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Comment résilier un bail verbal? Posée par Lerner, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3211 vues Nous sommes propriétaires d'un terrain de 7300 m2 près de limoges. lors de notre achat en mai 2003, nous avons accepté verbalement qu'un agriculteur continue d'y mettre ses vaches. cette personne semble avoir transformé cet accord verbal en... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Quel délai à respecter, si en premier désaccord avec la safer, je retire le bien Posée par ROSE, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROSE - 3211 vues Quel délai à respecter pour remettre en vente un bien, que j'aurai refuser de céder à l'offre de la safer ?... Compléter |
Abattage des arbres du fermier sans accord du bailleur Posée par flicka, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3210 vues Mon fermier c est permis d abattre des arbres qui se trouvaient dans la partie loue par lui sans mon autorisation il mets en danger le fond et notre ferme car nous sommes dans une vallée et les champs du bas se trouvent inondes... Participer |
Je loue des parcelles à une agricultrice dans le cantal, qui porte sur moins de 1,50 ha, et qui n'est pas soumise au statut de fermage . voulant reprendre mes parcelles, j'ai envoyée une lettre recommandée avec accusé de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
En appel Posée par laura, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3200 vues Merci merci... Participer |
Vente d un herbage Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3196 vues Ayant vendu un herbage à un tiers, la safer à prévenu le notaire de l application de son droit de préemption. je n ai jamais été contacté par la safer. que puis je faire pour faire la vente au tiers ci dessus. christophe duprez. l offre de... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
Abus de pouvoir par la safer Posée par isaregala, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3190 vues J'ai été expropriée pour un projet de route, qui a été abandonné semble-t-il. on m'a redonné un terrain à 200m. le terrain d'où j'ai été expropriée a été donné à d'autres propriétaires. ma question est: pourquoi m'avoir délogée... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Délai de remise en vente Posée par Mme Bellanger, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3184 vues Après un refus de vendre suite à signification de préemption sur une parcelle agricole, quel est le délai à respecter avant de proposer à nouveau ce bien à la vente ?je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ma... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Champ loué avec convention pluriannuelle. free veut installer une antenne . Posée par Rossignol 1215, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3182 vues Je ne connais pas mes droits de location vis à vis de free mobile... Consulter la réponse deMaître cotto |
Demande de branchement Posée par Natacha, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 3176 vues Je viens vers vous car cela faire 2 an que je suis sur un terrain agricole et le maire se rofus a me mettre un compteur provisoire il me dit que mon terrain et en zone agricole et pa viabilisé a t'il le droit de me rofuse la... Participer |
Pour ne pas me restituer les terres que je louais depuis 79 ans à leurs parents ,les 4 enfants sont restés en indivision.au décès de leur mère (95ans) veuve depuis l'âge de 65 ans,ils auraient collaboré tous les 4 à faire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment trouver des prix de terres agricoles vendues ,hors barêmes safer Posée par JV, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3155 vues Je négocie une cession de parts d'une société propriétaire des terres agricoles, louées ( bail rural encore sur 10 ans) souhaitant céder une partie de mes parts, je cherche des infos sur l'estimation des terres. un expert... Répondre |
A quel moments d'une procédure, 2 avocats deviennent judicieux... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Re ouverture d un chemin communal non entretenu par la commune Posée par LUTIN50, il y a 6 ans dans Rural 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3149 vues Nous souhaiterions ré ouvrir un chemin communal qui n etait plus entretenu par la commune mais qui rejoint un chemin de randonnée (gr) et la commune s y refuse malgré la prise en charge des ravaux de ré ouverture par nos soins... Participer |
Conflit de voisinage Posée par Claudette, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3131 vues Je suis en conflit avec un voisin au sujet d'un arbre qu'il prétend qu'il m'appartient et qu'il le gêne. je suis convoqué au tribunal. je voudrais un rendez-vous avec un avocat qui pourrait me conseiller... Compléter |
Non renouvellement bail rural 18 ans Posée par fabian, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3131 vues J'ai loue par bail rural de 18 ans des terres agricoles a un cultivateur qui aura 62 ans en mai 2019, le bail expire en septembre 2019, je souhatais reconduire le bail jusqu'à l(age effectif du départ à la retraite du... Répondre |
Travaux Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Rural 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3128 vues Je suis bailleur d'un terrain de 1,5 hectares planté d'oliviers. le fermier me demande de débroussailler le terrain en fermage à mes frais pour un montant de presque 10 000?. puis-je refuser ? sachant que le fermier ne m'a jamais... Participer |
Je refuse la préemption notifiée par safer Posée par Artisan, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3122 vues Je refuse donc de me plier a la préemption de la safer sur mon bien au vu de la condition première qui est le prix . evaluation par agence immobilière 30000 euros achat safer .................................. 10500 euros... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Entretenir des terres sans fermier lorsqu'on n'est pas exploitant Posée par Melissa, il y a 7 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Melissa - 3115 vues Au décès de maman, j'ai hérité d'une parcelle de 3 hectares. je ne suis pas agricultrice. je ne souhaite pas prendre un fermier car le droit rural est très complexe et le bail est d'au moins 9 ans. au bout des 9 ans... Participer |
Droits nu-propriétaire bail rural oral Posée par Qwant, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3110 vues Je suis nu propriétaire de terres agricoles louées au travers d'un bail oral par mes parents à un membre de la famille avec qui je suis en conflit. même oral, il me semble que pour le renouveler, l'accord des nu... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Reprise de terrain loué dans le cadre d'une création d'exploitation Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3097 vues Propriétaire d'un terrain de 2ha loué à un agriculteur, je passe un bprea et ai informé l'agriculteur de la reprise du terrain pour installation 18 mois avant la fin de son bail par voie d'huissier, soit : le 20... Répondre |
Retrait de la vente suite à préemption safer. Posée par GEGAN, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3097 vues Notre notaire, chargé de la vente de notre terrain situé en zap, a adressé une notification de vente à la safer. la safer préempte avec contre proposition de prix, aussi nous avons décidé de retirer le terrain de la vente. qui doit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Sur une petite parcelle dont nous sommes propriétaire, un bail a été signé pour 1 an en 2014 avec un exploitant. il n'a pas été renouvelé depuis. il me semble que cette durée de bail n'est pas légale puisqu'elle n'est... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Refus de droit de passage Posée par Mimi, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 3090 vues Pour accéder à la maison, de fait je passe sur les 3 mètres en bordure d’un champ. le propriétaire de ce champs ne veut pas me laisser un droit de passage, ni un échange, ni un achat. je veux actée cet usage avant qu’il ne vende toute la... Compléter |
Préemption partielle avec révision du prix par la safer Posée par Pouné, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pouné - 3083 vues Merci de nous aider notre notaire a notifié à la safer la vente d'un lot de biens ruraux (une maison ,un petit hangar de 400 m2, une remise 20 m2 et quelques petites parcelles de terre )représentant une surface totale de 1ha... Compléter |
Safer Posée par Max, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3081 vues Que faire si un terrain préempté depuis plus d'un an n'a toujours pas été acté puis je faire annuler cette procédure et me libérer de l l'emprise de la safer merci de votre retour marcel alimi... Participer |
Premption safer Posée par maire, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maire - 3081 vues J'ai signé un compromis de vente pour un terrain agricole ; la safer m'informe de son souhait de préempter et de faire réviser le prix qu'elle juge trop élevé. les terrains agricoles autour se sont vendus à ce prix... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
Refus éclairage public suite à extension du réseau devant une habitation Posée par David, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3076 vues Ma commune a fait une extension du réseau (éclairage public). le maire et ses conseillers ont refusé cette extension devant mon domicile. ayant vu les plans, l'extension devait venir devant mon domicile. les lampadaires prévus... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Puis-is-je retirer terrain de la vente si préemption safer? Posée par kris, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3067 vues Je vends un terrain agricole à la personne qui me le loue depuis 3 ans : un particulier qui l'utilise comme terrain de loisirs. je ne suis pas agriculteur. le safer veut exercer son droit de préemption. puis-je annuler la... Participer |
Comment annuler une vente de foncier en cours ? Posée par Clément, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3056 vues J'exploitais des terres agricoles sous forme de "contrat de vente d'herbe" avec un propriétaire qui ne voulait pas faire de bail ni me vendre ses terres proches. je viens d'apprendre que ses terres que je travaillais... Participer |
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