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Je suis tombè en marchant Posée par Laura, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 414 vues Avocat, je voulais vous demander des informations le samedi 30 novembre, je suis allé au lidel pour faire les courses et en marchant le long du parking, je suis tombé sur un rebord en béton, je suis allé à l’hôpital et ils ont fait... Participer

Travaux devant mon commerce depuis fevrier Posée par CHICO, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 740 vues Maitre suite au travaux devant mon cafe brasserie depuis fevrier 2024 j ai perdu plus de 50 pour cent de chiffre d affaire plus de terrasse alors que j ai payer bruits d eviation devant mon commerce que puis je faire merci... Participer

Titre de séjour Posée par Mélissa C, il y a 3 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1586 vues Je m'appelle melissa ccencho, je suis arrivée il y a 2 ans en tant que fille au pair à nantes et il y a 4 mois j'ai demandé le renouvellement de mon titre d'étudiant. mon autre titre a expiré il y a un mois et je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Administratif Posée par Doudou, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 722 vues A tous, j'ai fait une demande de référé suspension qui as été accepté je passe la semaine prochaine mais a ce jour la partie adverse ne répond pas ... quelle sont les délais pour qui réponde svp? et si ils répondent au... Participer

Aide au permis b aux alternants refusé par mon cfa Posée par Xiaoya, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1135 vues Je suis une étudiante étrangère en alternance et je voulais passer mon permis b en profitant 500€ de l’aide au permis b aux alternants (https://www.alternance.emploi.gouv.fr/cfa-aide-au-financement-du-permis-de-conduire-b). j’ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Il s'agit de logement Posée par Ani474740!, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 879 vues J'ai gagné le tribunal administratif en avril, on m'a proposé un logement de hlm en juillet, mais après une commission on m'a donné un deuxième position. c'est la quatrième fois que j'obtiens la deuxième... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

J'ai la double nationalité et deux non de famille différents Posée par Michel93, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 823 vues J'ai la double nationalité et deux non de famille différents.je suis née en france de maman française et papa algérien mes parents n'étaient pas mariée,mon père m'a reconnu 7 an plus tard et a l'âge de 15 an ma... Participer

Saisine du conseil médical par l'agent car inaction de l'autorité territoriale Posée par marieloa, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 1373 vues Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale en congé maladie ordinaire depuis le 19 mars 2024. mon médecin a demandé l'octroi d'un congé longue maladie. j'ai transmis mon dossier à l'autorité... Participer

Mise en fourrière, destruction du véhicule et des objets personnels Posée par darko, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 716 vues Mon véhicule a été considéré comme abandonné, ramassé par la fourrière et détruit lors de mes vacances de 3 mois a l'étranger. les objets personnels qui se trouvaient dans le coffre ont été détruits avec le véhicule. la... Participer

École Posée par Samsam, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 939 vues J’ai fait une demande de bourse dans l’école de mon enfant que j’ai en garde alternée. j’ai eu connaissance d’une circulaire qui permet la non déductibilité des frais de demi pension sur la bourse j’ai donc fait une demande écrite... Participer

Frais d'inscription école de commerce ppa business school Posée par So, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 762 vues Mon fils a passé un concours dans une école de commerce, la ppa business school en début d'année pour effectuer 1 année en bachelor management commercial en alternance. il a été reçu ace concours. l'école lui as transmis... Participer

La nationalité Posée par Grigahcine, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 677 vues Maître mon grand-père relevait du statut civil de droit commun est participe le recensement communal de la classe 1916 par la loi du 7 août 1913 en principe de la loi 21 mars 1905 concernant le recensement de la classe comme... Participer

Visa de long sejour visiteur Posée par David, il y a 2 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 1073 vues Je suis francais travaillant and habitant actuellement en suiss. j'ai une résidence secondaire en france. je voudrais demander si je peux déposer une apllication du visa de long sejour visiteurs pour mes parents origine de... Participer

Trimestre supplémentaires du à un service militaire à djibouti Posée par Pascal, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 518 vues J'ai effectué mon service militaire à djibouti. j'ai reçu mon état de service militaire et comme l'a dit un de vos avocats le temps est compté double : mes 1 an corresponde à 2ans 1 mois et 18 jours. ma question est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mettre fin à la formation culture et formation Posée par Petite sirène, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1374 vues Je suis actuellement dans la même situation que vous tous ces gens à la culture et formation n'arrête pas de me harceler par appels mails et courriers je fais la morte parce que je ne sais plus quoi faire je leur est envoyé un... Participer

Base de données : droit des personnes ? Posée par Valere, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 719 vues Je suis salarié dans une association de plus de 50 salariés . nos conditions de travail ont évolué depuis peu avec la mise en place d’un logiciel . celui-ci est un outil de contrôle de notre travail et il permet de recueillir des... Participer

Nationalité Posée par Najat, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 480 vues Est-ce qu’un diplôme français délivré par une école privée reconnue par l’État offre les mêmes droits pour obtenir la nationalité qu’un diplôme français public ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Jugement exécution provisoire - huissier Posée par Fred, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fred - 1260 vues Un jugement civil a été rendu et il bénéficie de l'exécution provisoire. cependant le montant que je suis condamné a rembourser a été gonflé et est bien supérieur à ce que je devrais initialement. ma situation financière est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Problème avec la caisse d'allocation familial Posée par chabinou@, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1243 vues Madame, monsieur, s'il vous plait est ce que la caf, à le droit de bloquer mon allocation d'invalidité qui m'à été attribuer par la mdph du à un cancer découvert en 2023 , parce que j'ai une pension temporaire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Aide juridictionnelle jugement civil Posée par Fred, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fred - 1037 vues Ma question concerne un jugement civil. je souhaitais savoir si l'on faisait appel d'un jugement civil rendu en première instance en effectuant une demande d'aide juridictionnelle, est-ce que le fait de faire une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renouvèlement de carte de séjour Posée par SMON, il y a 2 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 1116 vues J’ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour vie privée et familiale il y a six mois des l’ouverture de la demande mon dossier est resté au statut « dépôt de demande » je me retrouve avec une carte de séjour... Participer

Renouvellement de carte de séjour Posée par SMON, il y a 2 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 1005 vues J’ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour vie privée et familiale il y a six mois des l’ouverture de la demande mon dossier est resté au statut « dépôt de demande » je me retrouve avec une carte de séjour... Participer

Recepissé après aps ? Posée par Cariney, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 503 vues Mon aps expire dans 10 jours, je viens de trouver une opportunité: j'ai trouvé une entreprise qui veut signer un cdi dans mon domaine d'étude. elle va me donner la promesse d'embauche d'ici le 30 janvier 2025... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d'aide juridictionnelle en ligne-cour d'appel de paris Posée par Fred, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fred - 826 vues Est-ce qu'une demande d'aide juridictionnelle peut être effectuée en ligne pour un recours devant la cour d'appel de paris ? et si oui puis-je avoir le lien ou le nom du site sur lequel effectuer ma demande ? car je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Étudiant étranger : changement d’orientation possible ? Posée par 03figo, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 418 vues Je suis étudiant étranger et je suis arrivé en septembre. 2024 pour suivre une formation dans une université. malheureusement, la formation que je suis actuellement ne me convient pas, et je souhaiterais savoir s’il est possible de... Participer

Tâches contrat de travail Posée par Ssiap, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 596 vues Je travaille dans la fonction publique hospitalière en tant qu'agent d'accueil, standardiste de nuit, c'est ce qui est indiqué sur mon contrat. le soucis est qu'on me demande d'effectuer des tâches de ssiap... Participer

Je demande à ce que soit levé définitivement la curatelle que j'ai demandé Posée par Phoebe295, il y a 2 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 1385 vues Je demande à ce que la curatelle que j'ai mis en place soit levée définitivement. c'est moi qui ai demandé à bénéficier d'une curatelle. aujourd'hui, je me rends compte que mon État mental ne nécessite. ne... Participer

Changement de statut salarié detaché ict vers salarié en cdi Posée par y.ch, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 605 vues Je suis actuellement en détachement en france je suis tunisienne et je voudrais changer en salarié cdi . ma questio concernant l'autorisation de travail est ce qu'un justificatif de fin de détachement ou preuve de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aide juridictionnelle Posée par Lolo, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 554 vues Est que quand on est paxer les revenus des deux est retenu pour l aide juridictionnelle si l un des deux conjoint veut prendrez un avocat... Participer

Dossier mdph Posée par WLaurence72, il y a 2 mois dans Administratif* 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par WLaurence72* - 497 vues Je suis en instance de divorce contentieux avec les plaintes pénales croisées sans suite pour violences conjugales et violences sur ma fille. elle a un handicap et j ai donc fait un dossier cotorep pour obtenir de l aide financière... Consulter la réponse de Maître BELIGHA