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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Apporteur d'affaire
Posée par Hoplez, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 5336 vues

Quels textes définissent le rôle de l'apporteur d'affaire en droit français ? j'en ai besoin pour mon business modèle. , cholé...

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Erreur frais kilométrique supplémentaire loueur voiture
Posée par faloupe, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par faloupe - 5310 vues

J'ai loué un véhicule que j'ai rendu dans l’état. seulement, le loueur a part erreur facturé 2142 euros de frais kilométrique supplémentaire (suite erreur de saisie du gestionnaire) et donc prélevé sur mon compte ce...

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Maître PAGEOT
 
Bonjour, je suis en conge parental
Posée par Garnier, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5303 vues

Je suis conseillere en vente depuis 5 ans dans une boutique de vetement, il y a un mois j'ai reçu une letrre de ma societe qui m'enforma que ma boutique vient de fermer. je suis en congé parental depuis 1ans et demi, et...

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Probleme avec mon opérateur
Posée par Mariekiki, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 5283 vues

Depuis début décembre mon opérateur à fait des interventions auprès de ma ligne téléphonique. cependant le commerciale nous à changer de n° de téléphone sans nous avertir et nous demander notre avis, en plus il nous a attribué un...

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Administrativ
Posée par ed, il y a 9 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 5271 vues

Ont est un couplé qui vient de se installer en provence, avant de quitter londres ont à acheté une voiture, volant à gauche, registre en angleterre dans un garage, maintenant ont à eseye de registre cet voiture en france mais ont...

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Une partie du devis annulé : que faire ?
Posée par pseudo, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pseudo - 5267 vues

J'ai fait un devis pour une entreprise en lui devisant 2 logos. le premier logo se termine et là elle m'annonce qu'ils ne vont pas faire le deuxième finalement car l'entité va disparaître. selon moi, comme tout...

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Droit diffusion youtube - tournage supermarché
Posée par loulouhontas, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par loulouhontas - 5266 vues

J'ai tourné un court-métrage amateur dans un supermarché début septembre. je souhaiterais savoir si j'ai le droit de poster le court-métrage sur ma chaine youtube, sachant que : - j'ai eu l'autorisation du...

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Maître EBERT
 
Garantie de conformité sur canapé reçu "legèrement" cassé
Posée par Ladyuiop, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ladyuiop - 5265 vues

Nous avons acheté un canapé il y a maintenant 2semaines et celui-ci a été reçu cassé (une planche est visiblement tordue et le contre-plaqué est enfoncé). cela ne rend pas le bien impropre à son usage mais il est tout de même abimé...

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Maître DAVI
 
Paypal et solde débiteur
Posée par sophie, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans - 5259 vues

J'ai fais des achats par paypal mais je n'avais pas les fonds sur mon compte bancaire. les paiements ont été remboursés par ma banque et des litiges ont été ouverts pour ces sommes. la somme glovale avoisine les...

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Maître Balme
 
Frais de gardiennage
Posée par nanni, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 5254 vues

Le 15/11/2018 suite à un accident de la route avec un sanglier, et d'après le rapport de l'expert en date du 20/11/2018, le véhicule est une épave. l'expert m'a assuré que le véhicule serait enlevé le...

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RODRIGUE-MORICONI
 
Annulation bon de commande cuisine cuisinella
Posée par Mi, il y a 4 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mi - 5253 vues

J’ai signé un bon de commande chez cuisinella sous la pression du commercial et de sa responsable, avec sous conditions, règlement dans le cadre d’un crédit non affecté et sous réserve d’acceptation du crédit...

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Maître ZOUNGRANA
 
Promotion douteuse pour achat d’alliances
Posée par debo, il y a 6 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par debo - 5245 vues

Nous avons acheté contant des alliances avec une offre promotionnelle la seconde à moins 50 pour-cent. aujourd’hui nous sommes allée les récupérer et on nous a dit que la bijouterie nous devait de l’argent car pour la promotion ils...

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Maître legros
 
Garentie
Posée par Maxence, il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Polin - 5236 vues

J’ai acheté un fauteuil et un pied du fauteuil ça fais 6 mois et il a garenti 2 ans et il veux rien faire comment puis-je avoir cain de cause...

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TAYORO
 
Rétractation suite achat par virement voiture occasion professionnel
Posée par Mirouge, il y a 5 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5190 vues

Je suis allée voir une voiture suite à une alerte (annonce la centrale). je ne suis pas sûre et aimerais la montrer à un ami, mais le garage me demande de verser 10 % pour réserver la voiture demain... si je fais un virement...

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Maître JACQUET-CORTES
 
Problème suite à achat d'un fond de commerce
Posée par Charbel Gédéon, il y a 7 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 5189 vues

Après une carrière bien remplie en restauration, j'ai l'intention d'ouvrir mon propre établissement sur paris. le projet ayant bien mûri et le business plan terminé, j'ai démarré les visites de fond de commerce...

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Comment se faire régler des factures impayées après nombreuses relances ?
Posée par lcarvel, il y a 9 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lcarvel - 5187 vues

Je suis un petit artisan en sarl dans les yvelines. j'ai deux factures impayées d'un client professionnel après lettre recommandée et nombreuses relances. ce client m'indique envoyer les règlements chaque fois mais...

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Contrat signé sans précision du droit de rétractation
Posée par maxime78210, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par maxime78210 - 5160 vues

Je suis auto entrepreneur dans le dépannage informatique j'ai signé un contrat avec un société de référencement pour mon site internet mais au bout de 3 mois aucun résultats ni en terme de visites ni de retour clients la...

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Vice caché véhicule automobilr
Posée par Nadiaa15, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 5155 vues

Suite à l'achat d'un véhicule en août dernier, j'ai vite rencontré des difficultés sur le véhicule (5 jours suivants l'achat). véhicule acheté 4500 euros. après diagnostic, le filtre à particules est en cause...

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Je cède ma sas avec une dette il prend actif et le passif
Posée par Dede, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vendeur - 5152 vues

Je cède ma sas avec une dette il prend actif et le passif...

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Frais cacher achat voiture
Posée par Deborah57, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Deborah57 - 5150 vues

A la suite d'un achat d'une voiture dans un garage il y a 3 mois, aucun frais à prévoir mentionner, le joint de culasse à lâcher alors que j'ai peu rouler je pense qu'il y a un dol et que le garagiste à cacher...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Convocation à une audience de jugement dans un autre département
Posée par question1, il y a 4 ans dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5146 vues

Pourriez-vous me renseigner sur le faite qu'une audience est prévue à lille alors que je réside en bretagne, concernant un litige d'une vente en ligne dont le siège est en bretagne. l'audience peut elle et doit elle...

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Maître BOUDY
 
Usurpation d'identité mise en demeure de payer une facture
Posée par FJACOB-31, il y a 6 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FJACOB-31 - 5137 vues

J'ai reçu une courrier de mise en demeure de payer deux factures émanant d'un site que je ne connais pas. de plus on me dit m'avoir déja envoyé un premier courrier que je n'ai jamais reçu. je n'ai rien reçu...

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Contrat entre un gérant et un commune pour un restaurant communal??
Posée par Vineuil, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vineuil - 5136 vues

Dans le cas d'un restaurant communal, obligation de la commune? ,obligation du gérant?...

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Justbab les chaussures
Posée par minet56000, il y a 9 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par minet56000 - 5130 vues

J'ai commander des chaussures sur ce site j'ai payer mes chaussures mais le problème c que le site continu a retirer des sous tout les mois bien sur j'ai bloqquer ma carte ont il le droit de faire sa et comment faire...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Mon propriétaire est un avocat véreux
Posée par Sylvie75018, il y a 7 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 5128 vues

Je viens de quitter mon studio. nous avons fait l'état des lieux avec mon propriétaire qui est avocat de profession. nous avons constaté que le balconnet du frigo était cassé. de même, j'ai brisé deux verres à vin. un...

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Comment trouver le batonnier dont dépend mon avocat
Posée par hanahagen, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Murielle maus - 5126 vues

Mon avocat qui m'a été conseillé par une connaissance a pris en charge le dépôt de séquestre suite à la cession de l'entreprise et a géré donc 'à priori) le séquestre. je dois pouvoir actuellement procéder à l a...

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Fonds de commerce
Posée par Yoda, il y a 8 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5125 vues

Lorsque vous êtes persuadé de reprendre un fond de commerce mais qu'en fait, tout appartient au propriétaire. en fait j'ai payé l'ancien locataire mais je n'ai pas tout compris... j'étais persuadé de...

Participer
 
Colis livrés à une mauvaise adresse et gardés par le nouveau destinataire
Posée par Catj, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 5125 vues

J'ai expédié à ma fille deux colis de 2 sites différents, l'un avec une erreur dans l'adresse (69 au lieu de 66 ) mais avec le nom de la résidence étudiante, et le numéro de téléphone du gardien de la résidence qui...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Litige avec enseigne
Posée par Toroll, il y a 8 ans dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 5117 vues

Jai passe une commande de materiaux dans une grande enseigne .apres la visite d'un commercial il était établi qu'il serait possible de l'an livrer directement sur ma terrasse pour faciliter la...

Répondre
 
Loa
Posée par Fry, il y a 9 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Fry - 5116 vues

J’ai une voiture en loa que je devais rendre le 11/6. malheureusement nous avons eu un sinistre et le véhicule était en réparation chez un carrossier. nous avons pu la rendre début juillet après les réparations. le problème c’est...

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Maître BELIGHA
 
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