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Voisin qui fabrique des portails Posée par Shiva2019, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Shiva2019 - 3705 vues J'ai un voisin qui fabrique des portails dans son garage. il fait ça depuis plus d un an. cest très gênant car il scie, perce et ça du lundi au samedi voire même le dimanche. je ne pense pas que cela soit déclarer car rien ne... Compléter

Refus à demande d'autorisation d'exploiter Posée par Romasapo, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3700 vues Je loue 9 ha de terre cultivable à un exploitant qui souhaite pour cause de retraite transmettre son exploitation à sa fille qui est en couple avec un agriculteur qui exploite 239 ha de terres agricoles , ceux-ci ont donc fait une demande... Participer

Cimetière Posée par Julie C, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3697 vues Plusieurs citoyens ont pu remarquer que des ossements humains étaient visibles sur certaines tombes du cimetière. principalement, lorsque qu’une personne décède actuellement et souhaite se faire enterrer avec conjoint, famille ou... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Safer Posée par Marc M, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3686 vues Je souhaite vendre une ancienne ferme avec 7 ha (3 ha attenant et 4 ha a un kilomètre ) il y a des agriculteurs qui convoite les terres . je souhaite vendre en un seul lot pour avoir un meilleur tarif comment éviter que la safer... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Abus de préemption safer et manipulation Posée par Mathias, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mathias - 3669 vues Pour clôturer ma liquidation judiciaire,la safer ma dit de trouver un investisseur particulier pour acheter mes terrains personnel,se qui me permettrait de clôturer ma liquidation et de pouvoir créer un projet d'installation et de... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Location terrain de 20 000m² à des particuliers pour des chevaux Posée par Spinogl, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3663 vues Je possède un terrain de 20 000m² non clôturé que je souhaiterai proposer à la location à des particuliers pour qu'ils y mettent des chevaux (je ne veux pas d'agriculteur pour car ces derniers semblent pouvoir préempter... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Maire ment à la population Posée par Rytco, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3658 vues J'habite dans une commune de 759 habitants et avec ma compagne avions fait une liste pour les élections municipales. madame le maire réélue ment et fait à sa guise sans respecter les différents codes. 1 - lors de son... Consulter la réponse de charlotte37

Achat / vente de terres agricoles Posée par moi, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3653 vues Un fermier peut il porter devant un tribunal ,une vente sous pretexte que le bien est vendu au dessus du prix des terres agricoles du secteur concerne ,alors que vendeur et acheteur etait d'accord sur le prix ? (le fermier en propose 3000... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Couper du bois dans une haie Posée par Dilo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3647 vues Je suis propriétaire d'une haie entre 2 parcelles. mon voisin a ébranché les arbres sur environ 8 m de hauteur jusqu'à la limite de propriété et a récupéré le bois. est ce légal ?... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Resiliation d'un bail qui se termine en septembre d'une terre de 2 hectares Posée par Jean-François, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean-François - 3634 vues Comment faire pour resilie' le bail... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Location de terrain agricole Posée par claire-marie, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3631 vues Messieurs, je loue un terrain depuis plusieurs années à un agriculteur qui va prendre sa retraite. son frère va prendre la suite mais pour un loyer plus bas. il estime que son frère paye trop cher, alors que jusqu'à présent je n'ai jamais... Participer

Echange en jouissance et indemnité d'eviction Posée par Thurbo, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thurbo - 3613 vues Nous sommes agriculteurs.nous avons échangé des terres avec un autre agriculteur qui depuis a pris sa retraite. la terre est vendue.le droit d'eviction va être payé à la fille de l'ancien fermier qui elle, n'a jamais... Compléter

Nullité d'un bail rural Posée par Tatounette, il y a 4 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tatounette - 3608 vues Le fermier a eu un refus d'autorisation d'exploiter qu'il n'a pas contesté. le préfet a ce jour n'a pas adressé la mise en demeure pour entériner un refus définitif d'exploiter ( art 331 7 du cr). le... Compléter

Rupture de bail par le propriétaire - refus du fermier Posée par Cecile B, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3607 vues Mon grand père a signé un bail avec un fermier il y a 27 ans...le bail a été signé à l'époque par mon grand père (usufruitier) uniquement - mais pas par ma mère nue propriétaire et de plus sur des pacelles dont les numeros de... Participer

Reprise de terres agricoles par le proprietaire Posée par Helene, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Justine - 3600 vues Je suis propriétaire de 9 hectares de terres agricoles que j'exploite depuis 2016, suite à une reprise légale et agitée à mon fermier il ne cesse de me mettre au tribunal, 3 fois depuis 2016 et bientôt 4 il perd à chaque fois mais c'est pas... Compléter

Préemption safer bien mixte Posée par Vleizen, il y a 3 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vleizen - 3597 vues Une propriété d'une superficie totale de 3ha comportant une maison d'habitation avec jardin paysager, 2ha environ de pâtures clôturées , une ancienne carrière à usage équestre et un petit hangar agricole peut elle être préemptée... Consulter la réponse de Maître Bertrand

Transmission des "droits de coupe" sur terrain communal Posée par Chitar, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3596 vues Je souhaite vendre un corps de ferme mais conserver des droits de coupe sur des terrains communaux qui semblent liés à cette ferme (ou au propriétaire de cette ferme, c'est à dire moi...). comment puis-je prouver que ces droits... Participer

L’avocat adverse a fait une déclaration mensongère Posée par Murchuté, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JCLR43 - 3595 vues : l’avocat adverse a menti de façon délibéré au tribunal. de ce fait le jugement a été faussé et nous avons été lésés. comment procéder pour porter plainte et éventuellement obtenir réparation ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Détermination du prix Posée par Eric de Sorbay, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric de Sorbay - 3580 vues Lorsque la safer, lors d'une préemption, décide que le prix de vente est trop élevé et demande une révision, la justification de ce dépassement est-elle à la charge de la safer ou est-ce au vendeur préempter de faire la preuve au tribunal... Compléter

Reprise terres agricoles Posée par Bis, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3575 vues Je suis exploitant agricole et je suis propriétaire de 10 ha de champs, qui sont exploités depuis 2009 pour un gaec de mon village contre le pressage et la livraison de grain pour mon exploitation pour le même montant. en 2021 le... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Renouvellement bail rural en indiision Posée par fabian, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fabian - 3574 vues Quelle est la valeur juridique d'un bail rural verbal signe par 1 seul np et refuse par l'autre np et l'usufruitier, ce bail fait suite a un bail rural de 18 ans signe par les 3 indivisaires... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Droit d usage d un puit Posée par Yvaju, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3574 vues J ai obtenu u suite a une succession une propriété agricole actuellement loué avec un bail long terme. il est stipulé dans le bail notarié que le locataire a l'usage du puit. sachant que personne n habite dans la ferme , le... Participer

Achat de terre agricole pour épandage assainissement non collectif Posée par Cyril, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cyril - 3572 vues Ma maison et mon terrain sont en zone agricole et nous sommes entourés de champs et de vignes. nous devons réaliser des travaux pour mettre aux normes notre assainissement non collectif. la surface pouvant accueillir l'épandage est... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Propriété d'un terrain agricole Posée par bazonline, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3570 vues Le grand père de mon épouse a fait don de son vivant, de parcelles de terrain agricole à ma belle mère, ma belle sœur et à mon épouse. sur ces parcelles, un agriculteur maintenant à la retraite, faisait paître son troupeau de... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Comment s'exempter du droit de préemption de la safer Posée par Remy, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3567 vues Je veux vendre un terrain agricole dit de loisir je voudrais savoir comment eviter le droit de préemption de la safer, jai lu qu'il etait possible de vendre à un ami afin de ne pas avoir de préemption... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Lettre type de rèsiliation de bail á la ferme Posée par Chips, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître cotto - 3554 vues Je voudrai envoyé une lettre de résiliation de bail á la ferme en a/r. existe-t-il un model type? serait-il possible d'en avoir un afin que je le complète et l'envoie... Participer

Renseignement Posée par walter, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3551 vues Ma exfemme a louer mes terres a un agriculteur elle ma mis sous tutelle pour cinq ans de menssonges apres mon hemiplegie droite on a exploiter nos terre quon a recu du partage familliale elle avait l exploitation a son nom elle ma tromper... Répondre

Aménagement foncier Posée par DLORIN, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOREL - 3550 vues Je suis propriétaire de parcelles attenantes à ma maison d'habitation, l'aménagement foncier de la commune prévoit le déplacement de ces parcelles dans un autre endroit de la commune. quel son mes recours pour empêcher le déplacement de mes... Participer

Donation de terres agricoles en fermage Posée par cordan, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3550 vues ? ma mère a fait une donation partage entre ma soeur et moi de terres agricoles en fermage louées par plusieurs exploitants. comment notifier aux locataires que les propriétaires ont changés et à qui ils doivent la redevance? doit-on... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

acquisition de terres par une mairie Posée par BB, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans - 3548 vues La mairie veut nous acheter des terres agricoles pour agrandir une zone artisanale, elle a déjà des acquéreurs, elle aura droit de préemption, elle nous déjà acheter des terres agricoles non constructibles pour faire un lotissement fin... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS