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Erreur sur une premiere demande de carte d'identité et passeport Posée par Olivia, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 6006 vues J'ai effectué une pré demande de carte d'identité et de passeport sur le site ants. c'est une première demande j'ai eu le rdv au près de ma mairie pour validation de la demande. mais malheureusement j'ai... Participer |
: plainte détériorations, dégradation logement, préjudice moral / préjudice fina Posée par MADONNA, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MADONNA23 - 6006 vues Je suis au stade d'expulsion de mon locataire squatter je veux porter plainte contre mon locataire pour dÉgradation deterioration du logement préjudice moral , préjudice financier sommes importantes, je me suis déplacé au... Consulter la réponse deMaître JAKOB |
Temps de réponse par le ta Posée par Nauticb, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 6003 vues J'ai fait un recours auprès d'un tribunal administratif à l'encontre d"une administration publique, par le biais d'un avocat ! combien de temps dispose ce tribunal pour donner ses conclusions et dans le cas... Consulter la réponse deCESARI |
Papa français,comment faire pour etre reconnu par la france Posée par douc, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bouya - 5994 vues Notre defunt papa a eu la nationalité française,malheureusement il ou on a pas eu le temps de faire notre demande(nous ces enfants),maintenant qu'il n'est plus de ce monde,ont a fait des demandes avec tous ces papiers,et... Compléter |
Lettre de réclamation de créance vis à vis de la préfecture. Posée par laurent71, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laurent71 - 5988 vues J'ai eu un jugement positif, et une condamnation pécuniaire de la préfecture à me verser depuis plus de 9 mois, malgré ma première réclamation et la demande d'envoi de mon rib par la préfecture, cette dernière, n'a... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Aide juridictionnelle Posée par martine, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Martine - 5979 vues Voilà j ai l aide juridictionnelle totale mon avocat doit me représente devant le tribunal administratif il me réclame 110e de frais déplacement que je peu pas lui versé donc il va pas aller me représente il me l'a dit... Consulter la réponse deVINCENT |
Recouvrement et calcul dette caf Posée par epctravaux, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Moutoussamy - 5960 vues En effet, par le courrier en date du 18/11/2017, la caf du pas de calais , auquel je suis rattachée, n’a pas donné de réponse un mois après ma réclamation concernant : refus de versement d’ allocation , calcul de la dette... Participer |
Résiliation cours par correspondance Posée par Lilo, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilo - 5960 vues Je viens de résilier mon contrat avec le cned qui a débuté en décembre 2015. ils ne veulent pas me rembourser les sommes que j'ai déjà versés à hauteur de 30% peuvent-ils me le refusée. merci pour votre réponse merci... Participer |
Remboursement caf Posée par Laulau, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laulau - 5958 vues Voilà bientôt 1 an ( en janvier ), que j'ai fait ma demande d'aide au logement à la caf car en simulant je devais avoir le droit à 130€/mois. lorsque que j'ai envoyé mon dossier il me manquait, d'après eux, un... Consulter la réponse deGutierrez |
Refus d'éditer les loyers Posée par pipou, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pipou - 5957 vues Mamie est en epad, elle bénéficiait d'une aide du département qui lui est supprimé, aucun problème puisque nous ne refusons pas de régler la somme dans sa globalité mais l'epad refuse de nous éditer les loyers sous... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pourquoi l'aah mas etait accordé seulement 2 ans et non a 5 ans selon décret Posée par Carlos, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carlos - 5956 vues Je touche l' aah depuis novembre 2015,j'ai un taux de 50 a 79 %.je voudrais savoir pourquoi elle mas etait attribué seulement 2 ans et non les 5 ans . selon le nouveau décret du gouvernement d'avril 2015 l' aah... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Droits à des indemnités chômage après une démission ? Posée par Sandrine, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cocci - 5953 vues Après 13 mois dans une société de 2 personnes dans le prêt à porter féminin, après une démission a t on droit à des indemnités de chômage svp ? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
RÉgularisation Posée par BILLIBILI, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bili - 5949 vues Depuis 2 ans et 2 mois je suis en france je vie chez mon oncle qui a la nationalité française sa femme aussi ainsi toutes ses enfants. pour cela mon oncle voulais vraiment savoir comment il pourrait m'aider pour que je puisse... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Ces actes horribles peuvent il retarder le payement par le fond de garantie Posée par yougou, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yougou - 5932 vues Je dois recevoir de l'argent par le fond de garantie,j'ai été victime d'une aggression grave,je n'est toujours pas reçu mes dommages et internet après l'arrêt de la cour d'appel j'aimerai savoir... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Droit aux logement Posée par Jojo69, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo69 - 5929 vues Et merci de me répondre, c'est urgent, ma maman a été placé en maison de retraite le 22 décembre 2015 je suis sont fils et je vie toujours à titre gratuit dans les lieux , c'est un f 4 je suis adultes... Participer |
Divorce en cours,mettre tout les papiers administratif au nom de jeune fille Posée par Linecé, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Linecé - 5927 vues Actuellement en cours de divorce l'onc fut delivrée en novembre 2014 .jai un enfant de 20mois. je souhaites mettre tout les papiers administratifs au nom de jeune fille. quelles démarches faire avant que le divorce soit... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Urgent Posée par Donatien, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5922 vues Mon employeur a effectuer ma dpae + de 8 mois après mon embauche en cdi je n'ai pas non plus passer de visite medicale d'embauche je precise la dpae a ete regulariser pour moi et d'autres employé apres le passage de... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Erreur de jury pour la note d'un ecrit Posée par Mme Marie, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mme Marie - 5919 vues Le 6 mai 2015, j'ai passé l'écrit de deux heures du dc4 de mon deamp. comme je le devais,je m'y suis présentée puis j'ai pris en compte le sujet sur l'intimité. j'ai ensuite délibéré sur ce sujet avec... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Pole emploi a réalisé un faux document et déclaré m'etre remis en main propre Posée par indigene, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 5904 vues J'ai 2 litiges, le premier avec la caf et le deuxieme avec pole emploi. 1er, la caf a suspendu mes droits depuis mai 2016 parceque il m'avait reclamé un contrat d'engagement reciproque alors qu'un contrat a été... Répondre |
On m'exclus de la vie de mon petit fils Posée par delph, il y a 9 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5887 vues Mon petit fils est né le 24 novembre 2014 j'ai assister a l'accouchement depuis je ne l'ai jamais revue il est placé en famille d'acceuil... Compléter |
Convocation police administrative pui-je prendre un avocat? Posée par alif, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alif - 5884 vues Je voulais savoir si je suis dans tout mes droit de refuser une convocation si le policier me demande de ne pas venir en la présence d'un avocat ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de réintégration Posée par Lou, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lou - 5880 vues Née en algerie en 1956 de parents algériens je souhaite savoir si je peux prétendre obtenir la nationalité française ou la réintégration ? ? j'ai fait toute ma scolarité en france j'ai travaillé plus de 40 année. voilà ma... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Culture et formation refuse de résilier mon contrat Posée par Thalia, il y a 3 ans dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kalou - 5878 vues Ce la fait déjà 1ans que culture et formation ne me laisse pas tranquille , financièrement je ne pouvais plus continuer cette formation a distance et ils ont refuser de m'écouter à ce jour il m'envoie une mise en demeure... Consulter la réponse deMaître ARIOLA-LEHENAFF |
Possibilité de pourvoi en cassation Posée par alif, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alif - 5877 vues Ma question est la suivante après avoir gagné en première instance et que la partie adverse a fait appel et que la cours d'appel m'est donné raison donc a deux reprise consécutifs et en prenoncant une demande de me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus de renouvellement de cdd dans la fonction publique Posée par Clem, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Clem - 5866 vues Actuellement en poste de préparatrice en pharmacie hospitalière en tant que contractuel, je ne souhaite pas renouveler mon cdd qui se termine au 31/03/2019. au début de mon poste à la signature ne comprenant pas l'indice... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Enfant non reconnu par mon mari Posée par Fatim, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fatim - 5861 vues Mon mari est décédé le 28 mars 2017, il était gendarme et le contentieux nous fait savoir qu'une fille est venue leur annoncer qu'elle son enfant un garçon moyen de 2 ans mais qu'il jamais reconnu de son vivant. la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Annulation demande de renouvellement de titre de séjour Posée par Erica, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Femme - 5856 vues Le délai de mon titre de séjour actuelle aura lieu 15 nov 2017. je viens de demander le renouvellement de titre de séjour en tant qu'un visiteur pour un an. récemment il y a une entreprise me propose un post car je connais bien... Participer |
Diffamation sur facebook Posée par Peyrenaud07, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5851 vues Mon épouse et moi-même sommes diffamés et insultés sur facebook par un groupe de personnes depuis presque 3 ans. nous souhaiterions pouvoir obtenir réparation de ce préjudice mais ne trouvons pas la bonne démarche à effectuer... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Chèque et dossier bloqué par l'avocat dans l'attente d'un délibéré Posée par lili, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 5842 vues Maître le 30 novembre 2016,j'ai gagné ma procédure en cour d'appel pour un licenciement sans cause réel et sérieuse. depuis 70 jours aucunes nouvelles de mon avocat,le chèque reste toujours consigné a son cabinet. il y a... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Cnf Posée par Karima AX, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Karima AX - 5840 vues Je suis algerienne , ma grand mere ( coté paternelle ) elle est francaise de parents francais qui est née en algerie en 1904 le pere ( mon arriere grand pere) : né en france en 1858 la mere ( mon arr grn mere ) : elle est née en... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
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