Papiers pour mon enfant Posée par bouzemam, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par imane bouzemam - 7030 vues Svp je vous posè un question moi je suis séparée de mon marie et j un enfant le père et frencais j allé hiere a la mairie pour faire la carte didentiti et le pasport de ma petit il mon dit que il faus le père par conte j levret de... Consulter la réponse de
MARMIN |
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J'ai effectué le 6 octobre 2020 une demande de dalo (droit au logement opposable). on m'a réclamé un mois plus tard une pièce manquante à mon dossier, que j'ai aussitôt renvoyée. depuis, je n'ai reçu aucune... |
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Nous nous trouvons dans une situation assez complexe. nous avons fait l'acquisition d'un terrain il y a 2 ans sur un terrain qui avait été divisé en parcelles. il s'agissait d'une propriété de 5000m² qui a été... Consulter la réponse de
Maître Vigié |
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Régularisation de charges Posée par Betty, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7005 vues Locataire depuis novembre 2013 (construction achevée et habitable depuis novembre 2013) dans un logement social neuf depuis novembre 2013, nous réclamons depuis, la régularisation des charges locatives. dans un premier temps... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'aimerai savoir si une femme peut donné mon nom a son enfant sans que je ne sois au courant ? la femme en question a les copies de mes pièces en sa possession. on a eu un enfant ensemble que j'ai reconnu avec doute et la... |
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Free a trouvé un terrain privé sur notre commune pour installer une antenne-relai. la mairie a refusé par 2 fois leur demande d'autorisation préalable aux travaux car le terrain est sur une zone en voie de protection agricole... |
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Pole emploi Posée par toto, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Azerty - 7003 vues Peut on assigner pole emploi en justice pour manquement as ces obligations... |
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J'ai lancer une procédure pour un licenciement injustifiée en avril suite au silence du recours administratif ,l' l’administration na pas répondu de mémoire en défense ni a la mise en demeure de produire un mémoire... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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Non allocataire de la caf je ne l ai jamais ete jamais eu de prestations de leur part . peut elle me demander des papiers comme fiche de paie relevè de compte ... ou se renseigner aux impots sur moi .. sous pretexte que la mere de... |
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Je ne touche aucune prestation mais je bénéficie de la prime d'activité. j'ai eu un contrôle surprise à mon domicile. en raison de mon absence, il me demande de venir à mon domicile pour un contrôle, et de leur envoyer... |
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Je voudrais savoir si il y a une démarche possible pour signer un contrat entre deux particuliers distants géographiquement et sans notaire (et sans que l'un ou l'autre puisse modifier le contrat), et savoir ainsi si le... Consulter la réponse de
Maître WOLFRAM |
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Controle caf prévu Posée par CA85470, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CA85470 - 6976 vues Je viens de recevoir un courrier de la caf pour un contrôle alors que je ne touche plus rien depuis belle lurette. cependant ils demandent justificatifs de ressources mensuelles (ce qui est normal) et les 3 relevés bancaires ce qui... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette école. cette place n'est pourtant pas matérialisée au sol, ni par des tracés ni par un... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Mariage posthume Posée par Jean-Michel ., il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6969 vues Ma compagne qui est nous a quitter en septembre 2016 et que nous avions commencer a effectué les démarches pour nous unir mais na pas put ce réalisé , je souhaite connaître comment effectué son souhait , je précise que les... |
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Droit aux logement Posée par Jojo69, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo69 - 6958 vues Re ,jai eu une réponse pour ma question,mais je voudrais savoir si par rapport à la réponse,le bail n aies pas à mon nom, et je n ai pas le droit de rester,mais je suis passé seulement devant la juge des tutelles,qui m à dit... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai une requête à déposer devant la cour administrative d'appel de bordeaux or cette requête doit être présentée par un avocat. j'ai préparer la requête mais ne peut la faire à mon nom. le travail demander... |
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Ma femme et moi ( tout les 2 français) sommes mariés depuis le 15 octobre 2015. a nous avons eu un bébé qui va avoir 10 mois. nous avons fait une demande de pièce d’identité auprès de la mairie de créteil. après 1 mois sans... |
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Papier Posée par Doumama, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Doumama - 6938 vues J avais demandé asil et ma requête été rejette et maintenant je vis avec ma copine et on viens d avoir une petite fille.je voudrais savoir comment faire pour avoir me papier. ma copine est une française... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon fils voudrait louer sa maison a son fils qui touche de l allocation chomage ,ma question est , est ce que mon petit fils touchera une aide de la caf et si oui laquelle svp et quelles demarches faire ,mon fils est veuf . merci de... |
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Je suis separer de la mere de ma fille .j ai un droit de visite et hebergement la moitié des vacances scolaires . je suis crs est part en déplacement xet été un mois .ma fille dois venir en juillet a partir du 4 mais je ne serais... Consulter la réponse de
DRONIOU |
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Se porter partie civile Posée par Flo, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Flo - 6931 vues J'ai été victime d'une agression la semaine dernière, j'ai porté plainte, mon agresseur est incarcéré. je veux me porter partie civile et je souhaite prendre un avocat. seulement je suis étudiante et je n'ai pas... Consulter la réponse de
Maître CHRISTIN |
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Reconnaissance de dette Posée par moumoune, il y a 10 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tibault93 - 6930 vues Pouvez vous me dire si en ayant une reconnaissance de dettes signée et datée ,si j'ai le droit d'assigner la personne qui me dois pas mal d 'argent... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Bac Posée par nanou, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanou - 6928 vues Mon.fils a passé son bac mais malheureusement le dernier jour, la surveillante a aperçu son téléphone portable dépassé de sa poche et quand mon fils lui a remit son devoir, celle ci aurait mit sur da feuille : mr n'a pas... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Le bailleur ( propriétaire privé ) peut-il demander a sont locataire sont avis d'imposition et justificatif de revenu 6 mois après que le bail est été signé . ? normalement, une foi le bail est signé logiquement les formalités... |
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Relèvement d'empreintes Posée par Chabine, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chabine - 6917 vues Suite à une convocation au commissariat pour être entendu sur le fait d'avoir voyager sans titre de transports l'on me demande un relèvements d'empreintes donc prendre mes empreintes plus une photo de moi. est ce... |
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Report d audience rsi Posée par Buellrider, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Buellrider - 6916 vues Le rsi reporte pour la 3 eme fois au tass , ma question est la suivante : - y a t il un nombre maximal de report possible ?? -si oui peut on faire annulé l affaire ?? cordialement... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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On m'a demandé lors de plusieurs entretiens d'embauche lié à des projets militaire si j'étais habilitable au secret défense. j'ai la nationalité française de naissance, mais depuis 2014 j'ai une double... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Fiche schengen Posée par Toumi, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6899 vues Je suis un tunisien et je suis marié avec une françaisefrançaise en 2012 je fait une demande visa conjoint français et je recu un courrier disent que mon visa et refuse motif fiche schengen en italie.parce que moi j'étais en... |
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Election Posée par Serge, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Serge - 6875 vues Lors de l'élection de ce jour la mairie de beuvron en auge dans le calvados une commune de 242 habitants n'as pas demandé de pièce d'identité aux votants. comment faire pour faire annuler ces votes ? selon la loi... Consulter la réponse de
Osirise |
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