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Résiliation bail Posée par Titus, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titus - 3827 vues Le locataire des terres que nous possédons nous a informé verbalement qu'il souhaite arrêter son activité (pour cause de retraite) l'année prochaine et revendre son entreprise. qu'advient-il du bail afférent aux terres loués... Compléter

Continuité de bail ou pas? Posée par didier, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5319 vues Je suis propiétaire d un térrain qui est location . le bail a été fait en nom propre du fermier et non sous le nom de sa sociéte. je viens d apprendre que le fermier a arrété son activité depuis 4 mois et que c est son fils qui... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Reprendre un terrain que moi et mon frére louont à un gaec Posée par Vinçouille, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2609 vues Moi et mon frère, nous louons un terrain depuis plusieurs années à un gaec et les principaux du gaec sont partis en retraite. depuis septembre 2020, d'autres personnes ont repris le gaec. avec les anciens... Participer

Un stecal créé en zone a peut-il être préempté par la safer Posée par NT, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par NT - 2354 vues Je suis propriétaire un terrain agricole boisé (une partie en boisé classé) et je souhaite le vendre à un porteur de projet qui souhaite y habiter et créer un centre d'activités en direction des touristes et des locaux. la... Compléter

Article l411-37 Posée par Proprio 39, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Proprio 39 - 2628 vues L'article en référence stipule: le preneur avise le bailleur dans les mêmes formes du fait qu'il cesse de mettre le bien loué à la disposition de la société ainsi que de tout changement intervenu dans les éléments... Compléter

Demande élagages au maire Posée par pourkoipas, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pourkoipas - 2332 vues Suite aux recommandations de maître v cotto j'ai adressé à mr le maire une demande d'ébranchages des chênes de la voie 119 par courrier ar en date du 29/12/2021. motifs : voie rendue particulièrement dangereuse à... Consulter la réponse de Maître cotto

Achat terrain agricole Posée par gael76, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gael76 - 3739 vues Je souhaite acheter un morceau de terrain agricole, environ 500m² pour étendre mon terrain qui fait actuellement 700m² la parcelle du terrain agricole fait 7000m², a votre avis quelle est le prix de ces 500m² merci d'avance... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Option d achat dans un bail rural soumis au statut du fermage Posée par asso, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par asso - 2828 vues Le preneur a fait note par le notaire une option d achat dans la redaction du bail rural est ce que cela est bien legal aux yeux de la loi j ai decide de mettre mes terres en vente apres 4 mois de location puis je les vendre il est pas... Participer

Demande de résiliation bail rural Posée par vincent, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ISA - 4692 vues Suite héritage (env 4ans), dans la continuité, nous poursuivons la location des terres à un exploitant, bail oral, en place depuis 20ans ou plus collé à ces terres, une parcelle (verger) était mise à disposition... Participer

Vignes plantées trop près des habitations Posée par Cyril, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cyril - 3752 vues Un agriculteur vient de planter des vignes qui seront traitées en conventionnel. les pieds sont à 5 m de ma clôture et à 5 m de la bordure de la route. il me semble que ce n'est pas très réglementaire. dois-je me rapprocher de... Compléter

Rupture abusive et discriminatoire du contrat de pension d'un équidé Posée par Gabi, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gabi - 1565 vues Je suis actuellement menacé d'une rupture du contrat de pension de mon équidé au motif que la personne avec qui je prends des cours à l'extérieur de la structure, pour l'entraînement de mon cheval, ne... Compléter

Mon nouveau voisin a demoli les briques du mur mitoyen en avait il le droit sans Posée par haribo2001, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par haribo2001 - 4019 vues ... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mettre fin à un bail agricole suite à 2 impayés Posée par Dan, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2993 vues Ma maman loue un terrain en fermage a un agriculteur qui n’a pas payé deux années de suite son loyer.elle a fait appel à un huissier qui s'est déplacé pour lui remettre une mise en demeure.le locataire n’a répondu à... Consulter la réponse de Maître AUGER

Discrimination lors de la distribution des colis de fin d'année Posée par Francois, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Francois - 2759 vues Lors de la distribution des colis de fin d'année, j'ai eu la mauvaise surprise de ne pas voir passer les membres du conseil municipal pour donner les presents destinés à mesenfants. je trouve dommage que la... Compléter

Préemption safer Posée par JC, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2353 vues Diplômé en agriculture, j'allais acquérir un terrain en friche depuis une soixantaine d'années pour réaliser un projet agricole en permaculture et en parallèle créer et ouvrir un sentier botanique pédagogique sur un lot... Participer

Succession Posée par marie, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par marie - 3024 vues Est ce qu'un agriculteur a la retraite a le droit à 20 pour cent de plus des terres dont il était fermier lors du partage... Participer

Location de parcelle Posée par David, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par David - 1891 vues Je me présente je m'appelle david j'ai 37 ans. j'ai une petite exploitation agricole de 54ha en bio, avec comme objectif de s'agrandir un peu. une exploitation va se libérer et n'a malheureusement ( pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cession bail rural a scea compose de descendants Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fabian - 5230 vues La cession d'un bail rural peut il etre refusee au preneur ayant l'age de retraite s'il consent cette cession a la scea bien qu'elle soit composee de ses enfants qui sont gerants d'une autre societe. merci... Compléter

Liste avocats en droit rural Posée par claire-marie, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lussiana - 2756 vues Messieurs, pouvez-vous me communiquer une liste d'avocats spécialisés en droit rural sur lyon ou aux alentours de feurs (loire) ? dans cette attente et , claire-marie tres urgent... Participer

Préemption de la safer sur une terre en zone verte Posée par chanel59, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2472 vues Nous vendons une terre au prix de 15 000 ? et la safer a préempté avec une offre au prix de 10 000? et un agriculteur qui se porte acquéreur à ce prix. un compromis de vente avait été signé avec une personne qui n'est pas... Consulter la réponse de Maître CATANA ANTUNES

Renouvellement bail rural de 18 ans consenti en sept 2001 Posée par fabian, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fabian - 4505 vues Le bail de 18 ans arrive a expiration en sept 2019, le locataire a eu 62 ans en mars 2019, il a cree une scea avec ses 2 fils mais ne m'a pas prévenu, je n'ai pas envoyé de lr 18 mois avant la fin du bail, puis je... Compléter

Travaux sur un chemin rural Posée par Antoine, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2716 vues Une mairie souhaite réaliser des travaux sur un chemin rural, (empierrement de la bande de roulement et élargissement de moins de 2m pour la création de fossés). quelles procédures doit-elle suivre ? une enquête publique doit-elle... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Comment contester une préemption safer, sans passer par le tribunal ? Posée par Dns, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dns - 2539 vues Je suis propriétaire d'un ancien corps de ferme et de terres d'une surface de 10 ha. la safer vient de préempter en révision de prix. j'ai noté plusieurs irrégularités dans la procédure de préemption. a titre... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Saillie Posée par nais13, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nais13 - 6644 vues On m a laisser en garde le chien d une voisine hospitalisée sans me demander si cela me déranger sachant que ma chienne était en chaleur. Écoutant mon coeur je n ai pas oser refuser pour dépanner. mes enfants de 8 et 10ans avons... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Chemin rural Posée par chemin, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chemin - 3232 vues J'ai un chemin rural qui traverse ma cour que j'ai fermé depuis plus de 30 ans le maire me demande de le rouvrir. ce chemin servait autrefois à 2 agriculteurs à aller dans leurs champs mais ne sert plus puis que les haies... Participer

Résiliation de bail par le loueur lors de la prise de ses indemnités de retraite Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 8137 vues Le code rural dit < pour bénéficier de ses indemnités de retraite un exploitant agricole doit résilier tous ses baux de location de son exploitation>> je suis bailleur et demande la résiliation des baux verbaux de bâtiments... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus d'autorisation d'exploiter. Posée par Titia, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4673 vues Mon père agriculteur était locataire de ces terres. il a toujours payer le fermage. aujourd'hui il est en retraite. le propriétaire à donner son accord pour que j'ai le bail. j'ai engagé des cultures sur ces terres... Participer

Plus de route communal nous sommes isoler Posée par beroulf, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par beroulf - 2779 vues Nous n avont plus de route communale nous somme une 40 personnes depuis avril 2018 que faire... Participer

Preemption safer Posée par Damien, il y a 6 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Damien - 2519 vues Je suis agriculteur maraîcher en région grenobloise. je suis en cours d'achat d'une grange + parcelle de 1400m2 zone naturelle. pour mon activité, le tout non constructible. la safer m'a contacté, posée quelques... Compléter

Vente avortée Posée par Georg, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2229 vues Nous avions un acquéreur pour notre bien: maison et dépendances sur 2ha46, ce dernier, après mise en demeure 10 mois après la signature du compromis n'a pas donné suite, comment récupérer la clause pénale incluse dans le... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS