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Maire ment à la population Posée par Rytco, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3943 vues J'habite dans une commune de 759 habitants et avec ma compagne avions fait une liste pour les élections municipales. madame le maire réélue ment et fait à sa guise sans respecter les différents codes. 1 - lors de son... Consulter la réponse de charlotte37

Bail a ferme Posée par charles, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3942 vues Notre mere nous fait donation de terres agri ilya un bail a ferme signe par tous car indivis pouvons nous vendre de suite une partie des terres bail signe il y a 1 mois ou doit on attendre la fin du bail 3.6.9... Répondre

Gaz de ville Posée par elsa, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BRAUD - 3933 vues Notre tuyau de gaz de ville à été posé en 2002 sur le mur du voisin sur environ 20ml pour arriver jusqu'au compteur avec accord verbal du propriétaire. cette maison voisine est restée vide plusieurs années, puis a été vendue voici dix ans... Participer

Exploitation agricole jouxtant lotissement Posée par Lexie25150, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3924 vues Nous sommes nouveaux propriétaires d'une maison individuelle construite en lotissement. nous n'avons qu'un voisin à notre gauche, qui est propriétaire de son terrain (en lotissement) avec son habitation, ainsi que... Répondre

Location terrain de 20 000m² à des particuliers pour des chevaux Posée par Spinogl, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3921 vues Je possède un terrain de 20 000m² non clôturé que je souhaiterai proposer à la location à des particuliers pour qu'ils y mettent des chevaux (je ne veux pas d'agriculteur pour car ces derniers semblent pouvoir préempter... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Voisin qui fabrique des portails Posée par Shiva2019, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Shiva2019 - 3904 vues J'ai un voisin qui fabrique des portails dans son garage. il fait ça depuis plus d un an. cest très gênant car il scie, perce et ça du lundi au samedi voire même le dimanche. je ne pense pas que cela soit déclarer car rien ne... Compléter

Préemption safer bien mixte Posée par Vleizen, il y a 3 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vleizen - 3883 vues Une propriété d'une superficie totale de 3ha comportant une maison d'habitation avec jardin paysager, 2ha environ de pâtures clôturées , une ancienne carrière à usage équestre et un petit hangar agricole peut elle être préemptée... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Achat / vente de terres agricoles Posée par moi, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3881 vues Un fermier peut il porter devant un tribunal ,une vente sous pretexte que le bien est vendu au dessus du prix des terres agricoles du secteur concerne ,alors que vendeur et acheteur etait d'accord sur le prix ? (le fermier en propose 3000... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Cimetière Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3877 vues Plusieurs citoyens ont pu remarquer que des ossements humains étaient visibles sur certaines tombes du cimetière. principalement, lorsque qu’une personne décède actuellement et souhaite se faire enterrer avec conjoint, famille ou... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Resiliation d'un bail qui se termine en septembre d'une terre de 2 hectares Posée par Jean-François, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean-François - 3866 vues Comment faire pour resilie' le bail... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Couper du bois dans une haie Posée par Dilo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3865 vues Je suis propriétaire d'une haie entre 2 parcelles. mon voisin a ébranché les arbres sur environ 8 m de hauteur jusqu'à la limite de propriété et a récupéré le bois. est ce légal ?... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Bail rural oral Posée par Eloelodie, il y a 1 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 3853 vues Il y a 9 ans, nous avons loué des terres à une personne qui y mettait ses chevaux. bail oral avec fermage. nous lui avons envoyé des lrar pour mettre fin au bail qui va se terminer au 31/12. elle nous a fait parvenir il y a une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Suivie de procédure Posée par michel82, il y a 9 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3852 vues En 2008 un voisin suite a un différant détruisait un chemin empiéré de 800 m de long désenclavant mon exploitation pour le déplacé contre ma volonté par un accès en terre a un endroit moins pratique pour moi mais plus court pour... Participer

Contrat vente d'herbe Posée par Lou, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3849 vues Madame monsieur , nous avons un contrat de vente d'herbe avec un agriculteur afin d'y mettre sur son terrain nos animaux. cependant, selon la définition d'une vente d'herbe, ce dernier ne respecte en rien les clauses. de plus, il n... Participer

Détermination du prix Posée par Eric de Sorbay, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric de Sorbay - 3846 vues Lorsque la safer, lors d'une préemption, décide que le prix de vente est trop élevé et demande une révision, la justification de ce dépassement est-elle à la charge de la safer ou est-ce au vendeur préempter de faire la preuve au tribunal... Compléter

Refus à demande d'autorisation d'exploiter Posée par Romasapo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3845 vues Je loue 9 ha de terre cultivable à un exploitant qui souhaite pour cause de retraite transmettre son exploitation à sa fille qui est en couple avec un agriculteur qui exploite 239 ha de terres agricoles , ceux-ci ont donc fait une demande... Participer

Renouvellement bail rural en indiision Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fabian - 3825 vues Quelle est la valeur juridique d'un bail rural verbal signe par 1 seul np et refuse par l'autre np et l'usufruitier, ce bail fait suite a un bail rural de 18 ans signe par les 3 indivisaires... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Reprise terres agricoles Posée par Bis, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3814 vues Je suis exploitant agricole et je suis propriétaire de 10 ha de champs, qui sont exploités depuis 2009 pour un gaec de mon village contre le pressage et la livraison de grain pour mon exploitation pour le même montant. en 2021 le... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Echange en jouissance et indemnité d'eviction Posée par Thurbo, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thurbo - 3811 vues Nous sommes agriculteurs.nous avons échangé des terres avec un autre agriculteur qui depuis a pris sa retraite. la terre est vendue.le droit d'eviction va être payé à la fille de l'ancien fermier qui elle, n'a jamais... Compléter

acquisition de terres par une mairie Posée par BB, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3807 vues La mairie veut nous acheter des terres agricoles pour agrandir une zone artisanale, elle a déjà des acquéreurs, elle aura droit de préemption, elle nous déjà acheter des terres agricoles non constructibles pour faire un lotissement fin... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Terre agricole a vendre Posée par mimi48, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3807 vues J'ai hérité,de 3 hectares de terre agricole (terrain plat en bordure d'une route départementale en normandie criquetot sur ouville ( 76760 )ce terrain est loué a un agriculteur ,je voudrais vendre, je sais que l'agriculteur est... Participer

Donation de terres agricoles en fermage Posée par cordan, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3806 vues ? ma mère a fait une donation partage entre ma soeur et moi de terres agricoles en fermage louées par plusieurs exploitants. comment notifier aux locataires que les propriétaires ont changés et à qui ils doivent la redevance? doit-on... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Cabane en tole adossée à mon mur privatif Posée par Krysza, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Krysza - 3805 vues Il y a 10 ans j'ai permis verbalement à 1 voisine d'installer et d'adosser une cabane en tôle au mur de ma grange , dans laquelle elle loge de tant à autre ses ânes. aujourd'hui je suis en conflit sur différents... Compléter

Percer le mur du voisin sur propriété séparant terrain Posée par Douba, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3802 vues Suite aux inondations du 11 mai, mon voisin a fait un trou dans le mur en pierre érigé depuis au moins 300 ans ( nous sommes à la campagne ),afin de faire écouler l'eau de son terrain chez nous et surtout de ne pas être inondé... Consulter la réponse de douba

Location de terrain agricole Posée par claire-marie, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3801 vues Messieurs, je loue un terrain depuis plusieurs années à un agriculteur qui va prendre sa retraite. son frère va prendre la suite mais pour un loyer plus bas. il estime que son frère paye trop cher, alors que jusqu'à présent je n'ai jamais... Participer

Reprise de terres agricoles par le proprietaire Posée par Helene, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Justine - 3799 vues Je suis propriétaire de 9 hectares de terres agricoles que j'exploite depuis 2016, suite à une reprise légale et agitée à mon fermier il ne cesse de me mettre au tribunal, 3 fois depuis 2016 et bientôt 4 il perd à chaque fois mais c'est pas... Compléter

Arbres abbatus par un tiers en limite de ma parcelle agricole Posée par alain1278, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3798 vues Par un acte de donation-partage, j’ai hérité d’une parcelle de terrain séparé du terrain d'un autre bénéficiaire de la donation-partage, par un chemin cadastrée. bien que cadastré, ce chemin n’est plus utilisé depuis des... Participer

Achat de terre agricole pour épandage assainissement non collectif Posée par Cyril, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cyril - 3794 vues Ma maison et mon terrain sont en zone agricole et nous sommes entourés de champs et de vignes. nous devons réaliser des travaux pour mettre aux normes notre assainissement non collectif. la surface pouvant accueillir l'épandage est... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Lettre type de rèsiliation de bail á la ferme Posée par Chips, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître cotto - 3791 vues Je voudrai envoyé une lettre de résiliation de bail á la ferme en a/r. existe-t-il un model type? serait-il possible d'en avoir un afin que je le complète et l'envoie... Participer

Propriété d'un terrain agricole Posée par bazonline, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3782 vues Le grand père de mon épouse a fait don de son vivant, de parcelles de terrain agricole à ma belle mère, ma belle sœur et à mon épouse. sur ces parcelles, un agriculteur maintenant à la retraite, faisait paître son troupeau de... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS