Depot de capital Posée par hamadouche, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6375 vues Je px faire un dépôt de capital dans un compte carpa... |
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Fuite d'eau . Posée par Johan, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Johandu59 - 6371 vues Ma mère a eu une fuite d'eau donc noréad sont venu pensant réparer le problème, mais il on pu rien faire . l'agent a donc dit a ma mère qu'elle n'aurait rien a payé . mais, 3 jours après ma mère reçoit une... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Caf : estimation des revenus Posée par Tylette, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tylette - 6371 vues La caf de l'essonne a supprimé le rsa de mon mari estimant que nos revenus sont suffisant pour vivre. elle nous réclame également un indu de plus de 5000 euros. je suis gérante-salariée égalitaire d'une petite société qui... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Carte de sejour Posée par Karim, il y a 4 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par mm - 6367 vues Le 24 janvier jai eu un cabinet d'avocats qui ma appelle pour mon souci que j'avais exposé ici sur le forum il mon dis que la prestation est a 69 euro au début la personne me dis que je serai rappelle vers 14h il... |
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Suite à une absence à un atelier (vsi) effectuée par un prestataire et proposée par pole emploi, j'ai reçu ce jour un avertissement avant radiation. ce jour là, j'avais un entretien d'embauche auprès d'un... |
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Renseignements Posée par Eding, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CLARA - 6355 vues ... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Que signifie le jugement.... Posée par Nanou60, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nanou60 - 6352 vues J'ai posé une requête au tribunal administratif il y a deux ans pour annuler un arrêté qui me baissait mes primes sans motif. le ta à rendu un jugement indiquant qu'il annulait l'arrêté car il m'avait... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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Opposition administratve Posée par Gab 13, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gab 13 - 6331 vues Je reçois ce jour de ma banque , un courrier me precisant que la trésorerie amendes 13 à fait une opposition administrative sur mon compte d un montant de 75€ représentant des amendes ou des condamnations pecuniaires me concernant... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Ai-je le droit de tailler la haie de mon voisin qui dépasse sur ma propriété ?... |
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Refus d'écrit d'un tribunal Posée par chl, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chl - 6329 vues Un politique a porté plainte contre un élu pour injure, ce qui était faux. l'affaire a été classée sans suite. l'élu désire un document comme quoi l'affaire a été classée. le tribunal refuse de l'écrire. est ce... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis algérienne j'ai rentré en france en 2012 via visa touristique j'ai rencontré mon compagnon. de nationalité algérienne il as quitter ca femme pour que je m'installe avec lui on as trois enfants ca femme elle... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Accusation pedophilie Posée par POURQUOINOUS, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par POURQUOINOUS - 6327 vues Nous venons d'apprendre que la fille de mon concubin (âgée de 11ans) avait raconté à ses copines qu'il regardait des films pornographiques et se masturber devant elle. je ne trouve pas les mots pour vous dire à... |
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Je vient d'avoir par lettre non recommander une convocation au poste de police et dans le message il me demande de ramener les document comme : le cni le passeport le livret de famille et un justificatif de domicile pouvez... |
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Mdph Posée par dimitri, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dimitri - 6320 vues étant reconnu handicapée par la mdph car c'est a cause d'une tentative de suicide liée a du harcèlement au travail que j'ai déposée ce dossier qui as été acceptée ma question est: est ce que mon patron va t être... |
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Maître sa fait 2 ans que j'attends après les honoraires de mon avocat,soit disant selon la cour de cassation il y a t'il un délai de prescription. l'avocat en question ma envoyé un mail en me réclamant 3000€... Consulter la réponse de
Maître berliner |
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Sur une instructions Posée par Fanni, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dina - 6308 vues Je suis mariée depuis 2 ans met en concubi depuis 4 ans mon mari a eu une oqtf en septembre 2015 il et rentrer en tunisie en 01 /2015 visa refuser recour fait ensuite une demande au tribunal de nante en juillet son dossier et en... Consulter la réponse de
Maître DEBAISIEUX |
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Je n ai recu aucun courrier d un huissier ou decision de justice avant un saisie attribution de 1000e (dont 450e de frais d huissier!) ils ont voulu me forcer à signer la lettre d acquiescement (bien forcee car je vis actuellement... Consulter la réponse de
Maître DEBAISIEUX |
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J'ai déposé une déclaration préalable de travaux. c'est mon père en son nom et prénom qui a reçu la reponse recommandée. puis je considérer ne jamais l'avoir reçu, sans être ennuyé ?... |
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Voilà j'aimerais mettre le nom de mon fils sur les quittances de loyers avec le mien car je ne perçois plus dapl car domanys prennent en compte les revenus de mon fils et sur la taxe d'habitation il est marqué aussi... |
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Je suis divorcée et mon fils qui va avoir 21 ans est étudiant à la faculté de reims. le week end et pendant les vacances scolaires, il revient à mon domicile. depuis 3 ans, il est à ma charge mais pour le mois de mai, il veut faire... |
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Aide juridictionnelle_ Posée par pierrette, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6291 vues Une aide juridictionnelle m'a été accordée pour contester une decision de suspension de mes droit allocation caf de mai à aout 2016 ors la suspension a durer jusqu'au mois d'octobre 2016. je voulais savoir si la... Consulter la réponse de
MEGHENINI |
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Sens des conclusions Posée par mab, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amoura Nassim - 6289 vues Sens des conclusions date de l'audience : 13/03/2018 à 08:30 sens synthétique des conclusions : autres sens des conclusions et moyens ou causes retenus : rejet avec réception d'un rar d'un avis de report de... Consulter la réponse de
Maître Bentchich |
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Ta Posée par lonelyh, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lonelyh - 6289 vues Je viens de regarder sur sagace , ça été marqué (avis d'audience) -j'ai un avocat est ce que je dois recevoir l'avis d'audience moi même ou mon avocat?et quelles sont les conséquences si elle était absente et... Consulter la réponse de
alif |
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Caf titre séjour pluriannuel Posée par Ariel, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ogolli - 6285 vues J'ai fais ma demande d'aide au logement le 15 avril et aujourd'hui j'ai reçu une réponse de la caf me notifiant qu'ils ne peuvent pas traiter ma demande parce que j'ai une carte de séjour pluriannuel... |
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Je ne comprends pas dutout les sens des conclusions ci-dessous concernant mon dossier. pouvez-vous me dire svp ce que signifie "dispense de conclusions" ? merci par avance pour vos réponses sens des conclusions: date de... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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Messagerie electonique Posée par balagne20, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6272 vues Mon employeur en l occurence un maire a t il le droit de controler ma messagerie sans m en avertir ? merci... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Un juge de tutelle a le droit d ignorer ma demande d audience ?? nous avons des elements qui prouvent que la tutrice de ma maman ne tient pas les comptes honnetement merci de me repondre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Maître comment puisse faire pour avoir accès a mes relevés de compte?la curatrice me fait voir rapidement les relevés de compte et rien ne bouge sur les intérêts,je reste toujours a la même somme d'argent depuis plusieurs... |
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Que faut-il comprendre ? en vertu de l’article 1425-1 du code de procédure civile « l’exécution en nature d’une obligation née d’un contrat conclu entre des personnes n’ayant pas toute la qualité de commerçant peut être demandée au... |
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Conduite sans permis Posée par nanou, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanou - 6261 vues Mon fils qui a eu 18 ans ce mois ci, à commos 2 delits en juillet le 1er conduite sans permis avec refus d'obtemperé avec une voiture volé qu'on a prêter a mon fils mais il ne savait pas que la voiture était volé. il est... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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