Voiture reçue en cadeau Posée par Joelle, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 393 vues Mon ex compagnon m a offert 1 voiture puis je la garder? la facture d achat est à nos 2 noms ainsi que la carte grise (mon nom apparaissant en premier). quelles sont les options? merci de m'apporter une réponse. merci de vos... |
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Handicapée lourdement, le departement m'a octroyée 121.6 heures /mois de pch. je peux utiliser ces heures pch soit pour l'aidant familial en € soit soit pour employer quelqu'un en direct à domicile. je decide de la... |
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Saisie attribution Posée par Nonodu53, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 317 vues J’ai eu une saisie sur mes compte bancaire et j’aimerai savoir si je peux refuser la saisie et comment en sachant qu’il on saisie aussi le compte joint avec le salaire de mon conjoint alors que la créance est à mon nom? merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je m’interroge sur le transfert de la compétence collecte des collectivités vers un syndicat mixte ferme. peut on transférer une seule partie de la compétence collecte ? a savoir peut on prévoir que les collectivités gardent la... |
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Ma femme renouvelle sont titré de séjour pour la première fois , nous n’avons pas de compte à la caf et la préfecture nous demande un relevé récent de la caf à nos deux noms je comprend pas l’intérêt car nous n’avons pas besoin de... |
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J'ai déposé mon dossier pour une demande de titre de séjour de 10 ans par courrier recommandé. le 18/10/2024 j'ai reçu une convocation pour la prise d'empreinte pour la date du 12/11/24.j'ai relancé la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je reviens vers vous suite a la question que je vous ai posee récemment j'ai suivie toutes vos directives concernant les courriers envoyés avec accusé réception j'ai l'impression que ladmnistration caf nr lis... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Timbre fiscal Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 392 vues La préfecture m'a envoyé un message pour aller récupérer ma carte. ils m'ont dis que la taxe à payer est de 0025euro, est ce que vous pouvez me dire à quelle montant correspondent svp? j'arrive pas à comprendre merci... |
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Je suis français et mon épouse est de nationalité chinoise, elle souhaite demander la nationalité française.nous sommes marié avec mon épouse depuis 2015 (mariage célébré en france). nous avons vécu en expatriation entre 2016 et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de me pacser avec mon copain ce mois-ci, cela fait 1 an et 4 mouis qu'on a une vie commune et 1 et 9 mois que je suis sur le territoire français avec un titre de séjour talent valable pour 4 ans. je veux changer mon titre... |
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Jai recu une notification d'arrete d'assignation a residence, je dois me présenter au comissariat avec mon passeport et ma pièce d'identité. pouvez-vous me dire ce que c'est exactement?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai eu un niveau b1 global atteint pour la naturalisation, mais j'ai un a2 en comprension orale, or la préfecture dit qu'il faut avoir b1 en écrit et oral, je pense qu'il manque des détails sur ce point. mes... |
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Je suis un étudiant étranger récemment diplômé d'un master cca en france, et je me retrouve dans une situation délicate concernant mon changement de statut. j’aimerais avoir des conseils pour éviter de me retrouver... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mise sous curatelle renforcée Posée par beulu26, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par beulu26 - 592 vues Mon épouse et mes filles ont décidées avec le soutien d'assistantes sociales de me faire placer sous régime de "restriction" ! je ne suis pas d'accord d'aller au delà de l'habilitation familiale, ce que... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis parent isolé en congé parental total. la caf me refuse mon droit au rsa malgré les textes de loi (casf et décision de la cour européenne) , notes internes au réseau caf (nt 2023-157), pièces justificatives que j'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Relevés bancaire caf Posée par CJ, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 522 vues La caf peut-elle demander à voir mes relevés de compte en 2025 ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis titulaire d’un titre de séjour luxembourgeois qui expire en juillet. 1- comme projet, je souhaite continuer mes etudes en france pour la rentrée de septembre 2025. quel est le moment propice pour ma demande de visa ? si je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite a un signalement abusif. j'ai subit une mije, le.rapport de la adsea est faux, remplit d'interprétation biaisés et de contradictions. malgré le fait que mon avocat ait démontrer la fausseté du rapport, la juge... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit aah Posée par Malibu, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 417 vues Une personne qui a une orientation vers le milieu esat mais qui ne veut pas de cette orientation peut se voir refuser son droit aah lors du renouvellement du dossier mdph ? merci d'avance de vos retours. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis une agence immobilière, et je souhaiterais engager une jeune femme qui actuellement, ne possède pas de titre de séjour régulier en france. elle est arrivée en belgique de manière régulière, grâce à un visa étudiant. pour des raisons... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sujet fosse sceptique Posée par Papy 13, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 415 vues A qui je dois m'adresser au sujet de ma fosse septique pour plus de renseignements merci de votre réponse cordialement philippe bonne journée... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Loi warsmann Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 840 vues Dégâts des eaux. survenus, 26 février 2024 (déclaration préalable à pacifica assurance crédit agricole), et suite À la vente de mon bien actÉe en date du 28 mai 2024 j’ai payé l’intégralité des factures sur consommation. le nouveau... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je dois dénoncer le comportement d d un magistrat d un tribunal administratif en charge de l étude de ma requête déposée via telerecours citoyen pour détournement de l « analyse du dossier » au profit de mon employeur public, en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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C ni Posée par Nanou24700, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître YAHIAOUI - 625 vues Ma carte d’identité a été délivré le 6/12/2010 et etait valable jusqu’au 5/12/2020. le titre de carte d’identité est donc périmé. puis-je tout de même me rendre avec cette cn. i. au pertus ou à la jonquera ou dois-je refaire un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens de rentrer sur sagace pour suivre l'état d'avancement de mon dossier et c'est marqué : État du dossier : encours de deliberé, et j'ai aussi remarqué qu'ils ont rajouté une rubrique... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Changement de nom de famille Posée par Mimi, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître YAHIAOUI - 460 vues Ma mère a changé de nom de famille en mairie pour ajouter à celui de son père celui de sa mère. je suis majeure et souhaite également changer de nom de famille. puis je me baser sur le nouveau nom de famille de ma mère pour prendre... |
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Aide juridictionnelle Posée par Chou, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 354 vues Je suis majeur , je vie chez mes parents et ne travaille pas, ai-je le droit à l’aide juridictionnelle ? merci... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Demande de conseil Posée par Paris12345., il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Paris12345. - 492 vues Objet : expulsion et saisie des biens – demande de conseil , je vous écris concernant la convocation que j’ai reçue pour l’audience de saisie des rémunérations prévue le 20 février 2025 devant le tribunal judiciaire de melun... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon épouxa été rapatrier en février 2024 suite a cela il a eu deux refus de visa conjoint français ds son pays d origine j'ai saisie le tribunal de nantes fin juin2024 combien de temps il faut pour avoir une date d audience je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aurais aimé savoir comment se déroule le partage d'un bien immobilier chez le notaire lors d'un divorce . ma conjointe réside désormais seul dans notre maison ( j'ai dû me reloger pour un montant quasi équivalent au montant de... |
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