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Convacation mise a execution Posée par Lilitit, il y a 9 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Lilitit - 285 vues Mon mari a été condamné a 2 ans de prison ferme au mois d'octobre , il a été laissé libre , on vient de recevoir un convocation a la police pour mise a exécution d'un jugement a votre encontre, va t il partir directement... Compléter

Contrôle judiciaire Posée par Sasa, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 272 vues Je voulais savoir actuellement, je suis sous contrôle judiciaire, j’ai été placé sous contrôle judiciaire pour des faits de violence en réunion et je voulais savoir est-ce que je peux rentrer en prison car j’ai un jugement bientôt... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Decision de cantonnement Posée par Ff73, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Ff73 - 370 vues Est ce que je peux contester une décision de cantonnement reçu du tribunal d instance j avais une somme saisie sur ma retraite depuis 11 ans et ai reçu en juin dernier un avis de cantonnement me prenant la totalité de la quotité... Participer

Enquête de faisabilité Posée par Rachel, il y a 10 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 510 vues Je voudrais savoir si des faibles revenus dans le foyer peuvent empêcher que l’enquête de faisabilité soit positive ? est ce qu’ils peuvent aller poser des questions aux familles genre grand parents ? combien de temps dure une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de mise en liberté suite enquête faisabilité Posée par Z, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 290 vues À l’audience de renouvellement, la jld a ordonné une enquête de faisabilité pour un bracelet électronique. l’enquête a été rendue et celle ci est favorable, une dml a été posé. ma question est la suivante: est ce que c’est la même... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recel de vol Posée par Nanard, il y a 11 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Nanard - 798 vues Dans la mesure où l association qui a saisi mes chats devait me les rendre et n a pas répondu à mes appels et les a confies a une autre association pour les vendre puis je porter plainte pour escroquerie ou tromperie ? les... Compléter

Enquête de faisabilité Posée par Rachel, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Rachel - 297 vues Je voudrais savoir comment se passe une enquête de faisabilité qui fait cette enquête ? prennent ils rendez vous avant de venir au domicile ? combien de temps après que la juge est acceptée que cette enquete, celle ci sera effectué... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d'effacement de fichier taj Posée par ALDIK, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Soso93 - 3674 vues Je viens de recevoir un refus de la part de cnaps, pour ma demande d'agrément pour exercer dans le domaine de la sécurité privée. en fait le motif, c'est que il y a 4 ans j'ai conduit sans permis. ......donc... Participer

Avis de classement à victime Posée par lilou, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours par Maître PETSOKO - 193 vues Au mois de juin, j’ai reçu un avis de classement À victime qui stipulait que l'auteur des faits avait reconnu sa culpabilité aussi, j’ai demandé à mon employeur, la protection fonctionnelle. celle-ci m’a été refusée au motif... Participer

Dépose de plainte Posée par Abdenn, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BALONGA - 297 vues J'ai déposé plainte contre un individu qui m'a menacé de mort avec un marteau et une cie avec des vidéos et on plus un sans papier et que la police ils sont au courant sa fait plus d un mois jusqu'à la il se passe rien et l individu... Participer

Demande d’information sur l’anonymat d’un signalement de violences conjugales Posée par Ismael, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Ismael - 281 vues Récemment, j’ai signalé via une plateforme en ligne ce qui me semblait être des violences conjugales chez mon voisin. pensant que le signalement était anonyme, j’ai été surpris de recevoir un appel de la police le lendemain. ils... Participer

Mesure de composition pénale Posée par soso29, il y a 11 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 307 vues Mon ancien compagnon est convoqué dans quelques jours dans le cadre d'une composition pénale. son délit : violences sans itt sur ma personne ( cheveux tirés et il m'a poussé ). je n'ai pas déposé plainte, c'est... Consulter la réponse de Maître FITTE

Faux et usage de faux Posée par Donuts, il y a 11 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Donuts - 271 vues Pourriez vous m'indiquer la marche a suivre pour me defendre face à un faux et usage de faux dans le cadre d'une procédure devant juge des enfants suite à un signalement abusif? une enquete a ete faite et un faux rapport... Participer

Privation des droits à pension de réversion pour l auteur de violences conjugale Posée par Avatar, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours par Maître BALONGA - 317 vues La peine complémentaire de privation des droits à réversion est elle fréquemment prononcée à l encontre de l'époux auteur de violences conjugales ?... Participer

Insultes, denigrement, gifle , casse meuble Posée par Anonyme, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours par Maître BELIGHA - 400 vues Ma conjointe à porté plainte contre moi il y'a maintenant 1 an et demi, pour insultes , jet d'objet sur elle et casse d'objet à la maison, sur une duré de 2022 a 2024 , elle a obtenu 10 jours d'itt... Participer

Intervention police domicile Posée par Jdep97, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 350 vues Je me permets de vous contacter pour une interrogation hier mes colocataires m'indique qu'une équipe de police serait rentré dans notre domicile dans le but de me poser des questions dans une affaire me concernant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Que faire si le bureau d'ordre du tribunal judiciaire de ma ville ne répond pas Posée par soso, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 293 vues Je voudrais savoir que faire si ,je n'ai pas réponse au bout de 15 jours de la part du bureau d'ordre de ma juridiction de ma ville car c'est pour une affaire de non assistance en personne en danger faite... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Exhibition sexuelle Posée par Marine, il y a 12 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Marine - 519 vues Est ce que regarder du porno dans sa voiture à l'arrêt peut être considéré comme de l'exhibition sexuelle ? et est ce qu une peine de 1000? d'amende et une interdiction de fréquenter certains pendant 6 mois pourrait être la peine... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Audition libre Posée par Sylvie, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours par Maître PETSOKO - 457 vues Je voulais savoir la suite d'une audition libre nous avons été entendu audition libre en ma saissi le véhicule qui été à mon nom car le ww ne corresponder pas c'était une erreur je n'étais pas au courant mon conjoint avent avait la... Participer

Violence conjugale Posée par Mamandegabriel, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 466 vues J'ai porté plainte pour violences conjugale physiques et psychologique contre mon ex conjoint qui refuse quitter notre logement conjugale après la séparation. les dernières 3 moi il est parti vivre chez sa mère mais revenu par... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aménagement de peine Posée par Okee12, il y a 12 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Okee12 - 281 vues Quelles sont les conditions pour avoir un avis favorable sur un aménagement hors débat pour qu'ils acceptent d'audiences, hors debat... Participer

Effacement de taj Posée par Abdel, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 293 vues Mesdames messieurs , je me permets de vous contacter pour savoir ça coûte combien les démarches pour un effacement de traitement antécédents judiciaires merci d’avance... Compléter

Bracelet électronique Posée par MadameSC, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 342 vues Moi mari est sous bracelet électronique et hier il a eu une embrouille avec son père où il était hébergé son père la mit dehors il c’est rendu au commissariat il est actuellement en gav . ayant une mesure d’éloignement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Que puis-je faire après ça Posée par Laurie, il y a 12 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître PETSOKO - 262 vues J'ai fait une garde à vu pour dénonciation calomnieuse, parce que j'ai dénoncé des faits au sein de mon entreprise, l'employeur a porté plainte contre moi... Participer

Ordonnance de règlement Posée par Sylvie, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 308 vues Quel est le délai entre les réquisitions du parquet et l'ordonnance de règlement du juge d'instruction ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de bracelet électronique Posée par Lili, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 266 vues Mon conjoint a pris 10 mois ferme, il a rendez vous devant la commission d'application des peines le 4/02/25. quelle est le délai pour avoir la réponse de l'accord. merci. il a aussi un deuxième rendez vous devant la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Aménagement de peine Posée par Okee12, il y a 13 jours dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Okee12 - 590 vues Mon conjoint a été transféré dans une prison ou le délai de débat contradictoire est entre quatre et sept mois on a pensé à faire une demande pour passer hors débat, je voudrais savoir quelles sont les délais comment ça se passe et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis-je refuser de me rendre à une évaluation psychologique judiciaire ? Posée par Fabienne1234, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours par Maître PETSOKO - 377 vues L'année dernière j'ai porté plainte contre mon ex pour harcèlement. À la base je voulais juste faire une main courante mais le policier qui m'a reçu a refusé la main courante car selon lui les faits étaient trop... Compléter

Demande de bracelet Posée par Moii1209, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours - 330 vues Mon conjoint étant incarcéré a fait sa demande de bracelet électronique du à ça, j’ai rendez-vous avec sa spip le 4 février. combien de temps dure une enquête et rn combien de temps peut-il sortir sous bracelet ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recel de chats Posée par Nanard, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 311 vues Les gendarmes qui m ont fait payer une amende de 135 euros pour n avoir pas fait tatouer mes chats avaient le droit de me faire payer des frais de vétérinaires et de les confisquer et de les remettre a une association ? l... Compléter