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Notation dans la fph Posée par ALMEIDA, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ALMEIDA - 6143 vues Je suis fonctionnaire hospitalier, nous devons être noté tous les ans, cette note avance en moyenne de 0.25/an et est considérée pour le calcul de notre prime de service. j'ai appris par le syndicat début 2015 que ma... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Annuler une demande en cours de cni & passeport Posée par Sarah99, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rookie - 6131 vues J’ai fait une demande de cni + passeport il y a 4 mois à la mairie de fresnes. j’etais à ce moment-là hébergée chez des amis et j’avais pas vraiment de domicile fixe. j’ai donc déposer mon dossier à cette mairie et plusieurs jours... Participer |
Succession en espagne Posée par nathalie, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6124 vues Mes parents habitent et ont leur patrimoine en espagne dorénavant. mes parentsont la double nationalité maintenant. ou et comment trouvez l'avocat bilingue pouvant assurer ma représentation en espagne pour garantir mon bon... Compléter |
Si je peux faire valoir mon droit Posée par Cm, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cm - 6116 vues Je suis séparée de mon conjointdepuis 2011 et avons vendu notre maison la nouvelle propriétaire nous a mis en justice que nous avons perdus et avons pris avec mon ex conjoint le même avocat nous avons payer les frais à deux et à ce... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Aide juridictionnelle Posée par alexis, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alexkaki - 6116 vues Comme je suis majeur depuis maintenant un ans, et que je compte faire la saisine du tribunal, contre une personne, mes parents malgré que je sois sous leur responsabilité, et encore à charge d'eux pour les assurances etc... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Dossier carte de séjour sera classé sans suite a cause d'une demande des pièces Posée par Nooor, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Walid - 6116 vues J'ai déposé une demande de renouvellement du titre de séjour portant la mention étudiant le 16 juin 2020. aujourd’hui le 23 juillet la préfecture m'a envoyé un mail demandant des pièces complémentaires :l'attestation... Participer |
Aide juridictionnelle Posée par Claudia, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Claudia - 6115 vues Je souhaite savoir si l'aide juridictionnelle a une durée de validité ? je l'ai obtenu il y a 1 an mnt... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment faire venir mon fils en france Posée par François, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par KENZO - 6114 vues Je suis divorcé, mon ex femme et mon fils vivent à l'étranger. je vis en concubinage avec ma copine, je suis naturalisé français il y a 6 mois, et mon fils ne bénéficie pas de la nationalité car je suis devenu français après... Participer |
Adresse pour écrire au bâtonnier des côtes d'armor Posée par Clairig, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Clairig - 6114 vues Mon avocate ne me restitue pas les pièces justificatives de mon dossier, malgré maints courriels, téléphone, lettre ordinaire et deux recommandés. je n'ai d'ailleurs aucune réponse et mon dossier a été radié au tribunal... Consulter la réponse deMaître FUSILLIER |
Prestation caf de l'aah Posée par bidouille, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nestor17 - 6105 vues Pour percevoir l'aah est il obligatoire d'être inscrit et percevoir l' aspa la caf me dit que si je ne perçois pas l'aspa je ne peux pas percevoir l'aah ?????... Participer |
Non versement de la prime de rentrée scolaire que puisse faire Posée par mimil, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 6098 vues Maitre je touche 800 euros de pension d'invalidité,ma fille vie sous le meme domicile que moi sa fait 2 ans et demie que je ne perçoit pas la prime de rentée scolaire ma fille a 18 ans et demie puisse demander l'arrièrage... Participer |
Attende d'un jugement de jaf Posée par Stevo, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stevo - 6096 vues Je suis en attente d une separation avec ma conjointe on doit passer devant le jaf le 14 décembre elle veut me prendre ma fille pour les fêtes de fin d année et partir à 700km puis je mo opposé en sachant que je lui proposer une... Compléter |
Litige avec la tutrice,suit à une réponse de maître almeda costa Posée par Jojo, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo - 6083 vues Re s maître, je suis désolé, je me suis trompé sur votre nom,, mes excuses maître. suite a la question que je vous ais posez, j'ai oublié de préciser que j avait reçu deux lettres, une simple et une lettre recommandée... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Urgence Posée par Urgent, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Urgent - 6077 vues Je souhaite savoir comment accéder à un pv que la police nationale a dressé à mon nom à une tierce personne afin de faire une contestation ? en effet je suspecte une usurpation d'identité car à la date et l'heure... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Est-ce que j'ai des droits pour voir ma petite-fille ? Posée par Pilar, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 6063 vues Mon fils n'a pas reconnu sa fille car la mère refuse, ils sont séparé, jusqu'à juillet ma petite fille âgé de 6 ans venait chez moi de temps en temps en w.e. depuis elle refuse que je vienne la chercher, ma question est... Consulter la réponse deMaître FAVRE-TAYLAZ |
Cour dappel administratif Posée par Alexkaki, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître HOUVER - 6063 vues J'ai envoyé un courrier au à la cour d'appel administratif, et jai recu réponse disant qu'ils avaient pris en compte mon dossier, le fait est de savoir si je vais etre convoqué au tribunal, ou le jugement se fera... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Remettre au rôle un appel radié Posée par marie, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marielouise999 - 6056 vues Une procédure d'appel avec le rsi a été radiée en 2012. je voudrais savoir si je peux remettre au rôle cet appel radié en 2012 et auprès de quel tribunal, sachant que j'habite secteur caen mais qu'il s'agit du... Consulter la réponse deMaître Carrier |
Oqtf Posée par Bonjour, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par France24# - 6055 vues Comment connaître que mon oqtf est fini je vous remercie chaleureusement... Participer |
Fichage banque de france Posée par Paska, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pascaline - 6053 vues Suite à un divorce houleux mon ex et moi même avons été fichés banque de france. fichés pour chèque impayés du compte commun et non paiement de crédit en cours. depuis les crédits ont été payés et les chèques logiquement mon ex a... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Nationalité Posée par larson, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6047 vues J'ai fait une demande de nationalité française par filiation mais je ne savais pas que mon papa avant so. decés avait reçu une lettre lui distant que sa nationalité française etait une erreur de... Participer |
Conservation de documents Posée par Elvi, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elvi - 6041 vues Je suis maintenant à la retraite dois je encore garder toutes mes fiches de salaire. ... cordialement... Consulter la réponse deMEZIANI |
Compétence epci/commune - taxes foncières Posée par Krystel, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6029 vues Voici l'exposé du problème : la commune où je résidence est membre d'une communauté de communes. cette dernière a voté un pacte fiscal et financier en début d'année 2017, adopté à l'unanimité sauf une voix... Participer |
Fraude aux assedic 24 ans après Posée par Ninik, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ninik - 6020 vues J'ai fraudé aux assedic il y a 24 ans. je viens d'être licencié pour invalidité. je dois m incrire à pôle emploi. ont ils le droit de me réclamer le renboursement. merci... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Reconnaissance de dette valide? Posée par Alex, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alex - 6019 vues J'ai prêté de l'argent à un ami et j'ai établi une reconnaissance de dette dans laquelle il a rempli la partie nom prénom et signature de sa main mais c'est moi qui ai rempli le montant en chiffre et en lettre... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Un huissier me réclame cotitation mutuelle Posée par susy, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître PAGEOT - 6016 vues L'année dernière début janvier je n'ai pas pu payer ma mutuelle après deux mois de prélèvement impayé il m' ont envoyée la résiliation vu que le contrat recommencer a l année .. il m ont demander à l'année 100o€... Compléter |
Lettre de non renouvellement de cdd Posée par sdiaby, il y a 5 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lise - 6014 vues Je suis actuellement en cdd mon employeur me demande et je ne veux renouveler mon employeur me demande de faire une lettre de non renouvellement dois je faire ou pas... Participer |
Pv payé mais ils me reclament 375€ Posée par laurent, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 6012 vues J ai eu un pv de 90 euros en mai,je l ai paye avec un timbre amende...posté dans la foulée. aujourd hui il me reclame 375 euros pour impayé. j avais gardé la souche du timbre. que dois je faire svp,merci... Participer |
Question au sujet du paiement de l assainissement fais par ma mairie Posée par thierryf29, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par thierryf29 - 6012 vues Et merci d etrre la voila je vient de recevoir ma facture d assainissement et ce que je trouve d ingue c est que j ai consommer _84 metres cubes et que je doit payer 84 metres cubes alors que c est materiellement impossible vu que... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Dossier caf Posée par fleur, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fleur - 6006 vues Mon dossier caisse d'allocations familiales suspendu depuis 6mois malgré les multiples documents fourni en plusieurs exemplaire à chaque fois. et on me dis qu'il manque tel ou tel papier que je donne ensuite c'est... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Recupérer mes meubles Posée par emilieetclarisse, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par emilieetclarisse - 6006 vues Je me suis séaré en juillet 2014 du papa de ma fille.nous sommes passés devant le jaf de bethune le 29 janvier pour le mode de garde , je souhaiterais récupérer des meubles dans mon anciens logement la ou vie encore le papa... Consulter la réponse deMaître gendronneau |
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