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Réduction du prix éventuelle par la safer? Posée par FlyingSurfer, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3637 vues Bien mis en vente pyrénées atlantiques au prix très raisonnable de 145 000€ (maison 200 m2 à réhabiliter complètement à l'intérieur (toiture et murs rénovés en 2007 pour 60 000€) + hangar attenant 100 m2 + grange 300 m2 en... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Indemnité d'éviction Posée par TIMALOU, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lussiana - 3636 vues Je reprends une pâture à mon locataire pour construire. quel est le montant de l'indemnité qu'il peut me réclamer ( il y a un plu, parcelle de 29200 m2 ) zone 3, merci de votre réponse ( le locataire demande 1,50 euros du m2, je trouve cela... Participer

Peut-on résilier un bail pour modification de la parcelle initiale? Posée par Bardettis, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3630 vues J'ai une parcelle de terrain de 3 hectares dans la drôme que je loue à un exploitant agricole. sur le bail il est noté que la parcelle est à vocation de prairie. récemment je suis passée devant cette parcelle et elle n'est plus en prairie... Consulter la réponse de Maître cotto

Le maire veut m'enlever mon chien Posée par Gauthier1, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître HUBERT - 3628 vues à toutes et à tous, j'ai un petit problème concernant mon chien. lors d'une balade sans laisse il y a 15 jours, mon chien a mordu un autre chien qui lui aussi était sans laisse, le chien repart je regarde et ça va il... Participer

Reprise d'une petite parcelle de terre agricole Posée par Piou, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 3627 vues J'ai une petite parcelle en location par bail verbal d'une superficie de 39 ares. le bailleur veux me la reprendre .cette parcelle est en jachère ,et sur celle ci j'ai implanté une haie d'une longueur de... Compléter

Vente terrain Posée par Michel J, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3622 vues Suite a la mise en vente d’un terrain agricole l’ agriculteur qui les exploitait parti en retraite il y a plus d’un an m’informe qu’il les conserves en terrain de loisir dans le seul but de nuire a la vente ( j’avais refuser la... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Chose(s) jugée(s) Posée par Domino, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Domino - 3622 vues Une décision au pénal est rendue favorable. une décision administrative est annulée au tribunal administratif (tout cela pour le même objet) ; l'administration remet le paquet, a-t-elle le droit ? n'y a t-il pas une... Participer

Stationnement Posée par Ilona, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 3615 vues Enlevement de mon véhicule lundi pour stationnement abusif sur une place de parking public non gênante face à mon logement (véhicule en panne), est-ce légal de ne peut pas avoir été prévenu ? pas d'avis, pas de... Participer

Nuisance sonore Posée par Vava, il y a 3 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vava - 3606 vues Mon voisin rentre à minuit et laisse tourner le moteur de son véhicule pendant qu'il discute sous nos fenêtres nous dormons les fenêtres ouvertes et cela nous empêche de dormir après avoir interpellé ce dernier il me répond... Consulter la réponse de Maître ROUX

Contestation antenne relais sur terrain privé Posée par Christophe du nord, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe du nord - 3605 vues Suite à l installation d une antenne relais sur un terrain agricole privé, puis je me retourner contre le propriétaire du terrain ...?... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

L'égalité Posée par Nath 3192, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3584 vues J'ai deux questions concernant le voisinage. depuis un certain temps ma voisine a un concubin dont le fils fait de la moto tout terrain chez elle. malheureusement, cela occasionne une gêne, puisque cela résonne... Répondre

Stationnement dans allée privée Posée par Toine, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3577 vues Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement en impasse sans barrière interdisant l'accès à l'impasse. il n'y a aucune servitude. la voie de l'impasse est détenue par les 4 propriétaires du... Participer

Preemption safer étang, bois, taillis Posée par Marie, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3567 vues Suite au décès de notre père, nous avons hérité d'environ 8ha composés d'un étang (endroit paradisiaque), de bois et taillis . ne pouvant entretenir cet endroit à la hauteur de ce qu'il mérite, le fils de la personne... Participer

Droit du proprietaire vendeur Posée par cloclo 436, il y a 2 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 3567 vues Je voudrais savoir si le bail a ferme auprès d'une meme personne pendant plusieurs années peut droit a un bail verbal (le cas herbe sur pied)et que signifie le bail a ferme ( les details) surface 1ha 96 dans le 63 cordialement... Compléter

Fumures et arrieres fumures / fermages Posée par Manu, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3562 vues Existe t'il un répertoire des tarifs des fumures et arrières fumures dues au fermier en cas de départ de ce dernier en fin de bail ou en cas de départ anticipé ? existe t'il un tarif des fermages par région ? svp merci... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Droit de préemtion d'un cousin germain sur parcelle boisée Posée par lentilles 43, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3560 vues Madame, monsieur, deux parcelles de bois contigües à la mienne sont à vendre, estimées 1100 ? entre deux voisins limitrophes, je suis le plus disant 2100?, le vendeur me donne la préférence. a la veille de la signature de l'acte... Participer

Restaurant bar avec activité dj. Posée par OlivierC, il y a 2 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3521 vues J'ai un restaurant bar qui c'est installé devant chez moi, cet établissement organise de temps en temps et même la semaine une soirée extérieure avec sono et dj jusque 00 h 00 après avoir vu les responsables de... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Opposition antenne orange radiotéléphonique Posée par valérie, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3508 vues Notre collectif villageois bastidiens veux s'opposer à l'installation d'une antenne radiotéléphonique orange; nous avons récupérer le dossier en mairie, la demande orange a été faite le 10/03/20, la date... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Cession de bail rural Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3502 vues Je suis co gerant d'une scea avec mon frere et mon père qui aura bientôt 64 ans. il souhaite nous ceder un bail rural mais mon frere et moi sommes gerant dans une autre societe qui nous occup,e presque a plein temps, avons... Répondre

Droit de préemption d un terrain agricole Posée par Gauthier, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3478 vues Je vous remercie de me dire en urgent , si.un.agriculteur qui possède déjà des vignes, peut perempter sur un terrain agricole non constructible, en jachere , ce terrain peut se vendre en 1 ou 3 parcelles . cette personne n est pas... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3456 vues Un locataire age de 64 ans souhaite un bail verbal suite a un bail de 18 ans echu il y a 2 ans, que se passera t'il quand il prendra effectivement sa retraite?il se trouve actuellement dans une scea avec 2 descendants gerants... Répondre

Devenir seul et unique propriétaire d'une terre agricole issu d'un héritage Posée par Jean, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3452 vues Mon défunt frère était héritier d'une parcelle de moins de 5 ha mais celui-ci n'a pas retiré l'acte de propriété. ses enfants ne s'entendent pas et n'ont pas n'ont plus fait les démarches pour retirer... Participer

Cause de résiliation de bail Posée par paupau, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 3446 vues J'ai coupé 4 arbres secs sur mes parcelles alors que je n'avais droit qu'aux émondes j'ai voulu m'arranger a l'amiable et redonner le bois en nature ou une somme d'argent le proprietaire ne veut... Participer

Achat de terres Posée par philippe, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3444 vues Je suis exploitant agricole et j'exploite des terres en côtes d'armor sans autorisation d'exploité depuis 6 ans je dois aujourd'hui acheter les terres d'une superficie de 26ha. j'ai reçu une sanction pécunière de 600 euros/ha en 2016, 900... Répondre

Préemption/substitution à l'amiable safer Posée par Max, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 3437 vues Ma compagne vend une maison d'habitation avec un terrain de 4000m2 en tout, anciennement occupé par son père décédé (vigneron). la zone est considérée comme agricole. un compromis de vente a été signé avec un acheteur non... Participer

Requalification en bail rural ? Posée par sylviala, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Annette - 3435 vues Je viens tout juste d'acquérir une maison avec 3 hectares de terrain que je n'exploite pas (je ne suis pas agricultrice mais particulier). il faudrait que je fasse faucher le terrain 2 fois par an. puis-je demander a un... Participer

Nuisance du voisinage Posée par Antho 66740, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3431 vues J'ai actuellement un voisin qui aménage avec une vingtaine de chèvre et beaucoup de poule coq exetera son jardin et coller à la clôture du mien j'aimerais savoir quelle distance doit-il y avoir entre des animaux non... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment résilier un bail verbal? Posée par Lerner, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3427 vues Nous sommes propriétaires d'un terrain de 7300 m2 près de limoges. lors de notre achat en mai 2003, nous avons accepté verbalement qu'un agriculteur continue d'y mettre ses vaches. cette personne semble avoir transformé cet accord verbal en... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Renouvellement bail rural Posée par Fabian, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 3424 vues Un bail rural de 18 ans est consenti par une usufruitiere agee de 79 ans et de 2 np beaucoup plus jeune, ce bail a expire en 2019, le preneur s'autorise le renouvellement tacite du bail comme prevu dans le code rural sans accord... Compléter

Chemin rural Posée par chemin, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chemin - 3419 vues J'ai un chemin rural qui traverse ma cour que j'ai fermé depuis plus de 30 ans le maire me demande de le rouvrir. ce chemin servait autrefois à 2 agriculteurs à aller dans leurs champs mais ne sert plus puis que les haies... Participer