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Délai de remise en vente Posée par Mme Bellanger, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3416 vues Après un refus de vendre suite à signification de préemption sur une parcelle agricole, quel est le délai à respecter avant de proposer à nouveau ce bien à la vente ?je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ma... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
J'aimerais savoir quelle sorte de mort au rat est vendu en supermarché comme intermarché ou cora... Répondre |
Droit de préemption de la safer. Posée par Paul Gallon, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3411 vues Une safer peut elle préempter une ou plusieurs parcelles de terrain sur une propriété de 20ha , si les acquéreurs de cette propriété leurs réservé un usage agricole?... Compléter |
Abus de pouvoir par la safer Posée par isaregala, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3398 vues J'ai été expropriée pour un projet de route, qui a été abandonné semble-t-il. on m'a redonné un terrain à 200m. le terrain d'où j'ai été expropriée a été donné à d'autres propriétaires. ma question est: pourquoi m'avoir délogée... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Validite bail verbal pour renouvellement bail rural 18 ans etabli par notaire Posée par mimi, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 3391 vues Le bail rural verbal est valable d'apres le code rural mais q'u'en est'il du bail rural verbal utilise pour le renouvellement d'un bail rural de 18 ans ecrit et redige devant notaire?... Compléter |
Vente d un herbage Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3383 vues Ayant vendu un herbage à un tiers, la safer à prévenu le notaire de l application de son droit de préemption. je n ai jamais été contacté par la safer. que puis je faire pour faire la vente au tiers ci dessus. christophe duprez. l offre de... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
Champ loué avec convention pluriannuelle. free veut installer une antenne . Posée par Rossignol 1215, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3382 vues Je ne connais pas mes droits de location vis à vis de free mobile... Consulter la réponse deMaître cotto |
Droits de succession Posée par Mano, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3379 vues Un fils qui hérite d'un bien agricole qu'il exploite depuis des années sans bail écrit et sans payer de rente (mais en ayant signé un bulletin de mutation des parcelles avec son père à la msa) peut-il être tenu de payer les droits de... Répondre |
Pour ne pas me restituer les terres que je louais depuis 79 ans à leurs parents ,les 4 enfants sont restés en indivision.au décès de leur mère (95ans) veuve depuis l'âge de 65 ans,ils auraient collaboré tous les 4 à faire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Préemption par mairie Posée par ab, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître VALENTIN - 3373 vues Je voulais vendre un terrain nature bois à un voisin mitoyen la mairie mitoyenne également exerce sans aucun motif son droit de préemption puis je retirer le terrain de la vente? maerc... Participer |
Location parcelles boisées Posée par Jojo, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 3359 vues Je suis propriétaire de plusieurs parcelles boisées, je souhaite les louer afin que celles-ci soient entretenues. quel bail dois-je mettre en place? si dans quelques années je veux revendre ces parcelles, est-ce que le locataire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quel délai à respecter, si en premier désaccord avec la safer, je retire le bien Posée par ROSE, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROSE - 3355 vues Quel délai à respecter pour remettre en vente un bien, que j'aurai refuser de céder à l'offre de la safer ?... Compléter |
Je loue des parcelles à une agricultrice dans le cantal, qui porte sur moins de 1,50 ha, et qui n'est pas soumise au statut de fermage . voulant reprendre mes parcelles, j'ai envoyée une lettre recommandée avec accusé de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Je refuse la préemption notifiée par safer Posée par Artisan, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3340 vues Je refuse donc de me plier a la préemption de la safer sur mon bien au vu de la condition première qui est le prix . evaluation par agence immobilière 30000 euros achat safer .................................. 10500 euros... Consulter la réponse deMaître FOREST |
Retrait de la vente suite à préemption safer. Posée par GEGAN, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3338 vues Notre notaire, chargé de la vente de notre terrain situé en zap, a adressé une notification de vente à la safer. la safer préempte avec contre proposition de prix, aussi nous avons décidé de retirer le terrain de la vente. qui doit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment trouver des prix de terres agricoles vendues ,hors barêmes safer Posée par JV, il y a 6 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3330 vues Je négocie une cession de parts d'une société propriétaire des terres agricoles, louées ( bail rural encore sur 10 ans) souhaitant céder une partie de mes parts, je cherche des infos sur l'estimation des terres. un expert... Répondre |
Entretenir des terres sans fermier lorsqu'on n'est pas exploitant Posée par Melissa, il y a 10 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Melissa - 3315 vues Au décès de maman, j'ai hérité d'une parcelle de 3 hectares. je ne suis pas agricultrice. je ne souhaite pas prendre un fermier car le droit rural est très complexe et le bail est d'au moins 9 ans. au bout des 9 ans... Participer |
En appel Posée par laura, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3312 vues Merci merci... Participer |
Préemption partielle avec révision du prix par la safer Posée par Pouné, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pouné - 3302 vues Merci de nous aider notre notaire a notifié à la safer la vente d'un lot de biens ruraux (une maison ,un petit hangar de 400 m2, une remise 20 m2 et quelques petites parcelles de terre )représentant une surface totale de 1ha... Compléter |
A quel moments d'une procédure, 2 avocats deviennent judicieux... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Droits nu-propriétaire bail rural oral Posée par Qwant, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3292 vues Je suis nu propriétaire de terres agricoles louées au travers d'un bail oral par mes parents à un membre de la famille avec qui je suis en conflit. même oral, il me semble que pour le renouveler, l'accord des nu... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Demande de branchement Posée par Natacha, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3291 vues Je viens vers vous car cela faire 2 an que je suis sur un terrain agricole et le maire se rofus a me mettre un compteur provisoire il me dit que mon terrain et en zone agricole et pa viabilisé a t'il le droit de me rofuse la... Participer |
Sur une petite parcelle dont nous sommes propriétaire, un bail a été signé pour 1 an en 2014 avec un exploitant. il n'a pas été renouvelé depuis. il me semble que cette durée de bail n'est pas légale puisqu'elle n'est... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Abattage des arbres du fermier sans accord du bailleur Posée par flicka, il y a 9 ans dans Rural 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3284 vues Mon fermier c est permis d abattre des arbres qui se trouvaient dans la partie loue par lui sans mon autorisation il mets en danger le fond et notre ferme car nous sommes dans une vallée et les champs du bas se trouvent inondes... Participer |
Récupérer un terrain agricole Posée par Mag, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mag - 3280 vues Il y a 6 ans lors de l'achat de ma maison j'ai récupérer des parcelles en plus, je viens de voir qu'il y en a une que je voudrais récupérer pour mes chevaux, cest une parcelle de moins de 2000 m2 au milieux d'un... Consulter la réponse deLELOUVIER |
Rupture contrat de pension cheval Posée par Roms, il y a 7 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 3279 vues Pouvez-vous me confirmer une information. je souhaite mettre fin à un contrat de pension car un de mes propriétaires qui a son cheval en pension chez moi ne respecte pas le règlement intérieur. il est bien stipulé dans mon contrat... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Reprise parcelle en pré exploité par un agriculteur retraité Posée par ully, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ully - 3272 vues J'aimerai reprendre 2 parcelles de pré exploité par un agriculteur retraité il n'y avait pas de bail, mais il m'a payé une location. dois je faire une lettre de résiliation ?... Consulter la réponse de |
Refus éclairage public suite à extension du réseau devant une habitation Posée par David, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3269 vues Ma commune a fait une extension du réseau (éclairage public). le maire et ses conseillers ont refusé cette extension devant mon domicile. ayant vu les plans, l'extension devait venir devant mon domicile. les lampadaires prévus... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Conflit de voisinage Posée par Claudette, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3266 vues Je suis en conflit avec un voisin au sujet d'un arbre qu'il prétend qu'il m'appartient et qu'il le gêne. je suis convoqué au tribunal. je voudrais un rendez-vous avec un avocat qui pourrait me conseiller... Compléter |
Safer Posée par Max, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3258 vues Que faire si un terrain préempté depuis plus d'un an n'a toujours pas été acté puis je faire annuler cette procédure et me libérer de l l'emprise de la safer merci de votre retour marcel alimi... Participer |
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