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J'aimerais savoir quelle sorte de mort au rat est vendu en supermarché comme intermarché ou cora... Répondre |
Location parcelles boisées Posée par Jojo, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois - 3478 vues Je suis propriétaire de plusieurs parcelles boisées, je souhaite les louer afin que celles-ci soient entretenues. quel bail dois-je mettre en place? si dans quelques années je veux revendre ces parcelles, est-ce que le locataire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cause de résiliation de bail Posée par paupau, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 3477 vues J'ai coupé 4 arbres secs sur mes parcelles alors que je n'avais droit qu'aux émondes j'ai voulu m'arranger a l'amiable et redonner le bois en nature ou une somme d'argent le proprietaire ne veut... Participer |
Validite bail verbal pour renouvellement bail rural 18 ans etabli par notaire Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 3476 vues Le bail rural verbal est valable d'apres le code rural mais q'u'en est'il du bail rural verbal utilise pour le renouvellement d'un bail rural de 18 ans ecrit et redige devant notaire?... Compléter |
Préemption/substitution à l'amiable safer Posée par Max, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 3473 vues Ma compagne vend une maison d'habitation avec un terrain de 4000m2 en tout, anciennement occupé par son père décédé (vigneron). la zone est considérée comme agricole. un compromis de vente a été signé avec un acheteur non... Participer |
Vente d un herbage Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3469 vues Ayant vendu un herbage à un tiers, la safer à prévenu le notaire de l application de son droit de préemption. je n ai jamais été contacté par la safer. que puis je faire pour faire la vente au tiers ci dessus. christophe duprez. l offre de... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
Retrait de la vente suite à préemption safer. Posée par GEGAN, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3465 vues Notre notaire, chargé de la vente de notre terrain situé en zap, a adressé une notification de vente à la safer. la safer préempte avec contre proposition de prix, aussi nous avons décidé de retirer le terrain de la vente. qui doit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Abus de pouvoir par la safer Posée par isaregala, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3462 vues J'ai été expropriée pour un projet de route, qui a été abandonné semble-t-il. on m'a redonné un terrain à 200m. le terrain d'où j'ai été expropriée a été donné à d'autres propriétaires. ma question est: pourquoi m'avoir délogée... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Droits de succession Posée par Mano, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3461 vues Un fils qui hérite d'un bien agricole qu'il exploite depuis des années sans bail écrit et sans payer de rente (mais en ayant signé un bulletin de mutation des parcelles avec son père à la msa) peut-il être tenu de payer les droits de... Répondre |
Je refuse la préemption notifiée par safer Posée par Artisan, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3459 vues Je refuse donc de me plier a la préemption de la safer sur mon bien au vu de la condition première qui est le prix . evaluation par agence immobilière 30000 euros achat safer .................................. 10500 euros... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Récupérer un terrain agricole Posée par Mag, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mag - 3457 vues Il y a 6 ans lors de l'achat de ma maison j'ai récupérer des parcelles en plus, je viens de voir qu'il y en a une que je voudrais récupérer pour mes chevaux, cest une parcelle de moins de 2000 m2 au milieux d'un... Consulter la réponse deLELOUVIER |
Pour ne pas me restituer les terres que je louais depuis 79 ans à leurs parents ,les 4 enfants sont restés en indivision.au décès de leur mère (95ans) veuve depuis l'âge de 65 ans,ils auraient collaboré tous les 4 à faire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Champ loué avec convention pluriannuelle. free veut installer une antenne . Posée par Rossignol 1215, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3439 vues Je ne connais pas mes droits de location vis à vis de free mobile... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Je loue des parcelles à une agricultrice dans le cantal, qui porte sur moins de 1,50 ha, et qui n'est pas soumise au statut de fermage . voulant reprendre mes parcelles, j'ai envoyée une lettre recommandée avec accusé de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Comment trouver des prix de terres agricoles vendues ,hors barêmes safer Posée par JV, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3421 vues Je négocie une cession de parts d'une société propriétaire des terres agricoles, louées ( bail rural encore sur 10 ans) souhaitant céder une partie de mes parts, je cherche des infos sur l'estimation des terres. un expert... Répondre |
Donation d'une terre agricole à un cousin par alliance Posée par Rob, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 3418 vues La mère de la femme de mon oncle possède une terre agricole dont elle souhaiterait me faire don. j'ai pu lire dans l'article article l143-16 du code rural qu'une cession à titre gratuit est exempté du droit de... Compléter |
Quel délai à respecter, si en premier désaccord avec la safer, je retire le bien Posée par ROSE, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROSE - 3414 vues Quel délai à respecter pour remettre en vente un bien, que j'aurai refuser de céder à l'offre de la safer ?... Compléter |
Préemption par mairie Posée par ab, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître VALENTIN - 3412 vues Je voulais vendre un terrain nature bois à un voisin mitoyen la mairie mitoyenne également exerce sans aucun motif son droit de préemption puis je retirer le terrain de la vente? maerc... Participer |
Préemption partielle avec révision du prix par la safer Posée par Pouné, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pouné - 3411 vues Merci de nous aider notre notaire a notifié à la safer la vente d'un lot de biens ruraux (une maison ,un petit hangar de 400 m2, une remise 20 m2 et quelques petites parcelles de terre )représentant une surface totale de 1ha... Compléter |
Rupture contrat de pension cheval Posée par Roms, il y a 8 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3410 vues Pouvez-vous me confirmer une information. je souhaite mettre fin à un contrat de pension car un de mes propriétaires qui a son cheval en pension chez moi ne respecte pas le règlement intérieur. il est bien stipulé dans mon contrat... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Entretenir des terres sans fermier lorsqu'on n'est pas exploitant Posée par Melissa, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Melissa - 3376 vues Au décès de maman, j'ai hérité d'une parcelle de 3 hectares. je ne suis pas agricultrice. je ne souhaite pas prendre un fermier car le droit rural est très complexe et le bail est d'au moins 9 ans. au bout des 9 ans... Participer |
Premption safer Posée par maire, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maire - 3374 vues J'ai signé un compromis de vente pour un terrain agricole ; la safer m'informe de son souhait de préempter et de faire réviser le prix qu'elle juge trop élevé. les terrains agricoles autour se sont vendus à ce prix... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
Préemption safer Posée par Carole, il y a 2 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carole - 3374 vues Le 12 juin dernier j'ai signé un compromis chez mon notaire pour l'achat d'une résidence principale basée sur 11 hectares de terres en zone a et n. ce dernier envoie le formulaire à la safer le 15 juin en payant pour... Consulter la réponse deMaître DEPAGNE |
Reprise parcelle en pré exploité par un agriculteur retraité Posée par ully, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ully - 3373 vues J'aimerai reprendre 2 parcelles de pré exploité par un agriculteur retraité il n'y avait pas de bail, mais il m'a payé une location. dois je faire une lettre de résiliation ?... Consulter la réponse de |
A quel moments d'une procédure, 2 avocats deviennent judicieux... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Sur une petite parcelle dont nous sommes propriétaire, un bail a été signé pour 1 an en 2014 avec un exploitant. il n'a pas été renouvelé depuis. il me semble que cette durée de bail n'est pas légale puisqu'elle n'est... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Cession bail rural Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 3361 vues Le renouvellement tacite d'un bail rurai de 18 ans en indivision peut il etre cede a un descendanr? merci... Compléter |
Plainte contre une clinique vétérinaire Posée par carlene, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 3361 vues Je souhaite porter plainte auprès du conseil de l'ordre des vétérinaires contre une clinique vétérinaire pour négligence entrainant la mort de mon animal mais impossible de trouver un modèle de lettre et pourtant j'ai... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Refus éclairage public suite à extension du réseau devant une habitation Posée par David, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3357 vues Ma commune a fait une extension du réseau (éclairage public). le maire et ses conseillers ont refusé cette extension devant mon domicile. ayant vu les plans, l'extension devait venir devant mon domicile. les lampadaires prévus... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
En appel Posée par laura, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3352 vues Merci merci... Participer |
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