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Perte de dossier pénal audience renvoyée Posée par Mercidavance, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Ahamada - 6271 vues Je me présente se matin au tribunal et mon dossier pénal et égarée on me dit de retourner cher moi et d attendre une nouvelle convocation y'a t il un delai pour cette nouvelle convocation ou je peut recevoir cette convocation... Compléter |
Jugement mineur dette cpam Posée par Manouvrier, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Manouvrier - 1298 vues J'ai été condamné avec mes parents pour des faits a l'âge de 15 ans de violence sur une personne . la cpam nous réclamer 23600 euros . au moment des fait j'etait mineur et sdf sous la responsabilité de personnes... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Informations sur livaxxen Posée par titidudu, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître PETSOKO - 936 vues Comment savoir si les 4 personnes de livaxxen font bien partie de livaxxen et que je suit pas devant une fraude monumentale et pourtant le service de sécurité m'a répondu que mon traideur ferait bi parti de livaxxen je sait... Participer |
Convocation police pour notification de décision de justice Posée par Mishima, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Mishima - 638 vues J'ai reçu une convocation à la police pour une notification de décision de justice. a mon sens, rien ne sest produit dans ma vie pouvant expliquer ceci. mise a part un jugement au tribunal en juillet pour consommation de thc... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Délai d’attente par rapport à un paiement d’une indemnisation Posée par Tred, il y a 7 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 486 vues Mon avocate a déposé une demande de paiement d’une indemnisation suite à une détention injustifiée,elle d’abord fait une demande d’un rib carpa qu’elle a eu assez rapidement et depuis maintenant 1 mois toujours pas de réponse. je... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Créneau organisé pour première audience du juge Posée par Giovanni, il y a 8 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 399 vues J'ai encore besoin de votre éclairage. les documents compromettants et à charge à l'encontre de madame (usurpation d'identité, escroqueries et abus de confiance), récupérés par mes soins sont datés précisément et... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
J ai 105h de tig a faire avant le mois de mars je n est plus donné de nouvelles a ma spip c est dernier 2 mois j ai loupé les convocations j ai étais submergé par des problème familiaux je suis maintenant convoqué devant la jap pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pas de reponse date de jugement violnece conjugal Posée par keop, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 781 vues J'ai reçu il y a un peu plus un mois, une note de fin d'information. j'ai retiré ma plainte depuis plus de 6 mois, mr est toujours en détention provisoire depuis 1 an pr violence conjugal, vol, menaces de mort, tous... Consulter la réponse deMaître GONGANG NGUENTCHO |
Amende forfaitaire dÉlictuelle - casier judiciaire Posée par Pclt1234, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Mdrwe25 - 1798 vues J’ai payé une amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiant. j’ai lu que : « l'amende forfaitaire délictuelle est effectivement inscrite dans le casier judiciaire (art. 768, 11° du code de procédure pénale). en... Participer |
Crainte, snapchat, sexe Posée par Marco2501, il y a 8 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 253 vues J'ai question, j'ai envoyé un message snapchat à une inconnu que j'ai ajouté au hasard et lui ai demande "salut, tu veux parler de cul ? " pas très malin de ma part. je n'ai jamais eu de réponse car en fait sa... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Dénonciation calomnieuse et intimidation Posée par Cbzloaa, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours par Maître GONGANG NGUENTCHO - 240 vues J'ai participé à une réunion parents professeurs durant laquelle j'ai rencontré une professeur de ma fille. on a parlé des notes, puis je lui ai dit que je n'appréciais pas qu'elle avait dit à ma fille... Participer |
Harcèlement d'un policier municipal envers une personne malade Posée par Luc34260, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 611 vues Un policier municipal me harcèle pour la simple raison qu'il ne m'apprécie pas, je suis malade, je suis atteint du syndrôme de ménière,maladie neurologique rare , incurable, neuro dégénérative, j'ai un suivi... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
J’ai commis une erreur que je regrette j’ai volé un article dans un magasin ce qui était la première et dernière fois . À la sortie le caissier m’a demandé mon sac j’ai accepté et ouvert il n’a rien vue et a commencé à fouillé j’ai... Consulter la réponse deMaître Tricaud |
Achat d’actes sexuel recours à la prostitution Posée par Fabrice, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Fabrice - 394 vues J’ai eu un entretien aujourd’hui avec le délégué du procureur en vue d’une notification pour un stage de sensibilisation contre l’achat d’actes sexuel, le motif de la procédure était le recours à la prostitution, le délégué... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Dml enquête de faisabilité Posée par MmeNupont, il y a 10 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par MmeNupont - 637 vues Mon conjoint et actuellement en mandat de dépôt criminelle. nous avons fait une dml il y’a 5 mois qui a était refuser . il y’a 2 semaine nous avons fait une demande d’enquête de faisabilité et une demande de dml . l’enquête de... Participer |
Délai pour quelqu'un libéré avant de pouvoir demander visite dans la meme prison Posée par Lexie, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Lexie - 392 vues J'ai était incarcéré deux mois au qf de la maison d'arrêt de pau et suis sortie en aout ; je souhaiterais savoir si je doit attendre un certain délai avant de pouvoir demander un permis de visite pour mon compagnon qui... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Dénoncer détenus pour utilisation d'un portable Posée par Jonth, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 509 vues J'ai un menbre de ma famille qui communique avec mes proches depuis messenger cette perssone et dangereuse et je voudrais la dénoncer comment faire ? puis-je le faire anonymement ?... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Juge fermeture dossier Posée par MmeNupont, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours par Maître PETSOKO - 824 vues Mon conjoint et actuellement en mandat de dépôt criminelle , la juge à fermer le dossier il,y’a quelque jours . nous avons fait une demande d’enquête de faisabilité et de dml quelque jours avant que la juge ferme le dossier... Participer |
Question pour remboursement après décision de justice Posée par Nico, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours par Maître PETSOKO - 577 vues J’avais vendu un véhicule , il y plusieurs années , j’ai été assigné en justice , et j’ai perdu 2 fois , je dois rembourser le véhicule et frais de justice , presque 6000€ en tout . je dois aller récupérer une lettre chez un... Participer |
Qui convoque pour un stage sur les violences intra-familiales Posée par Koala, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours par Maître Carlier - 306 vues J'ai été condamné à faire un stage pour violences sur conjoint. je voudrais savoir qui va me convoquer et par quels moyens : recommandé, association organisatrice, tribunal de grande instance qui a prononcé la condamnation... Participer |
Périodes dans le temps valide Posée par Giovanni, il y a 11 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Giovanni - 486 vues J’ai besoin d’être rassuré. dans ma plainte au pénal avec constitution de partie civile. j’accuse madame usurpation d’identité, escroqueries, faux en écritures et abus de confiance. je suis convoqué début décembre au tgi. la... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Effacement d'un casier judiciaire Posée par soso29, il y a 11 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître Carlier - 281 vues Mon ami a eu trois dépôts de plainte avant 2020 qui apparaissent dans son casier judiciaire. on suppose que ces plaintes ont fait l'objet d'un non lieu ou d'un classement sans suite car aucune information par les... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Quelle peine encourue ? Posée par Line, il y a 11 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 594 vues Mon ex conjoint, père de mes 3 enfants, violent physiquement et psychologiquement par le passé (sans plainte, ni constat), s’est remis ces derniers mois à m’en vouloir de ne pas revenir avec lui. il s’est mis à consommer de la... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Cnaps refusé malgré taj vierge Posée par needhelp92, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 1470 vues Je vous écrit ce message car j'aimerai avoir un peu plus d'éclaircissement sur ma situation, en debut mai j'ai fait une demande d'autorisation auprès du cnaps qui m'a été refusé pour cause de" dégradation... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Accusé de vol dans un magasin sans le commetre, agression et menac par un vigile Posée par NB, il y a 12 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 403 vues A la sortie d'un magasin de bricolage un agent m'a arreté en m'accusant de vol , j'ai présenté mon ticket de caisse et j'ai vider mes poches. il n' a rien trouver sur moi . l'agent a saisie mon... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Abus de confiance Posée par DDL, il y a 11 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par DDL - 343 vues J'ai ete convoqué pour une affaire d'abus de confiance sur une personne âgée concernant un don de 15 mille euros. je me suis rendu à la convocation et répondu au question du major. une prise d'empreinte et des photos... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Permission de sortie Posée par Sylvie, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 269 vues Juste j'ai oublié esque qui la une chance pour la permission se message s'ajoute au premier pour la permission merci pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître BENSOUSSAN |
Permission de sortie Posée par Sylvie, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 241 vues Mon conjoint à.mie peine à fait une demande de permission pour noël comportement irréprochable domicile attestation de prise en charge et de domicile merci de m'éclairer... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mon conjoint à été condamné à 15 mois ferme il passe pour c'est remise de peine le 15h janvier 2025 ci il lui accorde 6 moi il serait liberable le 19 janvier c'est se qu'il ya écrit sur le document qu'il... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Effacement casier judiciaire b1. Posée par Anonyme1, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours par Maître PETSOKO - 575 vues J'ai obtenu l'accord du magistrat afin d'effacer le taj. chose faite ( 6 mois après l'accord ) je souhaiterais savoir si le b1 est-il effaçable ? mon b2, b3 et le taj étant intégralement vierge, je souhaiterais... Participer |
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