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Préemption safer Posée par Carole, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carole - 2872 vues Le 12 juin dernier j'ai signé un compromis chez mon notaire pour l'achat d'une résidence principale basée sur 11 hectares de terres en zone a et n. ce dernier envoie le formulaire à la safer le 15 juin en payant pour... Consulter la réponse de Maître DEPAGNE

Champ loué avec convention pluriannuelle. free veut installer une antenne . Posée par Rossignol 1215, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3161 vues Je ne connais pas mes droits de location vis à vis de free mobile... Consulter la réponse de Maître cotto

Prémption safer sur bâtiment sans vocation agricole, en zone nh Posée par Lab, il y a 5 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lab - 2014 vues Je suis intéressée par une propriété qui inclue uniquement un bâtiment sans vocation agricole, en zone nh, sans aucun terrain agricole associé, mise en vente par la safer. sachant qu'il n'y a pas de terrain agricole, comment est-il possible... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Préavis pension cheval sans contrat signé Posée par Héloïse, il y a 8 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2589 vues J'ai pris la décision de retirer ma jument de la pension où elle se trouve. n'ayant jamais signé et rendu de contrat à la gérante, je lui fait part d'un préavis d'une durée raisonnables de un mois. cependant... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Reprise parcelle en pré exploité par un agriculteur retraité Posée par ully, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ully - 3021 vues J'aimerai reprendre 2 parcelles de pré exploité par un agriculteur retraité il n'y avait pas de bail, mais il m'a payé une location. dois je faire une lettre de résiliation ?... Consulter la réponse de

Droit de préemption Posée par Faty, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2873 vues J'ai vendu un terrain en zone ens, la commune a préempté et a envoyé un courrier au notaire à l'acheteur et quant à moi je n'ai rien reçu, 8 jours après la date du délais c'est à dire 3 mois j'apprends par le notaire que le terrain... Compléter

Terrain agricole en indivision Posée par Vb, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6268 vues Je suis propriétaire en indivis 1/12 de terrains agricoles exploités . ces terrains vont être vendus et je souhaite en acquérir un . qui est prioritaire ? l exploitant ,un des propriétaires?? merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Combien de fois la partie adverse en baux ruraux a le droit de repousser les aud Posée par carl.journaud@orange.fr, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par carl.journaud@orange.fr - 4414 vues J aimerais savoir combien la partie adverse a le droit de repousser les audience au tribunal des baux ruraux?a chaque fois mon avoc at me prévient le vendredi pour le lundi mes journée reste sans soldes car je dois poser mes jours... Compléter

Nuisance due aux aboiements des chiens de mon voisin. Posée par ANNIE34, il y a 9 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par colette66 - 7128 vues J'ai prévenu ma voisine que les aboiements intempestifs de ces chiens me dérangeaient. elle prétend que ses chiens ont le droit d'aboyer dans la journée. j'ai moi-même 2 chiens qui ont été éduqués. a défaut le port... Participer

Préavis pension cheval Posée par Plume, il y a 3 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2572 vues Le contrat de pension de mes deux chevaux mentionnent 2 mois de préavis. la gérante a été avertie par message le 28/06 de mon départ mais m'a demandé d'écrire une lettre (que j'ai envoyée le 30/06). le préavis se... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Responsabilité parking chemin prive Posée par Flo, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2690 vues Mes parents habitent dans une petite co-proprièté au bout d's une impasse pour y accéder ils empruntent une chemin goudronné(paé par eux t les( auttres propriétairs de l'impasse). or le chemin etant suffisamment large des... Participer

Préemption partielle de la safer à un prix inférieur Posée par JFL, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1831 vues Dans le cadre d'un achat ( compromis signé) de plusieurs parcelles de terrains agricoles et boisés dont une parcelle avec une « grangette » cadastrée.( prix unique de l'ensemble sans détail)la safer a fait valoir son droit... Participer

Vente terrain Posée par Michel J, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3409 vues Suite a la mise en vente d’un terrain agricole l’ agriculteur qui les exploitait parti en retraite il y a plus d’un an m’informe qu’il les conserves en terrain de loisir dans le seul but de nuire a la vente ( j’avais refuser la... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Calcul du loyer des fermagesj Posée par jen, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2038 vues Je suis nouvelle proprietaire de deux terrains agricoles dans l isere38000.que j ai eu en donation de mon pere.il louer ses terrains a un agricuteur pour 90eur par mois .900eur l annee.et cela depuis plus de 50ans.voir plus car mes... Consulter la réponse de Maître cotto

Reprise de terre Posée par Francky, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 4470 vues Je suis nu proprietaire de tere dont le fermier va partir en retraite. je vais demander l autorisation d exploiter ces terres, etant agriculteur. mais je risque une demande concurrente prioritaire pour installation, pour qui bien evidemment... Participer

Mobil home sur camping Posée par jean yves, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 5766 vues Je suis propriétaire d'un mobil home qui est ma résidence principale je loue une parcelle sur un terrain de camping privé il y a sur ce camping 23 mobil homes a des propriétaires différents dont 11 sont habités toute... Compléter

Bonjour je suis propriétaire d'un terrain agricole Posée par Loulou, il y a 4 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître NDI - 1947 vues L'état veux me lâcheté pour le passage d'une route la 2fois2 mais je suis pas d'accord sur qu'il mon proposé j'ai le droit de demander plus merci de votre réponse cordialement... Participer

Délais de recours suite à résiliation de bail Posée par ELEVEUR, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2581 vues Un bailleur m'a signifié la résiliation d'un bail rural notarié par courrier rar pour faute. quel sont les recours et dans quels délais?... Participer

Resiliation de la location d'un batlment agricole Posée par retraités, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par retraités - 1645 vues Nous avons loué sans bail un bâtiment agricole moderne ,au 01 janvier 2021 ,à une exploitante pluriactive en élevage de mouton. nous avons mis en vente ce bâtiment agricole. au 01/01/2022, nous avons donné en location un pré de 92... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Construction d'un carport Posée par Bettie, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3721 vues Nous souhaitons construire un carport, les arbres de la voisine sont à la limite de notre propriété et nous empêchent de bâtir cette construction, ces arbres, des lauriers, dépassent les 3 mètres ! que peut-on faire pour... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Cession bail rural a descendant Posée par mimi, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par fabian - 2916 vues Le cessionnaire qui ne travaillera pas de maniere effective et permanente est'il une raison pour que la cession soit refusee(en realite le travail sera fait par l'ancien preneur retraite. le tpbr... Compléter

Redistribution des terres agricoles Posée par Lis, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2845 vues J ai une maison de famille résidence principale en milieu rural agricole avec un terrain devant de 1 hectare 20 et d après les nouvelles directives ils veulent m obliger à la louer à un agriculteur mais je ne souhaite pas d... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rupture contrat Posée par Bo wolf, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Guillaume - 1764 vues J'ai déposé un préavis le 29 août selon le contrat de 60 jours. À l'heure actuelle suite à des histoires au sein des écuries, le gérant me demande de payer le deuxième mois de préavis soit octobre en avance et de quitter... Participer

La safer peut-elle préemptée mon terrain de 2ha , je ne suis pas agriculteur. Posée par Marie49, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6579 vues J'ai acheté ma maison en 2010 à un décorateur et sa femme médecin , qui avaient 2 chevaux. à titre personnel pour leur plaisir. . il s'agit s'un logis du xvè, sur un terrain de 3 ha à doué la fontaine dans le maine et loire. nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reprise terres agricoles Posée par Bis, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3566 vues Je suis exploitant agricole et je suis propriétaire de 10 ha de champs, qui sont exploités depuis 2009 pour un gaec de mon village contre le pressage et la livraison de grain pour mon exploitation pour le même montant. en 2021 le... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Résiliation de bail Posée par danieldéfense, il y a 7 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par danieldefense - 6746 vues Un exploitant agricole doit résilier tous ses baux lorsqu'il demande sa retraite msa. le preneur d'une parcelle de pré a fraudé pour se maintenir dans les lieux. la location n'a pas été déclarée à la msa échappant au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cessation d'exploitation Posée par baltazar, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lussiana - 3744 vues J' ai hérité d'un terrain agricole suite au décès de mon père.ce terrain était loué par un agriculteur avec un bail rural.celui-ci ne désire plus exploiter le terrain et veut me le rendre çà... Compléter

Droit de préemption de la safer. Posée par Paul Gallon, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3202 vues Une safer peut elle préempter une ou plusieurs parcelles de terrain sur une propriété de 20ha , si les acquéreurs de cette propriété leurs réservé un usage agricole?... Compléter

Tolérance de passage Posée par jean claude, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 8104 vues Une tolérance de passage entre deux habitations qui existe depuis environ 80 ans peut elle devenir de droit une servitude si oui est ce qu'il existe un texte qui le stipule les deux habitations concernées ont... Compléter

Peut on louer des bungalow sur un terrain agrixold Posée par Judikael, il y a 2 semaines dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Judikael - 1355 vues Je voudrais savoir esceque ses possible de construire des bungalow/gîtes sur un terrain agricole s’il faut se déclarer exploitant agricole que faut il faire pouvoir pouvoir faire de la location de bungalow sur un terrain agricole... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS