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Cabane en tole adossée à mon mur privatif Posée par Krysza, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Krysza - 3545 vues Il y a 10 ans j'ai permis verbalement à 1 voisine d'installer et d'adosser une cabane en tôle au mur de ma grange , dans laquelle elle loge de tant à autre ses ânes. aujourd'hui je suis en conflit sur différents... Compléter

Concomitance des statuts de location et d'usage de terres agricoles Posée par Marisabel, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3531 vues Est-il possible de proposer à un même agriculteur et à la même date, différentes parcelles de terre agricole, disjointes géographiquement, auparavant louées via la safer, avec des statuts différents : fermage, et bail petite... Consulter la réponse de Maître Lussiana

Sol et aire Posée par Jvdses1618, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3525 vues Je souhaite faire savoir ce que designe une parcelle "sol et aire"... Répondre

Bail agricole ou bail petite parcelle Posée par EricB, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3523 vues Je vais faire l'acquisition d'une propriété ( maison + terrain) constitué de plusieurs petits lots dont 2 en limite agricole qui sont exploités par un agriculteur. ces 2 parcelles font un total de 700m2, tout ce passait... Répondre

Le devenir du bail rural en cas de liquidation judiciaire Posée par Christine, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3517 vues Je suis en liquidation judiciaire depuis le 13 janvier 2015. depuis cette date, je continue à exploiter mes 19 ha de céréales. j' ai rencontré la mandataire judiciaire en février 2018 lors d'une convocation au tribunal de grande instance... Répondre

Recours auprès de quel organisme européen ou des nations unis ? Posée par badido, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3516 vues Maître.. mon cas et celui de ma femme sont un peu particuliers.. nous n'avons étudié qu'en langue française et obtenu des diplômes universitaires supérieurs. nous avons été marginalisés toute notre vie !! pour la... Répondre

Interruption d'une procédure d'appel à candidature safer Posée par JO, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3513 vues La safer a t elle de droit de ne pas poursuivre une procédure de rétrocession et un appel à candidature déjà entamé ? les candidats se trouvent alors tous non retenus sans possibilité d'^tre informé ou faire appel... Répondre

Percer le mur du voisin sur propriété séparant terrain Posée par Douba, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3511 vues Suite aux inondations du 11 mai, mon voisin a fait un trou dans le mur en pierre érigé depuis au moins 300 ans ( nous sommes à la campagne ),afin de faire écouler l'eau de son terrain chez nous et surtout de ne pas être inondé... Consulter la réponse de douba

Mon copreneur a cédé le bail à ses descendants sans me prévenir! Posée par musoke, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3503 vues Mon copreneur d'un bail rural a cédé le bail à ses descendants sans me prévenir! a t'il le droit? si non, qu'est ce qu'il encours? cordialement... Répondre

Indemnité d'éviction Posée par TIMALOU, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lussiana - 3502 vues Je reprends une pâture à mon locataire pour construire. quel est le montant de l'indemnité qu'il peut me réclamer ( il y a un plu, parcelle de 29200 m2 ) zone 3, merci de votre réponse ( le locataire demande 1,50 euros du m2, je trouve cela... Participer

Branches de chênes empiétant sur ma propriété Posée par MH, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3501 vues Les très hautes branches de deux chênes séculaires empiètent au-dessus de ma propriété et clôture. ces arbres appartiennent à un voisin et traversent jusque chez moi une voie communale en cours de déclassement.... je voudrais... Consulter la réponse de Maître cotto

Vente de terre agricole Posée par Didou, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3494 vues Je veux vendre mes terres en fin de bail à un jeune agriculteur ai-je le droit ? actuellement elles sont en location chez un autre agriculteur. merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Non renouvellement bail rural 18 ans Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3483 vues Je suis nu propriétaire pour moitie d'une terre agricole louée par bail rural 18 ans, l'autre nu propriétaire et l'usufruitier ne veulent plus louer, le code rural est trés strict, puis je relouer sans leur accord... Répondre

Entretien mur de soutènement Posée par Médiateur StM, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Médiateur StM - 3482 vues à qui appartient la réfection d'un mur de soutènement, qui menace de s?effondrer? (hauteur 7 m environ) au propriétaire de la parcelle supérieure, qui bénéficie d'une terrasse ou à la mairie pour la parcelle inférieure?... Consulter la réponse de Maître JOSEPH-THEOBALD

Vente de terrains agricoles sous tutelle Posée par Vivie, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vivie - 3478 vues La tutrice de notre père a signé un compromis de vente des terrains agricoles de notre père avec un exploitant agricole alors qu'il n'y avait pas lieu de vendre, n'ayant pas de besoins financiers pour couvrir ses... Participer

Abus d'un praticien sur son patient Posée par celemenia, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3474 vues Je suis à la recherche d'articles de loi qui condamnent les faits suivants : - un médecin tombe unilatéralement amoureux d'un patient, ce dernier ne veut pas de ses sentiments et souhaite uniquement un rapport... Compléter

Chose(s) jugée(s) Posée par Domino, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Domino - 3474 vues Une décision au pénal est rendue favorable. une décision administrative est annulée au tribunal administratif (tout cela pour le même objet) ; l'administration remet le paquet, a-t-elle le droit ? n'y a t-il pas une... Participer

Mis à disposition terres louées à une société Posée par said.raji1@orange.fr, il y a 3 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par said.raji1@orange.fr - 3469 vues Un bail rural de 9 ans a été signé en septembre 1990, renouvelé tacitement 4 fois.en janvier 2021, un associé d'une société scae apprend au bailleur premièrement que le preneur du bail est le gérant de la société et deuxièmement que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Resilier un bail oral pour des bâtiments agricoles Posée par MIMI, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3460 vues Je voudrais résilier un bail oral pour des bâtiments agricoles. quels sont les délais ? comment procéder ?... Compléter

Gfa bailleur Posée par jpaul, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3454 vues Je suis proprietaire d un gfa ce gfa a loue bati et vigne a une societe fermiere cette societe a installe un systeme de video surveillance elle est en proces avec l entrprise de videosurveillance la societe fermiere a donne son... Participer

Droit de préférence parcelle classée en bois au cadastre Posée par Paul, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3452 vues Dans le cadre de l'achat d'une parcelle boisée, un voisin bénéficie du droit de préférence car il est propriétaire d'une parcelle en nature de bois au cadastre. mais la nature réelle n y est pas, cette parcelle est... Consulter la réponse de Paul

Droit d'exploitation de l'agriculteur à une gaec Posée par yaya, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3451 vues Un contrat oral passé dans les années 90, modifié en gaec sans l'accord du propriétaire peut-il être dénoncé, voire annulé ?... Compléter

Stationnement dans allée privée Posée par Toine, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3443 vues Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement en impasse sans barrière interdisant l'accès à l'impasse. il n'y a aucune servitude. la voie de l'impasse est détenue par les 4 propriétaires du... Participer

Réduction du prix éventuelle par la safer? Posée par FlyingSurfer, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3435 vues Bien mis en vente pyrénées atlantiques au prix très raisonnable de 145 000€ (maison 200 m2 à réhabiliter complètement à l'intérieur (toiture et murs rénovés en 2007 pour 60 000€) + hangar attenant 100 m2 + grange 300 m2 en... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Exercice du droit de preemption par la safer Posée par PASCAL IOOS, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3431 vues Je suis agriculteur exploitant en gaec avec mon èpouse et deux fils j ai signe un compomis avec une propriètaire pour une parcelle de terre de environ 10ha50 libre d occupation au quelle s ajoute une promesse de convention... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Droit de préemtion d'un cousin germain sur parcelle boisée Posée par lentilles 43, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3425 vues Madame, monsieur, deux parcelles de bois contigües à la mienne sont à vendre, estimées 1100 ? entre deux voisins limitrophes, je suis le plus disant 2100?, le vendeur me donne la préférence. a la veille de la signature de l'acte... Participer

Le maire veut m'enlever mon chien Posée par Gauthier1, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 3423 vues à toutes et à tous, j'ai un petit problème concernant mon chien. lors d'une balade sans laisse il y a 15 jours, mon chien a mordu un autre chien qui lui aussi était sans laisse, le chien repart je regarde et ça va il... Participer

Vente terrain Posée par Michel J, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3419 vues Suite a la mise en vente d’un terrain agricole l’ agriculteur qui les exploitait parti en retraite il y a plus d’un an m’informe qu’il les conserves en terrain de loisir dans le seul but de nuire a la vente ( j’avais refuser la... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

L'égalité Posée par Nath 3192, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3406 vues J'ai deux questions concernant le voisinage. depuis un certain temps ma voisine a un concubin dont le fils fait de la moto tout terrain chez elle. malheureusement, cela occasionne une gêne, puisque cela résonne... Répondre

Preemption safer étang, bois, taillis Posée par Marie, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3397 vues Suite au décès de notre père, nous avons hérité d'environ 8ha composés d'un étang (endroit paradisiaque), de bois et taillis . ne pouvant entretenir cet endroit à la hauteur de ce qu'il mérite, le fils de la personne... Participer