J'ai reçu une convocation à la gendarmerie pour m'entendre sur une plainte déposée à mon encontre il y a 5 ans. je n'ai jamais été informé de cette plainte auparavant. la personne contre qui une plainte est déposée... |
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Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... |
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J'ai été condamné à 1 mois de sursis et à un stage de citoyenneté pour outrage.. combien de temps avant que ça ne soit plus actif ? merci d'avance... |
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Contravention sans preuve Posée par betty, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par betty - 33479 vues Je suis chauffeur de car et je viens de recevoir une contravention pour avoir sois disant grillé un feu rouge hors je n'ai pas ete interpellé ce jour la et je n'ai aucune photo qui montre cette infraction si j'etais... Consulter la réponse de
Maître DEBAISIEUX |
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Je vient a vous pour vous demandez de l aide je vient de recevoir un convocation pour une confrontation j ai porté plainte contre mon epoux pour violence conjugale avec certificat 3jitt temoiniage le jour de sont audition il a nié... Consulter la réponse de
Maître peyron |
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On n'a déposé une plainte contre moi pour violence,, et je ne sais pas qui ; ai-je le droit de demander au commissariat l'identité du plaignant ?... |
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Je me tourne vers vous en espérant très sincèrement avoir une aide réelle. mon ex a été condamné l'an dernier pour abandon de famille et à me régler des arrières très importants plus les dommages...sauf qu'il n'en... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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Je suis en sursis pendant 4 mois je voulais savoir si pendant un sursis on peux quitter le territoire et quels démarches effectuer merci de votre réponse... |
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J’ai été auditionné suite à une plainte qu’une personne a déposée contre moi. je précise que j’habite à paris et la personne ayant déposé plainte à lille. j’ai été mis en garde à vue à paris sur mon lieu de résidence lors de mon... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Je voudrais avoir acces a une plainte deposé aupres de la gendarmerie ,pour me defendre dans une affaire , mais on me dit que je ne peut pas y avoir accés , seul mon avocat peut le demander , est ce vrai ? est ce faux ? merci de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite à une comparaison de fermeté de poitrine avec ma petite fille (je ne le ferai plus) j'ai été convoqué pour: affaire vous concernant, à la gendarmerie de pezou (loir et cher), et mis en garde à vue la veille de... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Mon mari devait avoir son proces le 16 juin 2021, l'audience a ete reporté au 18 janvier 2022. je voudrais savoir si je retire ma plainte, s'il serait possible que le procureur abondonne les poursuites ? en récupérant le... |
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Je voulais savoir si l'argent de dommage et intérêts perçu lors d'un procès pour agression sexuelle sur mineur de moins de quinze ans est imposable ou non ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je me suis récemment mis en couplé avec une femme qui venait de quitter son ancien compagnon. depuis, il s en prend à moi. il vient à mon domicile m insulter en tapant dans la porte d entrée. il m attend des heures en bas de chez... |
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Peine Posée par Miçhouo, il y a 7 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steve 34 - 26912 vues Quelle peine je risque d avoir pour attouchements sur mineurp... |
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J' ai été entendu à la gendarmerie dans le cadre d'une enquête préliminaire suite à des accusations relevant du pénal. comment aurai je, connaissance de la décision du procureur ? a quel moment pourrai je porter plainte... Consulter la réponse de
Lumière |
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Procedure huissier par sms Posée par triste, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par triste - 26032 vues Je me tourne vers vous car depuis quelque temps je reçois des sms d'un huissier me demandant d'appeler un numéro français commençant par 03. le sms a un numéro de dossier. quand j'ai appelé une dame m'a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Demande pour un parloir Posée par Célia, il y a 6 ans dans Pénal 24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gwen - 25920 vues S j'ai mon copain qui et rentrer en prison en début décembre. j'ai fais ma demande de parloir, il m'a dis qu'il avais signer un document comme quoi il accepter le fait de me voir , mais quand j'appel la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je voudrais des informations car j'ai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjugale le problème c'est que quand j'ai porte plainte contre mon conjoint je n'es pas donner les causes car j'ai... Consulter la réponse de
Maelle |
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J'ai tenté d'utiliser à trois reprises un faux acte de naissance pour obtenir une carte d'identité française entre 2007 et 2015. j'ai pu finalement obtenir un passeport en 2015 et là on me poursuit suite à la... |
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Que faire contre un avocat (partie adverse) qui a violé le code de déontologie en tenant des propos diffamatoires graves durant la plaidoirie et dans ses conclusions, m'insultant dans ses conclusions (menteur professionnel... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je voudrais savoir ce que je risque pour attouchements sur mineur (c'est la petite fille de mon beau père donc aucun lien de sang). j'avais 12 ans et elle en avait 6... |
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J'ai vraiment besoin d'un avis : je suis sous le choc ma fille âgée de 13 ans a été victime de viol et d'agressions sexuelles (12 ans au moment des faits) on m'a parlé du civi pour laquelle on sollicite une... |
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Je viens de sortir du jugement et j'ai 6 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise a l'épreuve , ainsi que 10 000 euros d'amende je voulais savoir ce que ça voulais dire... Consulter la réponse de
LAFITTE |
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J'ai un ami qui a été condamné à 2 ans de prison dont 6 mois de sursis. pouvez-vous m'éclairer sur la deuxième partie du jugement que je ne comprends pas. deuxième question: sa peine peut elle être réduite ? selon vous... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai déposé plainte à la gendarmerie pou escroquerie. que dois-je faire maintenant? que dois-je attendre? une réponse par courrier? combien de temps vais-je encore devoir attendre, je ne dors plus... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Le père de mon enfant ne respecte pas le jugement du jaf qui à été signifie par huissier. il peut récupéré deux week-end d'affiliés. tandis que c'est un week-end sur deux. lui, pour l'année 2017 son droit de visite... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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Avocat adverse diffamatoire Posée par sb, il y a 5 ans dans Pénal 34 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Condamnée Gratuitement - 23063 vues Dans le cadre d'une procédure au tgi l'avocat adverse a dans ses écritures formulé 30 mensonges délibérément. ces 30 faits sont facilement démontrables par les pièces, mais il y a 3 assertions qui sont diffamatoires à mon... |
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Debat contradictoire Posée par Ily57000, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vanessa - 22924 vues Le juge de l'application des peines envisage l'aménagement de la peine a mon encontre. 8mois d'emprisonnement délictuelle dont 4 avec surcis. et la jsuis convoqué à l'audience de débat contradictoire. 1- ca va... |
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Procédure d'huissier Posée par valou, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par valou - 22668 vues Je vous explique ce qu'il m'arrive. je suis dans l'urgence absolue. j'ai été contactée par un huissier de justice (étude selarl synergies huissiers 13) par téléphone. le monsieur que j'ai eu ma menacer de... Consulter la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ |
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