Surcis probatoire Posée par Minouche, il y a 1 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Minouche - 420 vues J'ai eu un surcis de 2 ans avec obligation de soins je n'est pas totalement respecter juste les obligation de soins j'ai eu du mal à mettre cela en place car je me suis retrouver seule avec mes 2 enfants donc un bébé... |
| |
Mon mari à été jugé en août 2019 pour violence conjugale. il a eu 6 mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve avec entre autres une interdiction de rentrer au domicile conjugal. je souhaiterais savoir si il... |
| |
J'ai, il y a 10 jours, porter plainte pour menace de mort réitéré contre un homme ( j'ai la chance d'avoir enregistré la conversation ), il habite loin de chez moi dans la région parisienne, que vas t'il se... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Mon frère est passé en comparution immédiate, il a décidé de prendre un avocat de choix et non commis d'office. l'avocat réclame un paiement très rapide alors qu'il peut bénéficier d'une aide juridictionnelle... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Convoquer pour viol Posée par Le miraculé, il y a 2 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3197 vues Merci de vos réponse je suis convoqué pour viol sur une personne majeur 20 ans moi j’ai 28 ans ont était dans une voiture sous alcool elle ne se rappelle plus de rien elle m’accuse d’avoir abuser d’elle sous alcool alors que c’est... |
| |
Bracelet électronique Posée par As, il y a 6 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yanis - 15529 vues J'ai pri 6 mois de prisons ferme et j'ai déjà fait 3 mois la jap ma donner un aménagement de peine avec bracelet électronique , mais je peux pas aller au rdv avec le spip car je doit partire en vacance , comment sa ça ce... |
| |
Vol à l'étalage Posée par ninoucha, il y a 4 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kam - 16265 vues J'ai volé (et j'ai tellement honte) pour 280 euros de denrées alimentaires chez casino. l'agent a pris ma pièce d'identité et a gardé mes courses jusqu'au lendemain afin que je puisse rencontrer le... Consulter la réponse de
Maître LIBLIN |
| |
Pour une confusion de peine Posée par le vaudais, il y a 9 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jessicaa548 - 8516 vues Voila j ai pris 8 mois je suis en semi liberté depuis 2 mois , il mont ramené 3 mois comment je fait pour une confusion de peines merci de mes réponse... |
| |
Je vous explique je suis convoqué au poste de police dans un mois pr une accusation de viol sur mineur (17ans) qui remonte à 2012, j'ai rencontre cette personne dans la rue alors qu'elle etait avec une copine a elle,de... Consulter la réponse de
GOURVEZ |
| |
Urgent Posée par 106 color Line, il y a 1 an dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 3100 vues Depuis mars 2023 un abonnement voiture s’est terminé pour non paiement j’ai gardé le véhicule jusqu’à la et ils viennent de déposer plainte contre moi je voudrais savoir si en rendant le véhicule je risque rien ? j’essaie de voir... |
| |
Je me suis fait arrete le samedi 9 pour recidive de defaut d'assurance je suis auditionne demain. pourriez vous me dire ce que je risque?... |
| |
J'ai tenté d'utiliser à trois reprises un faux acte de naissance pour obtenir une carte d'identité française entre 2007 et 2015. j'ai pu finalement obtenir un passeport en 2015 et là on me poursuit suite à la... |
| |
Dml Posée par Lilo, il y a 8 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilo - 12929 vues J'ai mon mari qui est incarcéré depuis le 7 juillet 2016 il à fait une dml auprès du juge d'instruction le 21 juillet et depuis toujours pas de réponse quel est le délai de réponse svp? ya t'il un vice de procédure?... |
| |
L’appel d’1 décision pénal (condamnation à 1 an ferme) met il en suspend une demande d’aménagement de peine ? si oui combien de temps la convocation ou l’audience d’appel peut avoir lieu ? par ailleurs une demande d’aménagement de... Consulter la réponse de
Maître Maury |
| |
Informations Posée par Roses, il y a 8 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 3153 vues Je voulais savoir si il faut que ma femme soit présente le jour du procès vu quelle c'est rétractée et est revenu sur ses accusations... |
| |
Main courante mensongère Posée par Aude87, il y a 4 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aude87 - 7663 vues Peut-porter plainte contre une personne qui a fait une main courante mensongère contre soi ? est-ce que les enregistrements depuis un téléphone portable est accepté comme preuve par monsieur le procureur et le juge ? je vous... |
| |
Refus de parloir Posée par Miss, il y a 7 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par brunette - 12696 vues Je souhaiterais savoir si j'ai un recours afin d'obtenir un permis de visite au parloir alors que mon conjoint à une interdiction d'éloignement, cependant suite à un courrier que j'ai envoyé au juge... |
| |
Notification gendarmerie Posée par gurvan, il y a 4 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3290 vues J'aimerais savoir si c'est normal une notification mais on me dit que je repartirais j'aimerais savoir en quoi men tenir cordialement... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Suite à un contrôle de routine, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance un mois après, je suis convoqué pour prise d'empreinte et signalisation est-ce légal et puis-je refuser ?... Consulter la réponse de
Maître Boukersi |
| |
Procedure correctionelle(violence sur ex conjoint en presence d'enfants avec itt moins de 8 jours) en 2022,2 enfants et leur mere convoquè comme victimes. la mere a ecrit se porter partie civile juste pour elle,par pour les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Bracelet électronique Posée par MON, il y a 1 an dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2894 vues 5ans après des faits, je suis condamné à 9mois de bracelet électronique. mon avocat me dit de ne pas faire appel que ça ne sert à rien. le soucis c’est que je loue un appartement coller à la maison de mes beaux parents qui leur... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Usage de stupéfiants Posée par Elsombrero, il y a 6 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elsombrero - 5096 vues Je vous écrit car j?ai était mis en cause pour usage de stupéfiant (cannabis) dans une affaire de trafic de stupéfiant. en effet j?ai eu des échanges par téléphone avec une personne qui vendait des stupéfiants. cependant nos... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
| |
Denonciation caf Posée par Amal, il y a 1 an dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amal - 1372 vues J ai denlcer monn ex car ça copine est chex lui la semaine defois pk je ferry de la prison àlor que c est vrai Ĺ... |
| |
En 2022 j'ai reçu une amende pour détection de canabis pour usage personnel que j'ai payé dans les 15 jours , je souhaite savoir si elle est inscrite au casier b2... |
| |
Bracelet électronique Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sophie - 5685 vues Ayant un bracelet électronique et n ayant pas obtenu des heures de sortie par le juge des applications des peines pour aller à une audience est ce que je risque quelque chose merci car je suis très inquiète... |
| |
Mon ancien copain âgé de 16 ans était à une soirée avec une fille du même âge. plusieurs jours après la fille porte plainte pour viol. mon ancien copain avait bu ne se souvient de rien, mais il a dormi avec un ami à lui, il se... |
| |
Mon frer en détention à poser une dml , la juge d’instruction a ordonnée le renvoi devant le tribunal correctionnel , de sorte elle n’était plu saisi du dossier donc les dml ne relevait plu de ces compétence mais de celle de la... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
| |
Mon avocat refuse de me remettre une copie du jugement exécutoire en effet on a été en procédure d appel et on a gagné car l autre partie s est désiste puis y avait des sous a récupérer (dommages et interets) mais pour cela il faut... |
| |
Vol magasin Posée par Titi, il y a 1 an dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Titi - 1851 vues Hier j’ai stupidement volé des produits au magasin où j’ai un compte client là vie claire (environ 120€) j’ai acheté deux boissons que j’ai payé en cb. au moment de quitter le magasin la caissière (ils n’ont pas de vigile) se met... |
| |
Comment minimiser ma plainte... |
| |
|
|---|
