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Est il possible de résilier le contrat de canal+avant la date anniversaire du fait qu'ils ne vont pas diffuser la première anglaise de foot ball,y a t'il une modification unilatérale au contrat de la part de canal+ merci... Répondre |
Avis de non responsabilité Posée par Hubert DDV, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5724 vues Nous avons installé un module de jeux pour les enfants dans la pelouse de notre commerce; il y a une petite cabane avec un échelle, un toboggan et trois balançoires je me demandais si je dois afficher un panneau expliquant les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mensonge volontaire de mon avocat dans l'assignation Posée par kitkat, il y a 3 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Nicolet - 5703 vues Avant d'envoyé l'assignation au tribunal , mon avocat m'a envoyé une copie afin de faire des remarques si il y en avait. je lui alors fais plusieurs corrections afin de dire la vérité. il m'a repondu qu'il... Compléter |
Achat voiture a un particulier, voiture hs apres 1 mois. Posée par Romain78000, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Romain78000 - 5699 vues Je me permet de venir sur ce forum car j'ai besoin de votre aide. le 24/08/2016, j'achète une voiture à un particulier. aucuns problèmes visuels à déclarer. la voiture à 38.000 kms. mi septembre, la voiture a un 1er... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Commercial camping car Posée par Anna, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BOUBETRA - 5687 vues Mon patron me demande enfin me donne l'ordre d'écrire les actions que je compte mettre en.place pour vendre ( je vends des campings car) en sachant qu'il y a aucun client en visite sur la concession. de plus... Compléter |
Acheter les marque sur le site online pour le revendre à l?étranger en asie Posée par CH, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CH - 5642 vues Je souhaite acheter les produits de marque l?européen et revendre à l?étranger en asie. est-ce que j?ai le droit de fair ? car je n?ai pas encore auto-entrepreneur ou entreprise . en effet je voudrais essayer pour la démarrer et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bon de commande, le client ne donne plus de nouvelle Posée par Niko, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5621 vues Un client m'a signé un bon de commande pour une commande personnalisée au nom de sa société donc comme prévu par un article de loi impossibilité de se rétracter car produits personnalisés, je devais le livré en deux fois dans... Répondre |
Des huissiers Posée par dionda, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5613 vues Des huissiers me telephonent tous les jours m' écrivent pour me demander de payer en augmentant des frais.c'est une transaction non finalisee, achat/vente... Participer |
Préemption des murs Posée par Henry, il y a 5 ans dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5594 vues J'ai reçu un courrier d'un notaire m'indiquant que si je voulais acheter les murs de mon fond de commerce , il était en vente , j'ai envoyé un courrier pour dire oui plus de nouvelle , et maintenant l'agent... Compléter |
Problème avocat Posée par Sdvda, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean - 5582 vues Je ne trouve pas d avocat affaire compliquee... Participer |
Bateau cassé chez le réparateur Posée par Michel, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michel - 5571 vues J'ai laisser mon bateau chez un réparateur professionnel pour un petit soucis avec le moteur il y a de ça 3 mois. la coque était alors en bon état. samedi je suis aller récupérer quelque chose sur mon bateau que le réparateur... Participer |
Demande de remboursement réservation annulée Posée par Aslan, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aslan - 5571 vues Le 23 août 2017 ma mère, décédée le 20 octobre 2017 de leucémie, a effectué une demande de réservation pour un séjour, du 26 août au 2 septembre 2017, au camping les sables blancs de concarneau; celui-ci a répondu par courriel le 23... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Organisatrice mariage utilisant nos photos sans autorisation sous de faux noms Posée par aurelie13, il y a 8 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par aurelie13 - 5567 vues Apres nous avoir fourni des services tres pauvres lors de toute la preparation de notre mariage, mais aussi avoir completement bacle le jour j laissant place a de nombreux rates, nous n’etions pas en bon terme du tout avec elle... Consulter la réponse deGutierrez |
Video de mariage Posée par Nirina, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nirina - 5559 vues Je me suis mariee en mai 2013. j'ai pris un photographe qui devait se charger des photos et de la vidéo de mon mariage, or, jusqu'à ce jour je n'ai pas eu la video malgré mes multiples appels, maintenant il ne répond... Consulter la réponse deMaître DIOP |
Mise à la casse de mon véhicule par mon garagiste Posée par Shaina51, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5559 vues Hier mon frère s'est rendu chez le garagiste chez lequel j'avais déposé mon véhicule il y a plus d'un an. ayant perdu mon emploi je ne pouvais payer la facture donc je n'ai pué aller la recuperer avant... Répondre |
Assignation entreprise ayant déposé le bilan au pays de galles Posée par BRing, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BRing - 5540 vues Je suis aujourd'hui engagé dans un procès contre un entreprise de pose de panneau solaire et une banque. le problème que j'ai c'est que l'entreprise de pose de panneau solaire est partie à l'étranger... Compléter |
Ne pas vouloir payer le somme intégral à mon traiteur Posée par Mmiimmii66, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5530 vues Je me suis marier le 22 septembre. avant cela j’ai rencontré mon traiteur déco. il m’a demandé pour une prestation déco et deux serveuses pour 200 personnes une somme de 1650 €. cependant il m’a demandé un acompte qui l’a encaissé... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Poêle qui ne fonctionne pas Posée par choupette, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par choupette - 5530 vues J'ai commandé un four à granulé au mois de juillet. on nous le livre le 20 septembre. le technicien est déjà venu trois fois pour la mise en route et m'a changé toutes les pièces possibles. ce poêle ne s'allume... Consulter la réponse deGutierrez |
Fleur de chanvre a 0.2% de thc Posée par Gregory06210, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gregory06210 - 5529 vues Je suis auto entrepeneur j'ai acheter en espagne des fleurs de chanvre en dessous de 0.2% de thc de race futura75 avec facture du fournisseur (qui envoie au particulier en france le meme produits que j'ai acheter) et test... Consulter la réponse deTAYORO |
Remboursement achat batterie Posée par Jérôme, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jérôme - 5528 vues J'ai acheter une batterie le 03/07/2019 batterie au gel prête à l'emploi. je la monte elle ne démarre pas ma moto je prend la tension 11,5v bon je démarre la moto en poussant je roule 10km le 03/07 j'essaie de... Compléter |
Assurance d une voiture en dépôt vente Posée par Latefah, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 5513 vues J ai mis ma voiture dans un garage automobile pour qu on puisse la vendre suis je obligé de faire fonctionner mon assurance même si je l ai confiée à un garagiste je vous remercie... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Disparition du poinçon Posée par mibou, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Baguette - 5512 vues Après avoir fait agrandir ma bague, les poinçons ont disparus.n'est-il pas tenu de remettre les poinçons existants à l'origine car lorsque je lui ai signalé, le bijoutier m'a répondu que çà ne se remet pas, c'était un bijoux acheté chez... Participer |
Tribunal compÉtent Posée par MADONNA, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MADONNA23 - 5493 vues Nous avons livré un plan de travail en granit a un client sur metz, sous sommes assigné a comparaître au tribunal instance de metz en 06/2018 il réclame non conformitÉ de la commande et retard de livraison, somme en principal 1750... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Le délai de rétractation est-il un élément obligatoire dans un contrat? Posée par Da, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5489 vues J'aimerai savoir si le délai de rétractation est obligatoire avec un contrat conclu avec un préstataire de mariage (traiteur / décorateur). concrètement j'ai versé un accompte de 800€ pour une prestation de mariage et je... Répondre |
Réparation d'un téléphone qui s'est mal passée Posée par msino, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5483 vues J'ai emmené mon téléphone en réparation (le wifi était hs) il y a environ deux semaines. selon la facture, si le téléphone est réparé, je devais payer 80€ mais si cette derniere n'a pas abouti je devais payer 30€ (pour... Répondre |
Recours contre un notaire Posée par Emma, il y a 6 ans dans Commercial 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emma - 5470 vues J'ai vendu mon fdc en crédit vendeur chez le notaire avec garantie privilège et nantissement qui a été oublié d'être inscrits auprès du greffe par le notaire. aujourd'hui l'acquéreur est en redressement... Participer |
Réglementation sur les métaux préciaux ? Posée par jacqueline-allegoet, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jacqueline-allegoet - 5462 vues Je suis créatrice de bijoux fantaisie en pierre gemme et j'utilise quelques apprêts en argent 925.je vends sur une plateforme en ligne. j'aimerai savoir si je tombe sur la réglementation sur les métaux précieux avec... Consulter la réponse deznaciri |
Condamnation par le tgi pour travail dissimulé Posée par Mathilde33, il y a 4 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par burger - 5438 vues J'ai été condamné a 5 mois avec sursis + amende (urssaf), pour travail dissimulé. suis je passible d'emprisonnement? le jugement a été rendu en septembre 2019, à partir de quelle date la peine était-elle prise en compte?... Consulter la réponse deDelphine ROBINE |
Annulation de commande déjà payé par cb : combien de pénalités? Posée par Montreal, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Montreal - 5430 vues J'ai voulu acheté un groupe électrogène (de fabrication française!) à la société aquitaine Énergie. après des échanges de mails et coups de téléphone qui trainaient en longueur, j'ai enfin voulu conclure l'achat. le... Consulter la réponse dePERET |
Honoraire de séquestration prix de vente Posée par Adouchhassan, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5430 vues J ai vendu un fond de commerce. l avocat m a fait signe dans l acte honoraire de séquestration le prix de vente. que je n zi pas vue a un taux de 2,5% a utilise une façon que je me doute de rien comme ne pas lire l acte de vente... Répondre |
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