Destitution des maires délégué Posée par Steph3008, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steph3008 - 2339 vues Un maire a t il le droit de distitue les maires délégué s... Consulter la réponse de
ZURBACH |
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Nous venons de monter un collectif pour s'opposer au projet de création d'une antenne-relais de téléphonie mobile/4g à coté de chez nous. l'affiche sur le terrain ou doit être construit l'antenne stipule une... Consulter la réponse de
Maître Blanquet |
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Le 6 mai 2015, j'ai passé l'écrit de deux heures du dc4 de mon deamp. comme je le devais,je m'y suis présentée puis j'ai pris en compte le sujet sur l'intimité. j'ai ensuite délibéré sur ce sujet avec... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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J'avais obtenu un logement de fonction (directrice de creche) et malgré mon inscription sur liste nationale demandeur de logement (préparation depart retraite) n'avais pas eu de proposition, mon ex employeur a esté au ta... Consulter la réponse de
BARRAULT |
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Harcelement de voisinage Posée par liliane, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par simon - 9154 vues Problemes de voisinage insultes menaces meme de mort ragots harcelements perpetuels... |
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Maître peut t'on bénéficier de l'aide juridictionnel en saisissant la cour européenne des droits de l'homme?... Consulter la réponse de
Maître Lebrun |
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Oqtf Posée par Moi, il y a 6 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Moi - 1915 vues Mon mari n'a pas reçu de obligation de quitter ´le territoire la demande de visa long sejour à la préfecture À étai refusé automatiquement après 4mois atente à t'il un oqtf directement même si on a pas reçu de courier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maître KEMFOUET KENGNY |
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Est-ce on à le droit de payer ça pension d avance 7ans en une seule fois... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration j'ai saisi la cada le 14 février, et la cada a accusé... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Voila gros problème, j'étais déjà venue ici pour poser la question avant de mettre fin à mon cdd (ici : https://www.alexia.fr/questions/238006/non-renouvellement-de-cdd-a-l-initiative-du-salarie.htm ) voila sauf que après y... |
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Autorisation de travail Posée par Rayan1977, il y a 1 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rayan1977 - 1349 vues J’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour ( salarié ) le mois de septembre 2024 c’est ma 6eme demande de renouvellement . j’ai eu un récépissé qui expire le 11 avril 2025 . hier j’ai reçu un e-mail de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Refu de recommander Posée par doodie, il y a 3 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1972 vues Je vous écris car à la suite de loyers impayés de mon ancienne locataire, celle-ci ne répond ni à mes appels, ni aux messages, ni aux courriers même en recommander, du coup elle a refusé mon recommander de mise... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Droit prive droit publique Posée par Arnaud58, il y a 8 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Arnaud58 - 7732 vues Je ne sais ou poser a question est ce qu'un avocat diplômé en droit prive peut s'occuper d'une affaire de droit publique... Consulter la réponse de
Maître BANCHEREAU |
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Je voulais savoir si les honoraires de résultat sont calculés sur les sommes perçu en indemnités après déduction des charges ou si ils sont calculés sur la condamnation donnée par les prud'hommes par exemple. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je viens de voir ceci sur sagace. pouvez vous me dire ce que cela veut dire car mon avocat est absent. sachant que c'est moi qui ai attaqué mon administration pour mutation sanction. "sens synthétique des conclusions :... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Mon fils a été condamné à une mesure de réparation en mai 2019 pour une agression sexuelle au collège en 2018. il avait 16 ans lors de ce jugement. il a 18 ans aujourd'hui et vient de recevoir un arrêté préfectoral lui... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suppression du fichier taj Posée par Phil, il y a 8 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jooperez - 17052 vues Ce matin au courrier je viens de recevoir ma demande de requete pour la suppression au fichier taj du procureur de la république de mon département m'indiquant qu'il ne donnait pas une suite favorable à ma demande. par... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Assignation loyer impayé Posée par Dupont, il y a 6 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Dupont - 1576 vues Je passe au tribunal le 8 octobre pour les loyer impayé je veux savoir si ils ont accès à mes comptes bancaire si il savent si j’ai crédit etc lors de mon jugement merci de votre réponse clair... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Délai effacement taj Posée par Marco, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2088 vues Savez-vous> le délai pour effacer son nom au taj avec l'aide d'un avocat spécialisé dans ce domaine? pour information, je viens d'avoir une dispense sur mon casier lors de mon ordonnance pénale. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Acte de naissance Posée par Bigou, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 1791 vues Mon avocate me demande mon acte de naissance intégral sauf qu’il me faut les prénoms de mes parents. j’ai les prénoms de mon père mais pas de ma mère car nous sommes en froid. comment faire pour je récupère mon acte de naissance... |
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Suis locataire d'un garage refait en maison sans permis de construire et moi locataire suis inondée chauffage danger électricité aussi et sans parler des champignon suis handicapé du cœur diabète et bcpo hypertension ect.. le maire... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
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Je touche actuellement une pension invalidité militaire pour blessure de guerre. dois-je la déclarer dans les ressources pour le calcul de la prime d'activité. je ne trouve aucun texte le stipulant ou le niant. cordialement... |
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Délais d'un arrêté Posée par Mousse08, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mousse08 - 4135 vues Le 04/02/2015 mon employeur m'a fait signée un arrêté pour un changement d'affectation interne, et cet arrêté avait un délais de 2 mois pour revenir dessus ou le contester, et dessus au lieu de me mettre mon grade... |
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Renseignement Posée par Tina, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5639 vues Ne dame a déposé plainte sur mon fils pour menace de mort il a été entendu par un brigadier qui lui a dit qu'il ne risquer rien car elle se contre disais dans sa déclaration.. bien sûr mon fils ne la pas menace... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Changement de nom Posée par ismahane BEN AMARA, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MEZIANI - 5500 vues Mes parents ne sont pas maries civilement j ai toujours porte le nom de mon pere sur mes documents administatifs jusqu au jour de mon mariage ou j ai appris que je porte en realite le nom de ma mere car la reconnaissance par mon... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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J aurai besoin de renseignements juridiques s il vous plaît car j ai vu beaucoup de choses similaires à mon cas sur ce forum mais je n ai pas trouvé la réponse à mes questions. voici mon cas. propriétaire dans un lotissement... |
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Je souhaiterais savoir s'il est possible d'annuler une décision rendue par la caa lors d'une demande d'exécution sans aller en cassation. lors de la phase administrative le juge a procédé au classement le 18... |
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Compétence Posée par Lolo, il y a 9 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lolo - 8820 vues Demandant un panneau d'interdiction de stationner, le maire n'ayant pas donné suite, nous nous sommes adressés à al communauté de communes pour la même demande. le président nous a répondu que le maire était suel... |
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Un hôtel ou un arrêté municipal peut-il interdire la consommation d'alcool dans sa chambre d'hôtel? si oui, n'est-ce pas une atteinte à la liberté individuelle, une chambre d'hôtel étant un lieu privé comme son... |
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