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Vente de petites parcelles agricoles Posée par Nico9128, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois - 2012 vues Je suis agriculteur et preneur d'un bailleur qui souhaite vendre ses terres. je lui ai fait part de mon souhait de faire valoir mon droit de préemption. la vente de 4ha28a61ca est constituée de 9 parcelles allants de 0ha16a77ca à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit de préemption Posée par DAN, il y a 7 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par DAN - 2505 vues Nous héritons (parents 4ème degré) de parcelles agricoles sous bail rural depuis avril 2022. si nous souhaitons vendre ces terres, le titulaire du bail de 9 ans, sans lien de parenté avec le propriétaire décédé, est-il prioritaire... Compléter

Récupération d'un terrain agricole sans bail . Posée par Pep, il y a 7 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 2728 vues Nous possédons un terrain agricole de 11000 m2 environs en indivision sur lequel nous avons laissé le nouveau propriétaire de la ferme, depuis moins de 10 ans, exploiter le pré et le foin gratuitement. nous voulons récupérer ce... Compléter

Préavis pension cheval Posée par Plume, il y a 7 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2990 vues Le contrat de pension de mes deux chevaux mentionnent 2 mois de préavis. la gérante a été avertie par message le 28/06 de mon départ mais m'a demandé d'écrire une lettre (que j'ai envoyée le 30/06). le préavis se... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Camera surveillance Posée par mec2400, il y a 8 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 3062 vues Maitre mon voisin est parti en vacances,je de m'apercevoir qu'avant son départ ,il a installé une caméra boule 360°au dessus de sa porte d'entée celle ci se trouve a 10 m de la rue et a 10 m de mon balcon je suppose... Participer

Loyers dû Posée par jen, il y a 7 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2188 vues J ai vendu un terrain agricole le 18 mars,a l agriculteur qui le louer avant de me l acheter ce 18 mars.il me régler une fois par an.en 2023,il m'a payé le 26octobre,au moment du règlement des impôts fonciers.je lui demande de... Répondre

Nuisances piscine résidence Posée par Jenaimarre, il y a 8 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 4427 vues J'ai contacté le syndic concernant des nuisances sonores de la piscine (être 65 et 82db) voici leur réponse , si je comprends bien , je suis qu'un simple locataire , pas client de leurs cabinets ( pas propriétaire ) donc... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande de conseil Posée par Mk46, il y a 8 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ROCHER-THOMAS - 4357 vues Je suis intéressé par l'achat d'un terrain constructible pour une résidence principale en zone a du plu. la surface totale est inférieure à 2500m2. la safer a t'elle in droit de préemption ? merci d'avance merci... Participer

Loyers dû Posée par Michelle, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 2253 vues Madame, monsieur, j' ai reçu un terrain agricole en donation en 2022.ce terrain été loue à dès agriculteurs.je leurs est vendu le terrain le 18 mars 2024.car ils été prioritaires.avant la vente, ils m'ont payé l année 2023... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Acheter un terrain agricole Posée par Flavie.43, il y a 8 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ROCHER-THOMAS - 4423 vues Quel chance que je peux avoir contre la safre et la mairie pour l’achat d’un terrain agricole alors que la vendeuse était pour moi... Participer

Rupture contrat de pension cheval Posée par Roms, il y a 8 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3371 vues Pouvez-vous me confirmer une information. je souhaite mettre fin à un contrat de pension car un de mes propriétaires qui a son cheval en pension chez moi ne respecte pas le règlement intérieur. il est bien stipulé dans mon contrat... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Récupération d'un petit hangar stockage matériel Posée par christian, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois par christian - 1845 vues Je souhaiterais récupérer un hangar qui est mentionné dans un bail rural et ce hangar est dans ma cour donc sur une parcelle non louée et en zone n du plu. cordialement... Participer

Préavis pension cheval Posée par Roms, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 4436 vues Je suis gérant d’une pension équestre et une de mes pensionnaires m’as donné son préavis de départ par lettre recommandée comme indiquée dans le contrat de pension soit le 27/06 nous lui facturons donc la pension jusqu’à la date de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Troubles de voisinage : a qui s'adresser ? quelle marche à suivre ? Posée par Jenaimarre, il y a 8 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jenaimarre - 7942 vues Je souhaiterais savoir qui est responsable dans une résidence concernant les nuisances de la piscine ? est-ce que le syndic se doit d'agir ? on subit les hurlements non stop de 10h à 19h , sans compter les ballons du matin au... Consulter la réponse de Maître FOGIEL

Préavis pension chevaux Posée par Roms, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 2236 vues Je suis gérante d’une pension équestre et une de mes pensionnaires m’as donné son préavis de départ par lettre recommandée comme indiquée dans le contrat de pension soit le 27/06 nous lui facturons donc la pension jusqu’à la date... Compléter

Tarif abonnement parking municipal différents selon les résidants Posée par Martial ARRAGAIN, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3243 vues Je suis habitant de la ville de villennes sur seine (78) tous les jours je stationne à la gare de ma ville afin de prendre le train pour me rendre sur mon lieu de travail. jusqu’à présent ce parking était gratuit. ce parking va... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Camera de surveillance Posée par mec2400, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Meziti - 2663 vues Maitre mon voisin est parti en vacances,je viens de m'apercevoir qu'il a installer une caméra au dessus de sa porte d'entrée caméra boule a 350° elle est située a 10 m de la voie publique et a 10 m de mon balcon je... Participer

Convention orale de prêt à titre gratuit d'un terrain et d'un bâtiment Posée par hope, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 2640 vues Madame, monsieur, mes parents avaient passé oralement à un paysan une convention orale de prêt à titre gratuit d'un terrain et d'un bâtiment. ce paysan a profité de ce prêt sans verser aucune contrepartie, c'était... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Mauvaise exploitation de terres agricoles Posée par quentin32, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 2222 vues Mon fermier n'irrigue plus depuis 10ans, j'ai mis beaucoup d'argent il y a 30 ans pour avoir l'irrigation sur mes parcelles a l'époque où je les exploiter. la station de pompage ne marche plus et les bornes... Consulter la réponse de Maître Meziti

Relation intime extérieur Posée par Samatp, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois par Maître SAMAMA - 1586 vues La question peut sembler étrange, mais la loi est assez floue là-dessus.. en admettant une relation intime avec mon partenaire dans un lieu caractérisé comme étant "public" (toilettes, salle de cinéma, forêt, etc.) mais... Participer

Bonjour je suis propriétaire d'un terrain agricole Posée par Loulou, il y a 9 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître NDI - 2173 vues L'état veux me lâcheté pour le passage d'une route la 2fois2 mais je suis pas d'accord sur qu'il mon proposé j'ai le droit de demander plus merci de votre réponse cordialement... Participer

Parcelle occuppee Posée par stephane, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois par ROCHER-THOMAS - 2775 vues Je suis proprietaire d une parcelle de 3100 m2 dans une zone uv d apres le plu de la commune de clermont ferrand j ai herite de ce terrain de ma mere qui elle meme avait herite de mon grand pere cette parcelle et aujourd ui elle est... Compléter

Achat terres agricoles Posée par Sfx, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois par ROCHER-THOMAS - 1898 vues Mes parents sont agriculteurs ils.leurs restent 2 ans à effectuer. ils sont en location(fermage)les propriaitaires souhaitent vendre. mes.parents.n.ont pas.les.moyens.de racheter, je souhaite racheter la.maison et les terres... Participer

Terrain inculte et non agriculteur Posée par JEAN LUC, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 1978 vues Jai vendu en 2020 un terrain agricole à un de mes locataires qui n'exxerçait pas comme agriculteur à titre principal .il devait sinstaller comme agriculteur à titre principal et reprendre mon élevage dans un deuxième temps .le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Chien en divagation Posée par Dede, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2440 vues Es qu’une personne a le droit de contacter les gardes nature ou gendarmerie contre un chien sans preuve ?... Répondre

Exploitation d'un food truck Posée par Matiho, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Roulette - 2776 vues Je suis propriétaire d'une maison avec jardin. qui se situe dans une zone agricole sur le plan cadastral. première question ai-je le droit d'installer un food truck dans mon jardin. deuxième questions est-ce que les... Participer

Rattrapage indice fermage Posée par Laurent81, il y a 9 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2329 vues N'ayant jamais appliqué l'indice annuel de réévaluation des fermages, j'aimerais savoir si on peut l'appliquer rétroactivement et sur quelle période? quelle année serait alors l'année de référence pour une réévaluation à la date... Répondre

Obligation permis de construire cabanes mobiles Posée par ArthurJ, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 1905 vues Je suis en cour d'installation agricole en porc plein air. je voudrais savoir si des cabanes mobiles et légères de moins de 10m² pour abriter mes animaux au sein de mon activité agricole nécessitent de déposer un permis de... Participer

Fin de pension cheval Posée par remy, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 1952 vues J'ai mon cheval dans une pension depuis 3 ans. aujourd'hui, pour cause de déménagement, je prévois de le sortir de la pension mi-juillet. dans le contrat écrit, il n'est pas stipulé de préavis. la propriétaire exige... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Logement saisonnier Posée par SOPHIE40, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 2020 vues Je possède un terrain sur lequel je voudrai mettre un logement bois pour location. j'ai plusieurs contraintes, je suis sur passage lgv et dans zone naturelle (obligation de bâche incendie !!!), je ne peux pas transformer mon... Compléter