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Rétractation pompe à chaleur
Posée par ROMAINBEB, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2348 vues

J'aurais besoin de votre aide sur la situation suivante : j'ai signé un devis à mon domicile le 01/11/22 pour l'achat et installation d'une pompe à chaleur chez un fournisseur. cette étape était selon le...

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Maître cotto
 
Acompte réservation voiture
Posée par Zephi, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 3732 vues

Hier je me suis rendue dans un garage pour acheter une voiture d’occasion. après avoir essayé la voiture et échangé avec le vendeur, j’ai réservé un véhicule contre la somme de 1000€. lors de notre discussion j’ai demandé si le...

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Maitre cotto
 
Nom propre ou société
Posée par Mike, il y a 8 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 8682 vues

Je suis en train de signer une promesse de cession d'un fonds de commerce et suis également en cours de constituer ma société pour réaliser l'opération.. j'envisage fortement d'avorter l'opération et ne...

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Mon client ne veut pas payer le solde de son mariage
Posée par cedric, il y a 9 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8404 vues

Traiteur mon client a versé 30% d acompte il y à 1 mois la prestation est faite .sauf que maintenant il ne veut pas régler sont solde de la facture et me menace d arrêter la procédure sous prétexte de préjudice pour mon entreprise...

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Maître TANGALAKIS
 
Résiliation d'un contrat de licence d'exploitation de site internet impossible ?
Posée par Aurore, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kaarly - 7502 vues

Nous souhaiterions changer de fournisseur pour notre site internet et à cet effet nous nous sommes plongés dans l'étude du contrat et conditions générales annexées. nous avons toutefois l'impression que nous sommes dans...

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Indemnités de retard et article 700 à payer
Posée par Serge, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1639 vues

J'ai été condamné par le tribunal de proximité suite à une facture impayé de 3600,-- euros, mais payé avant l'audience à 500,-- euros de dommages et intérêts et 500,-- euros au titre de l'article 700. dois-je faire...

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Loa
Posée par Fry, il y a 8 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Fry - 5099 vues

J’ai une voiture en loa que je devais rendre le 11/6. malheureusement nous avons eu un sinistre et le véhicule était en réparation chez un carrossier. nous avons pu la rendre début juillet après les réparations. le problème c’est...

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Maître BELIGHA
 
Contrat signé avec chronofood, fresh qui casse la chaîne du froid que faire ?
Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sylvie - 1769 vues

J'ai signé un contrat avec chronofood, chronofresh et depuis ce n'est plus possible de pouvoir travailler sereinement avec eux. les glacières au début étaient trop petites ou inexistantes si je voulais que mes colis partent il...

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Paiement du prix de cession d'un fonds de commerce
Posée par Pom75, il y a 6 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pom75 - 4748 vues

Une amie veut céder son fonds de commerce à une personne qui envisage de ne payer le prix du fonds que dans 3 ans, est ce possible et légal, merci...

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Maître EBERT
 
Demande d'explication
Posée par sergepascal, il y a 8 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9267 vues

Lors d'une conférence téléphonique visant a l’amélioration de nos conditions de travail avec notre responsable commercial et deux de mes collègues j'ai ouvertement dit mon salaire lors de la conférence call. aujourd’hui...

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Maître CISSE
 
Confiscation par la brigade des douanes
Posée par Abdessamad, il y a 2 semaines dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 649 vues

Je suis un lycéen de 17 ans et j’ai récemment voulu me lancer dans le commerce. j’ai commandé et importé de chine via un intermédiaire 96 maillots de foot concept, qui ne présentaient aucune marque sur le site du fournisseur, donc...

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Maître BELIGHA
 
Pompe a chaleur
Posée par Ninich, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1713 vues

Un conseil ma fait signer de contrat du type pour installation d'une pompe a chaleur avec des prix différents cela et l'égal ? de plus ils me manquent un. groupe ? que puis faire...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement partiel
Posée par Kedi, il y a 11 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2441 vues

J'ai retourné des articles et le remboursement à été dégrèvé encore de frais de port que j'ai bien entendue payé à la commande.j'ai demandé des explications et voici ci-dessous sa réponse.qu'en est-il ? il me...

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Maître BELIGHA
 
Spoliation parts sociales sas
Posée par Yves, il y a 6 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1714 vues

Je suis victime d’une spoliation de mes parts sociales de la part de mon associé dans une sas inscrite au greffe de lyon. cette manœuvre lui a permis ainsi de vendre cette même société en toute liberté à une personne qu’il a...

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Un serrurier peut-il gonfler le prix de sa prestation ? arnaque serrurier
Posée par Bengrt, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 3574 vues

Suite à l'oubli de mes clefs à mon domicile, j'ai fait appel à un serrurier pour l'ouverture de la porte. celui-ci m'a facturé 2 800 euros l’ouverture de porte et le changement de la serrure (1 900 euros la serrure, un...

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Négligence de l’avocat.
Posée par Pauldu77, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1911 vues

J’ai été déclaré forclos au tribunal de commerce donc j’estime que c’est une négligence de l’avocat. j’ai demandé au bâtonnier de transmettre ma demande à son assurance pour le préjudice. de plus, il m’avait recommandé d’interjeter...

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Vrp terrain
Posée par Daniel, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3465 vues

Commercial terrain, dans le domaine de la rénovation de l'habitat, avec une clientèle de personnes âgées, mes visites se font à domiciles. j'aurais aimé savoir si j'avais le droit d'exercer car ma société...

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Remboursement d'acompte
Posée par Ghisonel, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2401 vues

J'ai acheté une voiture bmw, avec un délai de livraison de 6 mois environ vu la carence en métaux rares... j'ai versé un acompte de 2000 euros. au bout de 4 mois d'attente, j'ai changé d'avis vu que mes problématiques ont été bouleversées...

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Maître BELIGHA
 
Empyème, peut-on se retourner contre le vendeur?
Posée par Ed, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1881 vues

Ma jument est arrivée il y a peu, environ 2 semaines.. depuis qu’elle est arrivée son état se dégrade, le vétérinaire est venu quelques jours après son arrivée, elle avait des symptômes tels le nez qui coule, les ganglions gonflés...

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Maître BELIGHA
 
Contestation taxation
Posée par Balzac, il y a 3 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3096 vues

J'ai demandé un renseignement à un avocat par téléphone afin de savoir si mon litige valait le coup d'être porté devant la justice ou non. quelques jours après notre échange téléphonique il m' a adressé une facture...

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Maître HUBERT
 
Apporteur d'affaires
Posée par LineR, il y a 8 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Blizzako - 12968 vues

J'ai une question concernant un contrat d'apporteur d'affaires. j'ai apporté une affaire pour une entreprise. suis-je bien en droit de demander le bénéfice réalisé par celle-ci ? est-ce c'est à moi...

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Escroquerie voiture leboncoin
Posée par Mrpoisse2020, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sand - 7791 vues

Je me permets de poster ma mésaventure ici. je cherchais une voiture en urgence, quand je suis tombé sur une annonce de particulier sur leboncoin stipulant que le contrôle technique est "ok moins de 6 mois". rendez vous pris, la...

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Contrat community manager
Posée par Yann, il y a 2 jours dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 311 vues

J’ai collaboré avec une agence marketing afin qu’elle me trouve des clients via les réseaux. au téléphone et par contrat elle m’a demandé 997€ sans plus de précision, payables après l’exécution du contrat. j’ai dû payer aussi 500€...

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Maître BELIGHA
 
Frais gardiennage
Posée par Madou, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2395 vues

Je suis tombé en panne mardi sur l'autoroute. ma voiture a été remorqué puis emmener à un garage il m'a envoyer un devis jeudi 18h j'avais 24h pour donner une réponse. je ne veux pas la faire réparer chez eux mais...

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Maître DAUSSE
 
Acheter un produit, améliorer le produit, le revendre
Posée par Aymeric_cz, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6547 vues

Je cherche à savoir s'il est possible et sous quels conditions, acheter un produit ,améliorer le produit en l'adaptant à une utilisation particulière, puis le revendre. par exemple, acheter un switch ethernet, ajouter des...

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Maître ROUX
 
Facturation de services oubliés par un ancien prestataire
Posée par ZaleXxXx, il y a 4 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Guillot - 2191 vues

Je viens vers vous car un ancien fournisseur me facture aujourd'hui une prestation mensuelle (abonnement télécoms que je lui achetais pour le revendre à un ancien client) qu'il dit avoir oubliée de me facturer pendant 4...

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Litige avec un fournisseur de matériels
Posée par Aurel, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3111 vues

Voila nous avions prévu de travailler avec un fournisseur de matériels nautiques en mai 2019, nous lui avons demander de nous fournir une facture proforma pour le prêt a la banque. nous lui avons fourni un listing avec le matériels que nous...

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Maître DAHAN
 
Clause résolutoire dans les cgv pour un client btob
Posée par Thomas, il y a 1 an dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Medeiros - 2709 vues

Je souhaite mentionner au cgv une clause résolutoire permettant de contraindre le co-contractant (client dans le cas d'une vente de prestation hors établissement) de respecter ses obligations contractuelles + une clause...

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Achat mur commerciaux
Posée par Kaboucha, il y a 6 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kaboucha - 9235 vues

Je suis locataire d’un bail commercial coiffure depuis sept an à 1400 € de loyer mensuel celui-ci va passer dans les prochains mois à 1550 mon propriétaire me propose de le racheter celui-ci il me parle de 380 000 € 55m2 en...

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Maître DAHAN
 
Clause de non sollicitation
Posée par Lala, il y a 2 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2931 vues

Je suis salarié d'une entreprise en cdi depuis maintenant 2 ans, qui est prestataire de la société privée sur laquelle je suis en poste. celle-ci souhaite m'embaucher en contrat d'apprentissage 1 an, mais à par rament une clause...

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Maître DAHAN
 
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