal hier, on me dit que c'est toujours en cours!!! j'habite aux... Consulter la réponse de
Maître charamnac |
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J'ai un aveu à vous faire j'ai fais une bêtise très très grave j'ai menacé de mort le procureur de la république de saint-Étienne car j'ai été très en colère , j'avais pété les plombs et j'ai été... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'aimerai savoir s'il es possible de retirer une plainte après que le jugement du tiers es été prononcé ? je vous explique : j'ai déposer plainte suite à des violences conjugales, à la suite sa mon conjoint n'a plus le droit de... Consulter la réponse de
Shaina ines |
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Je souhaiterais écrire au procureur de la république pour menace de mort réitérée. une aide pour ma lettre... |
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Accusé de vol Posée par teddy, il y a 7 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kiki - 12372 vues Je suis accusé de vol de voiture, selon la police qui m'a convoqué la victime de ce vol m'a reconnu sur les réseaux sociaux j'ai fais une déposition et je suis ressorti libre. je ne n' ai rien fait je vis dans... Consulter la réponse de
Maître DIOP |
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Je veux porter plainte contre mon voisin qui m'a envoyé des policiers sans ordre officiel que j'ai laissé entrer parce qu'ils m'ont fait croire qu'ils avaient un ordre et qui m'ont menacé de nous... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai étais condamné le 2 juillet 2020 a une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire dont 10 mois avec sursis probatoire. mon suivi devait ce terminer janvier 2024 mais après rapport de ma spip... |
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Mon avocat m'a informé avoir reçu mon chèque fin novembre après une exécution, il me propose de le laisser sur le compte carpa (a défaut il me remettra le chèque après prélèvement des honoraires) et m'a prier de lui... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Peine Posée par Miçhouo, il y a 7 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steve 34 - 27323 vues Quelle peine je risque d avoir pour attouchements sur mineurp... |
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Vole carte bancaire Posée par Jkb, il y a 4 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lala - 10422 vues J’ai trouver une carte bancaire par terre je m’en suis servi en sans contact pour un montant de à peu près 250 euros quel sont les risques maximale que j’encoure? est ce que je vais passer au tribunal ? À combien va être l’amende... |
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Crpc Posée par Thoms0847, il y a 7 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thoms0847 - 7279 vues Je passe en crpc le 6 février pour vol d'un chèque et tentative d'utilisation en 2013, j'ai un casier vierge, depuis la justice n'a plus entendue parler de moi, j'ai un enfant et je travail, est ce que je... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Avis à victime Posée par Annielle, il y a 3 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vanes - 3141 vues Je n'ai pas déposer plainte contre mon conjoint mais je suis convoqué au tribunal pour avis à victime. j'ai dit devant les gendarmes que j'ai eu une gifle mais je n'ai pas porter plainte mais c'est le... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Le pere de mes enfants es interdit d'entrée en contact avec moi pendant 1 an. j'ai une petite question si on se retrouve à un même événement, comment cela se passe t-il?... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'ai besoin de comprendre et d'avoir un minimum de réponses.. mon mari est actuellement incarcéré depuis le 31 mars pour violence, il devait faire 4 mois mais les remises de peines + 21 jours d'rps (comme il m'a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je viens d'effectuer une garde a vu pour avoir touché indument des aides covid pour un montant de 48000 €. a la sortie de ma garde à vue la commissaire ma remie une convocation indiquant : faits prévus par art.313i c.penal... |
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Partie civile Posée par Manuel590, il y a 2 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 3073 vues Mon frère est mort tué par un chauffeur. mes frères et sœurs ont pris un avocat car ils ont l’aide juridictionnelle, moi non. pourrai je bénéficier des indemnités de l’assurance car je n’ai pas d’avocat pour le... |
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Plainte commissariat Posée par Lila, il y a 2 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2333 vues J’aimerais savoir si toutes les plaintes sont transmises au parquet ? un ami a été convoqué au commissariat pour une audition libre suite à une plainte et depuis rien cela fait 2 ans. il a consulté le taj et rien n’est enregistré... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Peine de prison délictuel Posée par Frioux, il y a 3 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2482 vues Je viens de recevoir un courrier des huissiers de justice prononçant une amende de deux mois de prison délictuel en peine principal et d’une amende à payer qui date de 2018 j’ai voulus faire un changement d’adresse mais... |
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Je souhaiterais porté plainte pour escroquerie au jugement. mais le procureur étant dans le cercle j aimerais demandé en même temps que le dépôt de plainte le dépaysement. comment dois je faire sur le plan procédurale pour demander... Consulter la réponse de
Fabia31 |
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J’ai une question sur le délais de prescription dans le cadre d’un nouveau procès en appel. j’étais partie civile dans un procès qui a eu lieu au mois de mars 2021 et dont la décision a été rendu au mois d’avril 2021. il s’agissait... |
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Appartement sur scellé Posée par Kriss91, il y a 1 an dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kriss91 - 5734 vues Mon appartement à été mis sur sceller il y a 10 jours je ne sais pas pourquoi ni quand il sortira sur scellé. quand j'appelle au commissariat concerné on me dit qu'on me rappellera et personne me rappelle. que faire ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Problème avec huissier Posée par Villalatin, il y a 7 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jean - 5338 vues Tout d abord mille excuse si le domaine n est pas le bon mais je ne sais pas lequel choisir j ai un huissier qui me demande de verser une somme de 300.euros par mois pour un cresir consommation contractee en 2003 que j ai cesser de... |
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Voila jais' été condamnée a 6 mois de prison avec sursis mise a l’épreuve pendant 2a avec obligation de soins une mesure supplémentaire a été rajouté l'interdiction d'entrer en contact avec la victime mais depuis je... |
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Accusation viol sans plainte Posée par Antonin2021, il y a 3 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2662 vues Mon frère a étè accusé de viol par son ex femme. son ex femme en a fais part a 2 membres de la famille. elle n'as pas porté plainte. elle s'est ensuite rétractée auprès de la famille et a avoué avoir mentie. mon frère... |
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Dans le cadre d'une succession qui a duré 20 ans la partie adverse a perdu et a été condamnée aux dépens , + 2500 ? chacun à me verser , les frais des diverses expertises . est-ce que les frais d'avoués me seront remboursés... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Risques Posée par Yacine97, il y a 9 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yacine97 - 7014 vues Le 23 janvier à 4h du matin j'ai tiré sur un poto avec un fusil à bille (replique d'arme ) un voisin a entendu les bruits et a appelé la police qui ma mis en garde a vue.sachant que je n'ai blessé personne et que je... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ce matin plusieurs policiers sont venu perquisitionner chez moi a la fin de la perquisition il ont demander la.piece d'identité de ma femme et celle de mes enfants alors qu'il sont venu a cause de moi. est ce normal ? et... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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