Motif 'un dépôt de plainte Posée par JJLAND, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par anne27 - 3767 vues Lors d'un dépôt de plainte, peut on mentionner plusieurs motifs sur le même dossier ou faut il déposer un dossier par motif. sur quel texte de loi doit on se baser. exemple : une personne est victime de diffamation, de... |
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Nuisance sonore Posée par Pat, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Pat - 659 vues J'ai fait appel à un conciliateur de justice pour un problème de nuisance sonore contre mes voisins. la conciliation s'est conclue par un constat d'échec. pour faire valoir mes droits dois-je poursuivre en justice le... Consulter la réponse de
Maître Lepage |
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Après audition libre sans casier sans rien apres avoir été convoqué suite à une rupture douloureuse harcèlement et menaces elle a porté plainte je risque quoi cela fait déjà un mois et pas de réponses merci... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Audition libre Posée par Zoom36, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 739 vues Ma femme est convoqué par la gendarmerie en mise en cause dans une plainte pour vol à l'étalage, samedi 09 novembre à 9h, seulement si nous n'avons pas de réponse pour l'aide juridictionnelle et pas d'avocat... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Harcèlement Posée par Franne, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 723 vues Un divorce à l'amiable. tout est ok. un après divorce: un enfer. harcèlement. violations de domiciles à répétition , dégradation de la végétation, de mon immeuble, de mon mobilier, de mon véhicule , vol d'argent... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon mari devait avoir son proces le 16 juin 2021, l'audience a ete reporté au 18 janvier 2022. je voudrais savoir si je retire ma plainte, s'il serait possible que le procureur abondonne les poursuites ? en récupérant le... |
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Je suis dans un litige familial avec mon beau père qui curateur de sa fille paceque elle ma prêté sa voiture et en rentrant j'ai euh un accident avec un conducteur positif au stupéfiant moi j'étais en defaut de permis... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Dml après condamnation Posée par MmeNupont, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 766 vues Quand une personne et en mandat dépôt criminelle puis se fait juger et condamné à de la prison ferme, elle peut faire une demande de dml après sont jugement et sa condamnation ou ces seulement quand on est en détention ( mandat de... Consulter la réponse de
Maître GONGANG NGUENTCHO |
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Refus d’aménagement de peine Posée par Paxpax, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître GONGANG NGUENTCHO - 901 vues Jai une question jai était condamner a un tig qui c’est transformer en ferme 4 mois car je ne les pas effectué je suis passez devant la jap qui a refusé de me convertir en bracelet j’ai donc fait appel de cette décision je suis... |
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Consultation taj Posée par CATHARSIS, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 950 vues J'ai obtenu une mention empêchant la consultation du taj. cependant travaillant dans l'armée il se dit qu'ils auraient tout de même accès aux fichiers et s'en serviraient pour ne pas renouveler les badges ou... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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J ai été victime de violence conjugale, nous avons deux enfants en bas âges.. mon conjoint est en placement judiciaire avec interdiction de me voir et d’entrer en contact avec moi.. il a le droit de voir les enfants avec... |
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Dml fermeture dossier Posée par MmeNupont, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 451 vues Mon conjoint et en mandat de dépôt criminelle depuis 8 mois . nous avons fait une première dml il y’a 5 mois qui a était refuser faute d’appartement et crainte pour l’enquête en cour . j’ai trouver un appartement à mon nom’et celui... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Avis à victime crpc Posée par Maxime, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maxime - 908 vues Je suis convoqué bientôt au tribunal judiciaire en tant que victime, pour une affaire de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité suite à un dépôt de plainte il y a plusieurs années. j'ai été signé ma... Consulter la réponse de
Maître Lejeune |
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Problème domicile en arse Posée par Pikm, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Cassé - 860 vues J’ai était incarcérer 9 mois puis je suis depuis 1 moi placer en arse ( bracelet électronique en attante de jugement ) chez ma marraine qui a donner son accord pour que je vienne et maintenant elle regrette son choix elle souhaite... |
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Je suis convoqué pour une notification de jugement jap de janvier 2023. pourriez-vous me dire si je peux etre incarcéré directement car je panique un peu. jai rdv jeudi au commissariat. merci... |
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M'intérressant au droit, je souhaiterais connaitre comment un juge décide entre un controle judiciaire et une detention provisoire, en fonction de quoi : gravité de l'affaire , casier .... ? je m'interresse à 2 cas... |
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Je vous écris car j’ai fait une déclaration mensongère contre mon mari suite à une dispute. je me suis cognée le visage contre le meuble de notre chambre et j’ai saigné . lui n’a pas n’a pas réagit et j’étais très en colère. je... |
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Délai Posée par Adelvass, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 316 vues Mon mari passe devant la jap le 19decembre avec son avocat pour un débat concernant sa demande de sortie avec bracelet pouvez vous me dire si ils donnent la réponse de suite ou il faut encore qu’il attend après avoir passé pour une... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Indemnisation non lieu Posée par Audrey1712, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 278 vues Mon conjoint a été en prison à tort pendant 5 mois il va avoir un non lieu de prononcé, son avocat a dit qu’il pouvait demander une indemnisation mais est ce que vous savez c’est combien par jour de prison ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Caution Posée par Adelvass, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 1068 vues Petit renseignement en juin 2018 une caution de 15000euro a étais donné au tribunal ceci étais dans les conditions de la sortie provisoire de mon mari en attendant son procès son procès a eu lieu en mars 2024 mon mari a étais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Perte d'agrément Posée par Nemesis123, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 987 vues Je me permets de vous contacter car j'ai été condamné en 2021 pour des faits de violences à 8 mois de prison avec sursis et inscription sur mon casier b2. en 2019 j'ai intégré la fonction publique territoriale en tant que... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Suivi judiciaire Posée par Lana, il y a 2 semaines dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 925 vues Notre fils est sous suivi judiciaire/avant jugement/.la prison a porté plainte pour la menace de mort qu’ils ont trouvé dans le téléphone qui ont saisi pendant le fouille quand il était en détention provisoire.notre fils n’a pas... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Contradictoires absents Posée par Marie, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marie - 672 vues Comment est-il possible qu'en france les fraudes en 1ére et 2ème instances soient aussi courantes où les avocats intègres n'ont pas accès aux contradictoires (!!) et donc leurs clients perdent d'avance toujours?... |
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J'ai fait une demande de permis de visite pour aller voir mon compagnon incarcéré. sur le formulaire de demande, il est dit qu'une enquête par la police ou gendarmerie peut être réalisée. cette enquête est-elle... |
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M'intérressant au droit, je souhaiterais connaitre comment un juge décide entre un controle judiciaire et une detention provisoire, en fonction de quoi : gravité de l'affaire , casier .... ? quelles sont les consequences... |
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Enquête de faisabilité Posée par MmeNupont, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 783 vues Mon conjoint et en mandat dépôt criminels depuis 8 mois . nous avons fait une dml il,y’a 5 mois qui a était refuser car nous n’avions pas d’appartement stable . la j’ai pu trouver un appartement à nos deux nom ainsi qu’une promesse... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Lors d'une demande de libération conditionnelle, est-ce que le jap à l'obligation de faire une débat contradictoire ou celui-ci peut accorder une libération conditionnelle sans convoquer le détenue ? (en consultant... Consulter la réponse de
Maître GONGANG NGUENTCHO |
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Audition Posée par Zizou, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 412 vues J’ai été impliqué dans une affaire qui n’a rien à voir avec moi ,je suis descendu en vacance dans une zone avec un groupe où je ne connaissais pas tous ,on a ft des chose pas bien pour de l’argent ,qlq du groupe et décédé... Consulter la réponse de
Maître GONGANG NGUENTCHO |
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Violences conjugale Posée par Amandine, il y a 2 semaines dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 656 vues Mon mari m'as bousculer et frappé lorsqu'il est rentré de sa soirée bien arrosé j'ai eu des ematomes ect et donc j'ai pris plusieurs photos. j'ai pardonné je lui ai dis que si il recommençait à boire je... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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