Trop perçu rsa Posée par Hanna, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hanna - 6260 vues Je viens de recevoir une dette pour un trop perçu le la caf alors que j'ai signalé mon changement de situation. je me suis inscrite en doctorat en janvier 2017, j'ai dès lors prévenu la caf. suite à ce changement de... |
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Une personne gardant à son domicile de façon permanente des enfants confiés par l'assistante sociale et le tribunal a t ' elle le droit de prendre tous les jours sa grand mère âgée de 94 ans du matin au soir la garder à... |
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Fraude impots Posée par soniaris, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6229 vues Mariée depuis peu et vivant en france depuis seulement 1 an en jetant un coup d oeil sur la déclaration des revenus aux impôts je m aperçois que mon mari déclare beaucoup moins que ce qu il gagne . comment est ce possible? n y a t... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Garent menacent Posée par Linda, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Linda - 6227 vues Pourtant je paye mes loyer celui ci ve lever son nom vais je me retrouvee à la rue merci... Consulter la réponse de
SAIDI |
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L'offi me demande un cachet d'entre mais les polices frontière n’ont pas mis a cachet dans mon passeport a l'entrés j'ai le billet d'avion slvp je sais pas que dois je faire... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Jaf Posée par sylvie, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sylvie - 6219 vues Est ce qu il est possible de prendre le même avocat pour aller devant le jaf pour notre fils. merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Comme piéton, cycliste et légaliste, je suis très concerné par les infractions massives au code de la route. j'ai écrit à un maire par lettre recommandée il y a deux mois, pour un rappel de la loi et une demande de mise en... |
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On m'a demandé lors de plusieurs entretiens d'embauche lié à des projets militaire si j'étais habilitable au secret défense. j'ai la nationalité française de naissance, mais depuis 2014 j'ai une double... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je veux congédier un directeur général de ma municipalité car il a manque de confiance comment procéder pour qu’il n’y a pas trop d’impact merci... |
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Je viens encore vous embêter avec une question qui touche votre profession ... plainte au bâtonnier pour insignifiance totale sur un dossier laissé sans suit et me concernant de la part de mon avocat ... ce monsieur n'a pas... Consulter la réponse de
EL HAMMOUTI |
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Quand un lycée ne répond pas pour un courrier (par recommandé), pour un courrier la concernant et qui est urgent, y'a quoi comme recours ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Nationalité Posée par larson, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 6206 vues Mon defunt papa est français par sa maman naturalisé,donc normalement nous ces enfants peuvent etre français,mais mon papa avant son decés a demandé la nationalité pour nous ces enfants,on attendais la réponse, juste après son... Consulter la réponse de
Maître DA COSTA GOMES |
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Procès verbal Posée par popinne12, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 6198 vues Je viens de trouvé dans ma boite un procès verbal me stipulant une indisponibilté du certificat d'immatriculation de mon véhicule cela signifi quoi exactement pourrait t'on me renseigner merci... Consulter la réponse de
carole papou etre |
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Fraude pôle emploi Posée par Inconnu, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Inconnu - 6197 vues J’ai fraudé le pôle emploi entre 2004 et 2005 une année environ soit 8000€ (me retrouvant dans une situation financière très compliquée) je me retrouve en licenciement économique donc inscription auprès du pôle emploi. je pense... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Renseignements Posée par Chou, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6197 vues La caf me demande de rembourser 6400 e verser pour l apl me disant que il n étais pas au courant de l activités salarie de mon mari hors tout les ans il reçoive l avis d imposition avec les salaires reçus dans l année j leur ai... |
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Juge des tutelle. Posée par Jojo69, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo69 - 6195 vues On veut me mettre sous tutelle, on m'a administré une expert psycatre,pour un examen mai la psycatre ne ma pas fourni de document officiel, et je n'ai rien signé, est-ce légale pour ma personne je ne devait pas avoir un... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Oui Posée par durmus, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6194 vues Pour attaquer une firme pharmaceutique il son sortir un médicament qui tue... |
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Un juge a t'il le droit de me juger sans avocat alors que mon avocat etait present , sous pres texte que mon aide juridictionnelle n'a pas encore ete pris en compte. en sachant que j'ai tout a fait le droit a... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Le requérant peut-il présenter des observations écrites devant la caa ? en vous remerciant par avance pour vos réponses. cdt yb... |
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Dossier ata Posée par Kylian54, il y a 8 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 6189 vues Je viens de me faire retirer mon bracelet electronique ce matin le greffe de cp ma donner tous les papier concernant ma fin de mise sous ecrou ainsi qu'un papier pour pole emploi ma question et la suivante est ce posible de... |
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Je suis en location dans un immeuble de 3 appartement mais on ne veut pas nous donner la clef de la porte d entree de l immeuble pour fermer la porte a clef pour notre securite comment faire?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Cheque carpa Posée par CALAGAN, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CALAGAN - 6174 vues Nous avons gagné notre procès et la partie adverse a été condamné à nous versé une certaine somme. l'huissier a transmis a notre avocat un cheque. notre avocat l'a transmis a la carpa. mon frere a reçu un cheque mais qui... Consulter la réponse de
Maître JAKOB |
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Je souhaite avoir d'avantage d'information concernant le renouvellement de la carte professionnel agent de sécurité, suite à un incident s'ayant produit début janvier 2019, j'ai était interpellé par les... |
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Caf Posée par ramdane, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ramdane - 6171 vues Je suis mariée et maman de trois enfants de 11 ans, 6 ans et 4 ans. la caf m'a bloqué mes versement depuis janvier 2016 en raison de l'expiration du titre de sejour de mon mari. apres consultation auprès d'une... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Assignation pour loyer impaye Posée par ninette, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ninette - 6168 vues Notre bailleur nous assigne en justice soit disant le 7 mai, a ce jour nous n avons rien reçu,car cette assignation est pour nous mettre a la rue pour loyer impaye.la mairie n a rien reçu non plus, quel est le delai legal pour... Consulter la réponse de
Maître Lahana |
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Litige avec mon avocat Posée par Nininoah, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BERGER - 6149 vues Voila il y as quelques semaines que j'ai envoyer a mon avocat en recommandé avec accusé de réception un courrier lui notifiant mon souhait de recuperer mon dossier mais les choses traines apres plusieurs mail et appel sans... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Je souhaiterai savoir si il est possible d'effacer le volet 2 du casier judiciaire ou de déplacer du volet 2 au volet 1 les condamnations afin que certaines admistrations n'y aient pas accès merci. ps: combien coûterai... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Convocation hiérarchique Posée par Ak, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6147 vues J'ai été convoqué sur simple appel telephonique par mon chef et à ma grande surprise je me retrouve en face de 3 responsables. lors de cette entretien à charge , sur la base d'un compte rendu , dont je nai pas eu... |
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Je suis actuellement à 80% dans la fonction publique hospitalière sauf que mon 80% n' est pas respecté (sauf au niveau salaire bien sûr!) par exemple fin 2014 plus de 10jours non pris sur l' année car pas de possibilité... Consulter la réponse de
Sievers |
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Carte vitale Posée par Étonnant, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étonnant - 6145 vues J'ai pas de papier de séjour en france je voulais juste savoir est ce que je le droit d'avoir une carte vitale sachant que je travail en cdi e j'ai de bultin de paie et mon pasport étrangers merci cordialement merci... Consulter la réponse de
MARMIN |
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