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Préavis pension cheval sans contrat signé Posée par Héloïse, il y a 8 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2609 vues J'ai pris la décision de retirer ma jument de la pension où elle se trouve. n'ayant jamais signé et rendu de contrat à la gérante, je lui fait part d'un préavis d'une durée raisonnables de un mois. cependant... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Bail oral terrain agricole Posée par DavidR, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois par Maître de VILLELE - 1811 vues J'ai démarré l'achat d'un terrain agricole, sauf qu'un fermier a un bail oral, le vendeur est bien embêté car ce fermier malgré qu'il n'utilise pas le terrain ne veut pas le lâcher , que peut faire le... Participer

Option d achat dans un bail rural soumis au statut du fermage Posée par asso, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par asso - 2835 vues Le preneur a fait note par le notaire une option d achat dans la redaction du bail rural est ce que cela est bien legal aux yeux de la loi j ai decide de mettre mes terres en vente apres 4 mois de location puis je les vendre il est pas... Participer

Vente d'une terre agricole Posée par mila, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 1886 vues Je loue une terre agricole mais l'entreprise vient de cesser son activité suite à une faillite. comment récupérer ma terre afin de la vendre?... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Est-ce que le propriétaire peut casser un bail ? Posée par hefa, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois par Maître de VILLELE - 1659 vues Mon locataire fermier a pris sa retraite et sous- loue nos terrain a une autre personne de sa famille et ce sans nous en avoir prévenu es ce normal ? puis-je invoquer ce cas pour récupérer les terrains. merci... Participer

Partie avant le préavis Posée par Emmacdre, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 2261 vues J’ai actuellement mon cheval en pension dans une écurie. j’ai annoncé aujourd’hui au dirigeant que je partais avec mon cheval, et il m’a répondu que j’avais un préavis de 90jours (ce que je trouve énorme) avec comme excuse « qu’ils... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Une centrale solaire Posée par syberia, il y a 8 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1785 vues Je suis héritière dans une succession, où les biens sont une ferme et des terres agricoles (environ 40ha) non exploitées depuis 20 ans.nous avons été contactés par plusieurs sociétés qui souhaite louer les terres afin de réaliser un... Répondre

Vente de terrains agricoles Posée par ophéle, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois par Maître de VILLELE - 1516 vues Nous avons è hectares de terrains agricoles actuellement louées , que nous aimerions vendre, le locataire ne veut acheter et ne veut pas laisser les terrains, dialogue impossible, nous vieillissons et souhaitons vendre même avec... Participer

Problème de location en fermage Posée par Line69, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 2131 vues Suite à une donation j’ai des terrains agricoles que je loue mais le locataire depuis 2019 n’a jamais versé la location qui est d’un montant inférieur à 5 000 € de plus il a arraché les arbres fruitiers sans m’en parler je... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Résiliation bail rural Posée par fliper, il y a 8 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1657 vues J'ai hérité de terres qui sont louées sans bail l'exploitant est à la retraite il ne veut pas résilier le bail car je veux vendre... Répondre

Bail rural sur terre déjà loué Posée par Mick5102, il y a 8 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1838 vues Un propriétaire m'a proposé de louer sont terrain par bail rural ce que j'ai accepté et signé ensuite ce propriétaire m'informe qu'il a déjà un bail avec un autre agriculteur que faire j'ai démarré une... Répondre

Vente de terres louees Posée par fabian, il y a 8 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1546 vues La vente a terme de terres louees peut elle avoir lieu aux encheres, le preneur peut il remettre en cause le prix de l' enchere? merci... Répondre

Venteterres louees Posée par fabian, il y a 8 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1557 vues Je souhaite vendre des terres louees par bail rural lors du renouvellement du bail, je souhaite effectuer une vente a terme le preneur mais le preneur veut une vente normale bien sur le droit de preemption sera respecte.merci merci... Répondre

Refus d'autorisation d'exploitée Posée par Upsa15, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Tatounette - 13544 vues Je vous contact pour un refus d'autorisation d'exploitée. en effet, une dame avec qui je suis en bon termes possède 5ha de terre agricole, n'ayant jamais percu de fermage elle a décidé de ne pas renouveler le bye... Compléter

Reprise de terre agricole pour vente Posée par Cesar, il y a 8 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1582 vues Mon fermier se trouve en redressement judiciaire à la date du 22/02/2024, depuis 2019 il souhaite acheter les trois parcelles, accord sur le prix mais non respect des promesses d'achat a ce jour nous souhaitons reprendre la... Répondre

Achat maison avec terrain agricole Posée par AlineR, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois par Maître de VILLELE - 1547 vues Nous venons de signer notre compromis, une maison avec 1 ha. l'ancien propriétaire le louait verbalement à son cousin qui le cultive. ce cousin n'est plus intéressé par la terre. mais on nous a dit que... Participer

Donation d'une terre agricole à un cousin par alliance Posée par Rob, il y a 9 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître de VILLELE - 2803 vues La mère de la femme de mon oncle possède une terre agricole dont elle souhaiterait me faire don. j'ai pu lire dans l'article article l143-16 du code rural qu'une cession à titre gratuit est exempté du droit de... Compléter

Achat parts copropriete Posée par pupuce, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 1527 vues Je suis proprietaire non exploitant a égalite avec mon frere d'un champ de 2 ha celui ci a decidé de me ceder sa part qu'elle est la marche a suivre merci pour vos conseils... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Droit d exploiter Posée par cecile, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1520 vues J ai la possibilite d acheter des terres agricoles je ne suis pas exploitant de celle ci .les anciens exploitants ont arrete lors activite les terres sont donc disponible .un agent immobilier est venu me proposer leur rachat .si je... Répondre

Une parcelle loué à deux personnes différentes Posée par Quaeline70!, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1502 vues Je loue une maison avec un grand terrain 24 ares le terrain que je loue actuellement est sur deux parcelle ( un petit bout de terrain avec la maison) et le reste de mon jardin est sur une autre parcelle au cadastre sauf que moi j... Répondre

Locataire avec un bail depuis un 26 ans Posée par laure, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1677 vues Je ne suis plus exploitant agricole depuis 5 ans car j ai du céder mon exploitation mais j ai toujours une parcelle en location avec un bail signé il y a 26 ans le propriétaire n a pas voulu qu' on la cède à un autre... Répondre

Logement locatif sur terrain agricole Posée par Romain, il y a 4 ans dans Rural 15 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Romain - 18296 vues Je suis propriétaire d'une maison en pleine campagne dont le terrain est mitoyen d'une parcelle agricole qui était jusque récemment cultivée en céréales, oléagineux etc. cette parcelle a été vendue il y a quelques années... Consulter la réponse de Pascal

Sommation de faire, huissier de justice Posée par Syd, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1766 vues Depuis que nous avons hérité d'un terrain loué a un agriculteur, nous sommes en conflit avec ce dernier. nous avons tenté de vendre ce terrain il y a 18 mois mais l'agriculteur a fait valoir son droit de préemption et a... Répondre

Référé en procédure civile Posée par Alizée, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1649 vues Je suis actuellement en master 1 de droit privé et je dois préparer mon td pour la semaine prochaine, notre séance porte sur le juge des référés. j'aimerais savoir si possible, si un empiétement de terrain entre deux voisins... Répondre

Bornage parcelles agricoles Posée par Azur, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 1736 vues Un voisin propriétaire mal intentionné a grillagé son jardin sans borné celui-ci. poteaux scellés dans du béton, grillage de 2m de haut... d'après mes plans écrits datant du cadastre de 1995 (remembrement actuel), je peux voir... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Droit préemption d'un fermier en procedure liquidation judiciaire Posée par Tintin, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1553 vues Je me porte acquéreur d'une parcelle enclavée dans la mienne, lors de la signature du compromis elle m'est vendu libre car le notaire et le généalogiste n'ont pas trouvé trace d'un fermier en place depuis... Répondre

Loi non cumul retraite et aides pac 2023 . application loi dès 1 régime liquidé Posée par Candice, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1555 vues J aimerai avoir votre sentiment sur l 'application loi non cumul pour 1 seul régime liquidé proche de 0 ( 7€/mois ) et donc la suppression aides pac 2023 représentant plus de 40% de mon revenu professionnel. je comprend la loi... Répondre

Lettre de résiliation de bail de fermage agricole Posée par Brebisdu23, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 3312 vues Pouvez-vous me donner les termes que doit comporter une lettre de résiliation de bail agricole ?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Demande captage d’eau terrain agricole loué Posée par Frederico, il y a 9 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Frederico - 1949 vues Je suis propriétaire d’un terrain agricole que je loue a un éleveur pour ses vaches. puis-je faire une demande de captage d’eau tout en sachant que les tuyaux du réseau de l’eau municipale passe a seulement quelques mètres du... Compléter

Bail de fermier Posée par Valdelagaub, il y a 9 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Valdelagaub - 1980 vues J'achète une parcelle de 820 m2 d'un terrain agricole de 3200 m2, ce terrain est découpé en 4 parties de 800 m2 environ, après avoir fait mon crédit, l'office notariale me contacte pour me dire qu'un bail... Consulter la réponse de Maître DAHAN