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Droits et obligations du mandataire Posée par Magalie, il y a 8 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Magalie - 2218 vues Étant handicapée et dans l'attente d'une salle d'eau adaptée, j' ai contacté une agence pour m'aider à concrétiser le projet. pour être aidée, j' ai accepté de désigner l'entreprise comme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vice caché maison Posée par catden, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RICHEZ - 2150 vues Nous venons d'acquérir une maison. bien qu'ayant visité la maison, nous n'avions pas remarqué qu'une odeur persistait dans la pièce à côté de la salle de bains. lors de la visite technique, en été, toutes les portes et fenêtres... Compléter |
Ai marketing, comment puis-je être rembourser ? Posée par Charlie, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sandy - 5392 vues J'ai investi près de 4000€ dans un robot qui se nomme ai marketing, qui était senser "travaillé" pour moi, certaine personne pouvait retirer leur gain mais j'ai décidé de réinvestir à chaque fois, jusqu'à atteindre... Compléter |
Mon avocat me propose de se voir en permanence à la mairie Posée par PADavocat, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PADavocat - 2901 vues Mon avocat, dans le cadre de nos rdv, me propose de se voir en suivi non pas à son cabinet mais à la mairie où il travaille au point accès au droit car "c'est plus pratique pour lui", mais tarifé au prix d'une... Compléter |
Plainte contre la poste Posée par Fugen, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fugen - 4840 vues J'ai déposé une pré plainte contre le bureau de poste de paris dupleix pour vol d'un colis de 14 kg contenant du matériel offert à notre association. que puis je faire ensuite? (des réclamations sont restées sans réponse, et un... Compléter |
Engagement rcp avocat Posée par Bochra, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 5413 vues J ai engagé la rcp de mon avocate, l assurance scb me demande le lien de causalité, préjudice et perte de chance. monter un dossier pour l assurance scb. l avocate n a accompli aucune diligences dans un dossier. je l ai signalé au... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Acheter les marque sur le site online pour le revendre à l?étranger en asie Posée par CH, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CH - 5972 vues Je souhaite acheter les produits de marque l?européen et revendre à l?étranger en asie. est-ce que j?ai le droit de fair ? car je n?ai pas encore auto-entrepreneur ou entreprise . en effet je voudrais essayer pour la démarrer et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achat de véhicule, je m'aperçois de choses non correct au bout d'une journée Posée par Lili41000, il y a 9 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lili41000 - 6195 vues Je vous explique les faits : je suis allée voir un véhicule, le 18/11/15, pour un éventuel achat. le garage me montre la voiture que dans le garage, garage pas trop éclairé, la peinture paraissait nickel, le garagiste me dit... Consulter la réponse deGutierrez |
Achat voiture Posée par Lulu17620, il y a 2 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lulu17620 - 1765 vues Avec mon mari nous avons acheté un véhicule dans l'état un espace 4 à garagiste 1800€ un ami nous devions le régler en plusieurs fois 200€ par mois mon mari a réglé déjà le mois dernier, il a déduit une opel corsa qui l'a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demende résilier mon contra local.fr Posée par Chris68, il y a 4 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1395 vues Moi depuis le 17 octobre ya une comercial qui et venu elle m'a promis des chos et la j ai envoiye une lettre resiliation de mon contra on rejette pour 48moi c est du vol sa va rien rapporter se site et la comercial je l... Participer |
La relation entre un avocat et son client est-elle de nature commerciale ? Posée par HomèreV, il y a 6 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HomèreV - 7086 vues La relation entre un avocat et son client est-elle de nature commerciale (contrat écrit ou non sous la forme d'une convention d'honoraires) ? le cas échéant, pourquoi est-il toujours indiqué de saisir le bâtonnier quand... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Droit du travail américain / restitution de matériel professionnel Posée par andre_C, il y a 5 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par andre_C - 1923 vues J’ai une question concernant le droit américain. j’ai travaillé en 2018 et 2019 pour une compagnie américaine depuis mon bureau à paris. pour effectuer mon travail, la compagnie m’a envoyé du matériel informatique (d’une valeur... Participer |
Date de délais de rétractation d'une vente par un acheteur luxembourgeois non l Posée par Angélique PORTE, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Angélique PORTE - 3082 vues J'ai fait 2 contrats de réservation pour la vente de deux jeunes chiens de race par mail à distance. je demandais des arrhes, or l'acheteur a payé l'intégralité du montant de l'achat sans que je lui ai demandé... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Customisation avec nom de marque Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 2022 vues Je suis artisans dans la réparation et la customisation de trottinettes électrique. on m'a demandé récemment de customiser une trottinette en inscrivant le nom d'une marque (suprême). est-je le droit de réaliser ce projet... Participer |
Annulation d'un contrat Posée par peuquemanquer, il y a 9 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par peuquemanquer - 7828 vues Dans le cadre d'un conrtat de vente dite one shot sur lequel figurent les cordonnées d'un bailleur, d'un fournisseur et d'un loueur je remarque que la signature du baiĺeur n'apparaît nulle part. est ce... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Frais de gardiennage Posée par ausecours0481, il y a 5 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chochoy - 4468 vues Je me permets de reposer une question mainte fois posée mais ayant lu tout et son contraire sur internet, je me retrouve un peu perdu. j'ai eu un accident de scooter il y a quelques jours avec ma compagne. Étant donnée que... Participer |
Assemblée extraordinaire Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 6786 vues Mon ex femme m'a vole des parts de notre sarl à mon insu pour en devenir la gérante. un procès est en cours et l'audience au 1er juillet. je reçois une convocation à une assemblée générale extraordinaire pour le 25 mai... Participer |
Véhicule avec mandat dépôt vente non régler Posée par Mireil, il y a 9 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3054 vues Le 07 juillet 2023 j'ai acheté un véhicule sans permis d'occasion avec une reprise par le concessionnaire dans les 6 mois. je l'ai donc redonné en dépôt vente au mois de janvier 2024. ce concessionnaire avait un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail et clause de non concurrence Posée par winterfeldt, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2186 vues J'ai signé un bail avec prise d'effet le 23/02/2022, dans un centre commercial. je bénéficie d'une clause d'exclusivité dans le bail pour la commercialisation de cigarette électronique(qui est l'objet... Participer |
Un contrat commercial est-il ... Posée par Minimir09, il y a 7 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7412 vues Par définition commenté, discuté et ensuite validé entre deux parties ? je prends pour exemple l'achat par un pays, d'avions airbus ... le contrat de vente est discuté jusqu'à ce qu'un accord intervienne entre le vendeur et le pays... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Problème avocat Posée par Sdvda, il y a 7 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean - 5836 vues Je ne trouve pas d avocat affaire compliquee... Participer |
Retractation contrat solocal marketing Posée par Annerose, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mariel - 6237 vues J ai été démarché le 11/01/2021 après m être inscrit aux pajes jaunes de l annuaire, par solocal manager et marketing pour avoir une visibilité sur le web et m amener souscrire un contrat abonnement de 12 mois pour un montant de 16€... Consulter la réponse deMaître cotto |
La facture est-elle oblgatoire ? Posée par Arsène, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1205 vues J'ai acheté une pièces détachée pour ma voiture, il s'avère que cette pièce ne fonctionne pas. le vendeur me dit de ramener la pièce et la facture absolument pour que ma réclamation soit recevable. mais, il se trouve que je n'ai plus la... Participer |
Colissimo avec signature indiqué livré mais sans preuve de livraison Posée par sophie52, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 4324 vues Suite à une vente sur ebay usa, j'ai expédié aux usa un colissimo international avec signature et assurance. le client a indiqué ne pas avoir reçu le colis. le suivi indique livré. je demande donc la preuve de livraison. après... Compléter |
Annulation devis non valable Posée par AmandineV91, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 2774 vues J’ai signé plusieurs devis avec un « terrassier », et j’ai versé les acomptes demandés. cependant, après plusieurs recherches, je constate que l’entreprise en question est fermée depuis le 31/12/2020 et qu’il exerce encore mais... Participer |
Pv fin de chantier Posée par mimi, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1653 vues J'ai signé le pv de réception de fin de chantier alors que je viens de constater des problèmes et la société n'a pas voulu effectuer certains travaux qui étaient pourtant prévu sur le devis. peut-on revenir sur ce pv et... Consulter la réponse deMaître cotto |
Commande internet incomplete Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chalow - 6533 vues J'ai passé une commande internet de jouets fin novembre. je n'ai reçu qu'un jouet sur 5 mais le fournisseur m'indique que pour lui tout a été livré. quel est mon recours?... Participer |
Récupérer un scooter en dépôt vente Posée par Jean marc, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1934 vues Comment le récupérer ?sur le contrat aucune clause de récupération,uniquement le prix de vente 4600€ et le prix demandé 4000€.je suis passé au magasin et il est affiché au prix de 3900€.j’aimerais savoir si je peux le récupérer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vdi mandataire d une marque Posée par MARIE, il y a 6 jours dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 377 vues Pouvez vous me dire et me donner le texte legislatif dans le droit commercial ou de la consommation qui autorise ou interdise une personne vdi mandataire d'une marque de déposer dans un commerce ces produits pour que le dit... Compléter |
Rétractation pompe à chaleur Posée par ROMAINBEB, il y a 2 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2346 vues J'aurais besoin de votre aide sur la situation suivante : j'ai signé un devis à mon domicile le 01/11/22 pour l'achat et installation d'une pompe à chaleur chez un fournisseur. cette étape était selon le... Consulter la réponse deMaître cotto |
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