Une question en droit rural ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Rural

Par popularité

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Bail petites parcelles agricoles Posée par ELENAH, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4834 vues Je ne suis pas exploitant agricole mais dispose d'une petite parcelle de pré qui est libre de toute location depuis qq temps (car fin de bail rural). puis-je relouer cette parcelle à un particulier qui souhaite y planter un... Compléter

Attention danger Posée par dévik, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4825 vues Je me promène souvent près d'un petit rucher à l'abandon (4 vielles ruches sans abeilles). sur le toit des 4 ruches est inscrit "attention - ruche piegee" il me vient logiquement la question: - piégée avec quoi ? - un... Répondre

Préavis pension cheval Posée par vero, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 4799 vues J'ai mon cheval dans une pension et je vais la quitter le 13 mai. j'ai donné mon préavis d'un mois le 12 avril. mais le gérant exige que je paye le mois de mai en entier, car on ne peut donner son préavis d'un... Consulter la réponse de Maître SALECK

Terrain agricole et maison Posée par Zabou, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zabou - 4753 vues Je souhaite acheter un terrain agricole avec une maison - le vendeur ne m'a rien dit mais j'ai appelé la mairie et on me dit qu'il n'avait pas le droit de construire dessus et qu'il doit passer en jugement (construite en 2011). que... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Cession d'une partie de terrain au conseil régional Posée par pierjou, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pierjou - 4742 vues Afin de retracer une route le conseil régional de l’isère m'acheté une portion de terrain. le dossier établi et durement signé des deux partis à été transmis au notaire. ce dernier ne m'était pas inconnu ayant réglé un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Calcul du fermage viticole herault Posée par mikael, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4724 vues Nous devons, en tant que propriétaire, nous occuper de terrains viticoles dans l'hérault. nous n'y connaissons pas grand chose et avons tenté d'avoir quelques réponses sur internet. mais les informations ne sont... Répondre

Du lierre envahit le mur de mon voisin Posée par Hélène, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 4722 vues Du lierre qui pousse dans ma propriété grimpe sur le mur du voisin (privatif) - il me demande de nettoyer, puis je simplement couper les racines puisque les végétaux viennent de chez moi ou suis je obligée de nettoyer le mur qui... Participer

Qui doit entretenir le chemin Posée par michel22, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par michel22 - 4710 vues J'ai une amie qui pour renter chez elle avec sa voiture est autorisée a utiliser un chemin qui appartient a deux propriétaires le premier est agriculteur il l'utilise pour rentrer dans son champ avec des engins agricoles... Participer

Vente d'herbes annuelle Posée par poto, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par poto - 4707 vues Mon pere vend de l'herbe avec un écrit a un fermier tous les ans il est décédé a ce jour est ce que le fermier a des droits sur l'herbage car en tant qu'héritiers nous voulons vendre ces terres. merci... Compléter

Chemin d'accès Posée par yvette, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mec2400 - 4696 vues Ma voisine est propriétaire d'une longère comprenant deux logements dont un quelle loue pour ne pas etre dérangé par ses locataire elle a céder a l'association foncière de la commune sans aucun document une bande de... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Demande de résiliation bail rural Posée par vincent, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ISA - 4687 vues Suite héritage (env 4ans), dans la continuité, nous poursuivons la location des terres à un exploitant, bail oral, en place depuis 20ans ou plus collé à ces terres, une parcelle (verger) était mise à disposition... Participer

Refus d'autorisation d'exploiter. Posée par Titia, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4670 vues Mon père agriculteur était locataire de ces terres. il a toujours payer le fermage. aujourd'hui il est en retraite. le propriétaire à donner son accord pour que j'ai le bail. j'ai engagé des cultures sur ces terres... Participer

Eclaircissement sur l'article 412-5 code rural Posée par Alex, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 4655 vues Concernant l'article 412-5 du code rural sur le droit de préemption du locataire en cas de vente, sur laquelle/lesquelles des conditions porte la durée minimale de 3 ans : - uniquement Être exploitant agricole depuis plus de 3... Participer

Préemption partielle Posée par Dany, il y a 3 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dany - 4627 vues La safer a préempté pour deux parcelles et n'a pas préempté la maison, mais n'a laissé qu'un petit terrain avec celle. l'acheteur voulait les terrains en totalité pour des activités. la question est de savour si le vendeur peut renoncer à... Compléter

Quel délai entre accord de safer et acte de vente chez un notaire Posée par Mimiche, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BOUDY - 4606 vues Quel délai entre l'accord de la safer pour un terrain agricole et l'acte de vente chez un notaire ?... Participer

Comment interjeter une ordonnance de la safer ? Posée par ZHAO, il y a 9 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vignobles fabris - 4601 vues Apres deux années consécutive de fermage et me portant acquéreur de 12 ha de vignobles en app bordeaux supérieur la safer vient de donner priorité à un autre acquéreur qui à plus de 80 ans. problème , je suis jeune agricultrice,j'ai 32 ans... Participer

Résiliation de bail verbal rural Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4593 vues J'ai notifié une résiliation de bail de pré et bâtiments le 30/12/2014 au locataire par r/a/r . le locataire dispose d'un délai de 18 mois avant la fin réel du bail. le 30 juin 2016, soit 18 mois après la notification, le... Répondre

Arbre limite propriété Posée par Vincent, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4583 vues Je vous expose mon problème. notre voisin a un arbre (qu'il a planté après notre arrivée dans le lotissement, en effet nous sommes les premiers ayant emménagé dans le lotissement, nous avons des photo à l'appuie). cet... Répondre

Animaux et voisins Posée par lk2314, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 4578 vues Je voudrais savoir si il a une procédure quelquonque lorsque notre chat se fait assassiner par le chien d'un voisin .. merci d'avance de votre réponse, cordialement... Participer

Préemption safer Posée par Jp, il y a 2 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Criniere - 4563 vues Dans le cadre d'un projet de vente de terrains plus bâtiment agricole , la safer a notifié au vendeur son droit de préemption partielle au prix demandé pour les terrains. le vendeur peut il alors, dans le délai des deux mois annuler la... Participer

A qui revient le coût d'un mur mitoyen? Posée par Sab Sab, il y a 9 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sab Sab - 4544 vues Un mur sépare notre voisin et nous. ce mur lui appartient de son côté il fait des travaux, il monte un bâtiment qui repose sur ce mur, mais de notre côté , les enduits s'effrittent et le ravalement n'est pas très... Participer

Infraction en urbanisme Posée par James, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par James - 4527 vues Je suis exploitant agricole en scea, suite à divers vol sur l exploitation, 5000 euros environs j ai eu un accord verbal de la mairie, de monter un abris de jardin de 9m2 pour stocker mon matériel, peux de temps après l avoir monté... Consulter la réponse de Maître LEBEY

Renouvellement bail rural de 18 ans consenti en sept 2001 Posée par fabian, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fabian - 4501 vues Le bail de 18 ans arrive a expiration en sept 2019, le locataire a eu 62 ans en mars 2019, il a cree une scea avec ses 2 fils mais ne m'a pas prévenu, je n'ai pas envoyé de lr 18 mois avant la fin du bail, puis je... Compléter

Résiliation bail rural pour cause de départ à la retraite Posée par Ossane, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4495 vues Je loue 10 h de terres agricoles à un agriculteur. celui est en retraite depuis le 1 er mars, il n'a ni descendant , ni successeur, j'aimerai savoir quelle est la procédure pour résilier son bail, si c'est moi qui le... Compléter

Obligation tenue ag dans pour une scea Posée par Pomme, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4479 vues Je suis associée dans une propriété agricole en dordogne ( pommiers principalement) et le gérant n'a pas tenu d'ag pendant 3 années consécutives puis-je utiliser la non tenue d'ag pour ne pas être tenue responsable des pertes... Participer

Reprise de terre Posée par Francky, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 4472 vues Je suis nu proprietaire de tere dont le fermier va partir en retraite. je vais demander l autorisation d exploiter ces terres, etant agriculteur. mais je risque une demande concurrente prioritaire pour installation, pour qui bien evidemment... Participer

Annulation achat terrain Posée par Yann, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 4464 vues J'ai acquis un terrain agricole en ayant attendu le délai de 2 mois de la safer, elle nous a autorisé à signer la vente,ce qui a était fait. 1 semaine après un agriculteur à était voir la safer, soit disant il était locataire du... Participer

Depassement de cadastre sur proprieté agricole. Posée par demirando, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4461 vues à toutes et à tous. je suis propriétaire de terres sur lesquelles mon voisin à empiété ( environs 200 m2 ) lorsqu'il a réimplanté ses vignes il y a cinq ans environs. c'est le fermier a qui nous louons ces terres qui nous a... Répondre

Vente Posée par krapouch, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BENOIT - 4456 vues J'ai signé une promesse unilatérale de vente avec la safer ,puis-je vendre mon bien en direct sans passer par eux si j'ai une proposition ?... Participer

Non renouvellement bail rural Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4451 vues Mon bail rural de 9 ans, renouvelé 2 fois, arrive à échéance en 2021, je souhaiterai ne pas le renouveler il contient plusieurs petites parcelles mais aussi plusieurs hectares, sans bâtiment l?huissier est il obligatoire et peut il... Participer