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Mobil home installé depuis plus de 5 ans Posée par Nath 3192, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3406 vues Depuis plus de 5 ans, un mobil home est installé depuis plus de 5 ans chez mon voisin. sa fille c'est séparée de son conjoint il y a plus de 5 ans, avec l'accord du maire du village, un mobile home à été installé sur le... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Doigt d’honneur à un policier qui n’était pas en service Posée par Sali, il y a 2 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 3397 vues Ce samedi 1er octobre 2022 je sors de chez mon garagiste pas de voiture en vue d’un seul coup je vois arrivé un 4x4 arriver en toute trombe qui m’a fait vraiment peur et qui ne voulais pas me laisser passer, sachant que nous étions... Compléter

Donation ferle familiale avec champ loué à un agriculteur Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 3396 vues Maitre, mon papa souhaite nous faire donation d'une ferme avec 1 champ qui est actuellement cultivé à un agriculteur (pour nous prêt d'usage, pour l'agriculteur bail verbal). peut on demander à l'agriculteur... Compléter

Cause de résiliation de bail Posée par paupau, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 3392 vues J'ai coupé 4 arbres secs sur mes parcelles alors que je n'avais droit qu'aux émondes j'ai voulu m'arranger a l'amiable et redonner le bois en nature ou une somme d'argent le proprietaire ne veut... Participer

Elargissement d'un chemin rural pour accès à un terrain à bâtir Posée par AEGIS71, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3375 vues Je suis convoqué par le maire au bornage du chemin rural qui borde ma propriété et qui permet l'accès à une parcelle en nature de vigne, laquelle est en zone constructible du plu. ce chemin rural, qui dessert uniquement cette... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Devenir seul et unique propriétaire d'une terre agricole issu d'un héritage Posée par Jean, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3374 vues Mon défunt frère était héritier d'une parcelle de moins de 5 ha mais celui-ci n'a pas retiré l'acte de propriété. ses enfants ne s'entendent pas et n'ont pas n'ont plus fait les démarches pour retirer... Participer

Reprise d'une petite parcelle de terre agricole Posée par Piou, il y a 2 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DREYFUSS - 3366 vues J'ai une petite parcelle en location par bail verbal d'une superficie de 39 ares. le bailleur veux me la reprendre .cette parcelle est en jachère ,et sur celle ci j'ai implanté une haie d'une longueur de... Compléter

Peut-on résilier un bail pour modification de la parcelle initiale? Posée par Bardettis, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3356 vues J'ai une parcelle de terrain de 3 hectares dans la drôme que je loue à un exploitant agricole. sur le bail il est noté que la parcelle est à vocation de prairie. récemment je suis passée devant cette parcelle et elle n'est plus en prairie... Consulter la réponse de Maître cotto

Interdiction de séjour dans une commune Posée par Olive22, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3354 vues Comment lever une interdiction de séjour,après une incarcération, dans une commune?... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Opposition antenne orange radiotéléphonique Posée par valérie, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3351 vues Notre collectif villageois bastidiens veux s'opposer à l'installation d'une antenne radiotéléphonique orange; nous avons récupérer le dossier en mairie, la demande orange a été faite le 10/03/20, la date... Consulter la réponse de Maître ROCHER-THOMAS

Fumures et arrieres fumures / fermages Posée par Manu, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3345 vues Existe t'il un répertoire des tarifs des fumures et arrières fumures dues au fermier en cas de départ de ce dernier en fin de bail ou en cas de départ anticipé ? existe t'il un tarif des fermages par région ? svp merci... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Nuisance sonore Posée par Vava, il y a 3 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vava - 3341 vues Mon voisin rentre à minuit et laisse tourner le moteur de son véhicule pendant qu'il discute sous nos fenêtres nous dormons les fenêtres ouvertes et cela nous empêche de dormir après avoir interpellé ce dernier il me répond... Consulter la réponse de Maître ROUX

Lettre de résiliation de bail de fermage agricole Posée par Brebisdu23, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 3315 vues Pouvez-vous me donner les termes que doit comporter une lettre de résiliation de bail agricole ?... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Cession de bail rural Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3310 vues Je suis co gerant d'une scea avec mon frere et mon père qui aura bientôt 64 ans. il souhaite nous ceder un bail rural mais mon frere et moi sommes gerant dans une autre societe qui nous occup,e presque a plein temps, avons... Répondre

Droit du proprietaire vendeur Posée par cloclo 436, il y a 2 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 3306 vues Je voudrais savoir si le bail a ferme auprès d'une meme personne pendant plusieurs années peut droit a un bail verbal (le cas herbe sur pied)et que signifie le bail a ferme ( les details) surface 1ha 96 dans le 63 cordialement... Compléter

Préemption/substitution à l'amiable safer Posée par Max, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 3299 vues Ma compagne vend une maison d'habitation avec un terrain de 4000m2 en tout, anciennement occupé par son père décédé (vigneron). la zone est considérée comme agricole. un compromis de vente a été signé avec un acheteur non... Participer

Droit de préemption d un terrain agricole Posée par Gauthier, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3280 vues Je vous remercie de me dire en urgent , si.un.agriculteur qui possède déjà des vignes, peut perempter sur un terrain agricole non constructible, en jachere , ce terrain peut se vendre en 1 ou 3 parcelles . cette personne n est pas... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Nuisance du voisinage Posée par Antho 66740, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3278 vues J'ai actuellement un voisin qui aménage avec une vingtaine de chèvre et beaucoup de poule coq exetera son jardin et coller à la clôture du mien j'aimerais savoir quelle distance doit-il y avoir entre des animaux non... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mort au rat Posée par sissi, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3268 vues J'aimerais savoir quelle sorte de mort au rat est vendu en supermarché comme intermarché ou cora... Répondre

Préemption par mairie Posée par ab, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître VALENTIN - 3267 vues Je voulais vendre un terrain nature bois à un voisin mitoyen la mairie mitoyenne également exerce sans aucun motif son droit de préemption puis je retirer le terrain de la vente? maerc... Participer

Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3265 vues Un locataire age de 64 ans souhaite un bail verbal suite a un bail de 18 ans echu il y a 2 ans, que se passera t'il quand il prendra effectivement sa retraite?il se trouve actuellement dans une scea avec 2 descendants gerants... Répondre

Contestation antenne relais sur terrain privé Posée par Christophe du nord, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe du nord - 3248 vues Suite à l installation d une antenne relais sur un terrain agricole privé, puis je me retourner contre le propriétaire du terrain ...?... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Achat de terres Posée par philippe, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3245 vues Je suis exploitant agricole et j'exploite des terres en côtes d'armor sans autorisation d'exploité depuis 6 ans je dois aujourd'hui acheter les terres d'une superficie de 26ha. j'ai reçu une sanction pécunière de 600 euros/ha en 2016, 900... Répondre

Droits de succession Posée par Mano, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3245 vues Un fils qui hérite d'un bien agricole qu'il exploite depuis des années sans bail écrit et sans payer de rente (mais en ayant signé un bulletin de mutation des parcelles avec son père à la msa) peut-il être tenu de payer les droits de... Répondre

Restaurant bar avec activité dj. Posée par OlivierC, il y a 2 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3244 vues J'ai un restaurant bar qui c'est installé devant chez moi, cet établissement organise de temps en temps et même la semaine une soirée extérieure avec sono et dj jusque 00 h 00 après avoir vu les responsables de... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Chemin rural Posée par chemin, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chemin - 3241 vues J'ai un chemin rural qui traverse ma cour que j'ai fermé depuis plus de 30 ans le maire me demande de le rouvrir. ce chemin servait autrefois à 2 agriculteurs à aller dans leurs champs mais ne sert plus puis que les haies... Participer

Renouvellement bail rural Posée par Fabian, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 3238 vues Un bail rural de 18 ans est consenti par une usufruitiere agee de 79 ans et de 2 np beaucoup plus jeune, ce bail a expire en 2019, le preneur s'autorise le renouvellement tacite du bail comme prevu dans le code rural sans accord... Compléter

Validite bail verbal pour renouvellement bail rural 18 ans etabli par notaire Posée par mimi, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fabian - 3236 vues Le bail rural verbal est valable d'apres le code rural mais q'u'en est'il du bail rural verbal utilise pour le renouvellement d'un bail rural de 18 ans ecrit et redige devant notaire?... Compléter

Requalification en bail rural ? Posée par sylviala, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Annette - 3227 vues Je viens tout juste d'acquérir une maison avec 3 hectares de terrain que je n'exploite pas (je ne suis pas agricultrice mais particulier). il faudrait que je fasse faucher le terrain 2 fois par an. puis-je demander a un... Participer

Droit de préemption de la safer. Posée par Paul Gallon, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3221 vues Une safer peut elle préempter une ou plusieurs parcelles de terrain sur une propriété de 20ha , si les acquéreurs de cette propriété leurs réservé un usage agricole?... Compléter