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Antenne arbre 3g-4g Posée par Mélodie, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2864 vues Mon entreprise loue un local commercial. nous venons d'apprendre qu'il fait poser une antenne-relais type arbre dans le terrain que je loue. a-t-il le droit ? sachant que nous n'avons jamais été informes de cette... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Safer Posée par Max, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3068 vues Que faire si un terrain préempté depuis plus d'un an n'a toujours pas été acté puis je faire annuler cette procédure et me libérer de l l'emprise de la safer merci de votre retour marcel alimi... Participer

Mon voisin a t'il le droit de mettre un abri à bois contre mon mur privatif Posée par Nath.sgs, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nath.sgs - 23079 vues J'ai des nouveaux voisins ils viennent de mettre un abri à bois ( je pense de moins de 5 mètre carré ) collé ou à deux centimètres de mon mur privatif en limite de propriété ont ils le droit ? de plus celà occasionne des... Consulter la réponse de Gutierrez

Comment faire libérer les terres agricoles après résiliation de bail Posée par Proprio 39, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 2709 vues Comment faire libérer ses parcelles occupées par un fermier dont le bail est arrivé à expiration (signification par huissier) ou dont le bail est résilié pour faute (signification par huissier) sans contestation au tpbr dans le... Participer

Infraction en urbanisme Posée par James, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par James - 4529 vues Je suis exploitant agricole en scea, suite à divers vol sur l exploitation, 5000 euros environs j ai eu un accord verbal de la mairie, de monter un abris de jardin de 9m2 pour stocker mon matériel, peux de temps après l avoir monté... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Cession bail rural Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 3014 vues Le renouvellement tacite d'un bail rurai de 18 ans en indivision peut il etre cede a un descendanr? merci... Compléter

Prairie permanente/ prairie temporaire Posée par Vividicomo, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vividicomo - 2678 vues Comment savoir rapidement si une prairie est classée temporaire/ permanente/ permanente sensible ? qu'est il possible de faire sur une prairie permanente ? animaux-élevage/ verger/ cultures maraichères/ plantes médicinales... Compléter

Fermage terre agricole Posée par Barbidou, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Barbidou - 2671 vues J ai hérité de 8 ha de terre moi et mon épouse nous n avons les ressources nécessaires pour accéder à une residence pour personne âgée. hors le fermage ne me rapporte que 100 ? par mois après paiement des impôts. hors si je vends mes terres... Participer

Validite bail verbal pour renouvellement tacite bail rural de 18 ans Posée par mimi, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fabian - 3034 vues Le renouvellement tacite d'un bail rural de 18 ans a ete effectue par bail verbal, validite de ce bail et peut il etre faire l'objet d'une cession a un descendant, les avis divergent ,art a... Compléter

Récupérer un terrain agricole Posée par Mag, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mag - 2909 vues Il y a 6 ans lors de l'achat de ma maison j'ai récupérer des parcelles en plus, je viens de voir qu'il y en a une que je voudrais récupérer pour mes chevaux, cest une parcelle de moins de 2000 m2 au milieux d'un... Consulter la réponse de LELOUVIER

Treillis plantes grimpantes Posée par Jasmin, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jasmin - 1482 vues Nos voisins ont construit leur maison en mettant leur garage en limite de propriété. notre maison se trouve à 3 mètres de la limite et donc de ce mur. habitant en pleine campagne, nous souhaitons camoufler au mieux ce mur et... Participer

Preavis de résiliation bail verbal location terre Posée par marieloui, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marieloui - 3906 vues Je loue une terre en prairie depuis plusieurs années, par bail verbal, pour mon usage equin personnel non professionnel, env 2 hectares. le propriétaire vend la parcelle. suis je prioritaire pour l'acquisition et quel est le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Elagages Posée par pourkoipas, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pourkoipas - 2971 vues Maître, comme le maire à obtenu le déclassement de cette voie qui est en attente d'enregistrement au cadastre est-ce que ma demande d'élagage reste recevable si entre-temps l'enregistrement officiel s'effectue ? si oui... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Travaux sur chemin privé communal Posée par vreia, il y a 2 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par vreia - 899 vues Je dois faire des travaux sur un chemin privé communal pour changer l'intégralité de la canalisation enterrée amenant l'eau du compteur situé sur le chemin principal jusqu'à mon domicile. (>200 mètres). je voudrais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Congé retraite agriculteur Posée par gino, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gino - 2692 vues J'ai reçu avec surprise une demande d'exploiter d'un parent de l'agriculteur qui cultive une parcelle qui m'appartient; cet agriculteur célibataire, sans ascendant ni descendant, proche de la... Compléter

Qui doit entretenir le chemin Posée par michel22, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par michel22 - 4712 vues J'ai une amie qui pour renter chez elle avec sa voiture est autorisée a utiliser un chemin qui appartient a deux propriétaires le premier est agriculteur il l'utilise pour rentrer dans son champ avec des engins agricoles... Participer

Abus de préemption safer et manipulation Posée par Mathias, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mathias - 3666 vues Pour clôturer ma liquidation judiciaire,la safer ma dit de trouver un investisseur particulier pour acheter mes terrains personnel,se qui me permettrait de clôturer ma liquidation et de pouvoir créer un projet d'installation et de... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Locataire bail rural est passé en agriculture bio Posée par Bailli, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bailli - 2675 vues Notre locataire nous a informé oralement de son passage en culture biologique voilà 2 où 3 ans sans toutefois nous notifier ce changement par écrit. le bail date de 2009. je pense qu un avenant au bail est possible en ce sens afin... Compléter

Défaut de débroussaillement et contestation du classement d'un chemin rural Posée par jean84, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jean84 - 2746 vues Nous avons un différend avec la mairie concernant le débroussaillement et l'entretien du chemin d'accès à notre propriété . la mairie refuse l'entretien de ce chemin au motif que ce chemin est classé rural. nous... Participer

Location de terrain agricole Posée par claire-marie, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3625 vues Messieurs, je loue un terrain depuis plusieurs années à un agriculteur qui va prendre sa retraite. son frère va prendre la suite mais pour un loyer plus bas. il estime que son frère paye trop cher, alors que jusqu'à présent je n'ai jamais... Participer

Chien errant et propriétaire menaçant Posée par Gilou, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par 2617128629 - 3000 vues J’ai un problème avec un propriétaire de chien. il laisse son (voir ses, il y a parfois un autre chien avec je ne sais pas si c’est le sien aussi) animal errer. il fait descendre son animal de sa voiture, et repars en laissant son... Consulter la réponse de Maître ANCEY

Achat de terrzs louees Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fabian - 6071 vues Je désire acheter des terres agricoles louées sous bail rural de 18 ans qui s'achéve en 2020, le preneur aura 62 ans en 2019. puis je a la fin du bail en 2020 louer ces terres a qui je veux. merci... Compléter

Un agriculteur peut il ignorer sa propre demande résiliation de bail écrite ? Posée par BTN09, il y a 11 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par L.B - 2052 vues Mon père dans les années 1990 s'entend à l'oral avec un agriculteur pour exploiter les terres de 1ha 92 de ma mère pour de la polyculture. aujourd'hui mon père est très malade, ma mère est usufruitière de ses terres... Compléter

Litige avec voisin Posée par COLAFA, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Douba - 2947 vues Suite aux intemperies de 2020,mon voisin a fait un trou dans le mur (qu'il affirme lui appartenir mais sans preuves réelles) séparant nos terrains donc inondation et dégats importants mais toutes nos... Compléter

Signature d'une convention avec un avocat Posée par danielfefense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 7652 vues Je comprends qu'il de signer une convention avec son avocat pour assurer une défense. cette convention est elle un document formel ou un simple mail avec le prix convenu vaut il convention ?... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Renouvellement bail rural en indiision Posée par fabian, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabian - 3572 vues Quelle est la valeur juridique d'un bail rural verbal signe par 1 seul np et refuse par l'autre np et l'usufruitier, ce bail fait suite a un bail rural de 18 ans signe par les 3 indivisaires... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Nous avons acheté le vignoble d'un escroc Posée par cerlumi, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1904 vues Voilà nous avonsacheté depuis peu un vignoble, la transaction s'est passé avec 2 organismes (société aménagement et un soit disant spécialiste en transaction viticole). seulement nous venons d'avoir un controle et une... Participer

Rupture contrat demi-pension cheval Posée par Myska, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Myska - 1225 vues Je suis propriétaire d'un cheval et j'ai une demi-pension dessus avec contrat (seulement depuis début du mois d'octobre). je change mon cheval de pension, j'ai donc lancé mon préavis que j'ai payé mais je... Compléter

Non renouvellement bail rural 18 an Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fabian - 5982 vues Je suis nu propriétaire pour motie de terres agricoles louées sous bail de 18 ans qui expire en 2019. le preneur aura 62 ans en 2019, le second nu proprietaire et l'usufrutier en souhaite pas renouveler le bail,puis je me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Staff de catégorie 1 acheté par un mineur : Posée par amberine, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par amberine - 2233 vues Un mineur de 17 ans a acheté un staff américain de catégorie 1, sans doute illégalement. le problème est qu'il a laissé son chien chez son père, délaissant ainsi ses responsabilités. ma question est la suivante, est-ce le père... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS