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Contrat entre un gérant et un commune pour un restaurant communal?? Posée par Vineuil, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vineuil - 4819 vues Dans le cas d'un restaurant communal, obligation de la commune? ,obligation du gérant?... Compléter

Litige avec enseigne Posée par Toroll, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4813 vues Jai passe une commande de materiaux dans une grande enseigne .apres la visite d'un commercial il était établi qu'il serait possible de l'an livrer directement sur ma terrasse pour faciliter la... Répondre

Litige contre une pme belge Posée par dembele, il y a 9 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4801 vues Je souhaite solliciter vos service pour un contentieux m'opposant à une pme belge. j'ai effectué l'achat d'un lot de pneu de second main pour un container 40 pieds. ce container est à destination du... Participer

Dysfonctionnements de solocal (ex pages jaunes) Posée par mco, il y a 3 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par sof - 4797 vues Vous n'êtes pas sans ignorer les pratiques problématiques et probablement illégales de l'entreprise solocal depuis quelques temps. cliente des pages jaunes pendant plus de 20 ans et tout près de cesser mon activité, je... Participer

Que faire face a l affaire volkswagen Posée par coicapri, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4788 vues J'"ai acheté il y a quelques années une audi neuve en concession qui est affectée par l'affaire volkswagen. que dois je faire ? me retourner contre la concession ? me rapprocher d'un avocat ou d'une association... Répondre

Manque d'information sur tva Posée par willy, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4786 vues Le 30 juin 2015 j'ai commander un pack de produit sur le site toute la nutrition .com pour un montant de 123,13 euro + 38.50 euro de frais de port car je suis domicilié en martinique 97200. j'ai été livrer 9 jours plus... Répondre

Fouiller dans un magasin par une simple vendeuse Posée par jolicoeur, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4784 vues Ma fille était dans un magasin de produits de beauté avec 2 copines donc une simple vendeuse á soupçonné des vols à interpellé ma fille lui à ouvert le sac et l'a fouillé de fond en comble ( de quel droit) n'a rien trouvé... Répondre

Poursuite d'études pour être avocate Posée par Marion, il y a 9 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4780 vues Je suis actuellement en master droit de l'entreprise et des affaires. j'ai de plus en plus envie de devenir avocate dans ce domaine. que me conseillez de prendre absolument comme matières? comment ça se passe pour le... Répondre

Abonnement sfr délai de rétractation Posée par Fat, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kitty - 4774 vues Je souhaiter résilier mon abonnement que j ai souscrit le 14 décembre 2015 à cause d un grand manque de couverture de réseau je n ai jamais de réseau depuis que g souscrit à cette abonnement sfr et en boutique il refuse... Participer

Concurrence, menaces et franchise Posée par pauline, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans - 4770 vues Je vous pose la question, suuvante. je voulais ouvi ir une activite de tele secretariat medical et autre a mon domicile. la franchise medical service comtacte de futurs franchises. j ai ete menacee commercialement parlant sur... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fond de commerce Posée par marie, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 4769 vues Mon associé à vendu le fond de commerce sans ma signature je n etais pas d accord mais il a signé seul le compromis de vente a t il le droit... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Colis livrés à une mauvaise adresse et gardés par le nouveau destinataire Posée par Catj, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 4757 vues J'ai expédié à ma fille deux colis de 2 sites différents, l'un avec une erreur dans l'adresse (69 au lieu de 66 ) mais avec le nom de la résidence étudiante, et le numéro de téléphone du gardien de la résidence qui... Consulter la réponse de Maître cotto

Facture impayée mais vente en ligne sur son site Posée par ML, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ML - 4749 vues Mon client refuse de payer une facture de marchandise car il conteste le nombre de colis , l'état de réception, marchandise abimée mais il a mis tout de suite en vente les produits sur son site en ligne. j'ai envoyé une lettre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment trouver le batonnier dont dépend mon avocat Posée par hanahagen, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Murielle maus - 4732 vues Mon avocat qui m'a été conseillé par une connaissance a pris en charge le dépôt de séquestre suite à la cession de l'entreprise et a géré donc 'à priori) le séquestre. je dois pouvoir actuellement procéder à l a... Participer

Convocation à une audience de jugement dans un autre département Posée par question1, il y a 4 ans dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4729 vues Pourriez-vous me renseigner sur le faite qu'une audience est prévue à lille alors que je réside en bretagne, concernant un litige d'une vente en ligne dont le siège est en bretagne. l'audience peut elle et doit elle... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Délais de livraison Posée par Leila, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4729 vues Je suis revendeur de produit orthopédique. un fournisseur applique des délais de livraison différents en fonction du type de vente de ses fournisseurs. 3 à 4 jours pour la vente directe en magasin et 3 semaines pour les revendeurs... Participer

Peut-on faire une attestation de non recours sur de la vente de céréales ? Posée par willemet, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4720 vues Je suis "organisme stockeur" (os) et je veux mettre en relation un céréalier avec un client par le biais d'internet. ne voyant jamais le produit, est-ce que je peux faire signer à l'acheteur une" attestation de non... Répondre

Versement d'arrhes Posée par DOMINIK, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4717 vues Souhaitant faire l'acquisition d'un chien, j'ai eu contact avec un éleveur avec qui j'ai fait affaire. je devais lui verser 400€ d'arrhes sur un achat de 1500 pour un chien gris bleu, mais je lui ai versé... Répondre

Suspension contrat Posée par Vino, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par znaciri - 4698 vues Mon client a suspendu mon contrat sur la base d'un rumeur selon lui un employé de son groupe est actionnaire de ma société et il a exigé de consulté le statut de ma société, et je lui transmis le statut merci de me donner... Compléter

Puis je avoir des avantages dans mon contrat de travail qui n'y sont pas? Posée par zouzou971, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par zouzou971 - 4696 vues Je suis commercial polyvalent pour une compagnie maritime depuis septembre 2016 . avant ce poste j'étais dans la même entreprise billettiste polyvalent ( de décembre 2015 à août 2016) un avenant à été effectué de manière à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Annulation d'une vente suite à non levée des conditions suspensives Posée par Gramito38, il y a 5 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gramito38 - 4693 vues Nous avons signé un compromis de vente d'un fonds de commerce dont nous sommes propriétaire le 29 novembre dernier, pour un prix de 225 000 k€. les acquéreurs avaient jusqu'au 10 février pour obtenir des accords de prêts... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

J'ai oublié de faire une annulation ecrite d'un contrat de location gerance Posée par Malek, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 4690 vues J'ai signé un contrat de gérance libre d un fdc en 2012 toutefois cette affaire a été annulé entre moi et le locataire verbalement d'un commun accord apres quelques jours. mais le fisc me reclame le non payement de la... Répondre

Vente en ligne de parfum de marque Posée par petitange13, il y a 8 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 4676 vues Je souhate ouvrir une boutique de parfum de marque en ligne sauf lvmh est ce que cela est possiblle en tant q'eurl merci de m'apporter une reponse... Participer

Loa Posée par Fry, il y a 4 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fry - 4671 vues J’ai une voiture en loa que je devais rendre le 11/6. malheureusement nous avons eu un sinistre et le véhicule était en réparation chez un carrossier. nous avons pu la rendre début juillet après les réparations. le problème c’est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Arrete municipale Posée par nacir2, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nacir2 - 4666 vues Après un avis favorable de la commission de securite d un erp. je n ai toujours pas obtenu la levée de l arrete municipale. et cela fait 3 mois. est ce normale... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Dépôt vente et certificat de vente Posée par Seb, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 4658 vues Quand on achète un véhicule dans un dépôt-vente la carte grise est au nom du propriétaire de la voiture mais le certificat de vente qui le fait qu'ils le signe à savoir que la carte grise du véhicule que je veux acheter comporte deux... Consulter la réponse de Maître Berlioux

Achat d'un produit en ligne Posée par Daniel, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par VIEUILLE - 4654 vues J'ai acheté un produit en ligne plusieurs jours avant que ce produit voit son prix définitivement réduit. puis-je réclamer la différence auprès de mon vendeur ou est-ce qu'il est déjà trop tard ? merci d'avance pour... Participer

Desistement vente auto entre particuliers malgré acompte versé Posée par Nicois, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicois - 4653 vues Je suis vendeur d'un vehicule d'occasion audi a3 , j'ai signé une promesse de vente et un acompte à été payé par l'acheteur. la vente finale est prévue demain . cela semble donc constituer une vente parfaite sur laquelle , je ne... Consulter la réponse de Maître Djae

Peut-on vendre du cbd sur internet en france ? Posée par les-braqueurs, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Mathias Kuhn - 4653 vues Je souhaiterais savoir si il est possible de vendre sur internet du cbd (chanvre avec moins de 0,2% de thc) ? sachant que la législation européenne autorise le cbd a hauteur de 0,2% quelles sont les peines encourue ou amendes ?... Participer

Litige sur un achat Posée par Tenj, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tenj - 4651 vues Mon frère à donné un chèque de 1500 euros pour bloqué un véhicule à un revendeur d’oc en attendant l’acc de la banque suite au refus de son crédit l’hom À encaisser l’arg et ne veut pas lui rendre que faire merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde