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Harcèlement de la part de pôle emploi Posée par Nina, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 2512 vues Je voudrais savoir est ce possible de se plaindre de pole emploi ? je suis au rsa et travail sur un projet professionnel que j'ai prouver , et j'ai une situation difficile et particulière, j'aide une de mes sœur avec... Compléter

Effacement sanction disciplinaire Posée par vinber, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2224 vues Je souhaiterais savoir si on peut demander l'effacement d'une sanction disciplinaire (exclusion 2 ans de l'université - usager) ?. À l'époque , je n'ai pas contesté. mais j'estime que la sanction est à... Consulter la réponse de Maître Brière

Toucher l'argent d'une vente d'un fond de commerce Posée par stecat89, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par stecat89 - 1319 vues Cela fait depuis le 26 janvier 2024 que j'ai vendu mon fond de commerce et mon avocate me dit qu'il faut que j'attende fin juin debut juillet pour toucher l'argent et je ne dois rien aux impôts, est ce vrai?... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Titre de séjour conjoint française Posée par PRqTmi6pDCGLQ4g, il y a 5 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1040 vues Est-ce que je le droit de déposer une autre demande à la préfecture première demande après un an d attend ? car j ai déposé mon premier demande plus tôt et la préfecture demande des prévues vie commune avant le mariage et moi jai... Participer

Renseignement sur la rémunération nette maintenue décret 2001-822 du 05/09/2001 Posée par ChanT, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ChanT - 7957 vues Une demande m'a été adressée par e-mail en date du 03 février 2015 qui stipule: en application de la jurisprudence du conseil d'état du 17/12/2009 dite grimler , la drh-md a sollicité le cmg de toulon afin d'étudier... Compléter

Demande titre de séjour Posée par Natt, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1509 vues J ai fais ma première demande vie privée familiale (parent d’enfant scolarisé) à la préfecture de melun mais sa fait presque 7 mois qu il est en cours d instruction sur le site démarche simplifiée ma question est ce doit... Participer

Demande de suppression du permis de visite Posée par Lili, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rose Marie - 10168 vues Je voudrais si il est possible de supprimer définitivement son propre permis de visite parloir? si oui comment fait-on ? et si le détenu sera mit au courant ?... Compléter

Écoute administrative et fisc Posée par Eric, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6111 vues Peut on être sur ecoute téléphonique pendant un contrôle fiscal d'une société ?... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Cour d'appel et recours - demande urgente Posée par Corentin, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2268 vues J'aurais besoin d'une réponse urgente s'il vous plaît. suite à la saisine du bâtonnier j'ai fait appel de sa décision qui a été rendue en mars 2021, le 8. suite à mon retour chez moi j'ai été récupéré le 25... Consulter la réponse de Maître cotto

Après deux décision confirmative Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alif - 6780 vues Après deux décision confirmative l'une en première instance au tribunal administratif puis la deuxième reçu a nouveau après appel a la cour la parti adverse peux t'elle encore demander un pourvoi , si oui , y'a... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Communication numéro de passeport Posée par Sabrinaa21, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 7377 vues J’ai communiqué mon numéro de passeport à un tiers pour que celui-ci m’etablisse une attestation pour un sujet précis. cependant après réflexion, il me semble que le numéro de passeport n’était pas ´nécessaire. cela est-il... Participer

Visa long sejour Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 2145 vues Le visa long sejour vaut il carte de sejour en france en attendant de l obtenir... Participer

Tapage nocturne et nuisances sonores, liés à l'implantation d'un kiosque Posée par Nerval, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3740 vues Nous sommes plusieurs familles qui subissons du tapages nocturne et des nuisances sonores, lié à l'implantation d'un kiosque et d'une aire de jeux à proximité d'un monument historique. en effet depuis cette... Consulter la réponse de NKANA

Audience au tribunal pour oqtf Posée par Coeurbleu, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par GOTHAME - 2731 vues J’aimerai savoir s’il est obligatoire d’être présente à l’audience au tribunal pour contester l’oqtf? mon avocat me demande d’y aller sans crainte mais j’ai un ami qui dit qu’un membre de sa famille a été placé en centre de... Participer

Application de décision du tribunal administratif Posée par Salzkammergut, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1655 vues En septembre 2021 , j ai été informé de ma radiation du rsa et d un indu de 2300 euros car , selon le président de mon département, je suis considéré comme étudiant . j ai donc conteste cette décision comme la procédure l indique... Participer

Article l761 contre une commune Posée par Kyles, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CHEVALIER - 5224 vues Sujet : le maire de ma commune a laissé exécuter des travaux chez mon voisin qui sont interdits par un plui , ceci en toute connaissance de ce document . déroulé : suite à cela , nous lui avons demandé par un mémoire de faire un... Participer

Courrier préalable au prefet recours indemnitaire dalo_urgence Posée par ml.gaignard@post.com, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 6752 vues Je voudrai faire un courrier prélable au prefet dans le cadre du dalo indemnitaire. je voudrai savoir s'il était recommamdé/conseillé de demander d'être assisté par à un avocat pour le faire lui même ce courrier avant de... Participer

Demande de titre de séjour vie privée et familiale Posée par France, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1913 vues Bjr je suis pacs avec un étranger qui a la carte de 10ans depuis juillet 2021 est se que la je peux faire ma première demande de titre de séjour vie privée familiale?... Participer

Signatures émises à mon insu snc Posée par marni, il y a 11 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par marni - 1447 vues Des signatures ont été émises sur les statuts à mon insu sur plusieurs snc et également enregistré au greffe. ces documents on été fait chez un expert comptable . que puis je faire?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment annuler une curatelle renforcée Posée par Marguerite, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2124 vues J'ai été auditionnée le 21 mars et la juge m'a dit que j'étais trop vulnérable et a décidé de me mettre sous curatelle renforcée - je ne veux pas - j'ai fait une grosse bêtise sur le plan financier il y a plus d'un... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Quelle est la date la fin de oqtf . Posée par Bili, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Billi - 9987 vues En faites j’ai une question pour savoir la date propice pour redepoder un titre de séjour âpres oqtf , 6 février 2019 j’ai reçu un oqtf . j’ai décidé de contester la décision, en mai 2019 le tribunal a rejeté ma demande... Consulter la réponse de Maître VALENTIN

Procédure d'instruction de demande du titre de séjour étudiant trop long Posée par Lousia, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nika15 - 3931 vues J'ai formulé une demande de titre de séjour étudiant le 09 novembre 2020 sur le site de l'anef. nous sommes déjà en juillet presque et jusqu'à ce jour je ne reçois que des " attestation de... Participer

Abus de pouvoir du maire Posée par MIMI, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par garage - 4147 vues Etant conseillier municipal de l'oppostion, nous avons proposé des amendements pour le règlement intérieur du conseil municipal, après lecture, nous n'avons pas eu le temps d'argumenter, le maire... Compléter

Envoi de lettres recommandées durant le confinement Posée par Edouard, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Edouard - 4297 vues Je dois envoyer des documents importants mais les services de la poste sont très difficilement accessible en cette période de confinement. auriez-vous une solution permettant d'assurer une valeur juridique similaire aux... Participer

Reconduction des contrats de service par les mairies Posée par PhilippeP, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2251 vues Une collectivité locale (une mairie) conclut un contrat de gré à gré avec une entreprise pour une prestation de service. ce contrat (abonnement à un service) est d’un montant suffisamment faible pour ne pas obliger d’appel... Consulter la réponse de Maître cotto

J’ai raté mon rendez-vous à la préfecture Posée par Léana1029, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 4596 vues Après 11 mois d’attente du sms de la préfecture du val de marne pour venir récupérer ma carte de séjour, j’ai reçu le sms indiquant la date du rendez-vous ( le 7 juin 2023) malheureusement, j’avais un voyage de prévu ce jour-là... Participer

Liquidation judiciaire de ma sasu Posée par Dynamic 67, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dynamic 67 - 5849 vues Je viens de crée une sasu il y a quelques semaines mais je doit déposé le bilans pour causse refus de financement des banques. doit je me faire représenter par un avocat devant le tribunal administratif ??? bien cordialement merci... Consulter la réponse de Gutierrez

Dossier d'évaluation - professeur stagiaire second degré - Posée par treza, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2279 vues J'étais convoqué devant le jury en fin d'année, une seconde fois (renouvellement de stage). lors de la consultation de mon dossier, la grille de l'inspecteur est incomplète. mon syndicat pense que j'ai subi un... Consulter la réponse de Maître Horeau

Pensez vous qu'un recours administratif est possible , Posée par Fabrice, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1264 vues Je me permets de vous contacter afin d’évaluer la faisabilité d’un recours administratif contre une décision de la gendarmerie. pour faire simple, ma fille a obtenu le concours sous-officier externe de mars 2023... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Aide juridictionnelle Posée par gwen.dec, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nounou - 5910 vues Je me permets de vous adresser ce message pour être éclairée sur un point. j'ai fais une procédure pour la garde de ma fille. mon avocat m'a fait réglé ses honoraires mais on a quand même fait une demande d'aide... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa