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Abonnement paris sporif
Posée par Yoan7190, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Vivienne21 - 2646 vues

J'ai pris un abonnement sur le site https://www.lesbonsconseilsdubet.fr dans les conditions générales , il n'est pas inscrit que l'abonnement est définitif , il n'est pas inscrit non plus que nous pouvons...

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Réclamation
Posée par anton, il y a 5 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par anton - 2979 vues

Est ce que cela ressort du vice caché je viens de découvrir que la voiture que j ai acheté a été réparée et repeinte en partie sans me prévenir bien sûr .. merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître Balme
 
Dépôt de demande d'existence auprès du bureau de garantie ?
Posée par MelissaL, il y a 9 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Charline - 18005 vues

Je me suis lancée dans la bijouterie en ligne en novembre 2015. le cfe et le rcs m'ont délivré mes papiers sans aucune recommandation. j'achète mes bijoux à un grossiste français ayant pignon sur rue. les produits...

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Maître DAHAN
 
Une entreprise ne veut pas me rembourser intégralement que faire ?
Posée par rose2525, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rose2525 - 3119 vues

J'ai payé une entreprise 1250€ ht +250€ de tva donc 1500€ pour la création d'un site internet et d'une campagne publicitée en aout 2020, sans contrat, j'ai juste eu une facture, j'ai fais le virement et les...

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Maître DAUSSE
 
Convocation à une audience de jugement dans un autre département
Posée par question1, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5103 vues

Pourriez-vous me renseigner sur le faite qu'une audience est prévue à lille alors que je réside en bretagne, concernant un litige d'une vente en ligne dont le siège est en bretagne. l'audience peut elle et doit elle...

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Maître BOUDY
 
Perte d'un colis par la poste
Posée par chx, il y a 2 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3175 vues

La poste m'a égarée un colis il y a deux mois, d'une valeur de 1500 euros , mesurant 1m20 de long et pesant 22kgs. la poste rejette sa responsabilité et m'annonce que le remboursement est impossible car non fautive...

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Maître BELIGHA
 
Vente de véhicule
Posée par Michel31, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1391 vues

J'ai un professionnel qui me dit m'avoir envoyé la somme de 6000 € par virement bancaire, mais nous avons signé aucun papiers, que faire alors ? cordialement...

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Vente du fonds de commerce
Posée par Annekou, il y a 5 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4254 vues

Le locataire peur-il vendre le fonds de commerce sans l?accord du bailleur ?...

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Droit de rétractation
Posée par Pompom78, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2775 vues

J'ai souscrit à un dispositif verisure il y a quelques jours, je souhaite me rétracter. sur le contrat il est indiqué un délai de 14 jours à la mise en place de l'installation. mon contrat indiqué un engagement sur 36...

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Maître BELIGHA
 
Faire appel
Posée par Alex.B.M, il y a 5 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex.B.M - 2842 vues

Voilà, je suis gérante de mes écuries et la concession à qui je loue mon tracteur a commis une faute qui m'a valu un accident. heureusement je n'ai rien, sauf que le concessionnaire dit qu'il n'a pas fait de...

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Résiliation abusive contrat commercial
Posée par kaloud123, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1711 vues

Nous sommes une société marocaine nous avons signé un contrat d’apporteur d’affaire avec une société francaise contre des honoraires fixe de 1500 euro par mois . la société francaise nous a notifié par voie orale qu’elle...

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Maître BELIGHA
 
Cour appel
Posée par Appel, il y a 3 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2133 vues

J'attends de passer devant le juge du fond pour savoir si j'ai un bail ou non. en revanche, la cour d'appel m'a condamné à payer une astreinte sans même connaître la décision du juge du fond. la cour...

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Cabines d'essayages
Posée par HOutlet, il y a 9 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par HOutlet - 8611 vues

Un nouveau magasin de vêtement et chaussures s'est installés et nous constatons des dysfonctionnements avec le personnel qui à un manque de respect envers les clients ( pas un , pas un au revoir), aucune amabilité et il...

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Gutierrez
 
Facture téléphonique sans contrat, suis-je obligée de payer ?
Posée par claprevote, il y a 9 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par claprevote - 13304 vues

J'ai téléphoné chez sfr pour avoir des infos et je me retrouve sans contrat et je reçois des factures que je ne règle pas je suis menaçée par un service de recouvrement !!!! mon assurance juridique leur a envoyé un courrier...

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VIEUILLE
 
Problème de delais
Posée par Jessi 48, il y a 5 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3433 vues

J'ai signé un compromis il a plus de dix jour,remis en main propre . je souhaite savoir si je doit le réservoir en courier recommandé pour que le délais de rétractation se déclenche bonne journee...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Litige avec artisan
Posée par Cendrillon, il y a 23 heures dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 288 vues

J'ai fait appel à une société pour un changement de fosse septique. il a établi un devis en date du 17/05/24 et m'avait assuré une intervention avant le 31/12/24. j'ai signé le devis et versé un acompte de 2297.46€...

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Une entreprise porte le même nom que la mienne
Posée par fl00059, il y a 3 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRESSAND - 9566 vues

Je suis en cours de création d'une société. j'ai déjà conçu le site web, la page facebook, les flyers et tout ce qui s'en suit. nous venons de nous apercevoir qu'une société du même nom existe mais dans une...

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Comment annuler le traiteur de notre mariage en redressement judiciaire ?
Posée par Bibi, il y a 10 mois dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1982 vues

En décembre 2023 nous avons accepté un devis d'un traiteur pour l'organisation de notre mariage en octobre 2024 et payé un acompte de 30% du prix. début avril 2024, nous recevons un message du mandataire judiciaire nous...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Litige avec une ecole privée non remboursement des frais de scolarité
Posée par Azerty18!, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Albinet - 1864 vues

J'ai un litige avec une école privée de la place qui refuse jusqu'à présent de nous rembourser les frais de préinscription lié à une scolarité en bachelor banques ,finances. le remboursement était prévu en janvier 2024 et...

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Maître BELIGHA
 
Achat moto d'occasion mais certificat de cession signé par un mineur
Posée par justular, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par justular - 2498 vues

La moto que nous avons acheté d'occasion est tombée en panne trés rapidement. la facture est trés élevé nous souhaitons que le vendeur la paie. nous avons constaté que le certificat de cession a été signé par un mineur. que...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Droit à rétractation entre particuliers
Posée par Phyphi, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hope - 2218 vues

Je souhaite me rétracter pour un achat de mobilhome. j’ai signé un chèque d’acompte la veille et souhaite le récupérer . ai-je droit au délai de rétractation ? merci cordialement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Résiliation de mon contrat solocal
Posée par sergio, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par valrep - 6857 vues

J'ai reçus mon premier prélèvement de chez solocal après tacite reconduction a ma grande surprise le tarif avait triplé. peut on résilier le contrat pour ce motif car personne ne m'avait prévenu. merci pour votre réponse...

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Vole dans un supermarché
Posée par Vodeart, il y a 3 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vodeart - 2359 vues

J'ai 15 ans et aujourd'hui je suis partir à un framprix avec un pote, lui a prit 5 ou 6 kinder et moi un petit paquet de m&ms, je suis aussi tôt sortit avec le paquet dans la poche. alors que mon pote avais prit une...

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Maître DIARRA
 
Demande restitution accompte pour travaux nom effectues
Posée par mimi, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 2912 vues

...

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Demande réservation voyage
Posée par Thierry, il y a 1 an dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thierry - 1712 vues

Je voulais savoir j ai voulu faire une simulation pour connaître les prix sur un site de voyage sunweb vu les commentaires sont mitigé et quand j ai fait la simulation pour connaître un tarif il mon valider une réservation a mon...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Le prix n'est plus le même
Posée par gilbert66, il y a 5 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2884 vues

Voici mon problème : j'ai acheté une mini pelle mécanique qui était en vente à 8000 euros, j'ai contacté le vendeur pour savoir les modalités pour la livraison. j'ai reçu la réponse qui était entre 300 et 400 euros...

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Cessation d activite commerciale
Posée par MARCD, il y a 5 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3274 vues

...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Contrat de vente voiture
Posée par delba, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delba - 3039 vues

J'ai vendu ma voiture et passe un contrat avec l'acheteur. il m'a versé un acompte, et me demande de lui retourner sous 48 heures. le véhicule est passé au contrôle technique il est vierge. je n'ai plus de nouvelles il ne m'a pas...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Carpa
Posée par fafa, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fafa - 3321 vues

Suite a une faillite, le liquidateur m'a indiqué que la totalité du dû ( loyers commerciaux ) me serait versée . le cheque a été retirer le 10 /11/2019 a ce jour ....un an plus tard ....ne n'ai...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Contrefaçon de marque verbale
Posée par Thomas K, il y a 6 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 6157 vues

Une marque copie le nom de ma marque et vends dans le même secteur. j'ai déposé le nom verbal de la marque ikon dans la catégorie 25 ( vente de produits vestimentaires pour hommes et femmes ) et lui a ouvert un magasin sous le...

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