J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour il y avait un ans et je n'ai que reçu un avis favorable l'an dernier. malgré mes relances mensuelles, la préfecture ne me donnait pas de réponse. je... |
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Absence stage de citoyenneté Posée par fiyote, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par fiyote - 413 vues Mon fils avait un stage de citoyenneté de 2j prévu la semaine dernière mais il n a pas pu s y rendre pour problème médicale (grippe)donc que risque t il ? sera t il reconvoqué?... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Ma conjointe a obtenu titre de séjour et a demander à vouloir divorcer, alors qu'elle était enceinte de 2 mois notre enfant est né en algérie. par la suite avant le décision de divorce en algérie elle a quitté le territoire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je sollicite votre avis juridique concernant une affaire d'escroquerie qui a été classée pour cause d'"auteur inconnu" malgré la fourniture d'informations substantielles. voici le contexte de l'affaire : 1. le... |
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Merci d'avance de votre réponse dans une affaire pénale où le mis en cause est une connaissance à moi de longue date, une information judiciaire a été ouverte et plusieurs personnes ont été entendues. mon problème est que... |
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Stationnement gênant Posée par Tinou, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 299 vues Ce peut il qu’un policier vous verbalise pour stationnements gênant en prenant une photo de votre plaque d’immatriculation quand vous êtes dans votre véhicule alors que vous êtes arrêté depuis même pas 5min ?... |
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Mesure d’éloignement Posée par Rose, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Aissaismael98 - 4756 vues Mon ex conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi, une interdiction de paraître à mon domicile suite à une plainte pour violence conjugale que j’ai faite. cependant je regrette énormément mon choix et aimerait... |
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Stage de citoyennete Posée par Hassan, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 221 vues J' ai pas reçu de convocation pour un stage de citoyenneté que faire dans le cadre des viole ces conjugales... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Stage de citoyenneté Posée par Hassan, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 195 vues Je suis condamné a 4mois avec sursis et un stage de citoyennete dans le cadre des violences conjugales j' ai pas reçu de convocation de septembre dernier 2024 que dois faire c est difficile de trouver une association ou c est... |
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Suite pénal Posée par Valcaro93200, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 239 vues Suite à une plainte déposé à mon encontre en 2020 et une convocation au commissariat j'ai souhaité xonnaitte l'avancer du dossier n'ayant aucune nouvelle. aujourd'hui j'ai reçoit une réponse à mon courrier... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Mon conjoint a été condamné à 4 mois de prison ferme, il a fait demande de bracelet et passera en commission le mois prochain, combien de temps met la réponse et la pose de bracelet ensuite? comment se passe la mise en place? j’ai... Consulter la réponse de
Maître ROYER |
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Je vous remercie en préambule compte tenu de mes questions qui ont eu un retour efficace. merci pour votre disponibilité. lors de mon entretien avec le ji et après avoir déposé mon dossier d'actes d'accusation à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vol dans un magasin. Posée par Cha, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 418 vues J’ai volé pour 12€ au supermarché aujourd’hui et les vigiles m’ont attrapé , j’aimerais savoir ce que je risque. il m’ont dis qu’ils allaient porter plainte, et que ça serais le procureur qui déciderais de ce qu’il m’arriverais... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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Convocation non recue Posée par Jenseh, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 586 vues Je suis convoquée devant le tribunal correctionnel le 23 janvier je pensai que c était ce jour. on m avait donné la date par téléphone suite à une demande de report en me disant que je recevrai une convocation. je n ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Saisi Posée par Sylvie, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 207 vues Je me suis. fait saisir mon véhicule par les gamdarme car il été en w w aparament je n'avais pas le droit il mon entendu a moi et mon conjoint il nous en mi faut usage de faut c'est un véhicule allemand je voulais... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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Convocation j.a.p Posée par Rayane, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 223 vues J'ai été condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 8 mois de surcis probatoire , je nais pas très bien compris ma peine pouvez vous m'aidez en me renseignant ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous écrire car je n’arrive pas à trouver la réponse à mes questions. voilà j’habitais dans un logement, je suis parti vivre avec mon copain ma serrure a été changée, j’ai prévenu le propriétaire je lui donner... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Convocation j.a.p Posée par Rayane, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 181 vues J’ai été condamné à 8 mois d’emprisonnement dont 8 mois de surcis probatoire , je n’ais pas bien compris la peine à la quelle j’ai été condamné . j’ai rendez vous chez la juge des application des peines pouvez vous me m’expliquer... |
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Demande de contrainte Posée par Cris, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 188 vues Mon mari est en détention depuis 22 mois pour une peine de 3 ans il passe pour une demande de contrainte sous bracelet pensez-vous que cela pourrait être accepté ?... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Silence radio Posée par Adèlie, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Adèlie - 534 vues J ai déjà eu une convocation il y a quelque mois à un débat contradictoire il y a eu la reponse , le bracelet electronique , ducou ont a fait appel parce que , je n en vois pas l intérêt et en plus je suis assez sérieuse je travail... |
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Suite audition Posée par hola, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par hola - 301 vues J'ai eu une audition de police mi octobre 2024 ou on me repproche les faits suivants : "menace avec ordre de remplir une condition". je précise que c'est pas une menace de mort ou de crime. par contre lors de cette... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Interdiction de contact Posée par Anonyme, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MATCHINDA - 287 vues Mon conjoint est actuellement en détention pour ne pas avoir respecté l'interdiction de venir chez moi alors que j'y étais d'accord maintenant détention il y a plus le droit de contact avec moi moi j'aimerais... |
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A la suite du non-lieu de ma plainte avec constitution de partie civile, je ne ferai pas appel mais compte me tourner auprès des juridictions civiles afin d'obtenir réparation de mon préjudice. cette procédure au civil me... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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A la suite du non-lieu de ma plainte avec constitution de partie civile, je vais m'adresser à une juridiction civile afin d'obtenir réparation de mon préjudice. de combien de temps après la notification du mon-lieu, ai-je... Consulter la réponse de
Maître ELLAJI |
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Suite à une condamnation de septembre 2024 mon conjoint à interdiction de revenir dans le village où nous habitions et somme propriétaire pendant 2 ans il est actuellement en prison sa spip m’a dis qu’il fallais attendre sa sortie... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Correctionnelle Posée par François, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Anonyme - 580 vues Viens d apprendre mon dossier est parti à l opj.et qu il y a eu deux signalements anonymes contre moi contre soit disant non respect mon cj.comment savoir d ou cela vient il ? c est déjà sur pour moi... |
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Taj Posée par Lolo, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 280 vues Dans le cadre d une audition libre a quel moment est on inscrit au taj est qui décide de cette inscription l'opj qui vous a entendu ou le procureur des lors qu il a été saisie je vous remercie d avance de votre réponse merci de... |
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Sanction Posée par Mounir, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 386 vues J'aimerai savoir en matière du droit le ministre de communication, a-t-il la prérogative d'interdire un médias d'exercer ?... |
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Sanction Posée par Mounir, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 384 vues Le ministre de communication peut-il sanctionner un médias en l'interdisant d'exercer... |
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Demande Posée par Divorce.C, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 621 vues Je me permets de vous exposer ma situation, j’avais demandé une portabilité en date du 2 janvier qui devait être actif pour passer de chez nrj mobile chez free or, cette portabilité ne s’est pas bien faite énergie n’a pas résilié... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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