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Un agriculteur peut il ignorer sa propre demande résiliation de bail écrite ? Posée par BTN09, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par L.B - 2416 vues Mon père dans les années 1990 s'entend à l'oral avec un agriculteur pour exploiter les terres de 1ha 92 de ma mère pour de la polyculture. aujourd'hui mon père est très malade, ma mère est usufruitière de ses terres... Compléter

Litige avec voisin Posée par COLAFA, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Douba - 3233 vues Suite aux intemperies de 2020,mon voisin a fait un trou dans le mur (qu'il affirme lui appartenir mais sans preuves réelles) séparant nos terrains donc inondation et dégats importants mais toutes nos... Compléter

Haie envahissante Posée par Jessica, il y a 2 semaines dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 584 vues Ma voisine a une haie, laurier etna, collée à mon muret. elle ne l'entretien pas. elle déborde de mon côté, sur le trottoir aussi. elle est tellement haute qu'elle cache la lumière du lampadaire de la rue qui normalement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais de notaire Posée par MDS, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MDS - 862 vues J'ai signé une promesse de vente de terrains agricoles avec un acquéreur. la safer va préempter et risque d'être l'acheteur. qui paiera les frais de promesse de vente? mon acquéreur évincé ou l'acheteur. merci... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Signature d'une convention avec un avocat Posée par danielfefense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 7949 vues Je comprends qu'il de signer une convention avec son avocat pour assurer une défense. cette convention est elle un document formel ou un simple mail avec le prix convenu vaut il convention ?... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Renouvellement bail rural en indiision Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fabian - 3854 vues Quelle est la valeur juridique d'un bail rural verbal signe par 1 seul np et refuse par l'autre np et l'usufruitier, ce bail fait suite a un bail rural de 18 ans signe par les 3 indivisaires... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Nous avons acheté le vignoble d'un escroc Posée par cerlumi, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2024 vues Voilà nous avonsacheté depuis peu un vignoble, la transaction s'est passé avec 2 organismes (société aménagement et un soit disant spécialiste en transaction viticole). seulement nous venons d'avoir un controle et une... Participer

Rupture contrat demi-pension cheval Posée par Myska, il y a 4 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Myska - 2146 vues Je suis propriétaire d'un cheval et j'ai une demi-pension dessus avec contrat (seulement depuis début du mois d'octobre). je change mon cheval de pension, j'ai donc lancé mon préavis que j'ai payé mais je... Compléter

Non renouvellement bail rural 18 an Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fabian - 6283 vues Je suis nu propriétaire pour motie de terres agricoles louées sous bail de 18 ans qui expire en 2019. le preneur aura 62 ans en 2019, le second nu proprietaire et l'usufrutier en souhaite pas renouveler le bail,puis je me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vente d'1 parcelle non constructible : de 3646mètres carrés Posée par Maya, il y a 3 jours dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maya - 202 vues Je voudrais vendre 1 parcelle non constructible dans l 'aveyron à manhac12160 parcelle de 3646mètres carrés prix proposé 1500euros . j'ignore quels sont les barèmes de ces terres agricoles en 2025 .(en 2022c'était... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Staff de catégorie 1 acheté par un mineur : Posée par amberine, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par amberine - 2464 vues Un mineur de 17 ans a acheté un staff américain de catégorie 1, sans doute illégalement. le problème est qu'il a laissé son chien chez son père, délaissant ainsi ses responsabilités. ma question est la suivante, est-ce le père... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Résiliation bail Posée par Titus, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titus - 4067 vues Le locataire des terres que nous possédons nous a informé verbalement qu'il souhaite arrêter son activité (pour cause de retraite) l'année prochaine et revendre son entreprise. qu'advient-il du bail afférent aux terres loués... Compléter

Continuité de bail ou pas? Posée par didier, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5691 vues Je suis propiétaire d un térrain qui est location . le bail a été fait en nom propre du fermier et non sous le nom de sa sociéte. je viens d apprendre que le fermier a arrété son activité depuis 4 mois et que c est son fils qui... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Reprendre un terrain que moi et mon frére louont à un gaec Posée par Vinçouille, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2777 vues Moi et mon frère, nous louons un terrain depuis plusieurs années à un gaec et les principaux du gaec sont partis en retraite. depuis septembre 2020, d'autres personnes ont repris le gaec. avec les anciens... Participer

Un stecal créé en zone a peut-il être préempté par la safer Posée par NT, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par NT - 2789 vues Je suis propriétaire un terrain agricole boisé (une partie en boisé classé) et je souhaite le vendre à un porteur de projet qui souhaite y habiter et créer un centre d'activités en direction des touristes et des locaux. la... Compléter

Article l411-37 Posée par Proprio 39, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Proprio 39 - 2817 vues L'article en référence stipule: le preneur avise le bailleur dans les mêmes formes du fait qu'il cesse de mettre le bien loué à la disposition de la société ainsi que de tout changement intervenu dans les éléments... Compléter

Demande élagages au maire Posée par pourkoipas, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pourkoipas - 2510 vues Suite aux recommandations de maître v cotto j'ai adressé à mr le maire une demande d'ébranchages des chênes de la voie 119 par courrier ar en date du 29/12/2021. motifs : voie rendue particulièrement dangereuse à... Consulter la réponse de Maître cotto

Achat terrain agricole Posée par gael76, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gael76 - 4003 vues Je souhaite acheter un morceau de terrain agricole, environ 500m² pour étendre mon terrain qui fait actuellement 700m² la parcelle du terrain agricole fait 7000m², a votre avis quelle est le prix de ces 500m² merci d'avance... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Option d achat dans un bail rural soumis au statut du fermage Posée par asso, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par asso - 3009 vues Le preneur a fait note par le notaire une option d achat dans la redaction du bail rural est ce que cela est bien legal aux yeux de la loi j ai decide de mettre mes terres en vente apres 4 mois de location puis je les vendre il est pas... Participer

Demande de résiliation bail rural Posée par vincent, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ISA - 4914 vues Suite héritage (env 4ans), dans la continuité, nous poursuivons la location des terres à un exploitant, bail oral, en place depuis 20ans ou plus collé à ces terres, une parcelle (verger) était mise à disposition... Participer

Vignes plantées trop près des habitations Posée par Cyril, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cyril - 4015 vues Un agriculteur vient de planter des vignes qui seront traitées en conventionnel. les pieds sont à 5 m de ma clôture et à 5 m de la bordure de la route. il me semble que ce n'est pas très réglementaire. dois-je me rapprocher de... Compléter

Rupture abusive et discriminatoire du contrat de pension d'un équidé Posée par Gabi, il y a 4 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Gabi - 2434 vues Je suis actuellement menacé d'une rupture du contrat de pension de mon équidé au motif que la personne avec qui je prends des cours à l'extérieur de la structure, pour l'entraînement de mon cheval, ne... Compléter

Mon nouveau voisin a demoli les briques du mur mitoyen en avait il le droit sans Posée par haribo2001, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par haribo2001 - 4334 vues ... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mettre fin à un bail agricole suite à 2 impayés Posée par Dan, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3278 vues Ma maman loue un terrain en fermage a un agriculteur qui n’a pas payé deux années de suite son loyer.elle a fait appel à un huissier qui s'est déplacé pour lui remettre une mise en demeure.le locataire n’a répondu à... Consulter la réponse de Maître AUGER

Bail Posée par Cédric, il y a 1 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 978 vues Si l'on paye ses fermages avec le chéquier et donc le compte du gaec depuis plusieurs années,est ce que le bail ne peut pas être reconnu à ce dernier?... Participer

Discrimination lors de la distribution des colis de fin d'année Posée par Francois, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francois - 2932 vues Lors de la distribution des colis de fin d'année, j'ai eu la mauvaise surprise de ne pas voir passer les membres du conseil municipal pour donner les presents destinés à mesenfants. je trouve dommage que la... Compléter

Préemption safer Posée par JC, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2478 vues Diplômé en agriculture, j'allais acquérir un terrain en friche depuis une soixantaine d'années pour réaliser un projet agricole en permaculture et en parallèle créer et ouvrir un sentier botanique pédagogique sur un lot... Participer

Succession Posée par marie, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par marie - 3152 vues Est ce qu'un agriculteur a la retraite a le droit à 20 pour cent de plus des terres dont il était fermier lors du partage... Participer

Location de parcelle Posée par David, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par David - 2109 vues Je me présente je m'appelle david j'ai 37 ans. j'ai une petite exploitation agricole de 54ha en bio, avec comme objectif de s'agrandir un peu. une exploitation va se libérer et n'a malheureusement ( pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sous-locataire, logement insalubre et relogement pas aux normes Posée par Joy, il y a 3 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 2400 vues Nous sommes sous locataire d'un fermier qui a l'obligation du propriétaire d'habiter ou de louer la ferme dans la quelle nous vivions. sans aucun entretien ni remise aux normes, nous avons sollicité notre bailleur le... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS