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Repro tableaux Posée par Pablo, il y a 5 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Pablo - 5429 vues Je voudrais reproduire des tableaux de peinture, d'apres des photos, vendus sur les encheres. avec un format toujours different de l'oeuvre-(ex 20 x 30cm deviendrait 80 x120cm) sans signature de l'artiste. le visuel... Compléter

Dissolution Posée par matodjo33, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans - 5426 vues Après la dissolution d'une société peut elle conserver son titre de saisie attribution. merci à vous cordialement th... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Reconduction tacite salle de sport Posée par Gabriel, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gabriel - 5425 vues J'ai signé un contrat dans une salle de sport le 21/08/2017, j'ai résilié celui ci le 28/09/2018 le professionnel me demande 2 mois de préavis et souhaite me prélever 2 fois la mensualité en s'appuyant sur... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Régularisation de charges ( chauffage ) au tantième Posée par jcrh, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5425 vues J'occupais un logement par nécessité absolue de service ( ministère de la défense ) de 69 m². j'ai déménagé fin juin 2013. pour la partie chauffage, le règlement s'effectue au tantième sur une année complète. or, je... Répondre

Préjudice commercial et de jouissance Posée par Mike, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5404 vues J'ai pris un local commercial; suite a des probleme d'infiltration d'eau je n'ai pas pu excercer. j'ai demander a resilier le bail et etre indemniser pour cause d'impossibilité de travailler dans ces... Répondre

Conditions sur rétractation d abonnement pris en boutique Posée par Fat, il y a 8 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5392 vues J ai souscrit. a un abonnement le 14 décembre 2015 en boutique sfr et je souhaiterai me rectracter est ce possible sachant que sur les conditions générales il n y a rien d indiqué pour les abonnements pris en boutique mais que pour... Participer

Quels sont les différents contrats commerciaux qui existent? Posée par Tim, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5376 vues Quels sont les différents contrats commerciaux qui existent?... Répondre

Renseignement de drois Posée par tatal, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par VIEUILLE - 5376 vues Je fais chambre d'hote chez moi a mon domicile je suis en location suis obliger dans informer mon proprietaire ????merçi... Participer

Frais de rédaction d'un compromis Posée par PARIS Cyrille, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par PARIS Cyrille - 5362 vues Mon avocat a rédigé un compromis de vente concernant le rachat d'un fond de commerce d'une valeur de 50000 euros pour un montant de 1500 euros. la vente n'a pas pu se faire car la mairie n'a pas levé son droit... Consulter la réponse de Domitille Brevot

Abus de confiance où escroquerie. Posée par izarrha, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par izarrha - 5357 vues Un ami m'a proposé de m'associer avec lui et son frère dans une nouvelle entreprise, qui depuis plus d'un n'a jamais vu je jour. mais voila qu'aujourd'hui ils ont démarré une autre société sans moi... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande d'indemnisation suite au plan d'etat d'urgence Posée par titiparisienne, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5356 vues Une proche a loué un chalet dans le village de noel à la défense qui a ouvert le 19 novembre 2015 mais suite aux attentats sur paris du 13 novembre,celui-ci a été fermé obligatoirement pendant 3 jours suite au plan d'etat... Répondre

Fond commerce Posée par Nadjim, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5346 vues Je suis propriétaire des murs j'ai vendu un fond de commerce il y a 1 ans mon locataire a décidé de partir il veut vendre le fond de commerce je lui ai demandé de reprendre le fond de commerce il me demande plus cher que je... Compléter

Délai report d'audience Posée par Patrick, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5332 vues J'ai reçu via un huissier le 6 mars dernier, une assignation en référé de mise en cause par-devant monsieur le président du tribunal de grande instance du mans. l'audience est programmée pour le mercredi 15 mars prochain... Répondre

Conseil en paris sportifs : est-ce légal ou non? Posée par noone1, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5331 vues Je viens sur ce forum pour vous poser une question complexe, à laquelle je n’ai pas trouvé de réponse sur internet et qui requière surement les conseils d’un spécialiste dans la juridiction des jeux d’argents mais... Répondre

Divorce pour faute Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5329 vues Lors d'un appel après délibéré, peut on présenter des attestations de famille?(enfant d'un premier mariage)... Répondre

Contrat de location gérance d'un fonds de commerce Posée par Fred, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 5328 vues La publicité d'un contrat de location gérance se limite t-elle à une parution dans un jal ou faut-il faire en supplément un avis au bodacc ? merci... Consulter la réponse de Maître Guillot

Opposition à ordonnance de saisie Posée par palla, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par palla - 5324 vues Respect des degrés de juridiction: est-il permis de retourner et faire opposition au fond devant le tribunal 1er degré, à une ordonnance de saisie conservatoire et demander un expert pour démontrer qu'on s'est libéré de... Consulter la réponse de Maître SEROR

Assigner mon avocat Posée par Clo, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Clo - 5320 vues J'ai vendu mon restaurant en crédit vendeur par l'intermédiaire d'un avocat celui-ci a fait une vente illégal je l'ai su par la suite car l'acquéreur avait été condamné à plusieurs reprises c'est même... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Liquidation judiciaire et prêt d'honneur Posée par Jean, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5318 vues Je ne sais pas si je suis dans le bon domaine. j'avais une sarl mais j'ai fait une liquidation judiciaire en septembre 2015. j'avais un prêt d'honneur que j'ai continué de rembourser suite à la liquidation... Répondre

Vente d'une péniche Posée par martine, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5312 vues J'ai vendu une péniche il y a 3 ans un acte notarial a été fait avec une clause que l'acquéreur achète le bien dans l'état avec ses accessoires etc sans pouvoir faire aucune répétition pour cause de mauvais état... Participer

Facture automobile Posée par Kemil, il y a 9 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5308 vues Je viens vers vous pour un renseignement, j ai emmené un camion opel d une association ou je suis responsable. il y avait une panne qui selon opel à été réparé. le camion à été au garage pendant un mois. je sors du garage en payant... Compléter

Mensonges Posée par Obi one, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans - 5295 vues On m'a fait miroiter une affaire en or qui était en fait pourrie. cette affaire s'est terminée au bout d'un an. pour me présenter le propriétaire, on m'a pris beaucoup d'argent!!! tout cela devait rester... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Légal ou pas d'offrir du champagne à la livraison d'un véhicule? Posée par MILANO, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5293 vues Est ce vraiment légal les concessionnaires qui offrent du champagne à la livraison d'un véhicule à leur client ? et si oui est ce que cela ne risque pas de changer rapidement... Répondre

Chardonneret mutation Posée par daniell, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5288 vues J'aime acheter un couple chardonneret mutation et de transporter de la france vers la tunisie si oui c'est quoi les papiers nécessaire... Répondre

Litige avec garagiste Posée par daudey, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 5282 vues En juin 2014 ma voiture a fait un joint de culasse je l'ai amené chez un garagiste qui me la réparé mais il m'a fissuré mon pare brise. il a encaissé le chèque je lui ai couru après pour le changement de mon pare brise... Participer

Domaine public Posée par AnaisXx78, il y a 4 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AnaisXx78 - 5265 vues Voila, je voudrais savoir ce que je peux faire et ne peux faire avec des vidéos du domaine public tel que betty boop. si j'envisage de créer une émission où ils seraient diffusés gratuitement ? puis-je rendre commercial? ou... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Lancer un projet Posée par Zhor, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zhor - 5251 vues Je suis une étudiante marocaine ici en france. j'ai fait une licence en économie et maintenant je fais un diplôme universitaire en anglais. j'aimerais bien savoir est ce que j'ai le droit de faire un coffee shop ??... Consulter la réponse de Maître Guillot

Vente d une sarl Posée par marie, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 5251 vues Mon associe a vendu la sarl sans ma signature il a pretendu avoir tout les droits sous pretexte qu il pocedait 72 pourcents de la societe le notaire a accepte l acte de vente a ce jour je n es rien signe... Compléter

Paiement materiel commercial Posée par paiement, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5226 vues J'ai vendu il y a presque un an mon matériel commercial suite à la fermeture de ma société or a ce jour et après de nombreux rappels ( mail, sms , telephone) l acheteur ne m'a toujours pas payeé prétextant à chaque fois... Répondre

Contrefaçon sur forum de discussion Posée par cali81, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5224 vues Ma petite société édite des suites logicielles pour le diagnostic de véhicules particuliers. certaines de ces suites logicielles se retrouvent en accès via des url sur des forum de discussions spécialisées. ces liens renvoient vers... Répondre