Une question en droit de la sécurité sociale ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Sécurité sociale

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Contestation de saisie attribution de l'urssaf Posée par Roman, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fonzy - 6405 vues J'ai reçu une saisie attribution de 5800 € pour des cotisations et majorations de 2013 à 2017 alors que ma sarl a été radiée d'office en janvier 2017, et que j'avais vendu mon fonds de commerce en février 2015, que... Consulter la réponse de Maître BEAUX

Indemnité jourmaliere Posée par Bibi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bibi - 6386 vues Mon conjoint ai en rechute d'accident de travaille et as une rente d'accident travaille, la secu viens de lui dire qu'il as pas trop à c'est indemnités journalières d'accident travaille vue qu'il... Consulter la réponse de Maître UZEL

Invalidité Posée par yazid, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6374 vues Le 05/01/16 j'ai formé l'appel contre la décision défavorable du tribunal du contentieux de l'incapacité mon dossier est transmis a cnitaat a amiens depuis je n'ai pas eu aucune info sur mon dossier je... Répondre

Accident de travail reconnu cause harcelement employeur Posée par GROSPERRIN25, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GROSPERRIN25 - 6322 vues Suite a un conflit au travail concernant un contrôle technique volontaire d'un véhicule que j'ai effectué a mes frais pour que l'employeur fasse enfin les répérations. l'employeur la sarl x m'a harcelé... Consulter la réponse de TAYORO

Pension d'invalidité, versement à l'étranger, cas particulier Posée par Lecachalot, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6311 vues A 62 ans, titulaire d'une pension d'invalidité, je n'ai pas demandé à liquider mes droits à la retraite, car j'exerce une activité professionnelle en tant qu'auto-entrepreneur (art.l 341-16). on me propose... Répondre

Contrainte rsi Posée par 07thierry07, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 07thierry07 - 6308 vues Je possédais une société en eurl, les cotisations rsi sont-elles des dettes personnelles ou professionnelles? j'ai reçu cette contrainte par huissier voici deux jours, j'avais eu une mise en demeure avant poursuite en... Consulter la réponse de Maître UZEL

Constitution d'un avocat pendant le jugement tass Posée par kayao, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kayao - 6305 vues J'ai du faire opposition a des contraintes émises par le rsi. l'audience a eu lieu le 09/11 mais comme je n'avais pas recu les conclusions du rsi il y a eu un renvoi. a la lecture des conclusions du rsi... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Accident de travail,que vaut larthrose en accident de travail Posée par yougou, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6300 vues Je viens de recevoir un mail de la cpam me signalant la fin de mes soins qui etait de 3 mois(kiné et anti inflammatoire)arthrose et syndrome de rotule causé l'accident de travail initial reconnu par le médecin conseil, si le... Répondre

J ai eu un accident de travail qui m a coûte mes ménisque de mes 2jambes et qui Posée par AT oublier, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6283 vues J ai une un at en décembre 2015 j ai été opéré le mois janvier 2016.en soin et readucation jusqu en fin février jai repris l activité dans mon état .rechute en juin 2016 infiltration sur la jambes g reducation de celle ci .opere en... Participer

Faute inexcusable Posée par Poissonlunee, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Poissonlunee - 6282 vues Je souhaiterai faire reconnaitre la faute inexcusable de mon ex employeur, mais je dépends de la cpam de l'hérault et mon employeur est en gironde? a quelle cpam dois-je faire ma demande? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Maladie professionnelle - tableau 25 silicose- mines Posée par pourpapa, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pourpapa - 6276 vues Je viens ici pour mon pere, il est atteint de silicose (ancien mineur de fond pendant 14 ans) cette silicose engendre a ce jour un cancer du poumon. une demande de reconnaissance a été effectué par son pneumoloque tableau... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Liquidation retraite et pension de réversion Posée par Aupa, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6273 vues Mon épouse, veuve d’un 1er mari, a eu droit à un pension de réversion pendant quelques années. après son remariage, les ressources ayant augmenté, sa pension a été annulée. suite à mon départ à la retraite le 01/01/2016 et la... Répondre

Frais d'hospitalisation pour un parent venu avec un visa touristique Posée par Jon, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par juju - 6263 vues Un parent d'origine asiatique (sans convention bilatérale avec la france) est venu en france avec un visa touristique. tombé malade, il a dû être hospitalisé deux jours. l'assurance prétend qu'elle ne couvre pas ses... Compléter

Transport centre post cure au domicile Posée par pascalou, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6240 vues J ai pris la decision de cesser ma post cure en 4eme semaine. le centre à refuser de prendre en charge, mon retour au domicile. un ami est donc venue me chercher avec son propre vehicule. trajet: st galmier(42)_mirabel et... Répondre

Saisie attribution carpimko-infimière libérale Posée par cinnamon, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cinnamon - 6212 vues Suite à différents problèmes de santé, j'ai accumulé des dettes depuis 2015. j'ai pu solder urssaf et impôts sur le revenu. mais après avoir contacté à plusieurs reprises la carpimko l'an dernier pour leur faire part... Compléter

Cumuls d'ipp et rentes Posée par PROST 09, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6205 vues Avant tout je vous adresse tous mes vœux pour cette nouvelle année 2016. je suis sur facebook, et le 16 décembre 2015 à 13 h 23 j’ai dit que j’aimais la page. « vous avez une question en droit, nos avocats vous répondent... Répondre

Prise en compte années de cotisation cpam suite invalidité sous rsi Posée par Reventon, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6167 vues Mis en invalidité sous régime rsi pour 2 années de cotisation que deviennent les 25 années de cotisation a la cpam... Répondre

Tass puis cph Posée par JOG, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JOG - 6166 vues Mon dossier est prochainement appelé devant le tass. ensuite, je dois passer devant le cph. la question que je me pose est de savoir si la décision du tass ne m'est pas favorable, est-ce que cela aura un impact sur... Compléter

Litige rsi sur la prescription Posée par Mimibode, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6145 vues J ai litige avec rsi j ai cesse activite de gerante majoritaire de sarl en 1999 la societe a ete mise en sommeil elle n est pas radiee depuis j ai ete sans activite jusqu en 2010 puis en 2011 je me suis mise autoentrepreneur le rsi... Répondre

Defense seul a qui répondre au tass ou rsi pour les pièces de defense Posée par Peg78730, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yanis - 6140 vues Je ne suis plus défendu par mon avocat, je lui ai fait part qu’il fallait appuyer ma défense sur mes soucis financiers actuels. il a donc décidé d’arrêter ma défense. j’ai apparemment 3semaines avant la convocation au 20... Consulter la réponse de ALGRIN-MARKIEWICZ

Maladie professionnel Posée par lolo62, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6130 vues J'ai fait une demande de maladie professionnel. voila la réponse de la sécurité social (notification de refus de prise en charge d’une maladie pour motif administratif) qui peut me renseigner merci... Répondre

Litige avec le rsi Posée par micheline, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DUPONCHELLE - 6121 vues J'ai eu deux contraintes du rsi, je n'ai pas fait opposition. il y a un mois j'ai eu par l'huissier un commandement de saisie vente. pour une contrainte je n'ai eu que le recto et pas le verso. je voudrais... Participer

Délais de prescription en matière de cotisations sociale Posée par Jean Claude Le Roy, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TZIKAS - 6118 vues Maître , j'ai été travailleur indépendant du 1/11/2011 au 30/11/2011 , ayant reçu une mise en de demeure le 09/11/2015 et sans appel à cotisations pendant 5 années de l'organisme rsi , suis je en droit de faire valoir le... Participer

Contre visite médicale employeur Posée par sylvie, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sylvie - 6101 vues Je suis en arrêt suite à un accident du travail. je perçois des indemnités journalières par la cpam mon employeur ne me verse aucune indeminté complémentaire mais veut me soumettre à une contre visite médicale dans un cabinet... Consulter la réponse de GREFF

Taux fixer depuis 2011 et le genou en faisait partie Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6091 vues Merci, vous avez répondu à ma question. le taux a été évalué en 2011 et le traumatisme du genou en faisait partie opéré et c'est depuis que je souffre terriblement ,je faisais des infiltration au niveau des articulations et... Répondre

Erreur administrative de la cpam Posée par NathalieF, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NathalieF - 6090 vues Je vais récapituler ma situation le plus clairement possible. je suis infirmière en ehpad.je suis en arrêt depuis le 09/02/2016 pour des problèmes de santé affectant mon bras droit. bras dominant. j'ai été opérée d'une... Consulter la réponse de NathalieF

Indemnité journaliere Posée par indemnité, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6089 vues Je vis depuis 3 ans avec les enfants de ma concubine que j'entretiens et subvient à leurs besoins. je voulais savoir si je pouvais bénéficier de la majoration des indemnités journalières étant donnée qu'ils sont sous mon... Répondre

Rechute Posée par Mika, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mika - 6086 vues J’ete victime d’un at en 2015 , par la suite 12% d’ipp ( licencier pour inaptitude à tout emploi .j’ai contester l’ipp au tci nouvelle atribution de 22% la cpam a fait appel . résultat dossier à la cours national ( d’amien ) ma... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus congé maternité car maintien de droit pôle emploi Posée par Secu, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6054 vues La secu vient de me dire qu'il refuse de m'indemniser mon congé maternité car je suis en congé parental depuis 2015 (cela fera 2 ans en octobre) et la caf n'est pas un employeur et comme jetai cgez pole... Répondre

Réévaluation d'ipp suite à une nouvelle pathologie Posée par mathieu, il y a 7 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6045 vues Victime d'un accident de la voie publique en 1996 (considéré comme accident de travail, puisque sur le trajet domicile-travail), j'avais été fauché par voiture conduite par un chauffeur non assuré : traumatisme crânien... Répondre