Cheque carpa Posée par CALAGAN, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CALAGAN - 6416 vues Nous avons gagné notre procès et la partie adverse a été condamné à nous versé une certaine somme. l'huissier a transmis a notre avocat un cheque. notre avocat l'a transmis a la carpa. mon frere a reçu un cheque mais qui... Consulter la réponse de
Maître JAKOB |
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J'ai déposé une demande de renouvellement du titre de séjour portant la mention étudiant le 16 juin 2020. aujourd’hui le 23 juillet la préfecture m'a envoyé un mail demandant des pièces complémentaires :l'attestation... |
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Aide juridictionnelle Posée par alexis, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexkaki - 6404 vues Comme je suis majeur depuis maintenant un ans, et que je compte faire la saisine du tribunal, contre une personne, mes parents malgré que je sois sous leur responsabilité, et encore à charge d'eux pour les assurances etc... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Dossier ata Posée par Kylian54, il y a 9 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 6403 vues Je viens de me faire retirer mon bracelet electronique ce matin le greffe de cp ma donner tous les papier concernant ma fin de mise sous ecrou ainsi qu'un papier pour pole emploi ma question et la suivante est ce posible de... |
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Nationalité Posée par larson, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 6398 vues Mon defunt papa est français par sa maman naturalisé,donc normalement nous ces enfants peuvent etre français,mais mon papa avant son decés a demandé la nationalité pour nous ces enfants,on attendais la réponse, juste après son... Consulter la réponse de
Maître DA COSTA GOMES |
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Notation dans la fph Posée par ALMEIDA, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ALMEIDA - 6394 vues Je suis fonctionnaire hospitalier, nous devons être noté tous les ans, cette note avance en moyenne de 0.25/an et est considérée pour le calcul de notre prime de service. j'ai appris par le syndicat début 2015 que ma... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Le requérant peut-il présenter des observations écrites devant la caa ? en vous remerciant par avance pour vos réponses. cdt yb... |
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Carte vitale Posée par Étonnant, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Étonnant - 6382 vues J'ai pas de papier de séjour en france je voulais juste savoir est ce que je le droit d'avoir une carte vitale sachant que je travail en cdi e j'ai de bultin de paie et mon pasport étrangers merci cordialement merci... Consulter la réponse de
MARMIN |
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Je suis actuellement à 80% dans la fonction publique hospitalière sauf que mon 80% n' est pas respecté (sauf au niveau salaire bien sûr!) par exemple fin 2014 plus de 10jours non pris sur l' année car pas de possibilité... Consulter la réponse de
Sievers |
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Litige avec mon avocat Posée par Nininoah, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BERGER - 6375 vues Voila il y as quelques semaines que j'ai envoyer a mon avocat en recommandé avec accusé de réception un courrier lui notifiant mon souhait de recuperer mon dossier mais les choses traines apres plusieurs mail et appel sans... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Je souhaiterai savoir si il est possible d'effacer le volet 2 du casier judiciaire ou de déplacer du volet 2 au volet 1 les condamnations afin que certaines admistrations n'y aient pas accès merci. ps: combien coûterai... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Procès verbal Posée par popinne12, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans - 6371 vues Je viens de trouvé dans ma boite un procès verbal me stipulant une indisponibilté du certificat d'immatriculation de mon véhicule cela signifi quoi exactement pourrait t'on me renseigner merci... Consulter la réponse de
carole papou etre |
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Fichage banque de france Posée par Paska, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pascaline - 6362 vues Suite à un divorce houleux mon ex et moi même avons été fichés banque de france. fichés pour chèque impayés du compte commun et non paiement de crédit en cours. depuis les crédits ont été payés et les chèques logiquement mon ex a... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon avocate ne me restitue pas les pièces justificatives de mon dossier, malgré maints courriels, téléphone, lettre ordinaire et deux recommandés. je n'ai d'ailleurs aucune réponse et mon dossier a été radié au tribunal... Consulter la réponse de
Maître FUSILLIER |
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Conservation de documents Posée par Elvi, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elvi - 6359 vues Je suis maintenant à la retraite dois je encore garder toutes mes fiches de salaire. ... cordialement... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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Et merci d etrre la voila je vient de recevoir ma facture d assainissement et ce que je trouve d ingue c est que j ai consommer _84 metres cubes et que je doit payer 84 metres cubes alors que c est materiellement impossible vu que... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Urgence Posée par Urgent, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Urgent - 6338 vues Je souhaite savoir comment accéder à un pv que la police nationale a dressé à mon nom à une tierce personne afin de faire une contestation ? en effet je suspecte une usurpation d'identité car à la date et l'heure... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Une procédure d'appel avec le rsi a été radiée en 2012. je voudrais savoir si je peux remettre au rôle cet appel radié en 2012 et auprès de quel tribunal, sachant que j'habite secteur caen mais qu'il s'agit du... Consulter la réponse de
Maître Carrier |
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Je suis au stade d'expulsion de mon locataire squatter je veux porter plainte contre mon locataire pour dÉgradation deterioration du logement préjudice moral , préjudice financier sommes importantes, je me suis déplacé au... Consulter la réponse de
Maître JAKOB |
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Je suis actuellement en cdd mon employeur me demande et je ne veux renouveler mon employeur me demande de faire une lettre de non renouvellement dois je faire ou pas... |
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J'ai reçu en juillet 2023 une dette à régler à la caf concernant un trop perçu remontant à avril 2021 de la prime d'activité. effectivement en faisant mes déclarations je ne savais pas qu'il fallait déclarer la... |
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Prestation caf de l'aah Posée par bidouille, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nestor17 - 6311 vues Pour percevoir l'aah est il obligatoire d'être inscrit et percevoir l' aspa la caf me dit que si je ne perçois pas l'aspa je ne peux pas percevoir l'aah ?????... |
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Peut on être sur ecoute téléphonique pendant un contrôle fiscal d'une société ?... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Aide juridictionnelle Posée par Claudia, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claudia - 6304 vues Je souhaite savoir si l'aide juridictionnelle a une durée de validité ? je l'ai obtenu il y a 1 an mnt... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Re s maître, je suis désolé, je me suis trompé sur votre nom,, mes excuses maître. suite a la question que je vous ais posez, j'ai oublié de préciser que j avait reçu deux lettres, une simple et une lettre recommandée... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Recupérer mes meubles Posée par emilieetclarisse, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par emilieetclarisse - 6294 vues Je me suis séaré en juillet 2014 du papa de ma fille.nous sommes passés devant le jaf de bethune le 29 janvier pour le mode de garde , je souhaiterais récupérer des meubles dans mon anciens logement la ou vie encore le papa... Consulter la réponse de
Maître gendronneau |
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Dossier caf Posée par fleur, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fleur - 6275 vues Mon dossier caisse d'allocations familiales suspendu depuis 6mois malgré les multiples documents fourni en plusieurs exemplaire à chaque fois. et on me dis qu'il manque tel ou tel papier que je donne ensuite c'est... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai prêté de l'argent à un ami et j'ai établi une reconnaissance de dette dans laquelle il a rempli la partie nom prénom et signature de sa main mais c'est moi qui ai rempli le montant en chiffre et en lettre... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Convocation hiérarchique Posée par Ak, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6264 vues J'ai été convoqué sur simple appel telephonique par mon chef et à ma grande surprise je me retrouve en face de 3 responsables. lors de cette entretien à charge , sur la base d'un compte rendu , dont je nai pas eu... |
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J'ai eu un jugement positif, et une condamnation pécuniaire de la préfecture à me verser depuis plus de 9 mois, malgré ma première réclamation et la demande d'envoi de mon rib par la préfecture, cette dernière, n'a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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