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Litige prestataire mariage Posée par lolo, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5230 vues Mon fiancé et moi même nous nous marions dans une semaine et nous avons louer un site avec jardin et restaurant pour célébrer notre union. lors de la visite du site, en compagnie de notre wedding planner, nous avons émis toutes nos... Répondre

Droit exploitation commerciale sur terrain privé Posée par Cindib, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cindib - 5226 vues Je dois , debut avril , ouvrir un commerce de type guinguette (restauration rapide) en region ardechoise. le commerce est sur un terrain privé, le propriétaire de celui ci souhaitais le louer a un professionnel (donc moi) afin que... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Contrat non honoré Posée par Niko, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 5215 vues Un client pro n honore pas sa commande siglée et personnalisée à son nom, il ne répond plus. quel tribunal est compétent ?... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Condamné. quand puis-je recuperé le vehicule. Posée par francko, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francko - 5213 vues J'espère posté dans le bon forum. cette année la j'ai etait condamné a remboursé un vehicule que j ai vendu ils y à quelques années. n'etant plus solvable je rembourse une certaine somme tout les mois. j'aurais... Consulter la réponse de Maître FITAS

Scandal vw et audi Posée par BBCAPO, il y a 9 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BBCAPO - 5213 vues J'ai en vente depuis quelques semaines un véhicule,audi q5 dont le moteur fait partie du scandale vw. je n'ai aucun appel . je suis persuadé que ce problème vient de ce scandale et ceci risque de me provoquer un préjudice... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Erreur d'un concessionnaire Posée par Celine62790, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5212 vues Ce jour j'ai étais acheté un véhicule d occasion,, vendeur c'est trompé sur le bon de commande du prix du véhicule ce qui est en ma faveur de 4000 euros... il m à appelé pour que l'on reprend rdv pour changer le bon... Répondre

Facture non payer sur la totalité Posée par Mustapha, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mustapha - 5211 vues Je suis artisan plombier. nous avons remplacer un ballon d eaux chaude chez une cliente. lors des travaux mon collaborateur a abîmé légèrement la peinture du plafond. la cliente me dit verbalement qu' elle comptais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige vente moto entre particulier Posée par Fred, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 5201 vues J'ai vendu une moto il y a 6 mois à un particulier. j'ai reçu il y a qques jours une courrier recommandé avec ar de la part d'un expert (mandaté par la compagnie d'assurance de l'acheteur) me conviant à... Consulter la réponse de TAYORO

Bonjour, je suis en conge parental Posée par Garnier, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par VIEUILLE - 5184 vues Je suis conseillere en vente depuis 5 ans dans une boutique de vetement, il y a un mois j'ai reçu une letrre de ma societe qui m'enforma que ma boutique vient de fermer. je suis en congé parental depuis 1ans et demi, et... Participer

Vices cachées suite un achat de moto Posée par Aug, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aug - 5146 vues J'ai acheté une moto à un particulier et suite à un contrôle de routine dans un garage moto, des malfaçons ont été constatées sur la moto telles que des pièces mécaniques non conformes ainsi une non concordance entre son... Consulter la réponse de Mathias Kuhn

Frais de gardiennage Posée par Fabien, il y a 5 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5143 vues Je suis garagiste, j'ai réparer un moteur qui malheureusement après 1 mois à cassé le moteur. l'affaire est passé devant le tribunal qui m'a mis hors de cause et demande au fournisseur du turbo de payer mon client... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Litige garde-meuble Posée par Aurélie, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aurélie - 5143 vues Un garde meuble m'a arnaquée pendant 2 ans. lorsque je me suis aperçue de l'arnaque après avoir retiré mes meubles de leur entrepôt, je leur ai demandé un remboursement. ils ont refusé. plus tard, j'ai proposé qu'ils me... Consulter la réponse de Maître Bôle-Richard

Comment se faire rembourser un abonnement que l'on n'a pas souscrit sur internet Posée par Tourangelle, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DIOP - 5109 vues Il y a quelque temps je me suis inscrite sur un site de rencontre "meetic". un jour j'ai reçu par mail une publicité pour "meetic affinity" qui propose un service plus ciblé que "meetic" ; j'ai rempli leur questionnaire... Participer

L'identité du demandeur au tribunal n'est pas celui de l'acheteur Posée par Nono, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SANCHEZ - 5108 vues Nous avons une décision de justice rendu en dernier ressort pour un demandeur qui n'est pas le client. en effet la demande vient d'une autre personne. peut on demander une annulation de décision de justice pour ce motif ?... Compléter

Possibilité président d'association 1901 en faillite personnelle Posée par EMSATT, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par EMSATT - 5108 vues Je suis un ancien gérant condamné à la faillite personnelle (sarl) en 2016. depuis cette date, conformément au jugement, je me suis tenu éloigné de toute activité commerciale. aujourd'hui on me propose de devenir président... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Location matériel (leasing) Posée par Celine, il y a 6 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par YAZDI - 5104 vues Il y a un peu plus d’un an, je me suis fait avoir par un commercial qui est entré dans mon institut de beauté pour me proposer la location d’un écran publicitaire. j’ai été bien naïve, le commercial me disait que j’allais payer... Participer

Facturation de prestations non réalisées Posée par bluewhite, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5090 vues Un fournisseur de ma société nous a facturé depuis 1 ans des frais de gestion pour des prestations inexistantes . la facture se décompose en deux pans : -prestation réalisée : personnel mis à disposition - frais administratif de... Participer

Qualification d'un contrat Posée par anne-lex, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anne-lex - 5086 vues Un contrat dans le cadre duquel une société vend un bien et, si le client le souhaite, propose un service de maintenance associée doit il être qualifié de contrat de vente ou contrat de prestation de services ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Acheter à un magasin de destockage pour revendre plus cher Posée par maelle255, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maelle255 - 5083 vues Est-il légal qu'un magasin de déstockage qui vend uniquement les invendus d'une marque de vêtements précise, revende un gros stock de ces vêtements à un particulier à un prix beaucoup moins cher que si les vêtements... Participer

Erreur frais kilométrique supplémentaire loueur voiture Posée par faloupe, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par faloupe - 5066 vues J'ai loué un véhicule que j'ai rendu dans l’état. seulement, le loueur a part erreur facturé 2142 euros de frais kilométrique supplémentaire (suite erreur de saisie du gestionnaire) et donc prélevé sur mon compte ce... Consulter la réponse de Maître PAGEOT

Retractation après signature d'un bon de livraison voiture d'occas sans accompte Posée par Flopinou, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flopinou - 5064 vues J'ai vue et essayé un véhicule d'occasion et le vendeur m'a un peu pressé pour que je signe le bon de livraison, en me disant qu'il avait d'autres acheteurs et après mure réflexion et quelques défauts pas... Compléter

Vice caché véhicule automobilr Posée par Nadiaa15, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 5063 vues Suite à l'achat d'un véhicule en août dernier, j'ai vite rencontré des difficultés sur le véhicule (5 jours suivants l'achat). véhicule acheté 4500 euros. après diagnostic, le filtre à particules est en cause... Participer

Heures suppelmentaires contrat de 169h Posée par martinyann, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par martinyann - 5059 vues Je suis en cdi depuis 11 ans avec un contrat de 169h soit 151,67 et 17,33 d'heures supplémentaires, puis un avenant pour une évolution stipulant également que je suis à 169h 151,67 et 17,33 d'heures supplémenataires (169h... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fonds de commerce Posée par Yoda, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5053 vues Lorsque vous êtes persuadé de reprendre un fond de commerce mais qu'en fait, tout appartient au propriétaire. en fait j'ai payé l'ancien locataire mais je n'ai pas tout compris... j'étais persuadé de... Participer

Cession de fond de commerce nulle Posée par Tigrou18, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5051 vues Nous avons fais une cession de fond de commerce il y a 18 mois en se faisant assister d’un avocat. aujourd’hui les repreneurs qui ont fait plongé le business nous assignent devant le tribunal de commerce pour essayer de sauver leur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Apporteur d'affaire Posée par Hoplez, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5047 vues Quels textes définissent le rôle de l'apporteur d'affaire en droit français ? j'en ai besoin pour mon business modèle. , cholé... Répondre

Non paiement de solde facture Posée par Magali, il y a 5 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5036 vues Je suis artisan dans le bâtiment et viens de terminer un chantier , ce chantier étais diriger par un architecte . a la réunions de réception de chantier il y a eu des réserves d'émis ( quelque broutilles a revoir ) en même... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Probleme avec mon opérateur Posée par Mariekiki, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5035 vues Depuis début décembre mon opérateur à fait des interventions auprès de ma ligne téléphonique. cependant le commerciale nous à changer de n° de téléphone sans nous avertir et nous demander notre avis, en plus il nous a attribué un... Répondre

Cuisine non livrée dans sa totalité Posée par isa, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 5035 vues Nous avons changé notre cuisine et avons fait appel à un cuisiniste, nous avons signé un contrat qui stipule que cette cuisine serait installée fin juin dans ce contrat était prévu de l'électroménager et notamment une hotte... Répondre

Recuperer mon investissement Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Patrick - 5034 vues J’ai investi 80 000 euros dans une société americaine. tout c’est passé par internet. je devais recuperer les 100000 euros 2 ans plus tard. je n’arrive pas a joindre la société. comment recuperer cette somme? merci patrick merci de... Consulter la réponse de Maître DAHAN