Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Droits et obligations du mandataire
Posée par Magalie, il y a 8 mois dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Magalie - 2218 vues

Étant handicapée et dans l'attente d'une salle d'eau adaptée, j' ai contacté une agence pour m'aider à concrétiser le projet. pour être aidée, j' ai accepté de désigner l'entreprise comme...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vice caché maison
Posée par catden, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RICHEZ - 2150 vues

Nous venons d'acquérir une maison. bien qu'ayant visité la maison, nous n'avions pas remarqué qu'une odeur persistait dans la pièce à côté de la salle de bains. lors de la visite technique, en été, toutes les portes et fenêtres...

Compléter
 
Ai marketing, comment puis-je être rembourser ?
Posée par Charlie, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sandy - 5392 vues

J'ai investi près de 4000€ dans un robot qui se nomme ai marketing, qui était senser "travaillé" pour moi, certaine personne pouvait retirer leur gain mais j'ai décidé de réinvestir à chaque fois, jusqu'à atteindre...

Compléter
 
Mon avocat me propose de se voir en permanence à la mairie
Posée par PADavocat, il y a 3 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PADavocat - 2901 vues

Mon avocat, dans le cadre de nos rdv, me propose de se voir en suivi non pas à son cabinet mais à la mairie où il travaille au point accès au droit car "c'est plus pratique pour lui", mais tarifé au prix d'une...

Compléter
 
Plainte contre la poste
Posée par Fugen, il y a 2 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fugen - 4840 vues

J'ai déposé une pré plainte contre le bureau de poste de paris dupleix pour vol d'un colis de 14 kg contenant du matériel offert à notre association. que puis je faire ensuite? (des réclamations sont restées sans réponse, et un...

Compléter
 
Engagement rcp avocat
Posée par Bochra, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 5413 vues

J ai engagé la rcp de mon avocate, l assurance scb me demande le lien de causalité, préjudice et perte de chance. monter un dossier pour l assurance scb. l avocate n a accompli aucune diligences dans un dossier. je l ai signalé au...

Consulter
la réponse de
Maître Nicolet
 
Acheter les marque sur le site online pour le revendre à l?étranger en asie
Posée par CH, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CH - 5972 vues

Je souhaite acheter les produits de marque l?européen et revendre à l?étranger en asie. est-ce que j?ai le droit de fair ? car je n?ai pas encore auto-entrepreneur ou entreprise . en effet je voudrais essayer pour la démarrer et...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Achat de véhicule, je m'aperçois de choses non correct au bout d'une journée
Posée par Lili41000, il y a 9 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lili41000 - 6195 vues

Je vous explique les faits : je suis allée voir un véhicule, le 18/11/15, pour un éventuel achat. le garage me montre la voiture que dans le garage, garage pas trop éclairé, la peinture paraissait nickel, le garagiste me dit...

Consulter
la réponse de
Gutierrez
 
Achat voiture
Posée par Lulu17620, il y a 2 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lulu17620 - 1765 vues

Avec mon mari nous avons acheté un véhicule dans l'état un espace 4 à garagiste 1800€ un ami nous devions le régler en plusieurs fois 200€ par mois mon mari a réglé déjà le mois dernier, il a déduit une opel corsa qui l'a...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demende résilier mon contra local.fr
Posée par Chris68, il y a 4 mois dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1395 vues

Moi depuis le 17 octobre ya une comercial qui et venu elle m'a promis des chos et la j ai envoiye une lettre resiliation de mon contra on rejette pour 48moi c est du vol sa va rien rapporter se site et la comercial je l...

Participer
 
La relation entre un avocat et son client est-elle de nature commerciale ?
Posée par HomèreV, il y a 6 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HomèreV - 7086 vues

La relation entre un avocat et son client est-elle de nature commerciale (contrat écrit ou non sous la forme d'une convention d'honoraires) ? le cas échéant, pourquoi est-il toujours indiqué de saisir le bâtonnier quand...

Consulter
la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Droit du travail américain / restitution de matériel professionnel
Posée par andre_C, il y a 5 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par andre_C - 1923 vues

J’ai une question concernant le droit américain. j’ai travaillé en 2018 et 2019 pour une compagnie américaine depuis mon bureau à paris. pour effectuer mon travail, la compagnie m’a envoyé du matériel informatique (d’une valeur...

Participer
 
Date de délais de rétractation d'une vente par un acheteur luxembourgeois non l
Posée par Angélique PORTE, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Angélique PORTE - 3082 vues

J'ai fait 2 contrats de réservation pour la vente de deux jeunes chiens de race par mail à distance. je demandais des arrhes, or l'acheteur a payé l'intégralité du montant de l'achat sans que je lui ai demandé...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Customisation avec nom de marque
Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 2022 vues

Je suis artisans dans la réparation et la customisation de trottinettes électrique. on m'a demandé récemment de customiser une trottinette en inscrivant le nom d'une marque (suprême). est-je le droit de réaliser ce projet...

Participer
 
Annulation d'un contrat
Posée par peuquemanquer, il y a 9 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par peuquemanquer - 7828 vues

Dans le cadre d'un conrtat de vente dite one shot sur lequel figurent les cordonnées d'un bailleur, d'un fournisseur et d'un loueur je remarque que la signature du baiĺeur n'apparaît nulle part. est ce...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Frais de gardiennage
Posée par ausecours0481, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chochoy - 4468 vues

Je me permets de reposer une question mainte fois posée mais ayant lu tout et son contraire sur internet, je me retrouve un peu perdu. j'ai eu un accident de scooter il y a quelques jours avec ma compagne. Étant donnée que...

Participer
 
Assemblée extraordinaire
Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 6786 vues

Mon ex femme m'a vole des parts de notre sarl à mon insu pour en devenir la gérante. un procès est en cours et l'audience au 1er juillet. je reçois une convocation à une assemblée générale extraordinaire pour le 25 mai...

Participer
 
Véhicule avec mandat dépôt vente non régler
Posée par Mireil, il y a 9 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3054 vues

Le 07 juillet 2023 j'ai acheté un véhicule sans permis d'occasion avec une reprise par le concessionnaire dans les 6 mois. je l'ai donc redonné en dépôt vente au mois de janvier 2024. ce concessionnaire avait un...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Bail et clause de non concurrence
Posée par winterfeldt, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2186 vues

J'ai signé un bail avec prise d'effet le 23/02/2022, dans un centre commercial. je bénéficie d'une clause d'exclusivité dans le bail pour la commercialisation de cigarette électronique(qui est l'objet...

Participer
 
Un contrat commercial est-il ...
Posée par Minimir09, il y a 7 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7412 vues

Par définition commenté, discuté et ensuite validé entre deux parties ? je prends pour exemple l'achat par un pays, d'avions airbus ... le contrat de vente est discuté jusqu'à ce qu'un accord intervienne entre le vendeur et le pays...

Consulter
la réponse de
VIEUILLE
 
Problème avocat
Posée par Sdvda, il y a 7 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean - 5836 vues

Je ne trouve pas d avocat affaire compliquee...

Participer
 
Retractation contrat solocal marketing
Posée par Annerose, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mariel - 6237 vues

J ai été démarché le 11/01/2021 après m être inscrit aux pajes jaunes de l annuaire, par solocal manager et marketing pour avoir une visibilité sur le web et m amener souscrire un contrat abonnement de 12 mois pour un montant de 16€...

Consulter
la réponse de
Maître cotto
 
La facture est-elle oblgatoire ?
Posée par Arsène, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1205 vues

J'ai acheté une pièces détachée pour ma voiture, il s'avère que cette pièce ne fonctionne pas. le vendeur me dit de ramener la pièce et la facture absolument pour que ma réclamation soit recevable. mais, il se trouve que je n'ai plus la...

Participer
 
Colissimo avec signature indiqué livré mais sans preuve de livraison
Posée par sophie52, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 4324 vues

Suite à une vente sur ebay usa, j'ai expédié aux usa un colissimo international avec signature et assurance. le client a indiqué ne pas avoir reçu le colis. le suivi indique livré. je demande donc la preuve de livraison. après...

Compléter
 
Annulation devis non valable
Posée par AmandineV91, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 2774 vues

J’ai signé plusieurs devis avec un « terrassier », et j’ai versé les acomptes demandés. cependant, après plusieurs recherches, je constate que l’entreprise en question est fermée depuis le 31/12/2020 et qu’il exerce encore mais...

Participer
 
Pv fin de chantier
Posée par mimi, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1653 vues

J'ai signé le pv de réception de fin de chantier alors que je viens de constater des problèmes et la société n'a pas voulu effectuer certains travaux qui étaient pourtant prévu sur le devis. peut-on revenir sur ce pv et...

Consulter
la réponse de
Maître cotto
 
Commande internet incomplete
Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chalow - 6533 vues

J'ai passé une commande internet de jouets fin novembre. je n'ai reçu qu'un jouet sur 5 mais le fournisseur m'indique que pour lui tout a été livré. quel est mon recours?...

Participer
 
Récupérer un scooter en dépôt vente
Posée par Jean marc, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1934 vues

Comment le récupérer ?sur le contrat aucune clause de récupération,uniquement le prix de vente 4600€ et le prix demandé 4000€.je suis passé au magasin et il est affiché au prix de 3900€.j’aimerais savoir si je peux le récupérer...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vdi mandataire d une marque
Posée par MARIE, il y a 6 jours dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 377 vues

Pouvez vous me dire et me donner le texte legislatif dans le droit commercial ou de la consommation qui autorise ou interdise une personne vdi mandataire d'une marque de déposer dans un commerce ces produits pour que le dit...

Compléter
 
Rétractation pompe à chaleur
Posée par ROMAINBEB, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2346 vues

J'aurais besoin de votre aide sur la situation suivante : j'ai signé un devis à mon domicile le 01/11/22 pour l'achat et installation d'une pompe à chaleur chez un fournisseur. cette étape était selon le...

Consulter
la réponse de
Maître cotto
 
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
30 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
6 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
3 problèmes résolus*
4
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
2 problèmes résolus*
5
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a...
Résolue par Maître cotto
Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat et choisie une société...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste pour me présenter le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8) au total. mais l'un...
Résolue par Maître MARLOW
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer