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Combien de fois la partie adverse en baux ruraux a le droit de repousser les aud Posée par carl.journaud@orange.fr, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par carl.journaud@orange.fr - 4422 vues J aimerais savoir combien la partie adverse a le droit de repousser les audience au tribunal des baux ruraux?a chaque fois mon avoc at me prévient le vendredi pour le lundi mes journée reste sans soldes car je dois poser mes jours... Compléter

Modification du tracé d'un chemin communal Posée par patrick, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patrick - 4415 vues J'ai accés à mon domicile,ainsi que de nombreuses personnes,depuis plus de 30 ans,par un chemin communal pedestre de 1'40 m de large.il n'est pratiquable par aucun engin motorisé,car constitué de lames de roches et e... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Divulgation de vidéo intime avec chantage,intimidation,harcelement Posée par fozia, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par francidep - 4415 vues Je suis actuellement malade physiquement et psychologiquement. une femme me menace de divulguer des vidéos intimes de moi avec son maris , sans consentement cela agit sur mon physique et mon mentale, je ne mange plus ne dort je... Participer

Bail à ferme Posée par Brivin, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brivin - 4407 vues Madame, monsieur. ma belle-mère, décédée il y a un an, a signé en 1977 un bail à ferme de 9 ans renouvelable tacitement. elle était veuve et n'était pas propriétaire de ces terrains, qui sont d'ailleurs toujours... Compléter

Servitude d'accès Posée par orlane, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mec2400 - 4365 vues Mes parents il y a quelques années avait accordé a mon frère une servitude lui permettant d'aller chez eux par le jardin a l'arrière de la maison lors du partage le jardin a été divisé en deux chaque parcelle... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Rupture contrat de pension équine par l'écurie Posée par Pilou1999, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4353 vues Je possède actuellement 2 chevaux en pension dans une écurie de propriétaire, l'écurie a décidé de rompre le contrat, dans le contrat, il est stipulé qu'un préavis de 60 jours doit être appliqué par... Consulter la réponse de Maître cotto

Stationnement sur un chemin communal de 4 metres Posée par NicolasTricher, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 4350 vues Je suis propriétaire depuis 4 jours, d'une maison au fond d'une impasse le chemin fait 76 m de long et 3.95 mètre de large et permet l’accès à 2 maisons est un petit immeuble de 2 étages sans... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Compteur d'eau Posée par jsuis, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4298 vues J'habite à la campagne,je suis propriétaire de ma maison et le compteur d'eau est situé au fond d'un puisard profond de plus d'un mètre donc inaccessible puisqu'il faut mettre tout son corp dans ce trou très... Répondre

Rétrocession terrain agricole par la safer Posée par Mouries, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4275 vues Suite à la vente d'un terrain agricole étant mitoyen de ma propriéte la safer me l'a propose a un prix déraisonnable que j'ai refusé et j'ai appris qu' elle m'avais oublié (!!!) lorsque la prix a baissé de la... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Implantation antenne orange commodat Posée par Chris, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris - 4245 vues J'ai reçu un courrier me demandant l’autorisation de faire une étude( essai radio , études de structure et de charges .. démarches administrative )pour la faisabilité de l'implantation d'une antenne orange sur une... Compléter

Acheter un terrain agricole Posée par Flavie.43, il y a 4 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 4203 vues Quel chance que je peux avoir contre la safre et la mairie pour l’achat d’un terrain agricole alors que la vendeuse était pour moi... Participer

Oubli renouvellement bail rural Posée par Antilope, il y a 3 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Antilope - 4180 vues Nous avons un bail avec un fermier qui exploite une parcelle. la bail était signé en 2001 pour 9ans. il n'a pas été renouvelé. comme il est automatiquement renouvelé de toute façon sauf cas particuliers, cela signifie... Consulter la réponse de Maître Pelletier

Bail rural devoir d'information du preneur de sa situation d'exploitant agricole Posée par daniel, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par daniel - 4170 vues Lors d'un bail rural, le preneur n'a -t-il pas un devoir d'information au bailleur de sa situation d'exploitant agricole ? n'y a-t-il aucune jurisprudence sur ce devoir d'information ? merci de vos... Compléter

L entretien des terrains de voisisinage Posée par Beatrice, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4143 vues Mon voisin n entretient absolument pas son verger a cote du notre et donnant derriere notre maison, arbres dont les branches ecrasent notre grillage, les herbes ( ories, ronces etc ) nous envahissent, le maire est au courant mais... Participer

Denoncer un bail rural Posée par Alix, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 4126 vues Nous avons hérité il y a plusieurs années de terre et de bois qui étaient en location. notre locataire ne paye pas ses fermage depuis 4 ans, donc depuis 2016. son bail de 18ans est de février 2004. donc nous venons de rater le... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Demande de conseil Posée par Mk46, il y a 4 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 4125 vues Je suis intéressé par l'achat d'un terrain constructible pour une résidence principale en zone a du plu. la surface totale est inférieure à 2500m2. la safer a t'elle in droit de préemption ? merci d'avance merci... Participer

Depart d'un associé dans un gaec Posée par hélène, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4113 vues En sept dernier, un des deux associés a quitté le gaec sans lettre de démission est parti en tant que salarié dans une exploitation agricole sans en faire la demande au comité d'agrément gaec. aujourd'hui, il prend un avocat, veut repartir... Répondre

A qui appartient le chemain Posée par michel22, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DEBAISIEUX - 4099 vues Mon voisin a acheté un champ au dessus de chez moi il y a plusieurs années la desserte de se champ se fait par un charrois très étroit long d'environ 80 m étant agriculteur aucun engin agricole ne pouvait y passer il a demandé a... Participer

Construction d'un mur d'une hauteur supérieure à 4m en limite de propriété. Posée par bruno, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4072 vues Mon voisin a construit un nouveau mur de soutènement d'une hauteur de 5m de hauteur , celui-ci vient de s'effondrer ; quelle est la hauteur à respecté et la distance de construction de la limite de mon terrain . merci... Participer

Vendre une habitation sur parcelle avec un bail rural Posée par Grillon 39, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4071 vues Je voudrais vendre une maison d'habitation qui dispose sur le bail agricole d'une aisance de 3600m2 et d'un chemin privé le tout sur une parcelle de 10h actuellement exploitée.dois je faire borner par un géomètre pour pouvoir... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Préavis pension cheval Posée par Roms, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 3 mois - 4067 vues Je suis gérant d’une pension équestre et une de mes pensionnaires m’as donné son préavis de départ par lettre recommandée comme indiquée dans le contrat de pension soit le 27/06 nous lui facturons donc la pension jusqu’à la date de... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Fermage pour bail de vingt ans exploite depuis 24 ans Posée par sgiloc, il y a 7 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 4063 vues Je suis propriétaire de terres agricoles louées avec un bail de vingt ans commençant en 1993. il n'a pas été renouvelé mais l'agriculteur paie toujours son fermage. avec l'arrêté préfectorale qui prévoit des minimas... Répondre

Branchement compteur d'eau terrain agraicole Posée par Jeune Paysan, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 4061 vues Je suis un jeune agriculteur inscrit à la msa et je possède un terrain de moins d’un hectare sur lequel je souhaite exploiter et installer un compteur d’eau. j’ai contacté la mairie qui m’avait dit cela possible et m’a dirigé vers... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Préavis pension cheval non-respect contrat Posée par Alma33, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Tadjadit - 4055 vues Je souhaite quitter au plus vite la pension où se trouve mon cheval car le gérant ne distribue plus le foin à volonté comme écrit dans le contrat alors qu’il y a très peu d’herbe donc rien à manger. pour exemple, il n’y a plus de... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Autorisation de construction d'un bâtiment d'exploitation important par un gaec Posée par Jean bart, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4051 vues Un fermier louant une ferme pour sa propre capacité d'exploitation en fonction de ses ha de terres et des bâtiments existants fait partie d'un gaec. celui-ci veut construire un grand bâtiment d'exploitation doublant sa capacité pour la... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Mon nouveau voisin a demoli les briques du mur mitoyen en avait il le droit sans Posée par haribo2001, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par haribo2001 - 4017 vues ... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Reprise de terre agricole validé par cour d’appel Posée par Justine, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 4017 vues J’ai repris mes terres agricoles en toute légalité (8hectares autour de ma maison de famille) j’ai adhéré à une cuma pour les cultiver et cela m’est reproché aujourd’hui est ce normal? cela fait 5 années que je fais comme cela j’ai... Compléter

Statut des baux si le gaec qui a signé le bail n'est plus au registre du commerc Posée par re.do, il y a 6 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par re.do - 4005 vues Je souhaiterais savoir si un bail est toujours valable si le gaec, qui normalement exploite les terres régies par ce bail, n'est plus inscrit au registre du commerce. dans le même, temps, l'agriculteur qui était gérant... Participer

Nuisances piscine résidence Posée par Jenaimarre, il y a 4 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 4005 vues J'ai contacté le syndic concernant des nuisances sonores de la piscine (être 65 et 82db) voici leur réponse , si je comprends bien , je suis qu'un simple locataire , pas client de leurs cabinets ( pas propriétaire ) donc... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Trouble voisinage Posée par eric1460, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3979 vues Nous avons une exploitation agricole en pleine campagne avec un hangar de stockage de pomme de terre. une voisine récemment installée, se plaint du bruit des ventilateurs de l'hangar. nous avons changé et arrêter la programmation de nuit... Participer