Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Par nombre de réponse

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Donation de terres agricoles en fermage Posée par cordan, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3546 vues ? ma mère a fait une donation partage entre ma soeur et moi de terres agricoles en fermage louées par plusieurs exploitants. comment notifier aux locataires que les propriétaires ont changés et à qui ils doivent la redevance? doit-on... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Vole de cd dans une bibliothèque Posée par Sarah1234er, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3812 vues J'avais voler des cd a la bibliothèque j'avais 17 ans la j'en ai 19 ans je voulais savoir si j'aurai à payer ou à faire de la prison mrc... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Bail petites parcelles agricoles Posée par ELENAH, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4832 vues Je ne suis pas exploitant agricole mais dispose d'une petite parcelle de pré qui est libre de toute location depuis qq temps (car fin de bail rural). puis-je relouer cette parcelle à un particulier qui souhaite y planter un... Compléter

Magasin de vente de vin Posée par marel, il y a 9 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 8684 vues Que dit la loi sur l'ouverture d'un magasin de vente de vin près d'une école... Compléter

Nuisance sonore Posée par Anthony, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2189 vues Puis-je débroussailler (avec une débroussailleuse thermique) un terrain agricole le dimanche ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Reprise d'une petite parcelle de terre agricole Posée par Piou, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DREYFUSS - 3349 vues J'ai une petite parcelle en location par bail verbal d'une superficie de 39 ares. le bailleur veux me la reprendre .cette parcelle est en jachère ,et sur celle ci j'ai implanté une haie d'une longueur de... Compléter

Vendre une habitation sur parcelle avec un bail rural Posée par Grillon 39, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4066 vues Je voudrais vendre une maison d'habitation qui dispose sur le bail agricole d'une aisance de 3600m2 et d'un chemin privé le tout sur une parcelle de 10h actuellement exploitée.dois je faire borner par un géomètre pour pouvoir... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Vente d un herbage Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3177 vues Ayant vendu un herbage à un tiers, la safer à prévenu le notaire de l application de son droit de préemption. je n ai jamais été contacté par la safer. que puis je faire pour faire la vente au tiers ci dessus. christophe duprez. l offre de... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Préemption safer Posée par dam's, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2686 vues La safer peut -elle préempter une maison d habitation situé dans un couloir écologique. celle ci étant vendue en l ensemble avec des parcelles de bois éparpiller sur la commune; la safer veux se substituer au vendeur pour l ensemble. un... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Achat / vente de terres agricoles Posée par moi, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3647 vues Un fermier peut il porter devant un tribunal ,une vente sous pretexte que le bien est vendu au dessus du prix des terres agricoles du secteur concerne ,alors que vendeur et acheteur etait d'accord sur le prix ? (le fermier en propose 3000... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Constat d'huissier pour odeurs crottins Posée par Marie, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2131 vues Nous habitons en ariège en pleine montagne en dehors du village mais nous avons une seule voisine dont la maison est près de la nôtre. nous avons une annesse, une ponette et une chèvre sur un terrain de plus... Consulter la réponse de Maître cotto

Transmission du droit à bail rural au neveu d'un exploitant décédé Posée par ELENAH, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5574 vues Le neveu d'un exploitant agricole peut il prétendre à la transmission automatique d'un bail rural au décès de ce dernier ? et ce, alors que le propriétaire-bailleur d'une parcelle soumise au statut juridique du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Nuisances piscine résidence Posée par Jenaimarre, il y a 4 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 3999 vues J'ai contacté le syndic concernant des nuisances sonores de la piscine (être 65 et 82db) voici leur réponse , si je comprends bien , je suis qu'un simple locataire , pas client de leurs cabinets ( pas propriétaire ) donc... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Donation d'une terre agricole à un cousin par alliance Posée par Rob, il y a 9 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître de VILLELE - 2782 vues La mère de la femme de mon oncle possède une terre agricole dont elle souhaiterait me faire don. j'ai pu lire dans l'article article l143-16 du code rural qu'une cession à titre gratuit est exempté du droit de... Compléter

Servitude de passage Posée par aucun, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par aucun - 2610 vues Quand j'ai acheté mon terrain en 1988, j'ai bénéficié d'une servitude de passage réelle et perpétuelle sur le chemin privé de mon voisin. en 1989, j'ai racheté une parcelle supplémentaire pour laquelle j'ai... Participer

Elargissement d'un chemin rural pour accès à un terrain à bâtir Posée par AEGIS71, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3357 vues Je suis convoqué par le maire au bornage du chemin rural qui borde ma propriété et qui permet l'accès à une parcelle en nature de vigne, laquelle est en zone constructible du plu. ce chemin rural, qui dessert uniquement cette... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Rupture contrat de pension équine par l'écurie Posée par Pilou1999, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4349 vues Je possède actuellement 2 chevaux en pension dans une écurie de propriétaire, l'écurie a décidé de rompre le contrat, dans le contrat, il est stipulé qu'un préavis de 60 jours doit être appliqué par... Consulter la réponse de Maître cotto

Droit de fermage Posée par Amiral benbow, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amiral benbow - 4904 vues Je possede 5000 m2, qu'un agriculteur exploite. ce dernier prend sa retraite cette annee et ne possede pas de successeur au sein de sa propre famille. j'aimerais recuperer cette parcelle pour nos chevaux. pour info, il ne m'a pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rétrocession terrain agricole par la safer Posée par Mouries, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4270 vues Suite à la vente d'un terrain agricole étant mitoyen de ma propriéte la safer me l'a propose a un prix déraisonnable que j'ai refusé et j'ai appris qu' elle m'avais oublié (!!!) lorsque la prix a baissé de la... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Reprise de terres agricoles Posée par greco59, il y a 8 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 24821 vues Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le département du nord. fils d' agriculteurs éleveurs laitiers, associé avec mon père... Consulter la réponse de Maître GENIES

Location de terre Posée par Valérie, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1967 vues Je désire louer ma terre (100e ) de 7000m2 à une personne qui veux créer un petite ferme associative. quel contrat puis je faire ? je ne voudrais pas établir un bail rural... Consulter la réponse de Maître Houdaïbi

Délai de remise en vente Posée par Mme Bellanger, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3166 vues Après un refus de vendre suite à signification de préemption sur une parcelle agricole, quel est le délai à respecter avant de proposer à nouveau ce bien à la vente ?je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ma... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Resiliation d un bail suite au dc du bailleur Posée par May-J, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par May-J - 5556 vues Ma mere est dcd et j ai herite des parcelles qui sont louee depuis 1998. il reste encore 7 ans de fermage . je soyhaite vendre pour que ma soeur et sa part de la cotite. le locataire refuse de partir. quel recours puis je faire... Consulter la réponse de Diogene11

Chemin d’exploitation Posée par Aycard, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2013 vues L’acheteur d’une parcelle de 1000m2 en zone n boisée protégée évoque un ancien chemin d’exploitation disparu non relié à la route pour faire une route carrossable pour se désenclaver et utiliser notre accès à notre propriété sans... Participer

Abus d'un praticien sur son patient Posée par celemenia, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3464 vues Je suis à la recherche d'articles de loi qui condamnent les faits suivants : - un médecin tombe unilatéralement amoureux d'un patient, ce dernier ne veut pas de ses sentiments et souhaite uniquement un rapport... Compléter

Bail rural verbal Posée par Bob, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2481 vues En 2016, j'ai conclus un accord verbal avec le propriétaire d'une parcelle en friche complète. l'accord était le suivant: je défriche et j'entretiens le terrain en contrepartie j'ai le droit d'y stocker mon bois de chauffage... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Exercice du droit de preemption par la safer Posée par PASCAL IOOS, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3426 vues Je suis agriculteur exploitant en gaec avec mon èpouse et deux fils j ai signe un compomis avec une propriètaire pour une parcelle de terre de environ 10ha50 libre d occupation au quelle s ajoute une promesse de convention... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Conflit propriétaires sur parcelle Posée par Mides, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MiDes - 3013 vues Mon frère, agriculteur, possède à 70 kilomètres de sa ferme une parcelle de terrain en prairie. ce terrain de 11 hectares est composé d'un bien de famille de sept hectares, additionné à une location de quatre hectares. mon... Participer

Assignation en réfèré droit de passage Posée par Easky, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2849 vues Mon voisin m à assigné en référé en mai 2020,dans un 1er temps,mon avocat à demandé un renvoi pour étudier le dossier,affaire renvoyée en septembre ,la l avocat adverse a lui aussi demandé un renvoi ,affaire renvoyée en novembre,l... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit du propritaire préeption safer Posée par tour, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2879 vues Un propriétaire peut t"il refuser de signe un acte de vente quand la safer a préempté tous les biens vendus, au prix convenu avec l'acquéreur initial... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS