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Licence professionnelle banque Posée par Adil, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4078 vues J'ai fait une licence professionnelle banque dans une université parisienne (juin 2015). le jour de la publication des résultats sur internet, j'obtiens ma licence avec une moyenne generale de 10,95/20. une semaine apres je me rend... Participer |
Declaration urssaf Posée par Enti, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1555 vues Je suis entrain de renouveler mon titre de séjour j'ai singer un contrat cdi avec une entreprise de bâtiment svp comment savoir si cette l'entreprise cotise à l'urssaf ou nn... Consulter la réponse deYAZDI |
Suspension de aah et aide logement de caf Posée par lilia34, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1949 vues La caf a suspendu tout mon compte et ne ma pas versé aah et apl ce mois ci, alors que je suis a jour et je ne dois rien du tout à la caf et m a bloqué pour que je fasse un rdv a l agence et me bloque quand je... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Recours contre un maire sur des infractions massives au code de la route Posée par Jean Bé, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 6463 vues Comme piéton, cycliste et légaliste, je suis très concerné par les infractions massives au code de la route. j'ai écrit à un maire par lettre recommandée il y a deux mois, pour un rappel de la loi et une demande de mise en... Compléter |
Refus de carte de résident Posée par Benieshalom, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3684 vues Cela fait 13ans que je suis en france, toutefois je fais la demande de carte de résident cela m'a toujours ete refuser, or je fais une partie de mes études en france ici et je travaille également, mais à chaque fois le motif... Participer |
Annulation de mise sous tutelle Posée par yourte, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MIN - 19049 vues Ma mère a été mise sous tutelle pour la protéger contre le démarchage à domicile. elle n'avait déjà plus son chéquier et sa carte bleue. elle est maintenant en maison de retraite ehpad donc protégée. la situation ayant changé... Compléter |
Non paiement carpa Posée par julie 02, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2339 vues Suite a un accord de protocole a l'amiable, la partie adverse a réglé la somme convenue sur le compte carpa de mon avocat le 16 juillet. depuis ce jour ,mon avocat m'assure avoir donné l'ordre de virement a la carpa... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Demande d admission exceptionnelle Posée par bobdi, il y a 7 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 2217 vues J ai déposé une demande d admission exceptionnelle au séjour depuis le 15 /11/2023 et jusqu'à présent mon dossier est toujours en instructions j aimerais savoir si c est normal ou que dois je faire pour avoir une réponse de la... Participer |
Chien qui court après un jogueur. Posée par Ophelie, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 1511 vues Je suis sur mon lieu de vacances. une maison qui donne directement sur la place de l’église. un joggueuse passe vers la maison. mon chien va courir avec elle (sans mordre ni rien) que une dizaine de mètres puis rentre. (c’est la... Participer |
Apl Posée par aaa, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aaa - 8404 vues L état à fait passer une réforme qui consiste à prendre en compte le patrimoine des allocataire placé sur des comptes non fiscalisé type livret À pensez vous que si je met mes avoir sur des comptes fiscalisé comme le livret b je... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Ime Posée par Dalin, il y a 1 jour dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 257 vues Une ime et elle structure un milieu médical?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Problème technique de validation du visa vls-ts Posée par Ali, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ali - 2176 vues Je suis étudiant et j'ai un visa d'un an. lorsque j'ai validé mon visa, une erreur technique est apparue, et mon visa a été validé sans que le paiement de taxe de 50 euros soit accepté. j'ai eu beaucoup de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mise en demeure au défenseur de conclure Posée par Batou, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3190 vues A qui s adresser (greffe ,président ?) et sous quelle forme (lettre type ar ?), pour obtenir du tribunal qu'il adresse au défenseur une mise en demeure de conclure après six mois de silence? cordialement... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Commission des recours de la caf Posée par Mont45, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 8312 vues Chers maîtres, j'ai saisi à la commission des recours de la caf malgré la réponse et décision de directeur sans l'avis de la commission et conseil d'administration de la caf, est il normal ? comment faire ? merci de... Compléter |
Pour l'acte de mariage et naturalisation Posée par faust-78, il y a 3 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1572 vues ... Participer |
Accès au livret de famille Posée par wane wane, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1781 vues Je suis éducatrice spécialisée auprès de majeurs et je fais une demande de naturalisation pour une jeune femme qui à 22 ans. elle a été confiée à l'aide social à l' enfance en 2017. etant en conflit avec son père, elle... Compléter |
Acte de naissance Posée par Adel, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adel - 2879 vues Un avocat peut il récupérer un acte de naissance a l état civil de nantes rapidement en payent... Consulter la réponse deMaître JOSEPH-THEOBALD |
Depend Posée par Dd, il y a 7 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1117 vues Sur mon jugement saï écrit condamne aux dépens ? je doit rembourser l avocat de la partie adverse ?... Consulter la réponse deMaître SAMAMA |
Satd trop percu caf sans titre executoire, avocat surchargé Posée par pierre17, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par pierre17 - 1773 vues J' ai donc recu menace de satd qui a été effective sur mon compte bancaire, mon avocate a écris aux impots et cela est resté lettre morte car je n' ai jamais recu de titre executoire et cela... Compléter |
Indemnite de depart volontaire et cotisations sociales Posée par Almeida, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cécile - 9647 vues J'aimerais demander une indemnité de départ volontaire comme fonctionnaire hospitalier, et je voudrais savoir si elle est soumise ou non aux cotisations sociales csg et crds, la drh me dit oui mais le syndicat me dit non. je... Participer |
Je suis séparé avec mon conjoint qu'on avait pacsé, comment puis je renouveller Posée par Dimi76, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 1952 vues Bnjr, j'ai obtenu mon titre après un pacs avec mon conjoint ça fait un bout de temps on est plus ensemble en commun accord. j'ai toujours travailler et j'ai eu faire des formations. comment faire pour ne pas perdre mon titre de séjour ?... Participer |
Comment faire pour le dossier de ma fille jeune majeur qui a été classé sans sui Posée par Judith, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1467 vues ... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Caf verification a la banque Posée par caro, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jojo - 21356 vues J aimerai savoir sur combien de mois la caf peut controler les relever de compte... Compléter |
Employeur demande lettre de non renouvellement afin d'ouvrir les recrutements Posée par TinySunday, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2052 vues Je suis actuellement en cdd d'une durée de 1 an qui prendra fin le 29 août 2022. je suis employée par une mairie, donc domaine public. ayant prévenu ma directrice en amont de mon souhait de ne pas renouveler mon contrat après... Consulter la réponse deMaître Meurdra |
Dossier carte de séjour sera classé sans suite a cause d'une demande des pièces Posée par Nooor, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Walid - 6314 vues J'ai déposé une demande de renouvellement du titre de séjour portant la mention étudiant le 16 juin 2020. aujourd’hui le 23 juillet la préfecture m'a envoyé un mail demandant des pièces complémentaires :l'attestation... Participer |
Délai de réponse d'un tribunal à un référé-expertise Posée par Lumière, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8399 vues Je reçois un an après jour pour jour, une réponse du tribunal à une demande de référé-instruction. c'est toujours aussi long ? il est noté la possibilité de faire appel dans les 15 jours auprès de la cour d'appel, pour un... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Location Posée par Yvelines, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1463 vues Je souhaiterais avoir renseignement j'avais déjà posé la question auparavant j'ai eu quelques réponses mais là je me sens très encore au une question nous devons refaire un appartement avant la sortie des lieux donc la... Consulter la réponse deMaître cotto |
Un dossier admission exceptionnelle au séjour ( salarié) Posée par Hafid_199412, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1442 vues Je m’appelle ayoub j’ai 29 ans de nationalité marocain j’ai déposé un dossier admission exceptionnel au séjour j’ai déposé le cerfa, les fiches de paye des impôts, etc.. (je suis salarié )à la préfecture Ça fait un an et... Participer |
Renouvellement aide juridictionnelle Posée par Nous nous, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nous nous - 1801 vues J'ai une aide juridictionnelle accordée depuis novembre 2022. j'ai une nouvelle demande de jugement à faire, puis-je garder cette aide juridictionnelle ?... Consulter la réponse deMaître cotto |
Demande d'information Posée par MBP, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1153 vues Nous devons assigner un notaire. celui est parti en retraite mais a un autre notaire lui a succédé. lorsque l'huissier est arrivé il lui a dit qu'il n'était plus ici et n'avait plus de contact... Participer |
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