J'ai reçu une amende contravention elle de 250€ pour dépôt d'ordure hors des emplacements autorisés et je souhaite la contester. 1) j'ai déposé ma poubelle à côté de la benne car celle-ci était pleine. est-ce un... |
| |
Suite litiges voisinage, dénonciation d'être belliqueux et de harcélement à notre encontre auprés du juge des référés et tribunal judiciaire de lille. nous désirons déposer plainte sans partie civile. dossier complet pour... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Je remercie tous les acteurs qui m'ont répondu suite aux questions que je posais. ensuite, pouvez-vous me conseiller dans un cadre général. je dois me rendre à l'audience et serai face à un juge d'instruction. ce... |
| |
Effacement de taj Posée par Oweo, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Soso93 - 6600 vues J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj. 1 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj, connaisez vous le temps qu'il y à entre l'acceptation et... |
| |
Stationnement devant portail Posée par Caroline, il y a 12 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Caroline - 697 vues J aimerai savoir si je peux installer une caméra afin de rapporter la preuve qu un de mes voisins se gare chaque jour pendant plusieurs heures avec ses véhicules, ceux de ses enfants ou de ses visiteurs devant son portail et... |
| |
Mon voisin a été condamné en février 2022 à retirer sa caméra de surveillance, il ne l'a pas fait. il vient d'être condamné une seconde fois le 10/10/2024 à la retirer sous 30 jours avec astreinte de 50€/jour passé ce... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Perquisition Posée par Oscar1000@&@, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 699 vues Je suis actuellement mis en examen avec un contrôle judiciaire et une interdiction de quitter le territoire français, alors que l'affaire est toujours en cours d'instruction. ma question porte sur la durée de ces mesures... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'ai déposé une plainte contre mon mari il y a 2mois pour violence conjugale. une fois il a tapé la main de notre enfant quand celui-ci avait un jour pleuré, il n'a pas de patience envers les bébés, il m'a bousculé... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Question Posée par Camille, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 375 vues Votre réponse m’a beaucoup aider . mon mari et passer en appel de prolongation de détention le 04 octobre i ne l ont toujours pas notifier sa prolongation de détention nous sommes le 10/11/2024 mais le document qui dit qui les... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Jai acheter une voiture je men suis servie pour faire 200km jai lancer une procedure de vices cacher l'expert est passer il fallait pas rouler avec la voiture je suis passer devant le juge avec un avocat de mon aide juridique... |
| |
Notre voisin profite depuis plusieurs années, par tolérance, d'appui sur notre mur privatif. des problèmes d'entretien et de travaux se posent dont le voisin se dedoane complètement.est il possible de dénoncer... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
A qui faut il écrire quand nous avons déjà été jugé depuis plus d 1 an et que nous somme arreter à chaque passage frontière car la mesure de controle judiciaire qui est terminée apparait toujours alors que la condamnation était de 2... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Comment puis-je obtenir la date d'audience de la convocation d'un tiers dans laquelle je dois me présenter en tant que partie civile? merci... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Question Posée par Camille, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours - 503 vues Le fais que la prolongation de détention de mon mari ne lui a pas étais notifier est ce un vice de procédure peux t il sortir libre... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Contrôle judiciaire Posée par François, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours - 708 vues Je n ai jamais eu de reprimende de la part du juge. ni convocation. vous savez je fais des soins psy rdv cj et repris le travail. mais j ai peur. me dit cela servira a rien... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Ma copine est sous curatelle renforcer elle ma prêter sa voiture j'ai euh un accident de voiture avec un conducteur qui etait en vitesse excessif et positif au stupéfiant j'etait en défaut de permis ce jours la son beau... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
J'ai transformer mes heures de tige en bracelet électronique car je travail.est ce que je vais avoir le droit a des remise de peine?... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Dml jugement Posée par MmeNupont, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 891 vues Mon conjoint et en mandat dépôt criminelle depuis 8 mois aujourd’hui le greff lui a fait signer un document comme quoi la juge à clôturer le dossier et que le jugement sera dans quelque mois . nous avons fait une demande d’enquête... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Pour une personne qui est en mandat de dépôt criminelle il ya une chance que lors de sont jugement sont affaire passe en correctionnelle ? si oui comment cela est possible ? pouvez vous m’éclairer merci d’avance. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Un avocat spécialiste dans ce domaine pourrait me confirmer qu’une photo prise de quelqu’un en train de conduire « dans sa voiture » est une photo qui a été prise dans un lieu privé (lieu privé -> voiture)... |
| |
Question Posée par Camille, il y a 13 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Camille - 433 vues Voilà mtn 2 ans que mon mari et en mandat de dépôt criminel a chaque prolongation de détention i lui ont fais signer le document pour lui dire qui les prolonger mais pour le renouvellement des 2 ans i lui on fais signer aucun... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Je suis un agent de sécurité j'ai fait là demande de renouvellement de ma carte professionnelle qui est refusée par la cnaps acuse de mon simple infraction de permis que je viens de d'avoir un nouveau permis suite une... |
| |
Jugement Posée par R1308, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 1327 vues Mineur au moment du fait majeur au jugement comment ça se passe... |
| |
Jugement ou non Posée par Oscar1000@&@, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 324 vues Je vous écris concernant ma situation actuelle de mise en examen. on m’a demandé de verser un cautionnement, et je crains qu’à l’issue du procès, la justice ne me condamne à une amende importante ainsi qu’à des dommages et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Perquisition Posée par Oscar1000@&@, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Oscar1000@&@ - 395 vues Je suis actuellement mis en examen dans une affaire, et une perquisition a déjà eu lieu à mon domicile. je souhaite savoir si, dans ce contexte, mon associé ainsi que ma compagne pourraient également faire l'objet d'une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Révocation ddse Posée par Maria, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maria - 489 vues Mon fils a était mis en mandat de dépôt mi avril pour une affaire en cours d’instruction, il avait 1 an à faire sous bracelet électronique. le 18 juin il a était convoqué en débat contradictoire les 1 an de bracelet ont était... |
| |
« vol » sephora 30€ Posée par Jacquie, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 500 vues Je suis partie avec un article d’une valeur de 30€ sans le payer et sans me rendre compte que je l’avais dans les mains. ils m’ont fait signer un papier avec toutes les informations et j’ai bien dis que je n’avais en aucun cas fait... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Je souhaite vus contacter pour savoir que dois je faire pour faire lever une interdiction d'approcher un domicile car j'ai eu un litige avec son ex compagnon j'ai eu interdiction d'approcher lui et le domicile... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
J’ai reçu une convocation au commissariat pour notification de jugement, cela veut il dire que le jugement est déjà passé ou qu’ils vont me donner une convocation ? car je n’ai pas eu de jugement dernièrement, je n’ai reçu aucune... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Aujourd’hui j’ai rencontré un avocat afin de me défendre face à un ex conjoint violent.pour un procès qui a lieu dans 2mois.mon avocat m’a demandé de remplir un dossier d’aide juridictionnelle car j’y ai droit mais également de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
|
|---|
