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Résiliation de bail Posée par danieldéfense, il y a 7 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par danieldefense - 7010 vues Un exploitant agricole doit résilier tous ses baux lorsqu'il demande sa retraite msa. le preneur d'une parcelle de pré a fraudé pour se maintenir dans les lieux. la location n'a pas été déclarée à la msa échappant au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Chemin privé ou communal Posée par michel22, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 6991 vues Ce chemin a été créé par l'association foncière de la commune sur les terres de deux propriétaires avec leurs accords pour desservir une habitation et un champ peut il devenir communal lors de la révision du p l u merci pour... Répondre

Dissolution de société Posée par paysan 82, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 6879 vues Nous sommes exploitant agricole en gaec a 3 avec mon épouse et mon frere dans le 82 . pour des raisons d'incompréhension et de difficulté économique , moi et mon épouse souhaitons nous retirer de la société et du monde... Répondre

Resiliation amicale de bail rural avec date determinee - ( lettre typique) Posée par Jean Pierre Arnaud, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean Pierre Arnaud - 6848 vues Pouvez vous m'envoyer une lettre typique comncernant ; 1. resiliation amicale d'un bail rural agricole pour une date precise ie 19 aout 2019. 2. pret a usage tacite pour une duration de 1 ans a partir du 20 aout 2019 avec... Compléter

Probleme voisinage Posée par sheyenne, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sheyenne - 6841 vues Quel recours existe t-il contre une voisine procéduriere qui porte plainte contre nous pour un rien ? sachant qu'elle a déjà perdu un procès contre nous car on avait soi disant construit sur le commun (devant notre garage et... Consulter la réponse de joanna77

Suis-je considérer comme fermier? Posée par Pmb, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 6796 vues Je suis un jeune de 23 ans, en attente de m'installer. mon père exploite avec ma mère une exploitation de 40 hectares. il loue également des terres a des voisins (un frère et une soeur célibataire qui ont 80 ans). c'est... Répondre

Terrain agricole en indivision Posée par Vb, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6785 vues Je suis propriétaire en indivis 1/12 de terrains agricoles exploités . ces terrains vont être vendus et je souhaite en acquérir un . qui est prioritaire ? l exploitant ,un des propriétaires?? merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Décision administrative - perte de chance Posée par Domino, il y a 7 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Domino - 6776 vues La direction départementale de l’agriculture a produit une décision à l’encontre d’un agriculteur qui est en procédure d’installation, et ne verse aucune aide européenne sur 2 années, pour des accidents de cultures, ou des cultures... Compléter

Intérêt sur retard de paiement Posée par virginia, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans - 6749 vues Suite à un jugement rendu mon ancien propriétaire a été condamné à me verser 2500 € pour m avoir loué un logement non conforme. celui ci à souhaité un échelonnement de cette somme. chose que je lui ai accordé soit 5 mensualités de... Consulter la réponse de CANEPA SAUER

Ouverture d' un chemin Posée par Crissse, il y a 9 ans dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ergot - 6731 vues Il y a un chemin communal par chez moi qui n' est pas praticable avec mon matériel agricole , j' ai un cousin qui a des terres juste à côté et qui refuse de le restauré ce chemin communal , que puis-je faire ??... Participer

Litige bail rural avec un particulier non exploitant agricole Posée par Christine, il y a 6 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christine - 6727 vues Mon oncle, décédé en 2015 et dont j'ai hérité, louait à un particulier, non agriculteur de profession, un terrain de 2 hectares situé dans une petite commune de maine et loire sur lequel il fait paître des chevaux de loisir... Compléter

Demande préalable de travaux et anc Posée par Titon, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Louis - 6705 vues J'ai déposé en mairie une demande préalable de travaux pour fermer une partie de ma terrasse sans emprise au sol. la mairie me demande d'avoir un certificat de conformité du spanc sud sainte baume pour donner suite à ma... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Troubles du voisinage Posée par YVON, il y a 6 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par YVON - 6698 vues Nous habitons dans un village, deux maisons construites d'un côté de notre propriété et de l'autre un verger ,zone constructible avec un nouveau voisin de 63 ans, depuis 4 ans; 8 de nos fenêtres donnent sur le verger de... Compléter

Validité d'argument Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 6618 vues J'ai résilié un bail de bâtiments, le loueur conteste cette résiliation. ces bâtiments anciens ne satisfont pas les règles présentes des bâtiments d'exploitation. est-ce un argument significatif à développer dans une... Répondre

Terrain agricole Posée par fyfa42, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 6558 vues Je souhaiterai avoir votre avis sur la question suivante: en 1986 j'étais agriculteur, j'ai recu 1 parcelle de terrain non constructible en avance d'hoirie,de la part de mes parents sur laquelle j'ai fait construire mon batiment... Répondre

Usoirs en moselle Posée par BIZOUNETTE, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 6552 vues Lors de la construction de notre maison en 2001 dans un lotissement neuf, il a été demandé à chaque propriétaire de laisser une bande d'une largeur de 2 mètres au regard du trottoir. bcp de propriétaires ne l'ont pas fait... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Entretien des canalisations d'eaux pluviales Posée par lcarvel, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 6551 vues Je suis propriétaire depuis 2004 d'un terrain bâti dans le var. le terrain est traversé par des canalisations d'eaux pluviales provenant d'un lotissement situé au-dessus de ma propriété. l'une des canalisations... Participer

Opposition à résiliation de bail rural Posée par danieldéfense, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 6513 vues J'ai résilié le bail verbal d'un bien rural par lettre recommandée et accusé de réception fin 2014. le locataire dispose de 18 mois avant de quitter les lieux. le locataire ne s'est pas opposé à la résiliation de... Répondre

'' surface déterminée et accidents de culture '' Posée par Domino, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Domino - 6438 vues Est-ce que les accidents de culture rentrent dans le cadre de la surface déterminée ?. etant donné que la surface déterminée est une surface cadastrale, moins la surface des haies, marre, ou bois éventuellement. merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat de terrzs louees Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fabian - 6434 vues Je désire acheter des terres agricoles louées sous bail rural de 18 ans qui s'achéve en 2020, le preneur aura 62 ans en 2019. puis je a la fin du bail en 2020 louer ces terres a qui je veux. merci... Compléter

Nuisances causées par les arbres du voisin Posée par Arden, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6342 vues Les arbres de mon voisin (des sycomores) me pourrissent littéralement la vie par une intense production de samares (des graines en forme d'hélices) qui jonchent ma terrasse, bouchent mes gouttières et surtout s'incrustent... Participer

Non renouvellement bail rural 18 an Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fabian - 6304 vues Je suis nu propriétaire pour motie de terres agricoles louées sous bail de 18 ans qui expire en 2019. le preneur aura 62 ans en 2019, le second nu proprietaire et l'usufrutier en souhaite pas renouveler le bail,puis je me... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Résilition d'un bail rural Posée par jeandy, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans - 6268 vues Je suis propriétaire d'un terrain de 12 ha loué en ce moment avec bail à un pépiniériste, je souhaite le reprendre pour l'exploiter. l'échéance d'une période de 3 ans au 11 novembre 2020 me permet de résilier ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mon droit au bruit Posée par anthony, il y a 8 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 6264 vues Mes beaux parents coupent du bois pour moi et ma conjointe,durant la journée en semaine et durant les heures légales mais un voisin les percecute dés qu'il en coupe;que peut on faire pour ne plus etre deranger par ce monsieur... Répondre

Parcelle agricole - nouveau proprio et ancien exploitant Posée par Sylvie T, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvie T - 6229 vues J'ai pris connaissance d'une annonce d'un propriétaire qui souhaite vendre sa parcelle agricole. il ne l'exploite pas lui-même et à l'évidence cela a toujours été exploité par quelqu'un d'autre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Clôture Posée par Crissse, il y a 9 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 6214 vues J' ai loué à mon cousin un champ de labourre de 3 hectares auxquelle il a semée du blé cette année . il y a deux champs d' herbes qui m' appartiennent autour de ce champ de labourre et qui ne gêne pas du tout pour... Répondre

évacuation eaux pluviales bouchées Posée par eliza, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6205 vues Je suis propriétaire d'une maison à la campagne depuis 18mois..mon acte notarié ne fait pas état d'une servitude eaux pluviales..mais elle existe bien sur celui de mon voisin. il y a qq semaines j'ai remarqué que de... Participer

Litige au sujet desarbres du voisin Posée par laurence38, il y a 7 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6203 vues J'ai envoyé une lettre rar à nos voisins pour qu'ils élaguent un chêne à la limite de propriété qui surplombe notre maison et qui nous cause des troubles anormaux de voisinages, mousse sur le toit, gland, feuilles, qui... Participer

Mobil home sur camping Posée par jean yves, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 6095 vues Je suis propriétaire d'un mobil home qui est ma résidence principale je loue une parcelle sur un terrain de camping privé il y a sur ce camping 23 mobil homes a des propriétaires différents dont 11 sont habités toute... Compléter

Différence de niveau entre terrains mitoyens suite à labours Posée par Marc, il y a 4 ans dans Rural 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 6045 vues Particulier, le terrain sur lequel est construit ma maison est mitoyen d'une parcelle agricole. autrefois, aucune différence de niveau notable n'était à constater entre nos deux terrains. depuis une dizaine d'années... Consulter la réponse de Maître DAHAN