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Modification d'une contrainte par le rsi devant le tass Posée par AlainE, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Moutoussamy - 6538 vues Suis à une contrainte du rsi j'ai saisi le tass pour une demande en nullité. en effet, les sommes réclamées par le rsi tant sur les mises en demeure que sur la contrainte ne correspondent à rien, le rsi faisant une erreur... Participer

Réévaluation taux ipp delais Posée par Céline, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nicolas - 6524 vues J'ai une question la cpam a la réception d'un certificat d'aggravation taux ipp ,quel est le delais pour qu'elle prononce l'augmentation du taux ipp (dossier accident du travail), j'ai une voisine qui... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Mise en demeure+contrainte cpam 2015 Posée par S, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par S - 6515 vues J’ai reçu en février 2015 une mise en demeure de la cpam concernant un indu cmu. mise en demeure que j’ai contesté. puis en juillet 2015 une contrainte concernant cette mise en démande ( je n’ai jamais eu cette contrainte , la... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Soins à l etranger et refus de rembourser Posée par Jpkbas, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 6446 vues Suite à un infractus à l'étranger et ma demande de remboursements, le cnse et le cpam92 la refusent et pretextent que je vis à l etranger pour mes deplacements de 6 mois , alors que je vis en france et suis dans l immobilier... Compléter

Cotisation urssaf pour l'année 2013 Posée par VAVA38, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valentine38 - 6444 vues Je viens de recevoir par simple lettre de l'urssaf, un relevé de dettes de 1975,74 euros, correspondant aux cotisations pour l'année 2013, comme suit : 1er trimestre 2014 cotisation 0.00 majoration de retard 86.00 € 1er... Consulter la réponse de Diogene11

Rente accident du travail Posée par elfe43, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par elfe43 - 6440 vues étant a la retraite je voudrais savoir ci je peut demander une révision ayant été amputer de deux doigt cette main me fait très mal... Consulter la réponse de TAYORO

Rechute accident de travail Posée par LILI, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILI - 6423 vues Je suis en rechute accident de travail pour les cervicales ncb gauche le médecin conseil veut me consolider, mais il me dit que je doit rester en maladie parce que les douleurs de mon bras gauche n est pas lié au cervicale, sachant... Participer

Contestation du taux d'ipp par mon empoyeur Posée par cecile, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NK - 6408 vues Mon employeur conteste le taux d'ipp , y a t'il une incidence pour moi comment ca se passe et qu'elle sont les conclusions . dans l'attente de vous lire cordialement bb... Participer

Recours pour opération tendon d'achille Posée par lepiaf72, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lepiaf72 - 6375 vues Après une rupture totale du tendon d'achille ,je me suis fait opérer. ce qui m'a semblé étonnant est de garder un plâtre durant quatre mois, alors que le maximum est de deux mois. au bout des quatre mois, je n'ai eu... Participer

Bulletin de situation hospitalier jusger non recevable pour prolonger mon arret Posée par martine daniel, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6366 vues Alors que j ete en mi temps thérapeutique pour un e hernie discale accident de travail g ete hospitalisé pour recidive j ai fourni mon bulletin d hospitalisation et sortie dans les temps plus compte rendu du medecin qui m a vu a l... Répondre

Accident de travail et rente Posée par sonia, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sonia - 6349 vues J'ai été victime d'un accident du travail suivi d'un licenciement pour inaptitude en 05/2015 je n'ai été contacter par personne depuis je ne perçois rien j'ai un taux d’handicape à 50% j'ai entendu... Consulter la réponse de Maître CISSE

Convocation en appel Posée par josi, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par josie - 6338 vues Je voudrais savoir si je peux faire reporter l'audience à la cours d'appel de paris pour une audience du 19 / 11 courant ? etant donné que je souhaite prendre un autre avocat. merci... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Accident de trajet travail retour domicile Posée par BORTHI1, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans - 6335 vues Faut t'il obligatoirement des temoins pour que ce soit reconnu en accident de trajet travail(exemple le weekend je vais travailler avec ma voiture personel,au retour appres ma journÉe de travail au moment de rentrer chez moi... Consulter la réponse de Gutierrez

Indu rsa Posée par Banane, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JEANNE - 6291 vues Une décision de la directrice de la caf d'un indu considéré en fraude et une pénalité de 320 €. a côté un dossier de surendettement jugé favorable par le tribunal qui ce tribunal et la banque de france envoie le plan... Participer

Contestation de rente Posée par Amelieninaa, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amelieninaa - 6279 vues Mon mari a obtenu 8 % de taux ipp suite à un accident du travail. nous allons contester. il a reçu le courrier le 19/06/2018 du taux de la rente. nous avons deux mois pour contester. sauf que le 21/06/2018 la cpam nous verse déjà... Consulter la réponse de Maître BEAUX

Rente maladie professionnelle Posée par yk, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yk - 6276 vues Etant atteint d'une hépatite chronique active professionnelle contractée lors de mes études médicales il y a 30 ans, je bénéficie d'une rente d'ipp de 50% et perçois environ 400 euros par trimestre basé sur mon... Consulter la réponse de GREFF

Contrôle cmuc Posée par Edwige, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6240 vues Je suis l'objet d'un contrôle sur l'année 2015 en tant que bénéficiaire de la cmuc. demande a été faite auprès de ma banque de mes relevés de compte sur cette période. j'ai du justifier tous les crédits autres... Répondre

Traitement médicale pour une polyarthrite rhumatoïde érosive.. motif de rechute? Posée par jemerenseigner, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tass - 6229 vues Je suis victime d'un accidents de travail crise hernie discale, qui ma développé une polyarthrite rhumatoïde érosive anti-ccp +, associée a un gougerot sjören, on ma consolidé avec un régime ald100% pour cela. environ 2ans... Consulter la réponse de Maître BEAUX

Rente accident de travail ayant droit Posée par angel, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par angel - 6217 vues Mon mari est décédé suite à un a.t. en 2006, je touche une rente ayant droit at. depuis 2017 une personne vit avec moi dans ma maison mais ni mariée, ni pacsée, ni en concubinage. ma question est suis-je concernée par la... Compléter

Demande ame Posée par liberte, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6196 vues J ai fait une demande ame car j ai accouché en france de mon enfant mon visa etait périmé on m a demande une fiche de non affiliation de l algerie mais on m'a envoyé une feuille avec un numéro de sécu en algerie en mettant que... Répondre

Rente at Posée par astrid, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6182 vues Mon mari est décédé en 1986 puis je demandé le capital ?actuellement je reçois 3700? par trimestre ,je suis en invalidité, pouvez vous me renseigner. merci... Compléter

Invalidité Posée par yazid, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6165 vues Le 05/01/16 j'ai formé l'appel contre la décision défavorable du tribunal du contentieux de l'incapacité mon dossier est transmis a cnitaat a amiens depuis je n'ai pas eu aucune info sur mon dossier je... Répondre

Non remboursement des frais médicaux Posée par Mikos, il y a 8 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 6165 vues Je suis étudiante depuis 2ans et demie et affiliée à la lmde qui m'ignore et n'effectue pas mes remboursements de la partie de sécurité sociale et complémentaire depuis que j'ai eu une opération cet été... cette... Répondre

Certificats de travail prdu que fair Posée par regis, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par regis - 6145 vues Certificats de travail perdu que fair pour la retraite... Consulter la réponse de Maître THEODOROPOULOS

Rsi Posée par Chris, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 6139 vues Voilà je dois passer devant le tas dois je prendre un avocat ou puis je y allé moi même... Compléter

Notre fils étudiant n'a pas encore reçu sa carte vitale (7 juin) Posée par Mc Ng, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mc Ng - 6137 vues Ayant 20 ans en août prochain, soit entre la rentrée dernière et septembre, on a obligé notre fils à adhérer à un régime social étudiant lors de son inscription en 2ème année d'iut (ce que je contestait car il dépendait du... Consulter la réponse de CANEPA SAUER

Ald que faire demander invalidité ou dossier mdph pour aah Posée par Jimy, il y a 1 an dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Damss7678 - 6134 vues Je suis a la base demandeur d emploi en arrêt depuis 1an et reconnu en ald il y a 6 mois. j ai 35 ans mon etat de santé est chronique je n'ai pas gueri (dépression sévère) etant en maladie j ai de faibles... Participer

J ai eu un accident de travail qui m a coûte mes ménisque de mes 2jambes et qui Posée par AT oublier, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6104 vues J ai une un at en décembre 2015 j ai été opéré le mois janvier 2016.en soin et readucation jusqu en fin février jai repris l activité dans mon état .rechute en juin 2016 infiltration sur la jambes g reducation de celle ci .opere en... Participer

Contestation de saisie attribution de l'urssaf Posée par Roman, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fonzy - 6104 vues J'ai reçu une saisie attribution de 5800 € pour des cotisations et majorations de 2013 à 2017 alors que ma sarl a été radiée d'office en janvier 2017, et que j'avais vendu mon fonds de commerce en février 2015, que... Consulter la réponse de Maître BEAUX

Mise en invalidité Posée par Mitch, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mitch - 6102 vues Je suis en accident du travail depuis décembre 2014 pour une hernie discale l4l5. j'ai été opéré en février 2015 pour cette hernie. depuis j'ai dischopaties dégénérative l5 s1 et une petite hernie à ce même étage. je... Consulter la réponse de Maître DAHAN