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Achat fonds de commerce et contrôles des normes reglementaires Posée par Tomy, il y a 1 an dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1606 vues Je souhaite acquérir le fonds de commerce d'un snack-pizzeria. j'ai signé un compromis de vente dans lequel j'ai oublié de faire préciser que je souhaitais que le vendeur me fournisse les contrôles attestant... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
J’ai envoyé deux colis et la cliente refuse d’en renvoyer un Posée par kasmentp, il y a 3 mois dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 3819 vues Je suis une petite entreprise. j’ai envoyé un colis à ma cliente mais ce colis a eu un incident et a prit beaucoup de retard, cette cliente me relançait énormément et me demandait un autre colis (supposant que le premier était... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment me faire rembourser un achat retourné au e.commercant ? Posée par VS, il y a 2 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 2184 vues J'ai fait l'achat d'un téléphone portable d'une valeur de 1000€ sur le site de leclerc mais par l'intermédiaire d'un prestataire amt. lors de la reception, le téléphone ne correspondait pas du tout à... Consulter la réponse detoto |
Résiliation de commande Posée par cannelle, il y a 5 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3993 vues Je suis commerçante et j ai signé un bon de commande le 10/10/19 ,l après midi meme j ai appelé pour dire je je ne souhaitais plus lors offre ,ils n ont pas tenu compte et m arcele au telephone ,en me disant que j ai signé. aidez... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Local commercial dans une maison mis en vente Posée par Bessie, il y a 2 mois dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GATELLIER - 2586 vues Ma belle-fille loue un local commercial qui fait partie d'une maison qui a été mise en vente depuis 15 jours par les propriétaires. elle a su que la maison a été mise en vente par des clientes et après vérification sur... Consulter la réponse deMaître Diaby |
Mensonge volontaire de mon avocat dans l'assignation Posée par kitkat, il y a 3 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Nicolet - 5784 vues Avant d'envoyé l'assignation au tribunal , mon avocat m'a envoyé une copie afin de faire des remarques si il y en avait. je lui alors fais plusieurs corrections afin de dire la vérité. il m'a repondu qu'il... Compléter |
Que faire lorsque la commande que j'ai passée n'arrive pas dans le délai prévu ? Posée par Nanou14, il y a 8 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13674 vues Je viens vers vous vous demandez jai fais une commande chez un prestataire de bougie et celas va faire 3 semaine demain je nest toujours pas etait livrer que puisje faire ?... Consulter la réponse deMaître MARLOW |
Non conformité retour sav + bon de livraison non remis suite refus reception mob Posée par STHIAM, il y a 1 an dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par STHIAM - 1957 vues Nous avons fait l'acquisition d'un canapé + table à manger il y a peu de temps, à la réception de ces derniers nous avons constaté des défauts apparent sur le canapé ( assise non rembourré , fil de fin de couture apparent , tache... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Associée sarl : comment procéder pour vendre des parts après un divorce ? Posée par patms, il y a 8 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patms - 12860 vues Divorcée de mon ex mari, il a reconnu que je suis coassociée de l'entreprise dont il est gérant, comme moi à 17%. (c'était 33% au courant de notre mariage). il y a donc 3 associés dont un est majoritaire à 66%... Consulter la réponse deznaciri |
Vente part sociales sarl Posée par nani, il y a 4 mois dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2800 vues Je souhaite sortir d une association dans une sarl l'autre associé refuse de racheter mes parts du coup je suis bloqué y a t il un moyens pour forcer le rachat de mes parts sociales merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acte de preference Posée par hasparen, il y a 1 an dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par hasparen - 1797 vues J’ai signé une promesse unilatérale de vente puis un une promesse unilatérale de vente puis un compromis chez le notaire, peut avant l’acte de vente une personne se présente avec un acte de préférence d’octobre 2021, le notaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Clause de non sollicitation Posée par zoro07, il y a 6 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par zoro07 - 4498 vues Je suis consultant au statut auto-entrepreneur. je suis sous-traité par une société a pour intervenir au sein d'une société b. ma relation avec la société a ne se déroule pas très bien. je suis donc en train d'étudier les... Participer |
Colis perdu lors d'un retour et le vendeur ne veut pas me rembourser Posée par ROBI, il y a 4 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ignotus - 14332 vues Lors du retour du colis, acheté sur le site farfetch, le transporteur l'a perdu et je n'arrive pas à avoir une preuve de son passage car il n'a rien inscrit. de ce fait, le vendeur ne veut pas me rembourser car il n' a aucune... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Contrat location parcelle a l année avec ma caravane dessus... règlement Posée par Fleurs des champs, il y a 5 mois dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fleurs des champs - 2936 vues Je suis propriétaire de ma caravane et je loue une parcelle ds un camping a l année et pour y habiter à l année.je n ais pas de domicile principal.et si je souhaite partir de ce camping les gérants me demande de régler jusqu'à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fourniture de données - ca des concurrents Posée par Frodonbis, il y a 3 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2959 vues Par le biais du logiciel que nous vendons à nos clients, nous recueillons des données sur le chiffre d'affaire de nos clients auprès de leurs fournisseurs respectifs. ces fournisseurs sont concurrents entre eux. l'un des... Compléter |
Domaine public Posée par AnaisXx78, il y a 4 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AnaisXx78 - 5313 vues Voila, je voudrais savoir ce que je peux faire et ne peux faire avec des vidéos du domaine public tel que betty boop. si j'envisage de créer une émission où ils seraient diffusés gratuitement ? puis-je rendre commercial? ou... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Condamnation par le tgi pour travail dissimulé Posée par Mathilde33, il y a 4 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par burger - 5487 vues J'ai été condamné a 5 mois avec sursis + amende (urssaf), pour travail dissimulé. suis je passible d'emprisonnement? le jugement a été rendu en septembre 2019, à partir de quelle date la peine était-elle prise en compte?... Consulter la réponse deDelphine ROBINE |
Litige commercial Posée par Gaga, il y a 5 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gaga - 4420 vues J'ai fait un prêt pour une voiture, j'ai eu l'argent sur mon compte, ensuite j'ai réservé un véhicule, donc j'ai fait un chèque de 10% de la somme. au bout de 10jours jai annulé. le commercial me dit... Consulter la réponse deMaître Kerveillant |
Delai de recouvrement d'une facture d'honoraires Posée par Diesel33, il y a 6 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SANCHEZ - 8503 vues Lors d'un projet de rachat d'une société nous avons fait appel au service d'un avocat en juin 2016, le rachat de cette derniere ne s'etant pas faite jai demandé la facture des honoraires que je n'ai pas eu... Compléter |
Avance de fond geetle Posée par j michel, il y a 1 an dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivier m - 1951 vues J'ai ouvert un compte sur la plateforme de trading geetle.com et effectuer un petit dépôt (100€) j'ai commencé les opérations mais je me suis fait emballer par un événement où il fallait faire un dépôt plus conséquent... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat cheval vice caché Posée par Izuna, il y a 4 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulu62 - 3543 vues Voilà, j’ai fais l’acquisition d’un cheval il y a un mois. vendus comme 12 ans, ok enfant, monter aux trois allures, le cheval ce retrouve avec un âge estimé entre 15-25 ans pas montable (non debourré), et en plus il a un caractère... Participer |
Peut-on se retourner contre le fabricant d'une chaudière dont une pièce est défectueuse ? Posée par Xanest, il y a 9 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Xanest - 13763 vues Ma chaudière à gaz présente une fuite d eau après seulement 7 ans de fonctionnement j ai adresse une lettre recommandée au fabricant considérant qu son matériel avait un vice caché en effet le fabricant a déjà connu des problèmes... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Je suis un revendeurs de lunettes de luxe que j acheté chez un distributeur Posée par Cornedor, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cornedor - 3297 vues Je suis un revendeurs de lunettes de luxe que j acheté chez un distributeur ai je le droit de les revendre sur mon site internet... Compléter |
Promotion douteuse pour achat d’alliances Posée par debo, il y a 6 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par debo - 4914 vues Nous avons acheté contant des alliances avec une offre promotionnelle la seconde à moins 50 pour-cent. aujourd’hui nous sommes allée les récupérer et on nous a dit que la bijouterie nous devait de l’argent car pour la promotion ils... Consulter la réponse deMaître legros |
Diffamation sur mineur en publique Posée par Nanou37, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nanou37 - 5870 vues étant la maman de la victime je voulais comment dois je procéder pour une diffamation répétéé à deux reprises. mon fils a subit un préjudice moral énorme et il en est perturbé. merci pour votre réponse... Compléter |
Disparition du poinçon Posée par mibou, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Baguette - 5561 vues Après avoir fait agrandir ma bague, les poinçons ont disparus.n'est-il pas tenu de remettre les poinçons existants à l'origine car lorsque je lui ai signalé, le bijoutier m'a répondu que çà ne se remet pas, c'était un bijoux acheté chez... Participer |
Achat de fond de commerce Posée par lucile, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 2907 vues On me propose de me vendre un fond de commerce ( une boite de nuit ) au lieu de payer une somme on me propose de récupérer les dettes du fond commerce . c'est possible de récupéré le fond de commerce seulement en récupérant... Compléter |
Abonnement paris sporif Posée par Yoan7190, il y a 3 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Vivienne21 - 2481 vues J'ai pris un abonnement sur le site https://www.lesbonsconseilsdubet.fr dans les conditions générales , il n'est pas inscrit que l'abonnement est définitif , il n'est pas inscrit non plus que nous pouvons... Participer |
Réclamation Posée par anton, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anton - 2788 vues Est ce que cela ressort du vice caché je viens de découvrir que la voiture que j ai acheté a été réparée et repeinte en partie sans me prévenir bien sûr .. merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître Balme |
Dépôt de demande d'existence auprès du bureau de garantie ? Posée par MelissaL, il y a 8 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charline - 17576 vues Je me suis lancée dans la bijouterie en ligne en novembre 2015. le cfe et le rcs m'ont délivré mes papiers sans aucune recommandation. j'achète mes bijoux à un grossiste français ayant pignon sur rue. les produits... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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