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Demande d'expertise médicale que l'administration ne justifie pas Posée par david, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3956 vues Je suis agent public de l'etat. l'État de droit impose que tout un chacun bénéficie d'une protection égale en vertu de la loi et prévient l'usage arbitraire du pouvoir par les autorités. il garantit la protection... Consulter la réponse deMaître Brière |
Départ pour l'algérie Posée par RomanR, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1821 vues Après avoir déposé un renouvellement de carte de résidence de 10 ans en date du 10 juin 2024,ma mère es désespéré de ne pas avoir encore reçu de récépissé pour pouvoir rentré au pays. pourriez vous me dire, si elle peu passé la... Participer |
Retrait de statut ofpra Posée par Morena85, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1562 vues ... Participer |
Article r. 431-2 du code de justice administrative Posée par Aratgym, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aratgym - 2263 vues En résumé, j'ai perdu une grosse somme d'argent à cause d'une erreur de gestion administrative de la préfecture qui a perdu mon dossier de renouvellement de titre de séjour à plusieurs reprises et en bousillant par... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème de validation de mon visa long séjour valant titre de séjour Posée par NKOUE, il y a 4 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1155 vues J'ai pas de prénom et lors de la validation de mon visa sur le site étrangers en france ça met erreur et ça m'oblige à remplir le champs. j'ai même essayé sans prénom, avec le caractère xxx et même le tiret de huit... Participer |
Opposition administrative suite à amende(s) jamais reçu Posée par Guillaume, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Conry laurent - 7139 vues Aujourd'hui, je viens de m'apercevoir que la trésorerie des amendes ont fait une opposition administrative de 806€ sur mon compte bancaire, n'ayant pas l'argent ça a été rejeté mais les 80€ de frais sont... Participer |
Renouvèlement du titre de séjour Posée par Aimérence, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jolie - 3295 vues J aimerais savoir si mon titre de séjour me serait renouvelé ? car j ai rompu avec mon ex avec qui j était pacsé , par ailleurs je me suis pacsé avec quelqu'un d'autre qui lui a une carte de résidence de 10ans . cela fait... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Trop perçu france travail Posée par rural, il y a 2 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1454 vues Grace à une convention entre le chômage et la retraite, mes allocations ont été maintenues jusqu’à ce que j’aie tous les trimestres requis pour une retraite à taux plein. je devais donc basculer directement des indemnités du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de statut Posée par bamoryw, il y a 4 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1123 vues Mon aps expire le 04/10/2024, mais j'ai trouvé une entreprise qui souhaite me faire commencer en novembre pour un cdi. Étant donné le délai restant avant l'expiration de mon aps, est-il possible de changer de statut dans... Participer |
Une astreinte par le juge adminstratif peut elle etre remboursee. Posée par Marco, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1437 vues Une astreinte du juge administatif peut elle être remboursée après un jugement définitif prononcé par le tribunal administratif. une nouvelle liquidation de l'astreinte a fait l'objet d'une nouvelle requête et le... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Caf Posée par fatou, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 8387 vues Pourquoi mon poste n à pas été résolu?... Compléter |
Radiation et contrôle abusif du dispositif rsa Posée par shirley33, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Scoot - 7862 vues Nous avons été contrôlé pour le rsa .on nous demandé 4 ans de comptes bancaires.nous avons répondu au contrôle et fourni 2 ans de relevé bancaire et nous avons demandé à être reçu afin de connaître les motivations d un tels... Participer |
Accident de service et départ en retraite Posée par cricris, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LEBEY - 4326 vues Aide soignante titulaire, agée de 61 ans,classée dans les actifs, la date de ma retraite devait prendre effet à 61 ans et deux mois donc le 4 juin 2019. je suis actuellement en arrêt pour accident de service et toujours en soins... Compléter |
Garagiste qui veut me faire payer sans avoir réparer la voiture Posée par Matt, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1501 vues Besoin d'aide s'il vous plaît ! j'ai emmener ma voiture chez un garagiste pour une panne d'injecteur j'ai demander le changement de tout les injecteurs ( après diagnostic de ce dernier ) il change les... Participer |
Même si j´ai reçu un sms pour la remise du titre, je peux pas l´avoir maintenant Posée par Karla, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1185 vues J´ai reçu la convocation pour la remise de mon titre, je suis allée avec un rendez-vous. ils m´ont demandé de vérifier l´information et après, on m´a dit, attendez, vous ne pouvez pas l´avoir maintenant parce que la date de... Participer |
Titre de sejour Posée par Lacaj, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cocaj - 8192 vues Je deposse une demande de titre de sejour le 03/02/2017 la prefecture de marseille ma delivre une recipisse valable 6 mois cette recipisse je le renouvelle pour 3 moins elle va expirre le 26/10/2017 hier je envoye une mail... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de visa étudiant pour le canada avec un oqtf en france Posée par Andy, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Andy - 2315 vues J’ai reçu un oqtf en france qui a expiré en février 2023. j’ai enclenché des démarches pour un visa étudiant à partir de la france où je me trouves encore. je suis rendue à l’étape de la visite médicale, mais j’hésite à la passer... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Gommage volontaire Posée par Sad, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sad - 5133 vues Il a eu gommage volontaire sur la copie intégral de mon extrait de naissance acquit auprès du service central d'état civil de nantes(scec).le gommage c'est produit sur l'écriture de la nationalité de mes parents(français concernant mon père... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Cloturer ma demande de renouvellement de titre de sejour ' et faire une autre Posée par Manou, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1218 vues J'ai une demande de renouvellement de titre de sejour "passport talent famille" en cours mais j'aimerais la cloturer et faire une demande pour un titre de sejour ""passport talent salarié qualifié". quelles sont les... Participer |
Collectivités erreur bulletin paie Posée par Sally, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alpha33 - 4975 vues Je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois. la collectivité qui m'emploie a appliqué la subrogation de salaire totale, puis partielle. j'ai constaté des erreurs dans les montants qui m'ont été versés au titre... Compléter |
Titre de séjour 10 ans de présence Posée par Bsacko, il y a 7 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1904 vues J' ai demandé une demande aes ( 10 ans de présence) depuis le 03/02/2023 à la préfecture de paris, dossier toujours en cours d'instruction , est-ce-que c'est un bon signe il y a d'autre qui ont déposé après moi... Participer |
Titre de sejour Posée par Fondus84, il y a 4 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1229 vues J'ai perdu la puce qui se trouve derrière de ma carte de sejour de 10 ans . je voulais savoir svp ,est ce que je peux voyager sans la puce ? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Mandat de recherche Posée par fifi, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 8516 vues J'ai été convoqué au commissariat de ma commune mais je suis à l'étranger temporairement. j'ai reporté la date d'un commun accord avec le brigadier qui m'a convoqué. a la date fixée je devais me présenter... Compléter |
Erreur de dates de naissance Posée par RGPD, il y a 7 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Kral62 - 3672 vues Mon mari a sa carte de séjour depuis plus de 20ans. l année dernière quand il a fait changer sa cartes d identité turc il a vue que sa date de naissance n était pas celle qui connaissait. du coup il se retrouve avec une fausse... Participer |
Changement de statut salarié avec un diplôme cap petite enfance Posée par Miranda Vanley, il y a 5 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1156 vues Je suis arrivée ici en france en tant que jeune fille au pair, après mon séjour j’ai fait le changement de statut étudiant en suivant une formation cap petite enfance en alternance. j’ai obtenu mon diplôme il y a 1 mois. mon... Participer |
Silence du maire aux appels de detresse Posée par Niris, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par niris - 2553 vues Je suis une personne fragile, suivie médicalement après hospitalisation. face à un problème récurrent de nuisances importantes j'ai alerté en 2019 la secrétaire de mairie 2 fois, écrit lettre simple au maire. sans réaction... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Droit à une carte de sejour Posée par Kadi samir, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 2342 vues Combient de temps faut il etre en france pour pouvoir prétendre à une carte de séjour...merci... Participer |
Comment monter un dossier avec lettre Posée par Bou, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 4076 vues Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire... Compléter |
Faux titre de séjour Posée par Anon67100, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 4917 vues Récemment, j'ai découvert que mon acte de naissance sur lequel est basé mon titre de séjour en france est falsifié. ma mère m’a avoué que je suis né au royaume-uni et non au congo-brazzaville comme indiqué sur cet acte. je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Après saisine du tribunal administratif pour non respect délai dalo Posée par Fernandes, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fernandes - 7471 vues J’ai été reconnu prioritaire par la comission, aucune proposition m’a été faite. j’ai saisi le tribunal administratif qui a ordonné le préfet à me loger, le délai de 2 mois est passé et aucune réponse du préfet. j’ai reçu une... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
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