Je suis étudiant et j'ai un visa d'un an. lorsque j'ai validé mon visa, une erreur technique est apparue, et mon visa a été validé sans que le paiement de taxe de 50 euros soit accepté. j'ai eu beaucoup de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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A qui s adresser (greffe ,président ?) et sous quelle forme (lettre type ar ?), pour obtenir du tribunal qu'il adresse au défenseur une mise en demeure de conclure après six mois de silence? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Chers maîtres, j'ai saisi à la commission des recours de la caf malgré la réponse et décision de directeur sans l'avis de la commission et conseil d'administration de la caf, est il normal ? comment faire ? merci de... |
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Mon mari a un titre de séjour passeport talent salarié hautement qualifié il a un bon salaire et moi aussi je travaille et j'ai un bon salaire on a 2 enfants et nous sommes propriétaire de notre maison il y a 9 mois mon mari a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Accès au livret de famille Posée par wane wane, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1892 vues Je suis éducatrice spécialisée auprès de majeurs et je fais une demande de naturalisation pour une jeune femme qui à 22 ans. elle a été confiée à l'aide social à l' enfance en 2017. etant en conflit avec son père, elle... |
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Acte de naissance Posée par Adel, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adel - 2986 vues Un avocat peut il récupérer un acte de naissance a l état civil de nantes rapidement en payent... Consulter la réponse de
Maître JOSEPH-THEOBALD |
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Depend Posée par Dd, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1254 vues Sur mon jugement saï écrit condamne aux dépens ? je doit rembourser l avocat de la partie adverse ?... Consulter la réponse de
Maître SAMAMA |
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J' ai donc recu menace de satd qui a été effective sur mon compte bancaire, mon avocate a écris aux impots et cela est resté lettre morte car je n' ai jamais recu de titre executoire et cela... |
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J'aimerais demander une indemnité de départ volontaire comme fonctionnaire hospitalier, et je voudrais savoir si elle est soumise ou non aux cotisations sociales csg et crds, la drh me dit oui mais le syndicat me dit non. je... |
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Bnjr, j'ai obtenu mon titre après un pacs avec mon conjoint ça fait un bout de temps on est plus ensemble en commun accord. j'ai toujours travailler et j'ai eu faire des formations. comment faire pour ne pas perdre mon titre de séjour ?... |
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Maître DE CAUNES |
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J aimerai savoir sur combien de mois la caf peut controler les relever de compte... |
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Je suis actuellement en cdd d'une durée de 1 an qui prendra fin le 29 août 2022. je suis employée par une mairie, donc domaine public. ayant prévenu ma directrice en amont de mon souhait de ne pas renouveler mon contrat après... Consulter la réponse de
Maître Meurdra |
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J'ai déposé une demande de renouvellement du titre de séjour portant la mention étudiant le 16 juin 2020. aujourd’hui le 23 juillet la préfecture m'a envoyé un mail demandant des pièces complémentaires :l'attestation... |
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Je reçois un an après jour pour jour, une réponse du tribunal à une demande de référé-instruction. c'est toujours aussi long ? il est noté la possibilité de faire appel dans les 15 jours auprès de la cour d'appel, pour un... Consulter la réponse de
Maître Rousseau |
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Location Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1518 vues Je souhaiterais avoir renseignement j'avais déjà posé la question auparavant j'ai eu quelques réponses mais là je me sens très encore au une question nous devons refaire un appartement avant la sortie des lieux donc la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je m’appelle ayoub j’ai 29 ans de nationalité marocain j’ai déposé un dossier admission exceptionnel au séjour j’ai déposé le cerfa, les fiches de paye des impôts, etc.. (je suis salarié )à la préfecture Ça fait un an et... |
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J'ai une aide juridictionnelle accordée depuis novembre 2022. j'ai une nouvelle demande de jugement à faire, puis-je garder cette aide juridictionnelle ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Demande d'information Posée par MBP, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1190 vues Nous devons assigner un notaire. celui est parti en retraite mais a un autre notaire lui a succédé. lorsque l'huissier est arrivé il lui a dit qu'il n'était plus ici et n'avait plus de contact... |
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Recours pour ajournement suite à entretien d’assimilation d’une personne âgée de 76 ans qui avait donné des bonnes réponses et stressé un peu lors de l’entretien même l’agent l’avait rassuré et évoque des problèmes de santé vu... |
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1er demande de visa Posée par Leen, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1512 vues Je suis française mariée à un tunisien depuis 2ans en couple depuis 4 ans. lors de sa demande de premier titre de séjour, on nous demande un tampon d'entrée sur le territoire français, hors il à fait son passeport en france... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Fin de bail pour travaux Posée par Nat21, il y a 5 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 1041 vues Mon propriétaire met fin à mon bail en avril 2025 pour travaux de grandes ampleurs comme écrit dans son recommandé hier . il me donne 6 mois pour partir en sachant que j ai 4 enfants en charge. as t il le droit de me laisser... |
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Nationalité française Posée par AJE, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1606 vues Je suis marocain, et je vis au maroc.ma mère a la nationalité française et vit en france. est ce que j'ai le droit à la nationalité française... |
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Monsieur madame je voudrais avoir les renseignements à propos de autorisation provisoire de séjour pour un dossier jugement de cours d'appel administratif de paris de joindre préfet de la seine-saint-denis d'examen du... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Depuis quelques temps nous entendons des grattements dans certaines pièces de notre maison dont nous sommes locataires. nous avons donc informé le propriétaire qui nous précise que le coût d intervention sera à notre charge mais ne... |
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Il m'a été proposé un poste sur paris en tant que gardien de la paix. ( je précise que j étais en disponibilité). j' ai refusé ce poste. il m'a été précisé que je ne pouvais pas refuser et que la seule solution c... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Je suis un jeûne ingénieur marocain salarié détaché en france. je voulais savoir svp est-ce possible de ramener ma femme avec moi en france ? en cas si je trouve un cdi en france est-ce que je dois repasser a nouveau par la... |
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Mon avocat vient de me dire que mon cheque envoyer par le fond de garantie est a l'ordre du carpa donc que je dois attendre 3semaines pour qu'elle soit encaisser par carpa et après il me fait un cheque carpa,alors que... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Demande d'abrogation Posée par Thabet, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2143 vues Svp je sollicite auprès du préfet de police de paris en lettre recommandée pour une abrogation d'une fiche sis silence depuis plus de deux ans cordialement... |
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