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Réaliser un potager partagé sur un terrain agricole Posée par David, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1954 vues Est-ce que je peux réaliser un potager partagé sur un terrain agricole ? si oui, est-ce qu'il faut demander une autorisation ? et à qui ?... Répondre

Article l 411-37 crpm Posée par Terrien 39, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois par Maître JOLLY - 1420 vues Dans les faits et concrètement que signifie : "continuer à se consacrer à l’exploitation de ces biens en participant sur les lieux aux travaux de façon effective et permanente et selon les us de la région". quels sont les outils de... Participer

Non respect du préavis par le propriétaire de l'écurie Posée par Riri, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1918 vues Le locataire des écuries où mes chevaux séjournaient, a annoncé à 15 jours avant de fermer les écuries, que nous devions tous, les propriétaires ainsi que les cavaliers de club, quitter la structure et en trouver une autre... Répondre

Terres incultes Posée par JEAN LUC, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1914 vues Qui dois je solliciter pour récupérer des terrains qui ne sont pas exploités .terrain que jai cédé à la safer dans le cadre d'un gfa et qui devait être exploité par une personne qui n'exerce pas le métier dagriculteur à... Répondre

Travailler en dehors du gaec Posée par toinou61, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1924 vues Je me pose une question, avec mon associé, nous arrêtons notre gaec car j'ai fait une tentative de suicide et je ne veux pas retravailler dans la ferme. nous avons commencé les papiers mais je voulais savoir si je pouvez... Répondre

Cession bail rural Posée par fabian, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1980 vues Un bail de 18 ans a ete cede avec 'un protocole d'accord signe par le bailleur et le preneur est homologue devant le tpbr, mais le preneur ne veut plus respecter les directives et demande une modifiction des mesures... Répondre

Part de gfa Posée par JEAN LUC, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2042 vues Je souhaite acquérir des parts de gfa dans un cefar le conseil d'administration du gfa refuse je peux acquérir par unadhérent du gfa .? es ce possible cdlt... Répondre

Droit de la safer Posée par e&a games, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2078 vues Je vends un terrain qui est déjà construit avec eau plus edf , la safer peut elle user de son droit de préemption ?... Répondre

Retrait de vente parcelles agricoles préemptées par un fermier occupant Posée par Fanfan, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1969 vues Puis-je retirer de la vente par lettre recommandée dans un délai de 2 mois qui suit la signature d'un compromis, des parcelles agricoles préemptées par un fermier occupant mais pas au prix fixé et accepté par un autre... Répondre

Non paiement du préavis Posée par A.bge, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois par Maître de VILLELE - 2537 vues Certains propriétaires ont quitté les écuries sans respecter leurs préavis et sans le réglé. que pouvons nous faire? par avance merci... Participer

Résiliation d'un bail rural au profit du propriétaire Posée par FannyM, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1581 vues Comment un propriétaire peut-il résilier un bail rural conclu avec une société en gaec?... Participer

Vente Posée par krapouch, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BENOIT - 4646 vues J'ai signé une promesse unilatérale de vente avec la safer ,puis-je vendre mon bien en direct sans passer par eux si j'ai une proposition ?... Participer

Preemption safer Posée par Damien, il y a 9 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Damien - 2805 vues Je suis agriculteur maraîcher en région grenobloise. je suis en cours d'achat d'une grange + parcelle de 1400m2 zone naturelle. pour mon activité, le tout non constructible. la safer m'a contacté, posée quelques... Compléter

Accès voiture sur terrain agricole Posée par Rom1, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1936 vues Notre future habitation est positionnée en limite de terrain agricole qui nous appartient. pour accéder à notre propriété et à notre garage en limite de propriété agricole nous souhaitons passer par le terrain agricole plutôt que... Répondre

Safer et gfa Posée par agri31, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1827 vues La safer peut elle préempter partiellement lors d'une vente totale de parts sociales d'un gfa, sachant que le gfa inclut un bien immobilier, des terres, et des bâtiments ?... Répondre

Préemption safer Posée par Robert, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1893 vues Vous écrivez : "cas n°3 : la safer a préempté tout ou partie des biens vendus, mais conteste le prix de vente initial... le vendeur peut...- soit retirer le bien de la vente. il pourra toujours le vendre ultérieurement, mais cette... Répondre

Entretenir des terres sans fermier lorsqu'on n'est pas exploitant Posée par Melissa, il y a 10 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Melissa - 3312 vues Au décès de maman, j'ai hérité d'une parcelle de 3 hectares. je ne suis pas agricultrice. je ne souhaite pas prendre un fermier car le droit rural est très complexe et le bail est d'au moins 9 ans. au bout des 9 ans... Participer

Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1923 vues Je ne souhaite pas renouveler un bail rural alors que le code rural le prevoit, le preneur n'a pas commis de faute au sens du code rural, j'aimerais connaitre les moyens pour eviter legalement le renouvellement en faisant... Répondre

Borne non posée Posée par JEAN LUC, il y a 10 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 1978 vues J'ai vendu des terrains à la safer en 2020 .le bornage n'a été fait qu'en partie .4 ans aprés je sollicite la safer et constate que les bornes qui viennent d'être posée ne correspond en rien à ce qui était... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pre émption safer sur vente gre a gre Posée par Martine, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1911 vues J ai achete paye lors d une vente de gré à gré un terrain en zone agricole naturelle avec maisonnette à rénover que je vais mettre au nom de mon fils cotisant solidaire msanous avons commencer adebroussailler nettoyer etc...quel est... Répondre

Preemption de la safer Posée par house, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois par PRIVAT - 2076 vues Je veux acquerir un terrain non constructible de 1000 m2 mais l a safer a mis son droit de preemption sur la vente recu letrre recommander ce nest pas un terrain agricole quelle recours que jai pour annuler luer droit de preemption merci de... Compléter

Safer questionnaire d étude d un projet d acquisition Posée par Java, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1618 vues Nous venons de signer un compromis pour un lot de 2 parcelles le tout pour 1ha 43a 73ca. l une est un étang de loisirs, l autre un pré avec des arbres fruitiers sur lequel nous souhaitons mettre un cheval. nous recevons ce jour une... Participer

Échanger un service contre des terrains question urgente Posée par Frédéric, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1976 vues Je suis en train de regarder pour reprendre une petite ferme, que le vieux fermier laisse complètement en désuétude. voici ma première question : une grange est en train de s'effondrer et la mairie demande une consolidation ou une... Répondre

Acceptation conditionnel du fermier Posée par Nathan, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1983 vues Lorsque le fermier en place fait une acceptation conditionnel pour fixer le prix par le tribunal des baux ruraux lors d'une vente de vignes en location.combien de temps a t'il pour fixer le prix par ce tribunal et pour le proposer... Répondre

Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1974 vues J'ai des terres louees dont le bail se termine en sept 2028, le preneur beneficiera automatiquement du renouvellement car il n'a commis aucune faute au sens du code rural mais il a ete desagreable avec moi pour... Répondre

Achat terre agricole particulier Posée par David, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1939 vues Je souhaite acheter une terre que je loue depuis plus de 10 ans pour mes chevaux mais je ne suis pas agriculteur.comment faire pour ne pas que ca me passe sous le nez, sachant qu'il y a des agriculteurs tout autour. merci... Répondre

Video surveillance Posée par ALAIN, il y a 10 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1716 vues élu a la mairie de boulay-moselle je suis charge de la sécurité et de la propreté de la ville. ma question est la suivante: nous sommes dotes d une vidéo surveillance dans les rues et espaces publics ; cet outil peut il nous servir... Participer

Vente aux encheres Posée par fabian, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois - 2166 vues Je vais acheter des terres que je loue par bail rural, la vente se fait aux encheres; a quel moment je fais jouer mon droit de preemption? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délai de revente Posée par Ayglon, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1989 vues Suite à l'intervention de la safer si le propriétaire refuse le prix et retire son bien de la vente, peut il le remettre en vente sans modifier son prix initial etdans quel délai?... Répondre

Vente terres agricoles Posée par TOMTOM, il y a 11 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1996 vues Je souhaiterais vendre des terres agricoles à un ami d enfance , comment éviter le droit de préemption de la safer ? merci pour votre réponse... Répondre