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Nu propriété ,commodat et assurance Posée par Gallou, il y a 10 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Gallou - 2451 vues Nous donnons en nu propriété des bâtiments agricoles à notre fils avec mise en place d un comoda lui permettant de les utiliser gratuitement. seront nous toujours obligé de payer l assurance propriétaire non occupant merci de vos... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Pseudo propriétaire... Posée par Delphrank, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Delphrank - 2662 vues Suite au décès de ma mère, nous venons de clôturer la succession de ma grand mère, qui était restée en indivision jusqu'ici entre ma mère, sa sœur et son frère. je viens donc d’hériter d'une dizaine... Participer

Coronavirus Posée par anonymous, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonymous - 2329 vues Je souhaiterais savoir si un policier est en droit de nous verbaliser dans l’enceinte d’un lotissement privé (résidence de copropriété) si l’on a pas d’attestation uniquement pour la promenade de chiens (100 mètres à faire). merci... Participer

Demande de branchement Posée par Natacha, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 3167 vues Je viens vers vous car cela faire 2 an que je suis sur un terrain agricole et le maire se rofus a me mettre un compteur provisoire il me dit que mon terrain et en zone agricole et pa viabilisé a t'il le droit de me rofuse la... Participer

Doigt d'honneur à un policier, quelle peine encourue? Posée par Melyszaa, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Melyszaa - 6817 vues Je m'adresse à vous aujourd'hui car je stresse un peu. ce matin sur le trajet du travail, je passe le péage et me mets sur la voie de gauche pour doubler une voiture. sauf qu'un véhicule derrière moi me colle... Consulter la réponse de Maître camarata

Délai de notification au vendeur Posée par jc, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BERGER - 2637 vues Quel est le délai de notification au vendeur ?... Participer

Bonjour, un notaire me propose d'acheter des parcelles agricoles que j'exploite Posée par Cleenewerck Frédéric, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cleenewerck Frédéric - 2520 vues Un notaire peux t il me proposer d'acheter des terres que j'exploite légalement après accord écrit de ma part sur les conditions, il accuse réception de mon accord en me renvoyant un courrier avec une liste des pièces à fournir chose que... Compléter

Vente d'herbes annuelle Posée par poto, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par poto - 4714 vues Mon pere vend de l'herbe avec un écrit a un fermier tous les ans il est décédé a ce jour est ce que le fermier a des droits sur l'herbage car en tant qu'héritiers nous voulons vendre ces terres. merci... Compléter

Echange en jouissance et indemnité d'eviction Posée par Thurbo, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thurbo - 3612 vues Nous sommes agriculteurs.nous avons échangé des terres avec un autre agriculteur qui depuis a pris sa retraite. la terre est vendue.le droit d'eviction va être payé à la fille de l'ancien fermier qui elle, n'a jamais... Compléter

Confidentialité d'une demande d'intervention faite auprés d'une mairie? Posée par encore un anonyme :), il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par encore un anonyme :) - 9923 vues Dans le cadre d'un litige concernant des chats, j'ai envoyé une lettre a la mairie de mon domicile pour demander l'intervention de la mairie. vu l’absence de progrès, on en est venu (avec d'autres voisins) a une... Consulter la réponse de Maître DEBAISIEUX

Matériel stockage céréales chez autrui Posée par Boutil, il y a 9 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Boutil - 1380 vues J'ai du matériel de stockage de céréales acheté en 1990 dans un bâtiment ne m'appartenant pas. le propriétaire ne veut pas me rembourser la valeur du matériel. quels sont me droits ? bien... Participer

Renouvellement bail rural Posée par Fabian, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 3231 vues Un bail rural de 18 ans est consenti par une usufruitiere agee de 79 ans et de 2 np beaucoup plus jeune, ce bail a expire en 2019, le preneur s'autorise le renouvellement tacite du bail comme prevu dans le code rural sans accord... Compléter

Quel délai à respecter, si en premier désaccord avec la safer, je retire le bien Posée par ROSE, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROSE - 3203 vues Quel délai à respecter pour remettre en vente un bien, que j'aurai refuser de céder à l'offre de la safer ?... Compléter

Détermination du prix Posée par Eric de Sorbay, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric de Sorbay - 3578 vues Lorsque la safer, lors d'une préemption, décide que le prix de vente est trop élevé et demande une révision, la justification de ce dépassement est-elle à la charge de la safer ou est-ce au vendeur préempter de faire la preuve au tribunal... Compléter

Safer et preamption Posée par celoune, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1660 vues J'ai un terrain agricole de 1100m2 j'ai eu un acquereur a 4000? nous avons signe une promesse de vente la safer ne s'y est pas oppose un 2eme acquereur m'a fait la meme proposition et a qui j'ai fait malheureusement confiance afin de faire... Participer

Salaires différés et preuve à fournir Posée par huni, il y a 14 heures dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures par huni - 357 vues Dans le cadre de la succession de mes parents, l'un de mes frères demande des salaires différés. ce frère a effectivement travaillé pour mes parents mais le plus souvent par intermittence puisqu'il a un temps était... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cimetiere Posée par Tine, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tine - 8199 vues Voila mon fils est decede en 2011 et mon pere en 2013 a l ouverture du caveau le cercueuil de mon fils etait tout noir abime par de l eau que faire pour savoir qui est responsable la mairie les pompes funebre l entreprise qui a... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Choix du tribunal Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par danieldéfense - 5669 vues Je loue par bail verbal un hangar et un pré. le loueur n'est pas réellement exploitant agricole. le bien est situé dans un village. j'ai résilié le bail. le loueur conteste la résiliation et demeure dans les lieux. les... Participer

Droit du locataire Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 8799 vues Bailleur, je loue par bail verbal une partie de bâtiment à un exploitant agricole. cette clause de location partielle du dît bâtiment est établie par les faits pendant plus de six ans. le locataire peut-il remettre en cause... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Safer partielle preemption Posée par Stanners, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stanners - 2354 vues Je cherche à acheter une maison près d'aix en provence.l'achat se compose de 2 parcelles, une maison sur c2400m2 et une forêt de c4500m2, au sein d'une zone agricole.nous avons reçu une lettre de la safer nous annonçant... Compléter

Départager la propriété d’un chêne Posée par Eric waldberg, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric waldberg - 2882 vues Chêne situé sur la limite de propriété.comment déterminer la propriété de l?arbre... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Terrain agricole et maison Posée par Zabou, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zabou - 4758 vues Je souhaite acheter un terrain agricole avec une maison - le vendeur ne m'a rien dit mais j'ai appelé la mairie et on me dit qu'il n'avait pas le droit de construire dessus et qu'il doit passer en jugement (construite en 2011). que... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Cessation d'activité Posée par besoin de réponse, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par michel82 - 7709 vues Mon frère , mon épouse et moi même somme associer en gaec ( société agricole ) . en novembre 2016 nous manifesté le désir de quitter le gaec et d'arrêter toute activité agricole . il a refusé en faisant valoir les statuts de... Compléter

Validité du bail Posée par Azur, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Azur - 2094 vues Un fermier loue 10ha de terres par bail écrit depuis 25 ans. sur le bail pré-rempli, il est intitulé d'office 'mr et mme', mais je n'ai que le prénom et nom du mari accompagnée de sa seule signature. est-ce... Consulter la réponse de Maître cotto

Achat de terre agricole pour épandage assainissement non collectif Posée par Cyril, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cyril - 3571 vues Ma maison et mon terrain sont en zone agricole et nous sommes entourés de champs et de vignes. nous devons réaliser des travaux pour mettre aux normes notre assainissement non collectif. la surface pouvant accueillir l'épandage est... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Contrat de pension equestre Posée par Manexoloa, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manexoloa - 1648 vues Excusez moi de vous déranger je vous contacte pour un renseignement. je suis en pension depuis le 7 mai, j'ai envoyé mon recommandé le 29 août stipulant que je souhaite partir pour me rapprocher de chez moi au vue de linflation... Participer

Bail rural de 9 ans Posée par manu, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par manu - 1320 vues Je loue mes terres depuis le mois d'avril, avec réserve sur la récolte des céréales a pailles pour 2023 sans indemnités. le preneur ne veut pas payer le fermage depuis la date du mois d'avril... Participer

Video surveillance Posée par ALAIN, il y a 7 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1532 vues élu a la mairie de boulay-moselle je suis charge de la sécurité et de la propreté de la ville. ma question est la suivante: nous sommes dotes d une vidéo surveillance dans les rues et espaces publics ; cet outil peut il nous servir... Participer

Résiliation de bail rural Posée par Fpalika, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fpalika - 8690 vues Suite au décès de ma maman, nous avons des terres et ma sœur a un bail verbal de 9 ans. elle perçoit la plus grosse partie du fermage et l'autre est versée au compte de l'indivision. elle a trouvé un acquéreur et elle... Compléter

Préemption safer Posée par gérard, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gérard - 3906 vues La safer a-t-elle le droit de préempté un terrain constructible non agricole ou une habitation est deja implanté? sachant que ce terrain n'a jamais servit de terrain agricole ou autres paturages. quelle surface minimum est... Consulter la réponse de Maître BOUDY