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Allocation logement ou apl mon fils voudrait louer sa maison Posée par crera, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par biloute - 6580 vues Mon fils voudrait louer sa maison a son fils qui touche de l allocation chomage ,ma question est , est ce que mon petit fils touchera une aide de la caf et si oui laquelle svp et quelles demarches faire ,mon fils est veuf . merci de... Compléter |
Non respect du secret professionnel par un gendarme Posée par Dydy, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 6548 vues Un gendarme n'a pas respecté le secret professionnel que dois je faire... Participer |
Lycée jean pierre vernant à sèvres contestation de décision Posée par Aysel.Peker, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aysel.Peker - 6546 vues Je suis une étudiante handicapée de 19 ans en fauteuil électrique depuis ma naissance ma pathologie étant: l'imc (infime moteur cérébral). cela fait un an que je ne pars plus en cours suite à mon choix d'une école privée... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Arbre trentenaire à cheval sur limite séparative Posée par netskyf, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6538 vues Nous nous trouvons dans une situation assez complexe. nous avons fait l'acquisition d'un terrain il y a 2 ans sur un terrain qui avait été divisé en parcelles. il s'agissait d'une propriété de 5000m² qui a été... Consulter la réponse deMaître Vigié |
Carte de séjour expirée / détention Posée par Sou, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Myss3 - 6536 vues J'aimerais avoir un renseignement mon conjoint est incarcéré en détention provisoire sa carte de séjour est arrivee à terme et il est donc sans documents d'identité valable . j'aimerais savoir est il possible... Participer |
Trésorier municipal Posée par man, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Rousseau - 6525 vues La mairie ma adresser une facture via la trésorerie municipal suite à un accident sans aucun constat de la police qui elle a estimé qu'il ni avais aucun dégâts matériels causé a un tiers . qu'elle démarche à faire pour... Participer |
Remboursement échéance scolarité Posée par Jules, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gammah - 6505 vues Suis -je obligé de remboursé une formation scolaire à distance que j'ai tardé à résilier ? parce j'abandonne la formation parce que j'ai des difficultés financières ( chômage). l'affaire a été confiée à hussier... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Juge des tutelle. Posée par Babyking69, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo69 - 6495 vues Je vous demande, combien de temps ai-je pour que je puisse retirer de l argent par mois même, depuis que j reçu un lettre d ordonnance , dé mise sous démarches de protection, de la juge des tutelles. merci beaucoup. cordialement... Consulter la réponse deAikaterini Tangalakis |
Honoraires Posée par MADEN, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MADEN - 6491 vues Suite à des violences conjuguales je me suis séparée. j'ai porté plainte et mon ex mari a été condamné devant le tg 26/11/2014 il a fait appel et la cour d'apple a confirmé le 6/10/2015. il l'a condamné à me verser... Compléter |
Un policier m'appelle et demande mon adresse personelle par téléphone Posée par Jirenlagraille, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jirenlagraille - 6484 vues J'ai reçu un appel du commissariat de boulogne-billancourt (sa se situe vers paris) l'agent de police prétend qu'ils ont reçu plusieurs plaintes de moi pour harcèlement et menace de mort. je lui répond que c'est... Compléter |
Dalo Posée par Pamela123, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aissata - 6476 vues Je suis prioritaire dalo mais mon délai (6 mois) est passé. dans 2 semaines j'ai rendez-vous pour faire la demande aide juridictionnelle. je voulais savoir après le recours j'aurais ou pas une proposition de logement ?... Participer |
Sortir de la curatelle renforcée Posée par Odile, il y a 3 ans dans Administratif 13 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Vivi - 6467 vues ... Compléter |
Remboursement d une dette par mon ex conjoint Posée par karinou72, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par karinou72 - 6463 vues Après avoir été endetté durant 4 ans et avoir eu recours à la banque de france et ouvrir un dossier de surrendettement pour une dette de mon ex dont je n etais que le co-emprunteur j aurai voulu savoir si je pouvais porter plainte... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Vente et promesse mensongère Posée par Marie, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie - 6461 vues Je me permets de vous écrire afin de vous relater le problème que je rencontre ce jour concernant l’achat de 3 téléphones et de 3 forfaits avec sfr. le vendredi 4 décembre 2015, j’ai contacté par téléphone le service clientèle afin... Compléter |
Caf Posée par Caf, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6457 vues D'après un courier du 12 janvier j'ai une dette envers la caf. ceci étant dit la caisse ma proposé de rembourser tous les mois. je vois que ce mois ci elle a déjà procédé au remboursement. ma question est de savoir si la... Participer |
Quel recours ke j ai je ne savai pas ki fallait declarer un accident Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 6455 vues On m a di ya pas longt ki fallai ke je declare au rsa mes indemnite recu pour mon accident corporel a la caf . il me demande de rembourser j ai 3 enfants a charge je ne pe pas et c est degueulasse c est mon du. merci de vos... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Directeur de publication/déléguation/codirecteur Posée par quentique, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par quentique - 6450 vues Notre collège possède un journal. celui-ci dépend du fse du collège qui est une association indépendante.ma question est de savoir si le principal du collège est le directeur de publication et si non, comment faire en sorte que lui... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Demande de dalo sans réponse depuis plus de 6 mois Posée par Sonia1990, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par IvanovaDiana - 6445 vues J'ai effectué le 6 octobre 2020 une demande de dalo (droit au logement opposable). on m'a réclamé un mois plus tard une pièce manquante à mon dossier, que j'ai aussitôt renvoyée. depuis, je n'ai reçu aucune... Compléter |
Dette rsi Posée par Elosarah, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elosarah - 6436 vues Mon entreprise a été liquidé en 2012 , le mandataire a pris en compte toute mes dettes saufs celle du rsi concernant mon conjoint qui était au statut de conjoint collaborateur.du coup les huissier poursuivent mon mari pour une... Participer |
Mon voisin refuse d'élaguer ses arbres!!! Posée par Saarache, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6431 vues Me, cela fait maintenant deux ans que je viens d'acheter une maison sur la commune d'amboise 37 indre et loire. chez mon voisin ( personnes âgées ) 3 arbres, ayant approximativement une quarantaine d'années chacun, ne... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contrat de revelation Posée par sabibru, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sabibru - 6429 vues Je viens de recevoir un contrat de révélation d'un genealogiste. je n'ai aucune idée de la personne décédée et je ne sais non plus si il est mandaté par un notaire car ce n'est pas précisé. dois-je signer ce... Consulter la réponse deGutierrez |
Demande de documents après signature du bail Posée par Bernard, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Cricri - 6427 vues Le bailleur ( propriétaire privé ) peut-il demander a sont locataire sont avis d'imposition et justificatif de revenu 6 mois après que le bail est été signé . ? normalement, une foi le bail est signé logiquement les formalités... Participer |
Quel type de référé dois je déposer ? Posée par link62840, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par link62840 - 6425 vues (relevé de carrière incomplet) la carsat (retraite) ne valide pas des trimestres justifiés malgré l'envoi des documents manquants par lrar , malgré les saisines du cra(2) et malgré la saisine du médiateur. de ce fait , je ne... Consulter la réponse deMaître Moutoussamy |
Lorsque les, locataires ont signé le bail, la cuisine était semi- équipée Posée par darunee, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 6419 vues Lorsque j'ais laissé ma maison en location la cuisine était semi-équipée, c'est-à-dire: hotte, plaque de cuisson et four encastré. malheureusement et tout à fait par hasard nous avons vu que le four n 'était plus le... Consulter la réponse deKERMEUR |
Penal Posée par louise, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marie - 6418 vues Les allocations familliale m'accuse de fraude et j'ai fournie tous les documents que la gendarmerie m'a demandé ,or aujourd'hui je reçois un coup de téléphone de leur part me demandant de passer demain afin de... Consulter la réponse deMaître BREJAUD |
Direccte Posée par Lacaj, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cocaj - 6410 vues Mon patron a recu une lettre de la direccte on lui demande le fiche de paye de 2017 mais moi je deposse le dossier en fevrier donc a partir de fevrier je pas travaille on attendent le autorisation de travail de la direccte comment... Consulter la réponse deBlandine hericher mazel |
Réglementation d'un local poubelles dans une copro Posée par Guytou, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 6409 vues Un local poubelles est à l'intérieur de la copro mais celui ci est indépendant des immeubles dans la copro"doit il être fermé ?couvert?fermé? vous remerciant par avance... Participer |
Privatisation d'une place de stationnement public Posée par Sugeman, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois - 6405 vues Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette école. cette place n'est pourtant pas matérialisée au sol, ni par des tracés ni par un... Consulter la réponse deMaître Horeau |
Aucune nouvelle de mon avocat depuis 2011 Posée par Belbea, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Belbea - 6401 vues Depuis octobre 2011 j'ai déposé mon dossier à un cabinet d avocat. j'ai réglé la totalité du préjudice causée à une tierce personne soit plus de 12000,00 euros. mon ex-mari doit me régler la moitié. mon avocat ne me donne... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Obtention d'une aps après avoir demander un titre de séjour étudiant Posée par architecte, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sokhna - 6393 vues J'ai une attestation de réussite master 2. j'ai fais une demande de renouvellement de mon titre de séjour (en cours du traitement) le 08 décembre en gardant le statut étudiant ( j'ai fais une inscription dans une... Participer |
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