Vente et promesse mensongère Posée par Marie, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie - 6674 vues Je me permets de vous écrire afin de vous relater le problème que je rencontre ce jour concernant l’achat de 3 téléphones et de 3 forfaits avec sfr. le vendredi 4 décembre 2015, j’ai contacté par téléphone le service clientèle afin... |
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Comme piéton, cycliste et légaliste, je suis très concerné par les infractions massives au code de la route. j'ai écrit à un maire par lettre recommandée il y a deux mois, pour un rappel de la loi et une demande de mise en... |
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Direccte Posée par Lacaj, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cocaj - 6665 vues Mon patron a recu une lettre de la direccte on lui demande le fiche de paye de 2017 mais moi je deposse le dossier en fevrier donc a partir de fevrier je pas travaille on attendent le autorisation de travail de la direccte comment... Consulter la réponse de
Blandine hericher mazel |
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Depot de capital Posée par hamadouche, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6662 vues Je px faire un dépôt de capital dans un compte carpa... |
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Je suis algérienne j'ai rentré en france en 2012 via visa touristique j'ai rencontré mon compagnon. de nationalité algérienne il as quitter ca femme pour que je m'installe avec lui on as trois enfants ca femme elle... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
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Opposition administratve Posée par Gab 13, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gab 13 - 6653 vues Je reçois ce jour de ma banque , un courrier me precisant que la trésorerie amendes 13 à fait une opposition administrative sur mon compte d un montant de 75€ représentant des amendes ou des condamnations pecuniaires me concernant... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Un gendarme n'a pas respecté le secret professionnel que dois je faire... |
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Un juge de tutelle a le droit d ignorer ma demande d audience ?? nous avons des elements qui prouvent que la tutrice de ma maman ne tient pas les comptes honnetement merci de me repondre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Sur une instructions Posée par Fanni, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dina - 6638 vues Je suis mariée depuis 2 ans met en concubi depuis 4 ans mon mari a eu une oqtf en septembre 2015 il et rentrer en tunisie en 01 /2015 visa refuser recour fait ensuite une demande au tribunal de nante en juillet son dossier et en... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Que signifie le jugement.... Posée par Nanou60, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nanou60 - 6636 vues J'ai posé une requête au tribunal administratif il y a deux ans pour annuler un arrêté qui me baissait mes primes sans motif. le ta à rendu un jugement indiquant qu'il annulait l'arrêté car il m'avait... Consulter la réponse de
Maître Trennec |
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J’ai fait une demande de cni + passeport il y a 4 mois à la mairie de fresnes. j’etais à ce moment-là hébergée chez des amis et j’avais pas vraiment de domicile fixe. j’ai donc déposer mon dossier à cette mairie et plusieurs jours... |
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Je n ai recu aucun courrier d un huissier ou decision de justice avant un saisie attribution de 1000e (dont 450e de frais d huissier!) ils ont voulu me forcer à signer la lettre d acquiescement (bien forcee car je vis actuellement... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Dette rsi Posée par Elosarah, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elosarah - 6621 vues Mon entreprise a été liquidé en 2012 , le mandataire a pris en compte toute mes dettes saufs celle du rsi concernant mon conjoint qui était au statut de conjoint collaborateur.du coup les huissier poursuivent mon mari pour une... |
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Mdph Posée par dimitri, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dimitri - 6620 vues étant reconnu handicapée par la mdph car c'est a cause d'une tentative de suicide liée a du harcèlement au travail que j'ai déposée ce dossier qui as été acceptée ma question est: est ce que mon patron va t être... |
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Je vient d'avoir par lettre non recommander une convocation au poste de police et dans le message il me demande de ramener les document comme : le cni le passeport le livret de famille et un justificatif de domicile pouvez... |
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Penal Posée par louise, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marie - 6611 vues Les allocations familliale m'accuse de fraude et j'ai fournie tous les documents que la gendarmerie m'a demandé ,or aujourd'hui je reçois un coup de téléphone de leur part me demandant de passer demain afin de... Consulter la réponse de
Maître BREJAUD |
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Suite à une absence à un atelier (vsi) effectuée par un prestataire et proposée par pole emploi, j'ai reçu ce jour un avertissement avant radiation. ce jour là, j'avais un entretien d'embauche auprès d'un... |
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Ta Posée par lonelyh, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lonelyh - 6609 vues Je viens de regarder sur sagace , ça été marqué (avis d'audience) -j'ai un avocat est ce que je dois recevoir l'avis d'audience moi même ou mon avocat?et quelles sont les conséquences si elle était absente et... Consulter la réponse de
alif |
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Ce la fait déjà 1ans que culture et formation ne me laisse pas tranquille , financièrement je ne pouvais plus continuer cette formation a distance et ils ont refuser de m'écouter à ce jour il m'envoie une mise en demeure... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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Accusation pedophilie Posée par POURQUOINOUS, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par POURQUOINOUS - 6590 vues Nous venons d'apprendre que la fille de mon concubin (âgée de 11ans) avait raconté à ses copines qu'il regardait des films pornographiques et se masturber devant elle. je ne trouve pas les mots pour vous dire à... |
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Caf titre séjour pluriannuel Posée par Ariel, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ogolli - 6588 vues J'ai fais ma demande d'aide au logement le 15 avril et aujourd'hui j'ai reçu une réponse de la caf me notifiant qu'ils ne peuvent pas traiter ma demande parce que j'ai une carte de séjour pluriannuel... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Lorsque j'ais laissé ma maison en location la cuisine était semi-équipée, c'est-à-dire: hotte, plaque de cuisson et four encastré. malheureusement et tout à fait par hasard nous avons vu que le four n 'était plus le... Consulter la réponse de
KERMEUR |
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Je me permets de solliciter des conseils sur ce forum car je ne sais plus à quel saint me vouer. j'ai fait une demande d'autorisation préalable pour une formation d'agent de sécurité en juin dernier. après une... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Caf : estimation des revenus Posée par Tylette, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tylette - 6579 vues La caf de l'essonne a supprimé le rsa de mon mari estimant que nos revenus sont suffisant pour vivre. elle nous réclame également un indu de plus de 5000 euros. je suis gérante-salariée égalitaire d'une petite société qui... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Caf Posée par Caf, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6573 vues D'après un courier du 12 janvier j'ai une dette envers la caf. ceci étant dit la caisse ma proposé de rembourser tous les mois. je vois que ce mois ci elle a déjà procédé au remboursement. ma question est de savoir si la... |
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Une personne gardant à son domicile de façon permanente des enfants confiés par l'assistante sociale et le tribunal a t ' elle le droit de prendre tous les jours sa grand mère âgée de 94 ans du matin au soir la garder à... |
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Je suis en location dans un immeuble de 3 appartement mais on ne veut pas nous donner la clef de la porte d entree de l immeuble pour fermer la porte a clef pour notre securite comment faire?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaite avoir d'avantage d'information concernant le renouvellement de la carte professionnel agent de sécurité, suite à un incident s'ayant produit début janvier 2019, j'ai était interpellé par les... |
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Voilà j'aimerais mettre le nom de mon fils sur les quittances de loyers avec le mien car je ne perçois plus dapl car domanys prennent en compte les revenus de mon fils et sur la taxe d'habitation il est marqué aussi... |
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Conduite sans permis Posée par nanou, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanou - 6549 vues Mon fils qui a eu 18 ans ce mois ci, à commos 2 delits en juillet le 1er conduite sans permis avec refus d'obtemperé avec une voiture volé qu'on a prêter a mon fils mais il ne savait pas que la voiture était volé. il est... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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