Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Logement saisonnier Posée par SOPHIE40, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 2023 vues Je possède un terrain sur lequel je voudrai mettre un logement bois pour location. j'ai plusieurs contraintes, je suis sur passage lgv et dans zone naturelle (obligation de bâche incendie !!!), je ne peux pas transformer mon... Compléter

Construction d'un batiment Posée par BeneZijp9., il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 1534 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole en privé. ce terrain est mis a disposition d'un gaec dont je suis associé avec 2 autres personnes. je detiens 50% des parts. je souhaite construire un batiment avec panneaux... Participer

Récupérer une partie d'une parcelle louée Posée par lg, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 2040 vues Je suis propriétaire d'une parcelle avec une mare qui est louée, d'un hectare. je souhaite récupérer une partie de cette parcelle, pour accéder à mon verger attenant, ainsi que la mare. comment procéder. je vous remercie de... Compléter

Nuisances sonores Posée par Gaetan, il y a 10 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Gaetan - 3093 vues Je rencontre des problèmes de respect des horaires de tonte avec l'un de mes voisins, qui après mise engarde et pour continuer à ne pas respecter ceux-ci, fait appel à un auto-entrepreneur ou tacheron qui encore ce samedi à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Prémption safer sur bâtiment sans vocation agricole, en zone nh Posée par Lab, il y a 9 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lab - 2413 vues Je suis intéressée par une propriété qui inclue uniquement un bâtiment sans vocation agricole, en zone nh, sans aucun terrain agricole associé, mise en vente par la safer. sachant qu'il n'y a pas de terrain agricole, comment est-il possible... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Chemin privé safer Posée par Ludy, il y a 9 mois dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 2829 vues Pourquoi et comment la safer peut vendre un chemin goudronné et entretenu par la commune depuis plus de 40 ans et utilisé par les riverains ?... Compléter

Estimation d une ferme Posée par Juju, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 1800 vues Demain la safer vient estimer la ferme de mon père , mais je l ai déjà faite estimer par deux agences , que dois je faire ? merci... Consulter la réponse de Maître Palombelli

PrÉemption safer Posée par jean, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 1495 vues La safer vient de préempter un terrain pour lequel j'avais signé un compromis de vente. le prix mentioné dans le compromis est de 8000 ? /ha. le prix de préemption de la safer est de 5000 ? /ha. le prix de vente des terrains... Participer

Trottoir sur propriété prive : la commune veut le reprendre Posée par Marina, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 1860 vues En 2005, la mairie a fait des travaux de voiries sur l'une des parcelles de ma mère sans accord, ni indemnités. elle n'a jamais rien signé. depuis sa mort en juin 2023, la mairie me contact pour que je fasse les papiers... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refus d'autorisation d'exploiter Posée par Tatounette, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2068 vues Je suis propriétaire de quelques hectares de terre. j'ai loué en 2019, 6 ha de terres a un exploitant qui exploite plus de 300ha. pour les terres qu'il me loue, il n'a pas fait de demande d'autorisation... Répondre

Conflit voisinage Posée par Amelya, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2048 vues Je vous contact car nous sommes dans l'impasse avec nos voisins. je vais m'expliquer et tenter d'être le plus claire possible: nous habitons un petit lotissement de 5 maisons sur les hauteurs d'un village. ce... Répondre

Litige bornage de propriétés Posée par Kate, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2080 vues Je suis nu propriétaire conjointe avec mon frère, notre mère est usufruitiers d’une maison secondaire en bourgogne. le propriétaire de la maison et du terrain adjacent a fait effectuer un bornage par un géomètre et réclame une... Répondre

Servitude Posée par pIANAPOWEL33/, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2070 vues Après achat d'une maison que nous renovons il s'avère qu'une conduite d'eau passe sur notre terrain ayant contacté ma notaire il s'avère que les vendeurs suite à un dégâts des eaux ne veulent pas pas... Répondre

Acheminement eau potable Posée par pIANAPOWEL33/, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1522 vues Je viens d'acheter une maison dans les hautes pyrénées .suite a des travaux de terrassement sur mon terrain une canalisation a été endommagé celle si alimente mes voisins. lors de l'achat aucune servitudes n'apparait... Participer

Refus d'autorisation d'exploiter Posée par Tatounette, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2204 vues Mon fermier n'a pas eu l'autorisation d'exploiter. il refuse de quitter les terres. le préfet n'a pas adressé de mise en demeure de quitter les parcelles. que puis je faire? sans cette mise en demeure, puis je demander la nullité du bail... Répondre

Comment récupérer des terres labourables prêtées à titre gracieux? Posée par Alexia, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2349 vues Actuellement en cours de divorce, ma mère prêtait à titre gracieux depuis des années une parcelle labourable à mon ex mari. durant des mois, mon ex mari a clairement émis la volonté de ne plus les exploiter pour ne plus avoir à... Répondre

Refus de ma demande de retraite par les gérants de l'earl Posée par Flo1212, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2083 vues Je suis agricultrice au sein d'une earl familiale. je voudrais partir à la retraite mais les gérants refusent car ils veulent que je les attende pour partir à la retraite au même moment. j'ai tous mes trimestre et passé... Répondre

Réaliser un potager partagé sur un terrain agricole Posée par David, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2089 vues Est-ce que je peux réaliser un potager partagé sur un terrain agricole ? si oui, est-ce qu'il faut demander une autorisation ? et à qui ?... Répondre

Article l 411-37 crpm Posée par Terrien 39, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois par Maître JOLLY - 1446 vues Dans les faits et concrètement que signifie : "continuer à se consacrer à l’exploitation de ces biens en participant sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente et selon les us de la région". quels sont les outils de... Participer

Non respect du préavis par le propriétaire de l'écurie Posée par Riri, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2056 vues Le locataire des écuries où mes chevaux séjournaient, a annoncé à 15 jours avant de fermer les écuries, que nous devions tous, les propriétaires ainsi que les cavaliers de club, quitter la structure et en trouver une autre... Répondre

Terres incultes Posée par JEAN LUC, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2061 vues Qui dois je solliciter pour récupérer des terrains qui ne sont pas exploités .terrain que jai cédé à la safer dans le cadre d'un gfa et qui devait être exploité par une personne qui n'exerce pas le métier dagriculteur à... Répondre

Travailler en dehors du gaec Posée par toinou61, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2036 vues Je me pose une question, avec mon associé, nous arrêtons notre gaec car j'ai fait une tentative de suicide et je ne veux pas retravailler dans la ferme. nous avons commencé les papiers mais je voulais savoir si je pouvez... Répondre

Cession bail rural Posée par fabian, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2123 vues Un bail de 18 ans a ete cede avec 'un protocole d'accord signe par le bailleur et le preneur est homologue devant le tpbr, mais le preneur ne veut plus respecter les directives et demande une modifiction des mesures... Répondre

Part de gfa Posée par JEAN LUC, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2199 vues Je souhaite acquérir des parts de gfa dans un cefar le conseil d'administration du gfa refuse je peux acquérir par unadhérent du gfa .? es ce possible cdlt... Répondre

Droit de la safer Posée par e&a games, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2190 vues Je vends un terrain qui est déjà construit avec eau plus edf , la safer peut elle user de son droit de préemption ?... Répondre

Retrait de vente parcelles agricoles préemptées par un fermier occupant Posée par Fanfan, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2108 vues Puis-je retirer de la vente par lettre recommandée dans un délai de 2 mois qui suit la signature d'un compromis, des parcelles agricoles préemptées par un fermier occupant mais pas au prix fixé et accepté par un autre... Répondre

Non paiement du préavis Posée par A.bge, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois par Maître de VILLELE - 2569 vues Certains propriétaires ont quitté les écuries sans respecter leurs préavis et sans le réglé. que pouvons nous faire? par avance merci... Participer

Résiliation d'un bail rural au profit du propriétaire Posée par FannyM, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1604 vues Comment un propriétaire peut-il résilier un bail rural conclu avec une société en gaec?... Participer

Vente Posée par krapouch, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BENOIT - 4707 vues J'ai signé une promesse unilatérale de vente avec la safer ,puis-je vendre mon bien en direct sans passer par eux si j'ai une proposition ?... Participer

Preemption safer Posée par Damien, il y a 11 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Damien - 2906 vues Je suis agriculteur maraîcher en région grenobloise. je suis en cours d'achat d'une grange + parcelle de 1400m2 zone naturelle. pour mon activité, le tout non constructible. la safer m'a contacté, posée quelques... Compléter