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Créance de salaire différé Posée par Talaoai, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par talaoai - 2477 vues Mon oncle à travailler 10 ans sur la ferme de ces parents en tant qu'aide familiale. puis il à monter un gaec avec sa maman pendant 6 ans. il à souscrit un emprunt pour l'achat d'un cheptel vifs et mort au démarrage du gaec... Participer

Non respect du préavis par le propriétaire de l'écurie Posée par yaya-2024, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeannot. - 3832 vues Le gérant d'écurie a demandé a plusieurs personnes ayant leur cheval en pension chez lui de partir sur le champ sans respecter le préavis du contrat qu'il nous a fait signer. avons-nous un recourt légal pour non respect... Compléter

Usoirs en moselle Posée par BIZOUNETTE, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 6261 vues Lors de la construction de notre maison en 2001 dans un lotissement neuf, il a été demandé à chaque propriétaire de laisser une bande d'une largeur de 2 mètres au regard du trottoir. bcp de propriétaires ne l'ont pas fait... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Valeur d'un bail non signé par les propriétaires ? Posée par Nono, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nono - 4868 vues Suite à une erreur du juriste , le bail établi par nos locataires et nous même enfin mon mari, mon nom n'étant pas stipulé , bien que propriétaire ! ! les signatures du bail , ne sont pas les nôtres, mais... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Récupération d'un terrain agricole sans bail . Posée par Pep, il y a 3 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 2171 vues Nous possédons un terrain agricole de 11000 m2 environs en indivision sur lequel nous avons laissé le nouveau propriétaire de la ferme, depuis moins de 10 ans, exploiter le pré et le foin gratuitement. nous voulons récupérer ce... Compléter

A qui incombe l'entretien d'un mur privatif couvert d'une glycine Posée par riton, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 4861 vues Une glycine sort du mur dans notre jardin à 50cms de hauteur par rapport au sol du mur privatif de notre voisin. cette glycine est envahissante et couvre le mur privatif d'une autre propriété. suis-je responsable de... Compléter

Autorisation de construction d'un bâtiment d'exploitation important par un gaec Posée par Jean bart, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4048 vues Un fermier louant une ferme pour sa propre capacité d'exploitation en fonction de ses ha de terres et des bâtiments existants fait partie d'un gaec. celui-ci veut construire un grand bâtiment d'exploitation doublant sa capacité pour la... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Maison d'habitation sur terrain agricole Posée par catherine, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1125 vues Je vends une maison d'habitation entièrement rénovée, construite sur un terrain agricole. attenant à la maison se trouve un terrain qui m'appartient (numéro de cadastre différent)et le tout fait 9960m2. je compte vendre... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Camérat sur la voie public Posée par cauchois bernard, il y a 8 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MARLOW - 4895 vues Mon voisin a instaler des caméra pour protéger son bien ce qui a droit mais voila 2 de ces caméra filme la rue ou jhabite dans un hameau sur la commune de nolay a martangy dans le 58 700 apres plusieure demande pour déplacer celle... Participer

Suivie de procédure Posée par michel82, il y a 9 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3745 vues En 2008 un voisin suite a un différant détruisait un chemin empiéré de 800 m de long désenclavant mon exploitation pour le déplacé contre ma volonté par un accès en terre a un endroit moins pratique pour moi mais plus court pour... Participer

Préemption safer Posée par Caroline CGC, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thierry - 4856 vues Nous avons été notifiés par notre notaire que la safer préempte de manière partielle sur un bien vendu de manière indivisible composé de terres agricoles, un hangar, d'une maison d'habitation et ses dépendances et abris. le vendeur... Compléter

Sci ulkan Posée par Pierre, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2115 vues Co-gérante de la sci, exploitante agricole j'ai besoin de la,pose d'un compteur d'eau sur un champ pour abreuver les chevaux (j'ai 60 équidés) mais mon associé co-gérant également refuse cette pose, est-ce normal sachant... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Reprise de terres agricoles par le proprietaire Posée par Helene, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Justine - 3595 vues Je suis propriétaire de 9 hectares de terres agricoles que j'exploite depuis 2016, suite à une reprise légale et agitée à mon fermier il ne cesse de me mettre au tribunal, 3 fois depuis 2016 et bientôt 4 il perd à chaque fois mais c'est pas... Compléter

Modele de lettre de resiliation de fermage de terrains agricoles Posée par momo, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 31720 vues Je souhaiterai résilier des ferlages agricoles... Participer

Demande de conseil Posée par Mk46, il y a 4 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 4122 vues Je suis intéressé par l'achat d'un terrain constructible pour une résidence principale en zone a du plu. la surface totale est inférieure à 2500m2. la safer a t'elle in droit de préemption ? merci d'avance merci... Participer

Compteur d'eau Posée par JF, il y a 7 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jsuis - 7404 vues J'habite à la campagne et le compteur d'eau est situé au fond d'un puisard profond de plus d'un mètre donc inaccessible puisqu'il faut mettre tout son corp dans ce trou très étroit avec la tête dans le vide... Compléter

Entretien de haies séparatives Posée par Terrien 39, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2534 vues J'aimerais savoir à qui incombe l'entretien des haies séparatives de parcelles agricoles louées (preneur ou bailleur). en l'occurrence, un arbre a été arraché par la tempête. a priori je ne vois rien dans le bail sur... Consulter la réponse de Maître cotto

Refus d'autorisation d'exploitée Posée par Upsa15, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Tatounette - 13514 vues Je vous contact pour un refus d'autorisation d'exploitée. en effet, une dame avec qui je suis en bon termes possède 5ha de terre agricole, n'ayant jamais percu de fermage elle a décidé de ne pas renouveler le bye... Compléter

Eclaircissement sur l'article 412-5 code rural Posée par Alex, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 4654 vues Concernant l'article 412-5 du code rural sur le droit de préemption du locataire en cas de vente, sur laquelle/lesquelles des conditions porte la durée minimale de 3 ans : - uniquement Être exploitant agricole depuis plus de 3... Participer

Resiliation d'un bail qui se termine en septembre d'une terre de 2 hectares Posée par Jean-François, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean-François - 3631 vues Comment faire pour resilie' le bail... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Vente d'une maison avec partie terrain louée verbalement Posée par Lydie DE MEYER, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5074 vues J'ai un acheteur pour ma maison avec 2 ha 26 ares dont 2 ha sont loués verbalement à un fermier. le notaire me dit que le fermier a le droit de préempter que sur la partie qu'il cultive et que je dois lui proposer un prix séparé de celui de... Consulter la réponse de Maître Lussiana

Vente d'une ferme Posée par Moustache, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2888 vues J'ai un acquéreur pour un corps de ferme (3000 m2) avec une terre agricole attenante de 2 ha environ. le fermier en place veut faire valoir son droit de préemption ce qui contrarie la vente à l'acheteur. ce fermier a modifié cette... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Borne non posée Posée par JEAN LUC, il y a 7 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1669 vues J'ai vendu des terrains à la safer en 2020 .le bornage n'a été fait qu'en partie .4 ans aprés je sollicite la safer et constate que les bornes qui viennent d'être posée ne correspond en rien à ce qui était... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de mon avocat? Posée par Mo, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mo - 2083 vues Mon avocat vient de m'informer qu'elle ne voulait plus s'occuper de ma défense à 20 jours du délai de réponse à l'argumentaire adverse. elle me dit de me défendre moi-même ou d'opter pour un autre avocat... Participer

Acheter un terrain agricole Posée par Flavie.43, il y a 4 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 4201 vues Quel chance que je peux avoir contre la safre et la mairie pour l’achat d’un terrain agricole alors que la vendeuse était pour moi... Participer

Resiliation amicale de bail rural avec date determinee - ( lettre typique) Posée par Jean Pierre Arnaud, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean Pierre Arnaud - 6539 vues Pouvez vous m'envoyer une lettre typique comncernant ; 1. resiliation amicale d'un bail rural agricole pour une date precise ie 19 aout 2019. 2. pret a usage tacite pour une duration de 1 ans a partir du 20 aout 2019 avec... Compléter

Droit de préemption Posée par DAN, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par DAN - 1928 vues Nous héritons (parents 4ème degré) de parcelles agricoles sous bail rural depuis avril 2022. si nous souhaitons vendre ces terres, le titulaire du bail de 9 ans, sans lien de parenté avec le propriétaire décédé, est-il prioritaire... Compléter

Taxes et impôts : achat d'un verger et transformation partielle en potager Posée par Meg, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Meg - 5165 vues J'ai pris connaissance des articles de loi concernant les vergers et terres non-bâties mais j'avoue n'avoir rien compris aux impôts et taxes qui en découlent... mon mari et moi souhaitons acquérir un verger composé... Participer

Modification du tracé d'un chemin communal Posée par patrick, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patrick - 4413 vues J'ai accés à mon domicile,ainsi que de nombreuses personnes,depuis plus de 30 ans,par un chemin communal pedestre de 1'40 m de large.il n'est pratiquable par aucun engin motorisé,car constitué de lames de roches et e... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail rural devoir d'information du preneur de sa situation d'exploitant agricole Posée par daniel, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par daniel - 4167 vues Lors d'un bail rural, le preneur n'a -t-il pas un devoir d'information au bailleur de sa situation d'exploitant agricole ? n'y a-t-il aucune jurisprudence sur ce devoir d'information ? merci de vos... Compléter